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Arrêté - Coupure de leclairage public
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - Coupure de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2021
LUCINGES
seen:
un
ID
: 074-217401538-20210603-ARR202145-AR
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2021-45
Modifiant
les arrêtés N°2016-11
et N°2018-16
rtant
sur
la
réglementation
des
heures
de
coupure
de
Péclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lucinges
7
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lucinges,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2212-1
et
2
relatifs
à
la police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
Vu
le Code
Civil,
le Code
de
la route,
le Code
Rural,
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à L583-5
portant
sur
la prévention
et
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
et la limitation
des
consommations
énergétiques
;
Vu
le
décret
du
12
juillet
2011,
publié
au
JO
du
13
juillet,
déterminant
le
champ
d’application
de
la
réglementation
destinée
à prévenir
et limiter
les nuisances
lumineuses
;
Vu
la
délibération
N°2016-05-05
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016,
relative
aux
horaires
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
de
la commune
;
Considérant
que
l'éclairage
public
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Considérant
néanmoins
qu’il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d’engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
;
Considérant
qu’à
certaines
heures
et dans
certains
lieux,
le fonctionnement
de
l’éclairage
public
en
mode
permanent
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Considérant
que
par
arrêté N°2016-11
du
30
mai
2016,
l'éclairage
public
nocturne
a été
réglementé
pour
être
coupé
de
minuit
à cinq
heures
tous
les jours
de
la semaine
à compter
du
lundi
4 juillet
2016
;
Considérant
que
par
arrêté
modificatif
N°2018-6
du
6
mars
2018,
les
horaires
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
nocturne
ont
été
modifiés
à compter
du
16.03.2018,
soit
de
minuit
à six
heures
tous
les
jours
de
la semaine
;
Considérant
qu’il
y
a
un
réel
bénéfice
de
cette
extinction
au
niveau
des
économies
d’énergie
et
de
la
biodiversité
nocturne
;
Considérant
qu’il
convient
de
poursuivre
cette
action
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et
de
la préservation
de
l’environnement
en
augmentant
d’une
heure,
la
durée
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
nocturne
sur
le territoire
communal
hormis
au
chef-lieu
(centre
du
village,
clocher
et
3 lampes
à l’intersection
de
la route
d’Armiaz
et de
Possy)
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
modificatif
n°2018-6
—
article
1
est
modifié
comme
suit,
étant
précisé
que
les
autres
articles
restent
inchangés :
L’éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
23
heures
à
six
heures
tous
les
jours
de
la
semaine,
à
compter
du
lundi
7 juin
2021
hormis
au
chef-lieu
(centre
du
village,
clocher
et
3
lampes
à
l’intersection
de
la
route
d’Armiaz
et
de
Possy)
où
les
horaires
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
restent
fixés
de
minuit
à six heures.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
ARTICLE
3
: Tout
recours
contre
la présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir
de
la publicité
de
la décision.
Mairie -
90,
place
de
l'Eglise
- 74380
LUCINGES
- Tél.
04
50
43
30
93
- Fax
04
50
43
32
12
- www.lucinges.fr
- accueil@lucinges.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2021
Affiché le
FR
ID
: 074-217401538-20210603-ARR202145-AR
ARTICLE
4
:La
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à :
- Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien
;
- Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Haute-Savoie
;
- Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
;
- Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ Annemasse
;
- Monsieur
Le
Président
du
SDIS
;
- Monsieur
Le
Président
du
SYANE.
Fait
à Lucinges,
Le
3 juin
2021
Le
Maire,
Jean-
Luc
SOULAT