Procès Verbal - PV CM 07 MAI 2019

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Procès Verbal - PV CM 07 MAI 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 MAI 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, 2019-17

PROCES VERBAL

COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2019

L’an 2019, le 07 du mois de Mai, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX, Maire.

Présents : Véronique ANTOLOTTI, Daniel BAILLEUX, Patrick DAMOUR, Gérard DEMARET, Daniel FATH, Patricia FURLAN, Nicolas GOUZI, Véronique LEGEAY, David LESNE, Christian MARCHAND-TARDIF, Chrystelle NOBLIA, Michel NOURY, Florence PERRENOT, Bruno RICCI, Patrick VACHER (arrivé en cours de conseil à partir de la 2ème résolution) et Isabelle VISBECQ.

Absents excusés : Christian LE HETET donne pouvoir à David LESNE, Patrick VACHER donne pouvoir à Chrystelle NOBLIA (pour la 1ère résolution), Sandrine POULAIN DUVAL donne pouvoir à Patricia FURLAN.

Absents : Marie-Thérèse GLÜCK-DEPREZ, Frédéric MAIRE.

Nicolas GOUZI a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 26 avril 2019 Date d’Affichage : 26 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 20

Jusqu’à la 1ère résolution : Présents : 15 Représentés : 03 Votants : 18 A partir de la 2ème résolution : Présents : 16 Représentés : 02 Votants : 18

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2019 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. (1 ABSTENTION)

Délibération N° 2019 – 27

Objet : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL

D’URBANISME DE GADANCOURT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée et à quelle étape de la procédure il se situe.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU, à savoir :

• Paysage et cadre de vie

− Maîtriser la consommation de l’espace, l’évolution démographique de la commune et l’étalement urbain

− Favoriser un développement urbain équilibré et maîtrisé en respectant la charte du Parc Naturel Régional du Vexin français

− Encourager la diversité de l’habitat, répondre aux besoins des habitants en logement

− Conforter et valoriser le centre-village afin de lui donner une meilleure lisibilité2019-18

− Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable − Maintenir l’équilibre entre les zones urbaines denses, les zones urbaines moins denses et les espaces naturels

− Maintenir des coupures vertes entre les zones urbanisées et veiller à relier les espaces naturels par des continuités paysagères

− Assurer une meilleure intégration paysagère des nouvelles constructions

• Environnement

− Préserver le cadre de vie et l’identité paysagère du territoire et sa diversité − Préserver et protéger les espaces naturels identifiés dans le village

− Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et exceptionnel de la commune − Intégrer les recommandations de la charte paysagère

− Encourager une gestion économe des ressources naturelles

− Favoriser la qualité architecturale

• Agriculture

− Protéger les espaces agricoles par la limitation et la maîtrise de l’urbanisation − Encadrer et maîtriser la pression foncière sur les zones agricoles

• Risques et nuisances

− Prévenir les risques naturels et technologiques

− Elaborer des documents de prévention sur les risques naturels et informer les habitants à ce sujet

• Transports et circulation

− Accentuer les pratiques de circulations douces afin de favoriser la mobilité durable − Prendre en compte, organiser et équilibrer le stationnement

Monsieur le Maire rappelle également les modalités de la concertation, qui ont été les suivantes :

• Plusieurs articles diffusés dans le bulletin municipal, correspondant aux principales phases de l’élaboration du PLU

• Un registre mis à disposition par la commune et destinée à accueillir les observations de la population

• Une exposition en Mairie de plans et de panneaux sur le diagnostic communal et le parti d’aménagement prévu pour la commune

• Une ou des réunions publiques de concertation avant l’arrêt du PLU par le Conseil municipal

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (15 voix POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION, 1 REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE)

VU l’article L.174-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

VU les articles L.151-1 et suivants et du code de l’urbanisme ;

VU les articles L.153-12 et suivants et R.153-3 et suivants du code de l’urbanisme ;

VU la délibération prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation, du 21 janvier 2015.

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes,

VU le débat au sein du conseil municipal du 17 janvier 2017 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et la délibération le retraçant ;2019-19

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Dresse le bilan de la concertation.

Après en avoir délibéré :

CONFIRME que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 21 janvier 2015 ;

TIRE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire ;

ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il a été présenté le 13/02/2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux personnes suivantes :

− au préfet du Val d’Oise et aux services de l’Etat (STAP, DDT, DRIEE, ARS) ; − aux présidents du Conseil régional d’Île-de-France et du Conseil départemental du Val d’Oise ;

− au président de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

− au président du Syndicat des Transports d’Île-de-France ;

− au président du Parc Naturel Régional du Vexin Français ;

− aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, de la chambre d'agriculture ;

− à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDPENAF) ;

− aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés : Frémainville, Théméricourt, Gouzangrez.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public en mairie d’Avernes les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à12h.

Délibération N° 2019 – 28

Objet : AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE D’AVERNES ET LA SCI DE L’HABIT VERT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un protocole d’accord transactionnel concernant le différend entre la SCI de l’HABIT VERT et la commune au sujet du droit de passage entre l’église et le château de Gadancourt.

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ce protocole d’accord afin de mettre un terme définitif au litige en cours qui conditionne la réalisation des travaux de réparation de l’église et du passage.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (11 voix CONTRE, 6 voix POUR, 1 ABSTENTION)

REFUSE la conclusion du protocole transactionnel avec la SCI de l’HABIT VERT.2019-20

Délibération N° 2019 – 29

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE L’AUBETTE (SIEVA)

Monsieur le Maire expose : Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette (SIEVA) a été créé en 1987, par les Villes d’Ableiges, Avernes, Condécourt, Gouzangrez, Le Perchay, Longuesse, Sagy, Tessancourt, Themericourt et Vigny.

Il avait alors pour objet la production et la distribution d’eau potable pour ses diverses communes membres, par transfert de la Compétence « Eau ».

Une modification de ses statuts est aujourd’hui nécessaire afin, notamment, de :

- mettre à jour la liste des communes adhérentes, afin de :

- Acter la suppression de la commune de Tessancourt-sur-Aubette des communes adhérentes,

- prendre en compte de l’intégration, déjà intervenue, des Communes d’Us et Commeny au Syndicat ;

- acter la suppression du Syndicat des Syndicats de Vigny ;

- fixer le changement du siège du Syndicat ;

- fixer le changement du percepteur du Syndicat ;

- permettre la vente d’eau à des communes non membres ;

- opérer une mise en conformité à la législation en vigueur.

Par délibération du 27 mars 2019, le Comité Syndical du SIEVA a approuvé la modification des statuts du Syndicat.

Par courrier électronique du 3 avril 2019, cette délibération a été notifiée aux Maires des communes, afin que leur Conseil Municipal se prononce sur la modification des statuts tels que notifié.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,

VU la délibération du Comité syndical du SIEVA en date du 15 juin 2017, notifiée à Monsieur le Maire le 3 avril 2019, par laquelle le Syndicat a approuvé les modifications apportées aux statuts du syndicat, et portant notamment sur :

- la suppression de la commune de Tessancourt-sur-Aubette des communes adhérentes,

- la prise en compte de l’intégration, déjà intervenue, des Communes d’Us et Commeny au Syndicat ;

- la suppression du Syndicat des Syndicats de Vigny ;

- le changement du siège du Syndicat ;

- le changement du percepteur du Syndicat ;

- le possibilité de la vente d’eau à des communes non membres ;

- la mise en conformité à la législation en vigueur.

VU le projet de statuts modifié,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications susmentionnées, dans les trois mois de la notification de la délibération du Comité syndical du SIEVA du 27 mars 2019,

CONSIDERANT que ce délai n’est pas expiré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Valée de l’Aubette (SIEVA).2019-21

Délibération N° 2019 – 30

Objet : REPORT DU TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPETENCE « EAU » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE AU 1ER JANVIER 2026

Monsieur le Maire expose :

L’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 64 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, attribue à titre obligatoire les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Toutefois, l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 pose le principe d’un report du transfert obligatoire de la compétence « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026 sous certaines conditions cumulatives :

- avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, doivent délibérer en ce sens,

- la Communauté de communes dont les communes souhaitent mettre en œuvre cette faculté de report ne doit pas exercer ces deux compétences à titre optionnel ou facultatif à la date de publication de la loi. Si la communauté de communes est exclusivement dotée de la compétence assainissement non collectif, le report du transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif reste, en tout état de cause, possible.

La Communauté de communes Vexin Centre, concernée par ces dispositions, a ainsi lancé une étude préalable au transfert de la compétence eau potable sur son territoire. Les délais de réalisation de cette étude ne permettront cependant pas à la Communauté de communes Vexin Centre et à ses communes membres de disposer de l’ensemble des éclairages et conclusions nécessaires à une prise de décision en toute connaissance de cause d’ici le 1er juillet 2019.

Dans la perspective de report du transfert obligatoire de la compétence « eau » aux communautés de communes envisagée par la loi n°2018-702, chaque commune membre de la Communauté de communes Vexin Centre peut donc, avant le 1er juillet 2019, délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire à la Communauté de communes Vexin Centre de la compétence « eau » au 1er janvier 2020 et se prononcer en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de Vexin Centre au 1er janvier 2020, au sens de l’article L.2224-7 du Code général des collectivités territoriales, et de se prononcer en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 ;

VU la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 et notamment l’article 64 ;

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU les statuts de la Communauté de communes de Vexin Centre ;

VU l’exposé des motifs ;2019-22

Considérant qu’il convient de s’opposer au transfert obligatoire à la Communauté de communes Vexin Centre de la compétence « eau » au 1er janvier 2020 et se prononcer en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026 ;

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

• S’OPPOSE au transfert obligatoire à la Communauté de communes Vexin Centre de la compétence « eau » au 1er janvier 2020 et se prononce en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026,

• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2019 – 31

Objet : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT VILLES & TERRITOIRES « SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »

Monsieur le Maire expose : Les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002).

L’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considèrent les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution », et le programme d’action général de l’Union européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires, à atteindre à l’horizon 2020, la protection des citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

En France, la Stratégie Nationale « Perturbateurs Endocriniens » a été adoptée en avril 2014. Elle fixe comme objectif de « réduire l’exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens ». La question des perturbateurs endocriniens constitue donc un enjeu sanitaire et environnemental de première importance, qui revient régulièrement dans le débat public.

Certains produits tels que les détergents, matières plastiques, textiles et peintures, contiennent en effet des substances chimiques soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine en altérant la régulation hormonale.

Les perturbateurs endocriniens ont également des effets néfastes et durables sur l’environnement en agissant notamment sur le dérèglement de la biodiversité, représentant par conséquent un danger immédiat pour la santé des écosystèmes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager dans la lutte contre ces substances aux effets néfastes et de signer la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens », jointe en annexe de la présente délibération

AUTORISE le Maire à signer ladite Charte ainsi que tout document s’y rapportant.2019-23

Délibération N° 2019 – 32

Objet : SUBVENTION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RECONSTRUCTION DE NOTRE DAME DE PARIS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur un projet de soutien et d’aide à la reconstruction d’un des emblèmes du patrimoine français et mondial, à savoir la cathédrale Notre-Dame de Paris détruite pour partie par un violent incendie le 15 avril 2019.

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget principal de la Commune ;

CONSIDERANT les dégâts causés à un monument du patrimoine français, d’une valeur unique inscrite au patrimoine mondial de l‘UNESCO ;

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (12 voix CONTRE, 6 voix POUR)

REFUSE d’attribuer un don exceptionnel à la Fondation du Patrimoine.

Délibération N° 2019 – 33

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR LE REMPLACEMENT DES FERMETURES DU LOGEMENT RUE BELLE COUTURIERE DANS LE CADRE DU CEP

Le Maire informe que les fermetures du logement situé au-dessus de l’école, rue Belle Couturière, sont en très mauvais état et contribue à une déperdition thermique importante. Pour l’amélioration énergétique du logement, les fermetures doivent donc être remplacées, les travaux s’élèvent à 10 000 environ.

CONSIDERANT la réadhésion de la commune au dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) ; CONSIDERANT que le PNR appuie le dispositif CEP dans le cadre de la mise en place de son Plan Climat Energie Territorial ;

Monsieur le Maire propose d’adresser une demande de subvention auprès du PNR pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 1 ABSTENTION)

DECIDE de demander une subvention auprès du PNR pour le remplacement des fermetures du logement rue Belle Couturière,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2019 – 34

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR L’AMENAGEMENT DU « PETIT PAVILLON » DE LA MAIRIE

Le Maire informe que le « petit pavillon » situé près de la mairie est en très mauvais état intérieur. Les travaux pour le réhabiliter s’élèvent à 8724,01 € HT minimum et 15 000 € HT maximum environ.2019-24

Il propose d’adresser une demande de subvention auprès du PNR pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 1 ABSTENTION)

DECIDE de demander une subvention auprès du PNR pour l’aménagement du petit pavillon de la mairie,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2019 – 35

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’AGREMENT SUR LE TERRAIN SITUE PRES DES VANNES

Le Maire informe que le terrain situé près des vannes peut être aménager en espace naturel de convivialité. Le terrain est actuellement en friches, les travaux consiste au débroussaillage, à la création d’une pelouse, à la création de deux ponts au-dessus des deux bras du cours d’eau pour accéder au terrain, à la mise en place de bancs et à la plantation d’un arbre

Ces travaux d’aménagement s’élèvent à 14 942 € HT environ.

Il propose d’adresser une demande de subvention auprès du PNR pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DECIDE de demander une subvention auprès du PNR pour l’aménagement du terrain situé près des vannes en zone d’agrément,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2019 – 36

Objet : CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement du service administratif, il est nécessaire de modifier le poste d’adjoint administratif à temps non complet laissé vacant par la démission de Madame ALLAG, en poste d’adjoint administratif à temps complet,2019-25

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 1 ABSTENTION)

DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au sein de la collectivité selon les modalités suivantes :

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial (catégorie C)

Grade minimum : Adjoint administratif territorial 2ème classe

Grade Maximum : Adjoint administratif territorial principal 1ère classe

Fonction : secrétaire polyvalente

Date d’effet : 1er juin 2019

ARRÊTE le tableau des effectifs du personnel de la commune comme suit au 1er juin 2019 :

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er juin 2019 Postes pourvus

Temps de

travail

Filière Administrative

Catégorie C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 TC

Catégorie C Adjoint administratif territorial 2 TC

TOTAL Filière administrative 3

Filière technique

Catégorie C Adjoint administratif territorial 1 TC

Catégorie C Adjoint administratif territorial 1 TNC

Total filière technique 2

Filière médico-sociale

Catégorie C Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 1 TNC

Total filière médico-sociale 1

TC = Temps Complet TNC = Temps Non Complet

PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense afférente sont inscrits au budget.

Fin de séance : 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas GOUZI Daniel BAILLEUX