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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du Vendredi 14 avril 2023 à 19h30
en Mairie
Convocation faite le 11 avril 2023
Présents : Sylvie LEFRANC, Arnaud TEMPLIER, Alain BONNART, Pascal COCHET, Sébastien GOUJAT, Xavier HETIER, Dominique BULAND.
Absents : Vanessa MALLET
Absents excusés : Emmanuel NAROZNY (pouvoir M. COCHET
Secrétaire de séance : BONNART Alain.
Début de séance : 19 h 35
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Durant cette séance la secrétaire de Mairie a présenté au Conseil Municipal les compte et a répondu aux demandes d’explication des conseillers.
Délibération N° 2023-04-06 : Approbation du Compte Financier unique 2022
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation,au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Mme. Le Maire de Courgivaux rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC de Vitry Le François et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.
Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de M. Arnaud TEMPLIER, (1er ou adjoint), qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : Détermination du résultat cumulé au 31/12/2022 - BUDGET GÉNÉRAL
Extrait du Compte Financier Unique 2022 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble
VU l’exposé de M. Arnaud TEMPLIER,
VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,
VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 1612-12,
VU la délibération en date du 11 juin 2021 autorisant le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2022,
VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 15/12/2021,
VU le Compte Financier Unique 2022 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au Compte Administratif et Compte de Gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE, D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2022 pour le budget général, DE DECLARER toutes les opérations 2022 définitivement closes et les crédits annulés. Délibération N° 2023-04-07 : Affectation du résultat
Délibération N° 2023-04-08 : Vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24,60 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 9,22 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 7,80 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,81 % (1)
de charger le maire de la transmission de ces informations aux
services préfectoraux dans les délais légaux. Délibération N° 2023-04-09 : Vote des subventions
Madame le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2023 :
ADMR 100.00€
AMIS DES ÉGLISES 80.00€
A.P.E LYCEE LA FONTAINE DU VÉ 80.00€
A.P.E LES ESSARTS 80.00€
A.P.E ESTERNAY 80.00€
FREPE 70.00€
PISTE 50.00€
ASSOC SU OUEST MARNAIS 50.00€
FNACA 30.00€
VOYAGES SCOLAIRES 1000.00€
TOTAL 1.620 €
Monsieur HETIER membre de l’association Mondement, ne prend pas part au vote et se retire pour le vote de la subvention d’un montant de 50€
MONDEMENT 50.00 €
Messieurs HETIER et BONNART, membres de l’association des anciens combattants ne prennent pas part au vote et se retirent pour le vote de la subvention d’un montant de 30 €
ANCIENS COMBATTANTS 30.00 €
Pour un total de 1.700 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces subventions et charge Madame le Maire d’imputer au budget communal 2023 ces dépenses de fonctionnement au compte 65748.
Délibération N° 2023-04-010 : Vote du Budget Primitif 2023
Après délibération le Conseil Municipal vote le budget 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 379.239,28 € Recettes : 379.239,28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 182.355,72 € Recettes : 182.355,72 €
Le budget 2023 est adopté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H10.
Secrétaire de séance Mme le Maire
Alain BONNART Sylvie LEFRANC