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Arrêté - arrete 66 2024 Coupure de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 2024 Coupure de leclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
be
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN ARRETE
MUNICIPAL
N°
66/2024
du
29
février
2024
Portant
réglementation
de
coupure
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
La
ville
de
— 68110
ILLZACH
-
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5,
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité,
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
l'ensemble
de
la
ville
d'Ilzach
sont
définies
selon
les
conditions
ci-après
:
>
L'éclairage
public
est
interrompu
de
minuit
à
05
heures,
>
Ces
modifications
sont
permanentes,
Article
2
Des
panneaux
d'informations
seront
installés
aux
entrées
de
ville.
Le
pôle
Stratégie
Politique
et
Communication
de
la ville
d'Ilzach
prendra
en
charge
les
mesures
nécessaires
d'affichage
et
de
signalisation
précisant
la
modification
de
l'éclairage
public,
Article
3
En
période
de
fêtes,
ou
autres
manifestations
importantes,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
sur
la
zone
du
territoire
concernée
pour
tout
ou
partie
de
la
nuit,
Article
4
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication,
Article5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M. LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr
“+
. Article
6
Le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
d’Illzach,
le
Directeur
des
services
techniques
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
VYVYNYNYNYNN
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Mulhouse
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
Service
Technique
Affichage Archives Police
Municipale
Izach,
le
29
février
2024
le
Maire,
Jean-Luc
SCHILDKNECHT