Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799121
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Délibération n° 2024-DELIB-097
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/07/2024
pwiéle À 3 JUIL. 2024
ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB097-DE
cphy (Communour
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 1° Juillet 2024
Sur convocation en date du 26 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Patrick Lahoreau
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marylène Gouet,
Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe
Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Modification de la composition des commissions
Votants : 31 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le ñ 5 IUN 99 £ ER
OBJET : CPHV (D : 041-200040772-20240701/2024DELI8097-DE
Modification de la composition des commissions
Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à l'installation de Monsieur Frédéric CALLU en qualité de conseiller communautaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, de modifier la composition des commissions de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :
Développement Economique : | | Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Danielle PÉRIN, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER, Pierre
SOLON, Eric EXPERTON, Frédéric CALLU.
Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :
Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Carole BARRAULT, Daniel BARILLEAU, Frédéric CALLU.
La composition des commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'établit donc comme suit :
Commission d'Appel d'Offres :
- Président : Alain BOURGEOIS
- Membres titulaires : Monique SORIA, Katia TOUZET, Daniel BARILLEAU, Marcel DEFREMONT, Eric EXPERTON.
- Membres suppléants : Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Christiane GOURDEL, Aurélien LEMOINE, Alain BRUNET.
Développement Economique : . Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Danielle PÉRIN, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER, Pierre
SOLON, Eric EXPERTON, Frédéric CALLU.
Aménagement de l'Espace :
Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU, Monique SORIA, Daniel BARILLEAU, Eric EXPERTON.
Tourisme, Animation du Territoire et Communication :
Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel
BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET.
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :
Laurent BOREL., Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER,
Jean-Pierre COYAU.
Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé : |
Marylène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL.
Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :
Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Marylène GOUET,
Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL.
Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :
Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Carole BARRAULT, Daniel BARILLEAU,
Frédéric CALLU.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain
Pascal TRASSARD = Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en 5" b 05/07/2024
Publié le ) IL. 2024
ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB098-DE
Delhberation n° 2024-DELIB-U9Y8
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaut
Perche & Haut Vendèmc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 1° Juillet 2024
Sur convocation en date du 26 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Patrick Lahoreau Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux,
Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marylène Gouet, Jean-Pierre Coyau,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fréteval
Marchés de travaux OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Frété pwiee Q 5 JUIL. 2024
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Marchés de travaux ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB098-DE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le résultat de la consultation d'entreprises engagée pour la réalisation des travaux d'agrandissement du Siège Social CPHV à Fréteval.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
DECIDE de retenir les offres suivantes et AUTORISE le Président à signer les différents marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rattachant à cette procédure de passation des marchés.
Lot 1 - Maçonnerie — BA
Le marché est approuvé pour un montant total de 60 000,00 € HT pour le compte de l'entreprise GUEBLE — 41000 BLOIS.
Lot 2 - Charpente Bois - Bardage
Le marché est approuvé pour un montant total de 88 774,87 € HT pour le compte de l'entreprise M.T.S. PECNARD -— 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES.
Lot 3 - Charpente Métallique - Serrurerie
Le marché est approuvé pour un montant total de 70 000,00 € HT pour le compte de l'entreprise CAILLE — 41500 MER.
Lot 4 - Menuiseries Extérieures Aluminium
Le marché est approuvé pour un montant total de 87 720,00 € HT (marché de base : 83 000,00 € - variante store à enroulement: 720,00 € - variante store à lames : 4 000,00 €) pour le compte de l'entreprise CAILLE — 41500 MER.
Lot 5 — Cloisons sèches
Le marché est approuvé pour un montant total de 48 018,94 € HT pour le compte de l’entreprise KRASZEWSKI - 41500 LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-EN-PLAINE.
Lot 6 —- Faux-Plafonds
Le marché est approuvé pour un montant total de 19 149,70 € HT pour le compte de l’entreprise PLAFETECH -— 41350 VINEUIL.
Lot 7 - Menuiseries intérieures Bois
Le marché est approuvé pour un montant total de 46 877,00 € HT pour le compte de l’entreprise MONDOUBLEAU MENUISERIE — 41170 MONDOUBLEAU.
Lot 8 — Carrelages — Faïences
Le marché est approuvé pour un montant total de 49 018,13 € HT (marché de base : 45 178,93 € - variante tapis encastré : 3 840,00 €) pour le compte de l’entreprise BELLEC — 41100 SAINT-OUEN.
Lot 9 — Peinture
Le marché est approuvé pour un montant total de 33 000,00 € HT pour le compte de l’entreprise SPB — 41350 VINEUIL.
Lot 10 — Plomberie — Sanitaire
Le marché est approuvé pour un montant total de 8 524,11 € HT pour le compte de l'entreprise MENAGE — 41000 BLOIS.
Lot 11 — Chauffage -— Ventilation
Le marché est approuvé pour un montant total de 92 858,04 € HT pour le compte de l'entreprise MENAGE -— 41000 BLOIS.
Lot 12 — Electricité
Le marché est approuvé pour un montant total de 61 246,79 € HT pour le compte de l'entreprise MENAGE -— 41000 BLOIS.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
EE Alain BOURGEOI cphv le DHTUTUNQUI
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-099
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/07/2024
puiéle Q 5 JUIL, 2024
ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB099-DE
Conseil communautaire du Lundi 1°’ Juillet 2024
Sur convocation en date du 26 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Patrick Lahoreau
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marylène Gouet,
Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe
Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval eg 5 JU EE ne Demande de subvention au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie à
Fréteval organisera de janvier à avril 2025, sept ateliers créatifs pour un projet de pièce de théâtre musicale et interactive, suivi d'un spectacle de restitution "Dans un buisson”, fin mai, par la Compagnie locale "La trotteuse".
Le coût de cette animation est de 2 500 € TTC.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l'aide à l’action culturelle en bibliothèque auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de cette animation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'organiser sept ateliers créatifs et un spectacle de théâtre musical « Dans un buisson » à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval en 2025,
- AUTORISE le Président à signer le devis pour l’organisation de cette manifestation, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSA Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Délibération n° 2024-DELIB-100
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Pubiéle D S JUIL. 2024 EE
ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB100-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv
Perche & Haut Vendéme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 1° Juillet 2024
Sur convocation en date du 26 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Busioup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Patrick Lahoreau
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marylène Gouet,
Jean-Pierre Coyau, jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe
Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Aménagement du Territoire
Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le TE JUIL. 2024
ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB100-DE
OBJET : Aménagement du Territoire
Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, d
Durable et d’Egalité des Territoires
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Schéma d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) est un document stratégique d'orientation et de planification de l'aménagement du territoire. Ce document est élaboré par la Région et constitue le principal schéma de référence régional.
Le Président présente le projet de SRADDET modifié proposé par la Région Centre Val-de-Loire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- EMET un avis favorable au projet ci-annexé de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance, JE À
Pascal TRASSARD Lx ER Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Délibération n° 2024-DELIB-101 Reçu en préfecture le 05/07/2024.
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Pubiéie Ù 5 JUIL. 2024 F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB101-DE
Perche & laut Vendée COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 1° Juillet 2024
Sur convocation en date du 26 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Patrick Lahoreau Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Ronmilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marylène Gouet,
Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Festillésime 2025
Communes d’accueil
Demandes de subvention Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en "Ü 5 JL. "207
s # . ié IL, )
OBJET : Festillésime 2025 Publié le 2024 . ID : 041-200040772-20240701-2024DELIB101-DE
Communes d’accueil
Demandes de subvention
Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois dépose chaque année deux candidatures pour l'organisation d’un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2025, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes de LA CHAPELLE-ENCHERIE et CHAUVIGNY-DU-PERCHE, les dates précises de ces événements restant encore à définir.
Par ailleurs, le Président rappelle que des conventions seront établies avec les communes d'accueil qui préciseront les modalités d'organisation de ces événements.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser en 2025 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de LA CHAPELLE-ENCHERIE et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation
de cet événement,
- DECIDE d'organiser en 2025 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation
de cet événement,
- AUTORISE le Président à signer les conventions à venir avec les communes d'accueil, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD