Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25.024 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TC SUR LE
Déliberation - 2 Creation dun emploi permanent relevant du cadre
Convocation - DCM2022 15 Creation emploi permanent adjoint admin
Conseil Municipal - 24.055 TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D EMPLOIS PE
Conseil Municipal - 25.004 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMP
Compte-Rendu - 22.106 Tableau des effectifs Création d un emp
Déliberation - 15 Creation emploi permanent attache territorial
Déliberation - 23 03 04 creation 1 emploi permanent TC sur les gr
Déliberation - Délibération Création de poste cadre emploi des Ad
Compte-Rendu - DE 2024 049 Création 2 emplois permanents Adjoint
Conseil Municipal - 26.007 CREATION DE 2 Emplois Permanents SUR le Cadre D Emplois DES Adjoints Administratifs Territoriaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.007 CREATION DE 2 Emplois Permanents SUR le Cadre D Emplois DES Adjoints Administratifs Territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération -N°26.007
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.007
CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS SUR LE CADRE D’EMPLOIS DES
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
L'an deux mil vingt-six, le 2 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 26 janvier 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean
Présents (lors de la Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel délibération) : 27 MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, | | Franck DREUX, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Absents représentés : $ | Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Julien JOURNET, Olivier COPPENS,
Absents : Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
ABSENTS
Natacha PERRIN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Patrick CHARY
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L.522-26, L.522-28 et
L.522-29,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 19 janvier 2026,
EXPOSE
” Une déclaration de vacances d'emploi a été effectuée auprès du CDG69 pour pourvoir au
remplacement d'un agent du service finances suite à une demande de mutation.
Afin de garantir la continuité et la qualité du service public et de finaliser le recrutement d'un agent disposant des compétences adaptées aux missions du poste de gestionnaire budgétaire et comptable,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26 007
il est proposé de créer un emploi à temps complet sur le cadre d'emplois des Adjoints administratifs
territoriaux (catégorie C).
ÿ Dans le cadre de la poursuite de l'ajustement des effectifs aux besoins du service administratif du
pôle enfance-jeunesse, il est proposé de créer un emploi à temps non complet de 28 heures
hebdomadaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C).
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la création d'un emploi permanent, à temps complet, sur le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.
2. Approuve la création d'un emploi permanent, à temps non complet sur 28 heures hebdomadaires, sur le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.
3. Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
4. Charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet au 12° mars 2026.
Les secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN
.
DE CNT
François P
Transmise en Préfecture le : 09, 02.20246
Publiée le : 10.02.2024
Le Maire
Sandrine CHADIER
Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Tableau des effectifs - Commune Craponne - Février 2026
GRADES CAT EFFECTIFS BUDGETAIRES dont temps non complet EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet EMPLOIS VACANTS dont temps non complet
Directeur
Général des
Services
A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal A 5 0 5 0 0 0
Attaché A 6 0 3 0 3 0
Rédacteur
Principal de
1ère classe
B 4 0 4 0 0 0
Rédacteur
Principal de
2ème classe
B 2 0 2 0 0 0
Rédacteur B 6 1 6 1& 0 0
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 3 0 3 0 0 0
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 8 1 7 0 1 1
Adjoint
administratif C 14 0 14 1 2 0
Cadre d'emplois
des Adjoints
administratifs
C 1 0 1 0 0 0
S/TOTAL 51 2 47 1 6 1
Ingénieur
Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 3 0 3 0 0 0
Technicien
Principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 5 0 5 0 0 0
Cadre d'emplois
des techniciens
territoriaux
B 1 0 1 0 1 0
Agent de
maîtrise
principal
C 3 0 3 0 0 0
Agent de
maîtrise C 2 0 0 0 2 0
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
C 5 0 5 0 0 0
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
C 8 0 6 0 2 0
Adjoint
technique C 30 16 26 15 4 3
S/TOTAL 59 16 51 15 9 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Animateur
principal de 1ère
classe
B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 3 0 3 0 0 0
Adjoint
d'animation C 12 11 8 7 4 4
S/TOTAL 16 11 12 7 4 4
ATSEM principal
1ère classe C 8 0 8 0 0 0
ATSEM principal
2ème classe C 10 1 8 1 2 0
EJE classe
exceptionnelle A 1 0 1 0 0 0
Educateur de
jeunes enfants A 1 1 1 0 0 0
Auxiliaire de
puériculture B 1 1 1 0 0 0
S/TOTAL 21 3 19 1 2 0
Cadre d'emplois
Bibliothécaires A 1 0 1 0 0 0
Assistant de
conservation
patrimoine 2ème
cl.
B 1 0 1 0 0 0
Assistant de
conservation
patrimoine
B 1 0 0 0 1 0
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du
patrimoine
principal 2. Cl
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint du
patrimoine C 4 1 3 1 1 0
S/TOTAL 10 1 8 1 2 0
Brigadier chef
principal C 5 0 5 0 0 0
Gardien-
brigadier C 3 0 1 0 2 0
S/TOTAL 8 0 6 0 2 0
TOTAL
GENERAL 165 33 143 25 25 8
FILIERE SECURITE
FILIERE ANIMATION
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026