Procès Verbal - PV CM 2023.03.23

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Procès Verbal - PV CM 2023.03.23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1 23 mars 2023

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 23 mars 2023 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas - Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude – Mme BOEHLER Andréa – M. BILLOD Jean- Charles - M. WICK Thierry – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – M. MULLER Arnaud - Mme HELBOURG Séverine – Mme REDEL Laetitia - Mme ACKER Ornella (procuration à Mme BOEHLER Ornella) - Mme PHILIPPON Fanny (rejoint la séance au point 5)

Membre absent excusé : M. HELBOURG Bertrand

Membre absent non excusé : //

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 14

N°22/2023

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°23/2023

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 janvier 2023, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°24/2023

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- Arrêté municipal en date du 7 février 2023 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis 2 rue Rainmatte à ROMANSWILLER, cadastrés section A parcelle N° 1240 d’une contenance de 08a 00ca.

- Arrêté municipal en date du 24 février 2023 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers, sis à ROMANSWILLER, cadastrés section E parcelle N° 965 d’une contenance de 11a 01ca sis 4 Route de Wangenbourg et section E parcelle N°777 d’une contenance de 02a 94ca sis Muhlrain.2 23 mars 2023

N°25/2023

Objet : Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Comptable du centre des Finances Publiques de Saverne.

Les résultats de clôture 2022 s’élèvent à 634 634.32 € pour le budget communal.

Ces résultats coïncident avec les excédents dégagés par le compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 tel qu’énoncé ci-dessus et donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

N°26/2023

Objet : Compte administratif 2022

Mme PHILIPPON Fanny rejoint la séance à ce point de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose au conseil les résultats de l’exercice 2022 tels que détaillés dans le tableau ci-dessous. Il évoque également le problème de consommation électrique des parties communes du logement sis 3 rue Vogesia à Romanswiller. Une réunion sur place aura lieu demain en présence de M. le Maire, de M. ALLHEILLY Claude et de M. WICK Thierry afin de tâcher d’élucider ce qui provoque la consommation constatée.

Une fois les réponses apportées aux questions posées, Monsieur le Maire se retire et M. ALLHEILLY Claude, 3e Adjoint au Maire de Romanswiller et vice-président de la commission finances, assure la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après délibération et à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud), adopte le compte administratif 2022 tel que détaillé ci-dessous :

La balance générale s’établit comme suit :

COMMUNE Dépenses Recettes Résultats

Réalisations

de

l'exercice

Section Fonctionnement 825 290.54 € 965 400.84 € 140 110.30 €

Excédent Fonct. reporté 543 654.67 € 543 654.64 €

Ex.global Fonctionnement 683 764.97 €

Section Investissement 226 268.86 € 148 723.08 € - 77 545.78 €

EXCEDENT Invest. reporté 28 415.13 € 28 415.13 €

Déficit global

Investissement - 49 130.65 €

TOTAL REALISATIONS 1 051 559.40 € 1 686 193.72 € 634 634.32 €3 23 mars 2023

Restes à

réaliser

2022

Section Investissement 122 856.80 € 69 634.80 € - 53 222.00 €

N°27/2023

Objet : Compte administratif 2022 - Affectation des résultats

Vu les résultats du compte administratif 2022 présentant :

- un excédent de fonctionnement 2022 d’un montant de 140 110.30 €

- soit un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de : 683 764.97 € (543 654.64 € + 140 110.30 € )

- un déficit d’investissement 2022 d’un montant de 77 545.78 €

- soit un déficit d’investissement cumulé d’un montant de : - 49 130.65 € (77 545.78 € + 28 415.13 €)

- et un solde des restes à réaliser d’investissement déficitaire de 53 222.00 €.

Le conseil municipal, après délibération et à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud) :

- Approuve le report d’une somme de 581 412.32 € en recettes de fonctionnement (Article 002 du budget primitif 2023 : (683 764.97 € - 49 130.65 € - 53 222.00 €).

- Approuve le report d’une somme de 49 130.65 € en dépenses d’investissement (Article 001 du budget primitif 2023).

- Approuve l’affectation d’une somme de 102 352.65 € ( 49 130.65 € + 53 222.00 €) à l’article 1068 du budget primitif 2023 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

N°28/2023

Objet : Budget primitif 2023

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud), adopte le budget primitif 2023 comme suit :

COMMUNE Dépenses Recettes

Prévisions

de

l'exercice

2023

Section Fonctionnement 1 369 242.32 € 1 369 242.32 €

Section Investissement 551 496.30 € 604 718.30 €

Reports investissement (RAR 2022) 122 856.80 € 69 634.80 €

TOTAL Investissement 674 353.10 € 674 353.10 €4 23 mars 2023

N°29/2023

Objet : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023.

Par deliberation n°31.2022 du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 21.82 %

TFPNB : 67.24 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

M. WICK Thierry souligne qu’il serait pertinent d’engager une réflexion sur l’éventualié d’instauter une taxe sur les logements vacants dans la commune. Le conseil ne souhaite pas y donner suite pour l’instant. Il a également été evoqué la possibilité d’augmenter le taux de THRS, mais compte tenu du lien avec les autres taxes dont la taxe foncière cette proposition n’a pas été retenue.

Le Conseil municipal, après deliberation et à l’unanimité, decide par consequent de maintenir les taux d'imposition en 2023 à leurs valeurs de 2022 et de les porter à :

TH : 12.54 %

TFPB : 21.82 %

TFPNB : 67.24 %

Le produit fiscal, s’établira ainsi comme suit :

Bases

prévisionnelles

2023

Taux proposé

2023

Produit

prévisionnel

2023

Taxe Foncière bâtie 1 278 962 21.82 % 298 279.00 €

Taxe Foncière non

bâtie 46 708 67.24 %

33 553.00 €

Taxe d’habitation 44 964 12.54 % 6 039.00 €

TOTAL 337 871.00 €

N°30/2023

Objet: M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des credits.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre5 23 mars 2023

(hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la deliberation n°37.2022 du 12 mai 2022 portant adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023, de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après deliberation et à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud), décide pour l’exercice 2023 :

- D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

N°31/2023

Objet : Sécurisation de l’accès au clocher de l’Eglise Catholique : Mise en place d’agrès complémentaires.

Considérant le projet de réfection du clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller,

Considérant que lors d’une réunion de travail sur site, en juin 2021, en présence de deux architectes du patrimoine rattachés à la CEA, il est apparu indispensable de sécuriser l’accès au clocher de cette église afin de pouvoir effectuer un diagnostic fiable et complet de l’état réel de cette partie de l’édifice avant d’envisager sa réfection,

Considérant par ailleurs que la sécurisation de l’accès de ce clocher permettra au service technique communal d’intervenir dans cette partie de l’Eglise dans de meilleures conditions,

Vu la délibération n°71.2021 du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’acquisition et la mise en place d’agrès visant à sécuriser l’accès au clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller auprès de la société DISTEL de Brumath pour un montant de 5982.00 € HT (7 178.40 € TTC),6 23 mars 2023

Considérant qu’il convient d’acquérir des agrès de sécurité complémentaires permettant un accès complet au clocher de cette église,

Considérant le devis n°31/23/704418 du 02.02.2023 établi par la société DISTEL de Brumath visant en l’acquisition et la mise en place de différentes échelles en aluminium, de rails stop- chute automatiques et d’un palier fixe en aluminium avec garde-corps pour un montant de 13 600.00 € HT soit 16 320.00 € TTC,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec la société DISTEL de Brumath pour un montant de 13 600.00 € HT dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’agrès complémentaires visant à sécuriser l’accès au clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller. - Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2023 à l’article 21318- 147 « édifices cultuels ».

L’accès au clocher de l’Eglise Protestante qui se fait au moyen d’un vieil escalier en bois est aussi à revoir. Un devis sera sollicité en cours d’année auprès des établissements DISTEL afin de pouvoir envisager une inscription de ces travaux au BP 2024 ou 2025.

N°32/2023

Objet : Actualisation du loyer du logement sis à l’étage de la bibliothèque municipale suite à travaux.

Vu la délibération n°71.2022 du 3 novembre 2022 définissant les tarifs des loyers, services et fournitures pour l’année 2023,

Considérant que le loyer du logement sis 5 place de la Mairie à Romanswiller (au-dessus de la bibliothèque municipale) a été fixé à 489.48 € /mois par délibération n°71.2022 du 3 novembre 2022,

Considérant les travaux de réfection de ce logement dont les postes principaux sont repris ci- dessous :

- Acquisition de peinture (peinture DUBOIS) : 526.97 €

- Acquisition de parquet stratifié (Alsaflooring) : 918.32 €

- Acquisition d’une nouvelle douche, de10 m² de carrelage et d’une hotte (Brico dépôt) : en cours (environ 600 €).

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL 4e trimestre 2022 : 137.26 // IRL 3e trimestre 2022 : 136.27 ; soit une augmentation de 0.73 %).

(489.48 € => 493.05 €)

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme BOEHLER Andréa et M. DUFLOT Thomas), décide de ne pas augmenter le montant du loyer de ce logement communal compte tenu de fait que les travaux entrepris constituaient une mise en conformité du logement et s’avéraient réellement nécessaires dans un logement qui s’est dégradé au fil des années. Le montant du loyer suivra uniquement l’évolution de l’IRL et s’établit par conséquent à 493.05 €/mois.

La mise en location du bien est prévue au 1er avril 2023 pour une première période d’un an,7 23 mars 2023

reconductible par tacite reconduction. Cette disposition sera insérée dans le bail de location compte tenu de l’étude en cours menée par le CAUE dans les bâtiments communaux. La question du stationnement sera vue en direct avec le futur locataire.

N°33/2023

Objet : Actualisation des critères de versement des subventions aux associations locales.

Vu la délibération n°38/2022 du 12 mai 2022 relative au versement des subventions à l’attention des associations locales au titre de l’exercice 2022,

Considérant que la base de subvention a été définie comme suit :

► 10 € par jeune de moins 18 ans membre de l’association.

► 150 €/association/exercice.

► 250 €/association pour les participations officielles/exercice

Mme REDEL Laetitia s’interroge sur les critères à prendre en compte sachant que jusqu’à présent les associations de Yoga et de bien-être présentes dans la commune ne bénéficiaient pas de subventions communales car le conseil considérait que les coachs de ces associations étaient rémunérés pour leurs prestations ; ce qui semble être également le cas d’autres associations locales. Le critère d’inscription de domiciliation à Romanswiller lors de l’enregistrement des statuts associatifs auprès du greffe du tribunal d’instance semble à retenir.

Mme SCHONGART Véronique en profite pour rebondir sur l’activité « sport santé » qui a lieu tous les mercredis matins à la Vogésia à destination des seniors et qui rencontre un véritable succès. 20 à 30 personnes s’y retrouvent régulièrement. Le coach actuel s’est arrêté et un remplaçant devra lui être trouvé pour la rentrée de septembre. Si cette activité bénéficiait au départ d’un financement du département (pendant près 1 an ½), les adhérents paient à présent une cotisation.

Mme REDEL Laetitia suggère alors d’envisager le versement d’une subvention aux séniors de plus de 70 ans à raison de 10 €/personne à l’instar des subventions versées aux associations pour les jeunes de moins de 18 ans présents au sein de leur structure.

Se pose également la question du statut du conseil de fabrique et du conseil presbytéral. Sont- ils régis par le statut associatif ? La question sera approfondie.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de définir les critères de versement des subventions aux associations locales à compter du présent exercice comme suit :

► 10 € par jeune de moins 18 ans membre de l’association.

► 10 € par sénior de plus de 70 ans membre de l’association.

► 150 €/association/exercice.

► 250 €/association pour les participations officielles/exercice.

Le versement de cette subvention interviendra pour toute association locale dont le siège est domicilié à Romanswiller lors de l’enregistrement des statuts associatifs auprès du greffe du tribunal d’instance. Une copie des statuts sera sollicitée auprès des associations locales afin de vérifier qu’elle remplisse bien ce critère.8 23 mars 2023

Le conseil municipal sera amené à procéder à l’attribution des subventions aux associations locales lors de la prochaine séance de conseil.

N°34/2023

Objet : Mise à jour des Commissions du conseil municipal.

Vu la délibération n°80.2021 du 2 décembre 2021 relative à la mise à jour des commissions du conseil municipal,

Considérant la demande formulée par Monsieur MULLER Arnaud lors de la dernière séance du conseil municipal de siéger dans l’ensemble des commissions municipales,

Considérant qu’il convient par conséquent de procéder à la mise à jour de la composition des commissions, dont le but est de préparer des décisions à soumettre au conseil municipal, étant entendu que ces commissions seront présidées par des vices présidents, et que le Maire est Président de droit de toutes ces commissions,

Le conseil municipal, après délibération et à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme BOEHLER Andréa, Mme ACKER Ornella, M. WEISLOCKER Pierre) approuve la composition des commissions du conseil municipal comme suit :

COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Finances Travaux extérieurs Travaux bâtiments communaux Culture et animations Sécurité PLU Ecole

–

éducation

Plan climat

Attributions des

Commissions

Budget

- Taxes

-

Aménagement paysager

–

aménagement

urbain

–

fleurissement

Travaux intérieurs

dans les divers

bâtiments communaux

Fêtes et Cérémonies – décoration de noël

– concours/prix fleurissement Vidéoprotection

-

Circulation

–

Installations

HERMANN

Dominique P P P P P P P P

REDEL Laetitia X X X X

DUFLOT

Thomas VP X X X SCHONGART

Véronique X X VP X VP X ALLHEILLY

Claude VP X X VP VP BILLOD Jean-

Charles X X VP BOEHLER

Andréa X X X WICK

Thierry X VP X X X HELBOURG

Séverine X X X X HELBOURG

Bertrand X X X9 23 mars 2023

CHAPPUIS

Nathalie X

WEISSLOCKER

Pierre X

WENDLING

Fanny X X X X ACKER

Ornella X X MULLER

Arnaud X X X X X X X X

V.P. = Vice - Président P = Président.

N°35/2023

Objet : Commission Consultative Communale de la Chasse.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

► Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse comme suit en désignant Monsieur le Maire, President de la 4C, et M. ALLHEILLY Claude et M. MULLER Arnaud en qualité de représentants de la commune.

► Décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

N°36/2023

Objet : Baux de Chasse Communaux pour la période 2024-2033 : mode de consultation des propriétaires.

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

► Décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

► Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.10 23 mars 2023

Le conseil évoque la superficie du lot de chasse qui pourrait être amenée à évoluer du fait de la création de la nouvelle piste cyclable et des réflexions engagées sur le devenir du site de l’ancien terrain militaire. Monsieur DUFLOT Thomas précise qu’avec le développement des activités de loisirs en forêt et le développement du tourisme, il n’est pas simple de reprendre notre chasse communale et cela malgré les dispositifs d’agréage maintenus à l’encontre de l’avis de l‘ONF. Il faut s’attendre à une baisse du produit de la chasse même si à ce stade rien n’est acté ; ni la superficie du lot ni le mode de conclusion de la convention (gré à gré, adjudication, appel d’offres).

N°37/2023

Objet : Divers

- Projet de récupération d’eau pluviale aux ateliers communaux. Un devis a été sollicité par M. BILLOD Jean-Charles à ce sujet et des subventions sont possibles dans le cadre de ce projet. La commission « bâtiments » dont M. WICK Thierry assure la vice-présidence se réunira prochainement afin d’avancer sur ce dossier et de définir un dimensionnement optimum des fosses par rapport à la surface du toit des ateliers communaux. La ressource en eau devenant de plus en plus rare, il s’agit avant tout d’une question d’exemplarité.

- Réflexion sur la mise en place de toilettes sèches à proximité des Eglises Catholique et Protestante de Romanswiller. Le conseil de fabrique est favorable à ce projet mais se pose la question de l’entretien. Monsieur le Maire suggère que l’entretien ne devrait pas être fait par les agents communaux. Les toilettes sèches apparaissent être la solution la moins onéreuse mais il faut mettre à disposition de la sciure et vider les bacs régulièrement en sachant que le papier doit être jeté dans une poubelle à part. Ce dossier sera revu en commission de travail.

Monsieur MULLER Arnaud en profite pour rebondir sur la problématique générée par l’afflux de randonneurs les week-ends au Fuchsloch qui font leurs besoins en pleine nature. M. BILLOD Jean-Charles suggère que le futur projet de développement de la randonnée mené par l’office de tourisme intercommunal à proximité de la cascade Mencke intègre l’installation de toilettes sèches sur site. Le conseil constate par ailleurs qu’il y a une multiplication des dépôts sauvages et des déchets jetés en forêt les week-ends.

- Monsieur le Maire demande à M. DUFLOT Thomas de nommer un « référent véhicules » au sein de l’équipe technique car l’entretien des véhicules et notamment du JUMPY n’est pas satisfaisant. Suite à l’accident enregistré le mois dernier avec ce véhicule, l’expert mandaté par notre assureur a constaté que les pneus du JUMPY étaient lisses (à 100% pour 2 pneus et à 90% pour les 2 autres pneus) ce qui représentait une menace de sécurité évidente, raison pour laquelle il a imposé de ne plus laisser sortir le véhicule avant changement des pneumatiques. Par ailleurs le garage BOUYOUD en charge de la réparation de ce véhicule a fait savoir à M. le Maire qu’un fusible a brulé suite à de l’eau qui a coulé de la cuve. Il y a quelques mois, ce même garagiste nous alertait déjà sur le manque d’entretien et de suivi du véhicule compte tenu du manque d’huile constaté. Monsieur DUFLOT Thomas précise qu’il demande très régulièrement aux agents d’effectuer l’entretien des véhicules, que cela est redit et notifié lors des entretiens individuels, mais que force est de constater que cela n’est pas suivi d’effet. Monsieur DUFLOT Thomas fera une mise au point à ce sujet avec l’agent référent (à savoir M. GUINEBERT Julien) et une réunion sera organisée dans un second temps en mairie avec Monsieur le Maire, Mme BILGER Sandrine et l’ensemble de l’équipe technique afin de sensibiliser les agents à un meilleur entretien et suivi du matériel mis à disposition. Il est aussi noté qu’un contrôle11 23 mars 2023

visuel hebdomadaire des agrès des aires de jeux a été demandé aux agents communaux mais qu’en l’absence de retour de fiches de contrôle par leurs soins, c’est M. ALLHEILLY Claude qui se charge à présent de ces contrôles, alors même que cette tâche leur incombe.

- Mme SCHONGART Véronique informe le conseil que suite au départ d’une animatrice en charge de la promotion du tri sélectif auprès du SELECTOM, l’animation prévue à destination des scolaires est légèrement modifiée (point sur le gaspillage alimentaire, le compostage et le tri). A l’issue de cette rencontre un composteur sera remis gratuitement à la commune par le SELECTOM. Les agents techniques auront en charge la confection d’une dizaine d’autres composteurs à installer aux jardins familiaux.

- Mme SCHONGART Véronique revient également sur les formations aux gestes qui sauvent. 2 animations seront à prévoir en MAI 2023 dans deux salles différentes accueillant chacune 12 participants. Les inscriptions se feront en mairie suite à réception d’un flyer d’information. Des animations pourront également avoir lieu à l’école à compter de janvier 2024 et seront reconduites chaque année.

- Point sur l’organisation du Osterputz qui se déroulera le 15 avril prochain. Du matériel sera mis à disposition des participants par le SELECTOM même s’il est recommandé d’emmener ses propres gants et gilets jaunes. Des secteurs seront définis par M. DUFLOT Thomas et Mme SCHONGART Véronique afin de planifier des circuits d’intervention et d’éviter que des groupes ne se suivent. Mme SCHONGART Véronique se charge par ailleurs de prendre l’attache du responsable du LECLERC de Wasselonne et du Mc Donalds de Marmoutier afin d’envisager la mise à disposition de matériel (sacs poubelles, pinces, gilets, ….).

- M. MULLER Arnaud souhaite revenir sur l’opération de remblai qui a eu lieu sur un terrain privé au Fuchsloch. Un signalement a été fait par Alsace Nature et la commune en a informé la DDT qui se rendra sur place mardi prochain afin de constater l’infraction. M. DUFLOT Thomas signale que c’est parfait de s’attaquer à ces problématiques de remblais sauvages mais qu’il faut appliquer le même suivi de la règlementation à l’encontre de l’ensemble des pétitionnaires. Ainsi il conviendrait d’enquêter également sur d’autres exhaussements de terrains qui ont eu lieu dans la commune à l’instar du remblai déposé à l’arrière de l’entreprise SETRAL ainsi qu’à proximité des hangars de M. SACKER en vérifiant que cela était bien autorisé dans les permis déposés. M. BILLOD Jean-Charles signale que des dépôts de remblai ont lieu régulièrement au terrain militaire par l’arrière du site et que des moutons ont été aperçus sur la parcelle où des pins ont été récemment plantés. Il conviendrait de mettre une clôture supplémentaire ou une barrière, et cela d’autant plus que le portillon d’accès est souvent laissé ouvert. Mme REDEL Laetitia se demande si tous ces dépôts sont bien légaux et précise qu’on est entrain de créer un dépotoir. M. DUFLOT Thomas précise que le trou est pratiquement plein et qu’ensuite l’accès au site sera totalement interdit. Il reconnait qu’on retrouve beaucoup de déchets en foret et souhaiterait que la commune acquérisse des caméras de chasse communicantes sur smartphone afin de prendre les gens sur le fait.

- M. MULLER Arnaud fait un retour aux conseillers de la réunion qui a eu lieu la veille au SELECTOM. Le taux de la TEOM n’augmentera pas cette année, contrairement à la base qui elle augmentera. Il précise ensuite que Romanswiller sera concerné par l’installation de containers à bio-déchets d’ici l’automne. Il faudra prévoir 5 à 6 emplacements dans le village. M. BILLOD Jean-Charles complète en précisant qu’il faut absolument arriver à réduire les déchets incinérables.

- Une seconde vente de bois aura certainement lieu en cours d’année suite aux coupes entreprises en bas de la Vogésia ainsi qu’au terrain militaire. Quelques rajouts auront lieu12 23 mars 2023

après validation de notre garde forestier. Il est précisé que bien qu’ouverte à tous, la vente de bois est d’abord à destination de la population locale. Or il a été constaté que suite aux enchères opérées lors de la dernière vente de bois, certains habitants de la commune n’ont pu acquérir les lots souhaités. Monsieur MULLER Arnaud demande par ailleurs si la vente de bois est bien réservée aux personnes non professionnelles, question la laquelle Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Monsieur MULLER Arnaud se demande alors pourquoi M. HAUSSER Julien, qui est un professionnel de la filière bois, a pu acquérir du bois lors de l’adjudication du 9 mars 2023 à Romanswiller.

- Suite aux discussions engagées lors de la dernière séance de conseil au sujet de l’entretien aux abords de la propriété Toscano, M. DUFLOT Thomas sollicite un RDV sur place avec le propriétaire et les agents communaux. Le conseil précise que l’état de la rigole et du massif est catastrophique et que faute de taille, les branches des résineux implantés sur cette propriété vont jusqu’au milieu de la route. Pour rappel : « Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres ».

- Point sur les problématiques des « voitures épaves » dans la commune. Décision est prise qu’en l’absence de déplacement rapide de ces véhicules, le recours à la fourrière sera effectué.

- M. BILLOD Jean-Charles informe le conseil qu’un premier devis a été sollicité dans le cadre du remplacement de la balançoire sise sur le terrain de jeux en face du club house. Des devis complémentaires intégrant diverses variantes (dont éventuellement des agrès de fitness) seront demandés prochainement.

- Mme REDEL Laetitia fait un point sur l’édition 2023 de l’opération « nuit des forêts » pour laquelle la candidature de la commune de Romanswiller a été retenue. Une animation gratuite organisée par l’ONF aura lieu, et la maison de la nature Bruche Mossig interviendra pour une animation nocturne ainsi que pour une animation à destination des scolaires. Une activité autour de la vannerie sera également proposée aux scolaires le 12 juin prochain.

- M. WEISSLOCKER Pierre évoque les problématiques récurrentes du stationnement en centre-ville et notamment les mercredis matins aux abords de la place du marché. Il demande à ce que ce problème soit suivi plus régulièrement. Un panneau est en place devant le monument aux morts et la gendarmerie est informée. Le conseil décide qu’il n’est pas nécessaire de refaire encore des flyers sur ce sujet.

- Monsieur le Maire informe le conseil que Madame MOREL, notre Députée, serait disposée à nous faire visiter l’Assemblée Nationale à compter du mois de juillet. Les conseillers intéressés doivent se manifester auprès de M. le Maire.

- Monsieur Jean BIEHLER, Maire d’Oberhaslach, invite par ailleurs le conseil à visiter la plateforme de compostage de déchets verts en place dans sa commune. Le conseil décide de s’y rendre le 20 mai prochain.

- Monsieur le Maire lit le message adressé par les élèves de la classe de CE1-CE2 à la municipalité. Ils souhaitent la réalisation de petits travaux dans les toilettes (pose de nouveaux crochets, achat de miroirs, mise en place d’un nouveau distributeur de savon, réparation de la fuite d’eau, travaux de peinture…). Ces travaux seront entrepris par le service technique communal durant les vacances d’avril.

- Divers .13 23 mars 2023

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Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h20.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1. __________________________________________

LE MAIRE

DOMINIQUE HERMANN

Mme BILGER Sandrine : Secrétaire de séance : ________________