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Procès Verbal - PV CM du 31 Mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Éducation,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Vendredi
31
mars
2023
à
19h30
en
Mairie
Convocation
faite
le
28
mars
2023
Présents
: Sylvie
LEFRANC,
Arnaud
TEMPLIER,
Alain
BONNART,
Pascal
COCHET,
Sébastien
GOUJAT. Absents
excusés
: Emmanuel
NAROZNY
(pouvoir
M.
COCHET),
Dominique
BULAND.
Vanessa
MALLET
(pouvoir
Amaud
TEMPLIER),
Xavier
HETIER
(pouvoir
Sébastien
GOUJAT) Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain.
Début
de
séance
: 19
h
40
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2023. Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Délibération
: N°
2023-03-04
: Participation
aux
frais
de
voyage
scolaire Madame
le
Maire
propose
la
participation
de
la commune
à
hauteur
de
50%
du
reste
à charge
des
parents
pour
les voyages
organisés
par
l’école
primaire,
le collège
et
le
lycée
pour
les
enfants
résidants
sur
la commune.
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
à l'unanimité.
Délibérations
11°2023-03-05
: Avis
sur
les
modifications
des
conditions
d'exploitation
du
méthaniseur
SAS
BALEINE
BIOGAZ
Madame
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
projet
de
modification
des
conditions
d’exploitation
du
méthaniseur
de
la
SAS
BALEINE
BIOGAZ. Une
enquête
publique
est
ouverte
depuis
le 20
mars
2023
et jusqu’au
17
avril
2023
inclus
en
mairie
de
Saint
Martin
du
Boschet
Le
conseil
municipal
de
notre
commune
est
mvité
à formuler
un
avis
sur
ce
projet
dont
le périmètre
des
sites
de
l’ICPE
et le plan
d'épandage
sont
situés
dans
un
périmètre
de
1 kilomètre.
Le
projet
consiste
à l’augmentation
des
capacités
de
traitement,
à la
diversification
des
sources
d’approvisionnement
et
à la
création
de
quatre
lagunes
déportées
de
stockage
du
digestat
du
méthaniseur
que
la SAS
BALEINE
BIOGAZ
exploite
au
lieu-dit
« La
fontaine
du
Couvreur
»
à Saint
Martin
du
Boschet,
et à l’épandage
des
digestats
produites
sur
des
terres
agricoles.
Madame
le Maire
rappelle
que
l'intégralité
du
dossier
a été
transnus
aux
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
mars
2023.
Dans
un
courrier
du
29
mars
2023
concernant
le transport
du
digestat
la SAS
BALEINE
BIOGAZ
s'engage
à
:
-la non
utilisation
de
la rue
de
Champlong
-relier
le méthaniseur
au
digestat
vers
la ferme
de
la montagne
par
un
réseau
enterré.
-effectuer
l’alimentation
de
la lagune
de
Bel
Air
par
la
départementale
puis
par
le
chemin
privé
de
la ferme
des
consorts
PAUVWELS. -Occasionnellement,
remplir
la lagune
de
Bel
Air
deux
semaines
complètes
à hauteur
de
10
tours
par jour
(en
moyenne
sur
l’année
cela
représente
un
camion
tous
les
2 jours).
-respecter
les horaires
d’arrivée
et de
départ
des
cars
scolaires
sur
la
commune,
en
ne
faisant
pas
de
transport
durant
cette
période.
-respecter
une
vitesse
de
30km/h.
Après
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
décide
de
passer
au
vote.
La
question
posée
est la suivante :
Etes-vous
favorable
aux
modifications
d’exploitation
du
méthaniseur
ci-dessus
exposées
Résultats
du
vote
:
POUR
:
4
CONTRE :
2
ABSTENTION :
2
Les
votes
contre
étant
motivés
par
la crainte
de
la détérioration
des
voiries
et la dangerosité
de
la traversée
de
la RNA.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce projet
éolien. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
me
Maire
annonce
que
la
commune
est propriétaire
du
terrain
servant
à la
future
réserve
incendie
se
situant
5 rue
de
la
Charmoise. Madame
le Maire
précise
que
le rendez-vous
pour
la signature
du
bail
avec
l’enseigne
COCCINELLE
a été
reporté
deux
fois
à leur
demande
et qu’à
ce jour
aucune
date
n’est
programmée.
Madame
le Maire
informe
que
malgré
le fait
que
l’achat
de
la
« maison
des
hirondelles
» n’est
qu’au
stade
de
compromis
le futur
propriétaire
a eu
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
afin
de
créer
plusieurs
logements
très
rapidement.
Madame
le Maire
précise
que
l’augmentation
de
la base
de
la taxe
foncière
est de
7.1
%
pour
2023.
A
partir
cette
donnée
il faudra
réfléchir
à
l’augmentation
ou
non
du
taux
des
taxes
locales
lors
du
vote
des
taxes
le
14
avril.
Les
projets
d'investissement
pour
2023
devront
être
intégrés
au
budget
à
voter
le
14
avril
parmi
eux
: les
luminaires
LED
sur
la
RN4-
Le
chiffrage
des
travaux
à
prévoir
sur
la salle
des
fêtes-
les travaux
de
l’église-
le
changement
du
photocopieur
(changement
des
pièces
non
assuré
à
partir
de
novembre)j-
le remplacement
ou
l’adjonction
de
panneaux
de
signalisation
dans
tout
le village,
etc.
Fin
de
séance
à 21h15
Secrétaire
de
Séance,
Madame
Le
Maire,
Monsieur
BONNART
Alain
Madame
LEFRANC
Sylvie