Arrêté - 2026 0224

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Arrêté - 2026 0224 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0224)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation

temporaire",

Vu la demande de prorogation du 20/02/2026 présentée par GRDF,

Considérant que les travaux sur le réseau de gaz, avenue de la Baraudière (de l’avenue du Parnasse à l’avenue Albert Samain) et avenue du Parnasse (du début de la voie à l’avenue de la Baraudière) à Saint-Herblain, ne seront pas terminés à la date prévue initialement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l’arrêté DPR-2026-0045 du 03 février 2026 jusqu’au 06 mars 2026.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de gaz, avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse, du 28/02/2026 au 06/03/2026.

ARTICLE 3 : Circulation interdite dans un sens de circulation : avenue du Parnasse et avenue de la Baraudière :

✓ un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) : avenue de la Baraudière, avenue des Grands Bois, avenue Sully Prudhomme et avenue du Parnasse ;

✓ mise en sens unique de l’avenue du Parnasse et de l’avenue de la

Baraudière.

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.

ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus.

Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets : Pour les riverains côté pair de l’avenue de du Parnasse (entre Hector Malot et Baraudière), il conviendra de présenter les bacs en extrémité de rues ou côté impair de l’avenue. Les riverains de l’allée Paul Verlaine devront également présenter leurs bacs côté impair de l’avenue du Parnasse (habituellement présentés à l’entrée de l’allée).

ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0224

OBJET :

Prorogation de l'arrêté

DPR-2026-0045 -

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

circulation interdite -

travaux sur

le réseau de gaz -

avenue de la

Baraudière et

avenue du Parnasse -

du 28 février

au 06 mars 2026ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOGEA OUEST TP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.

ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.

ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.

ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 24 FÉVRIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 24 février 2026