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Document publié le Lundi 25 octobre 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 octobre 2021 – Page 1/4
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 25 Octobre 2021
Sur convocation en date du 18 octobre 2021.
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Ordre du jour :
- Election du 2ème Vice-Président de la CPHV
- Indemnités de fonction du 2ème Vice-Président
- Commissions CPHV et représentation de la CPHV dans d’autres organismes - Questions diverses
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Carole Barrault
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
Katia Touzet
Natacha Serpin
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Philippe Flenner
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Pierre Brousse
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle
Patrick Lahoreau
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Alexandra Cassant, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Marylène Gouet, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Gabrielle Faudet-Nellenbach, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Pouvoirs : Christiane Gourdel à Laurent Borel, Gabrielle Faudet-Nellenbach à Pierre Solon, Alexandra Cassant à Guy Deshayes, Monique Soria à Danielle Périn.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 4 Votants : 39
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pierre BROUSSE a été désigné secrétaire de séance.
Le Président appelle les membres du conseil communautaire à se prononcer sur les comptes rendus des séances du 29 mars 2021, du 15 avril 2021, du 3 mai 2021, du 7 juin 2021, du 5 juillet 2021. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité. Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 octobre 2021 – Page 2/4
2021-DELIB-158 : CPHV
Composition du Bureau CPHV
Ajout d’un dix-huitième membre du Bureau
Vu la délibération du 16 juillet 2020, fixant le nombre de vice-présidents et de membres du bureau,
Le Président rappelle que par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé comme suit la composition du Bureau Communautaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
- Le Président ;
- Sept (7) Vice-Présidents ;
- Dix-Sept (17) autres membres.
Suite à la démission du 2e Vice-Président de la Communauté du Perche et Haut Vendômois, le Président propose de revoir la composition du Bureau comme suit :
- Le Président ;
- Sept (7) Vice-Présidents ;
- Dix-huit (18) autres membres.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de maintenir à sept (7) le nombre de Vice-Présidents de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DECIDE de porter à dix-huit (18) le nombre de membres du Bureau, - AUTORISE le Président à procéder à l’élection du 18e membre du Bureau, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2021-DELIB-159 : Communauté du Perche & Haut Vendômois
Indemnités de fonction du 2ème Vice-Président
Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection d’Aurélien LEMOINE en qualité de 2ème Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 25 octobre 2021,
Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,
Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 2e Vice-Président,
Il est proposé au conseil communautaire de maintenir le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 2e Vice-Président à 12,90 %.
Cette décision est applicable à compter du 25 octobre 2021.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Aurélien LEMOINE, 2e Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 25 octobre 2021, à un taux de 12,90 %. Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 octobre 2021 – Page 3/4
2021-DELIB-160 : CPHV
Modification de la composition des commissions
Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à la démission de Monsieur Pierre SOLON en qualité de 2ème Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, de renouveler la composition des commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :
Aménagement de l’Espace :
Nouveau Membre : Aurélien LEMOINE
Nouvelle composition de la commission : Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU
Il est à noter que Monsieur Pierre SOLON reste membre de la Commission Aménagement de l’Espace.
La composition des sept commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’établit donc comme suit :
Développement Economique :
Gilles VOLANT, Pierre BROUSSE, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER, Pierre SOLON
Aménagement de l’Espace :
Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU
Tourisme, Animation du Territoire et Communication :
Membres : Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET
Protection et Mise en Valeur de l’Environnement :
Membres : Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Pierre BROUSSE, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER
Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :
Membres : Pierre BROUSSE, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL -
Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :
Membres : Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Philippe FLENNER
Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :
Membres : Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole BARRAULT, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Daniel BARILLEAU
2021-DELIB-161 : CPHV
Modification de la composition de la
Commission d’Appel d’Offres
Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à la démission de Monsieur Pierre SOLON en qualité de 2ème Vice-Président, de renouveler la composition de la commission d’appel d’offres de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil communautaire élit Aurélien LEMOINE comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres. Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 octobre 2021 – Page 4/4
La Commission d’Appel d’Offres est donc composée comme suit :
• 5 Membres titulaires :
- Monique SORIA
- Katia TOUZET
- Bernard PILLEFER
- Daniel BARILLEAU
- Marcel DEFREMONT
• 5 Membres suppléants :
- Daniel ALAZARD
- Joël VERDIER
- Christiane GOURDEL
- Aurélien LEMOINE
- Alain BRUNET
La commission d’appel d’offres est présidée par Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
2021-DELIB-162 : Schéma de Cohérence Territoriale
Nouveau délégué représentant de la CPHV
Le Président informe les membres du conseil communautaire que suite à la démission de Monsieur Pierre SOLON en qualité de 2ème Vice-Président de la CPHV, celui-ci ne souhaite plus être délégué représentant de la CPHV au sein du conseil syndical du SCOT des Territoires du Grand Vendômois.
Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil communautaire désigne Aurélien LEMOINE comme nouveau délégué représentant la CPHV au conseil syndical du SCOT des Territoires du Grand Vendômois.
Par conséquent, la liste des représentants de la CPHV à ce conseil syndical du SCOT s’établit comme suit :
Membres titulaires :
- Alain BOURGEOIS
- Aurélien LEMOINE
- Patrick LAHOREAU
- André ORTEGA
- Monique SORIA
- Jean MELIN
Membres suppléants :
- Bernard PILLEFER
- Guy DESHAYES
- Yves BELOEIL
- André LAISEMENT
- Joël VERDIER
- Régine VASSAUX
Le Président lève la séance à 21h30.