Procès Verbal - PV CM 04 septembre 2018

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Procès Verbal - PV CM 04 septembre 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2018/57

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

PROCES VERBAL

COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an 2018, le 04 du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX, Maire.

Présents : Daniel BAILLEUX, Daniel FATH, Nicolas GOUZI, Véronique LEGEAY, David LESNE, Fréderic MAIRE (arrivé en cours de conseil), Christian MARCHAND-TARDIF, Chrystelle NOBLIA, Michel NOURY, Sandrine POULAIN-DUVAL, Patrick VACHER et Isabelle VISBECQ.

Absents excusés : Véronique ANTOLOTTI, Patrick DAMOUR donne pouvoir à Christian MARCHAND-TARDIF, Patricia FURLAN donne pouvoir à Daniel BAILLEUX, Christian LE HETET, Florence PERRENOT donne pouvoir à Isabelle VISBECQ, Bruno RICCI donne pouvoir à Michel NOURY.

Absents : Gérard DEMARET, Marie-Thérèse GLÜCK-DEPREZ

Chrystelle NOBLIA a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 30/08/2018 Date d’Affichage : 30/08/2018 Nombre de conseillers en exercice : 20

Jusqu’à la 4ème résolution : Présents : 11 Représentés : 4 Votants : 15 A partir de la 5ème résolution : Présents : 12 Représentés : 4 Votants : 16

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant des demandes de subvention pour la réfection des toitures des deux églises.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout ;

Le Conseil Municipal approuve le nouvel ordre du jour présenté par Monsieur le Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 03 MAI 2018

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2018 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. (13 voix POUR, 2 Abstentions)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 JUIN 2018

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2018 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. (13 voix POUR, 2 Abstentions)

Délibération N° 2018 – 102

Objet : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE LA PROTECTION JURIDIQUE POUR REMBOURSEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, suite à la requête en référé expertise de M. et Mme De MEAUX pour l’abattage d’un arbre,

l’assurance Protection Juridique DAS a effectué un remboursement par chèque de 1716 euros des frais d’avocat, selon leur barème de prise en charge.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce règlement.2018/58

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE d’encaisser le chèque reçu de la DAS d’un montant de 1716 euros.

Délibération N° 2018 – 103

Objet : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Madame le Comptable du trésor a invité la collectivité à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies à caractères officielles (8 mai, 18 juin, 11 novembre, …), animations municipales (fête du village, brocante, repas des aînés, inaugurations, vœux du maire, fêtes des mères ....)

- Les dépenses liées aux festivités de l’école du bourg (Noël, Pâques, …)

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR), DECIDE l’affectation des dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

Délibération N° 2018 – 104

Objet : MISE EN SOMMEIL DE LA CAISSE DES ECOLES – Reprise des résultats de fonctionnement sur BP de la commune dans 3 ans

Monsieur le Maire expose que pour des motifs de cohérence fonctionnelle, de simplification administrative et sur préconisation du trésorier principal, le comité de la Caisse des Ecoles a procédé, par délibération en date du 11 juillet 2018, à la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles d’Avernes.

Monsieur le Maire précise que cette mise en sommeil permettra à terme la dissolution de la Caisse des Ecoles. En effet, l’article L.212-10 du Code de l’Education prévoit que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal ».

Après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Compte-tenu de la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles et de sa dissolution au terme du délai de 3 ans, votées le 11 juillet 2018 par le comité de la Caisse des Ecoles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR), APPROUVE que les résultats de fonctionnement 2017 de la Caisse des Ecoles seront repris sur le BP de la commune d’Avernes au terme des 3 ans.2018/59

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

Délibération N° 2018 – 105

Objet : DEMANDE DE PRÊT POUR LA CREATION DU BAR/RESTAURANT

Monsieur le Maire détaille les montants prévisionnels pour la création du bar/restaurant :

DEPENSES pour un total de 279.000 €:

− 190 000€ de travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment,

− 52 000€ pour l’aménagement du parking

− 30 000€ maitrise d’ouvrage

− 7 000€ d’étude de faisabilité

RECETTES prévues :

− 115 000€ subvention Pacte Rural

− 44 000€ subvention Aide aux Communes du conseil départemental

soit un reste à la charge de la commune de 120 000€.

Pour financer le « reste à la charge de la commune », Monsieur le Maire a fait appel aux banques. Il liste les différents types de prêt envisagés :

1. sur 10 ans, à échéance annuelle ou trimestrielle, à réception des factures 2. sur 12 ans, à échéance annuelle (taux potentiel à 1,26%) ou trimestrielle, à réception des factures

3. sur 15 ans, à échéance annuelle (taux potentiel à 1,34%) ou trimestrielle, à réception des factures

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR), DECIDE de retenir la solution 3 :

Prêt d’un montant de 120.000€

Durée : 15 ans

Echéances : Trimestrielles

Taux fixe de 1,34 %

APPROUVE ce choix numéro 2

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce prêt.

Délibération N° 2018 – 106

Objet : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME D’AVERNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée et à quelle étape de la procédure il se situe.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU, à savoir :

• Paysage et cadre de vie

− Maîtriser la consommation de l’espace, l’évolution démographique de la commune et l’étalement urbain

− Favoriser un développement urbain équilibré et maîtrisé en respectant la charte du Parc Naturel Régional du Vexin français

− Encourager la diversité de l’habitat, répondre aux besoins des habitants en logement

− Conforter et valoriser le centre-village afin de lui donner une meilleure lisibilité − Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable2018/60

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

− Maintenir l’équilibre entre les zones urbaines denses, les zones urbaines moins denses et les espaces naturels

− Maintenir des coupures vertes entre les zones urbanisées et veiller à relier les espaces naturels par des continuités paysagères

− Assurer une meilleure intégration paysagère des nouvelles constructions

• Environnement

− Préserver le cadre de vie et l’identité paysagère du territoire et sa diversité − Préserver et protéger les espaces naturels identifiés dans le village

− Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et exceptionnel de la commune − Intégrer les recommandations de la charte paysagère

− Encourager une gestion économe des ressources naturelles

− Favoriser la qualité architecturale

• Agriculture

− Protéger les espaces agricoles par la limitation et la maîtrise de l’urbanisation − Encadrer et maîtriser la pression foncière sur les zones agricoles

• Risques et nuisances

− Prévenir les risques naturels et technologiques

− Elaborer des documents de prévention sur les risques naturels et informer les habitants à ce sujet

• Transports et circulation

− Accentuer les pratiques de circulations douces afin de favoriser la mobilité durable − Prendre en compte, organiser et équilibrer le stationnement

Monsieur le Maire rappelle également les modalités de la concertation, qui ont été les suivantes :

• Plusieurs articles diffusés dans le bulletin municipal, correspondant aux principales phases de l’élaboration du PLU

• Un registre mis à disposition par la commune et destinée à accueillir les observations de la population

• Une exposition en Mairie de plans et de panneaux sur le diagnostic communal et le parti d’aménagement prévu pour la commune

• Une ou des réunions publiques de concertation avant l’arrêt du PLU par le Conseil municipal

• La publication sur le site internet de la commune des documents de travail et des délibérations du Conseil municipal autour de la procédure d’élaboration du PLU

Monsieur FATH quitte la salle pour ne pas participer au vote.

Arrivée de Frédéric Maire à portant le nombre de présents à 12 et 4 pouvoirs.

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (15 voix POUR, 1 abstention),

VU l’article L.174-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

VU les articles L.151-1 et suivants et du code de l’urbanisme ;

VU les articles L.153-12 et suivants et R.153-3 et suivants du code de l’urbanisme ; VU la délibération prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation, du 02 décembre 2014

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes, VU le débat au sein du conseil municipal du 27 janvier 2017 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et la délibération le retraçant ;2018/61

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Dresse le bilan de la concertation.

Après en avoir délibéré :

CONFIRME que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 02 décembre 2014 ;

TIRE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire ; ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il a été présenté le 03 juillet 2018. Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux personnes suivantes : − au préfet du Val d’Oise et aux services de l’Etat (STAP, DDT, DRIEE, ARS) ; − aux présidents du Conseil régional d’Île-de-France et du Conseil départemental du Val d’Oise ;

− au président de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

− au président du Syndicat des Transports d’Île-de-France ;

− au président du Parc Naturel Régional du Vexin Français ;

− aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, de la chambre d'agriculture ;

− à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDPENAF) ;

− aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés : Frémainville, Théméricourt, Gouzangrez.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public en mairie d’Avernes les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à12h.

Délibération N° 2018 – 107

Objet : CHOIX DE REHABILITATION OU DE REMPLACEMENT DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire présente les solutions envisagées pour la réhabilitation ou le remplacement de la station d’épuration :

Solution n°1 : Réhabilitation à minima

Coût : 363.000€ (traitement des eaux) + 400.000€ (traitement des boues) = 763.000€

Durée de vie : 10 ans

Coût entretien annuel : de 24 .000€ à 40.000€

Solution n°2 : Réhabilitation plus poussée

Coût : 462.000€ (traitement des eaux) + 400.000€ (traitement des boues) = 862.000€

Durée de vie : 10 ans

Coût entretien annuel : de 24 .000€ à 40.000€

Solution n°3 : Reconstruction à neuf

3.1. A l’identique de celle d’aujourd’hui au niveau technique d’épuration

Coût : 700.000€ (traitement des eaux) + 400.000€ (traitement des boues) = 1.100.000 €2018/62

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Durée de vie : 40 ans

Coût entretien annuel : de 24 .000€ à 40.000€

3.2. Biodisques

Coût : 500.000€ (traitement des eaux) + 400.000€ (traitement des boues) = 900.000 €

Durée de vie : 40 ans

Coût entretien annuel : 20.000€

3.3. Station à lits macrophytes (roseaux)

Coût : 700.000€

Durée de vie : 40 ans

Coût entretien annuel : 10.000€

Achat du terrain : de 10.000€ à 20.000€

Après discussions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (15 voix POUR, 1 voix CONTRE),

DECIDE de retenir la solution 3.3

Délibération N° 2018 – 108

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR LA REPARATION DE DEUX LAVOIRS

Le Maire informe que les lavoirs situés rue du Ruisseau et rue de l’Eglise sont très abîmés. Les travaux pour la réparation de ces deux lavoirs s’élèvent à 20.000€ HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès du PNR pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès du PNR pour la réparation des deux lavoirs,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2018 – 109

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION IDF POUR LA REPARATION DE DEUX LAVOIRS

Le Maire informe que les lavoirs situés rue du Ruisseau et rue de l’Eglise sont très abîmés. Les travaux pour la réparation de ces deux lavoirs s’élèvent à 20.000€ HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès de la région IDF pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès de la région IDF pour la réparation des deux lavoirs,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.2018/63

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

Délibération N° 2018 – 110

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU V.O. POUR LA REPARATION DE DEUX LAVOIRS

Le Maire informe que les lavoirs situés rue du Ruisseau et rue de l’Eglise sont très abîmés. Les travaux pour la réparation de ces deux lavoirs s’élèvent à 20.000€ HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du V.O. pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du V.O. pour la réparation des deux lavoirs,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2018 – 111

Objet : Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune d’Avernes

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code des transports, notamment son article L. 1241-1,

Vu le courrier en date du 17 avril 2018 par lequel Île-de-France Mobilités, nom d’usage du Syndicat des Transports d’Île-de-France, a informé la commune d’Avernes de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France ;

Il est exposé ce qui suit :

En 2018, Île-de-France Mobilités a informé La commune d’Avernes de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France. L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de la commune de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.

Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la commune d’Avernes, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités a informé la commune d’Avernes que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé.

En vertu de l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la commune d’Avernes afin de mettre en place ce service sur son territoire. Au vu de l’ensemble de ces éléments,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (14 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION),

DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune d’Avernes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.2018/64

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Délibération N° 2018 – 112

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA REFECTION DES TOITURES DES DEUX EGLISES

Le Maire informe que les toitures de l’Eglise d’Avernes et de l’Eglise de Gadancourt ont besoin d’être rénovées. Les travaux de réfection des deux toitures s’élèvent à 18.000 € HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès de la DRAC pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès de la DRAC pour la réfection des deux toitures,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2018 – 113

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU V.O. POUR LA REFECTION DES TOITURES DES DEUX EGLISES

Le Maire informe que les toitures de l’Eglise d’Avernes et de l’Eglise de Gadancourt ont besoin d’être rénovées. Les travaux de réfection des deux toitures s’élèvent à 18.000 € HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du V.O. pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du V.O. pour la réfection des deux toitures,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2018 – 114

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION IDF POUR LA REFECTION DES TOITURES DES DEUX EGLISES

Le Maire informe que les toitures de l’Eglise d’Avernes et de l’Eglise de Gadancourt ont besoin d’être rénovées. Les travaux de réfection des deux toitures s’élèvent à 18.000 € HT environ. Il propose d’adresser une demande de subvention auprès de la région IDF pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès de la région IDF pour la réfection des deux toitures,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.2018/65

Commune Nouvelle d’Avernes Conseil Municipal du 04 septembre 2018

Délibération N° 2018 – 115

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REFECTION DES TOITURES DES DEUX EGLISES

Le Maire informe que les toitures de l’Eglise d’Avernes et de l’Eglise de Gadancourt ont besoin d’être rénovées. Les travaux de réfection des deux toitures s’élèvent à 18.000 € HT environ.

Il propose d’adresser une demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour aider la commune à financer ces travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de demander une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réfection des deux toitures,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Interventions et questions du public :

− Questionnement sur le fait qu'une station d’épuration toute proche fonctionnant avec le procédé de la solution 3.3 a dû être refaite car ne fonctionnant pas. Réponse : les risques existent de la même manière sur tous les ouvrages, les garanties sont là pour faire porter la responsabilité sur le constructeur.

− Question : «Puis-je avoir aussi une subvention pour mon lavoir personnel». Réponse «oui, faire un dossier directement au PNR en tant que particulier»

− Concernant les compteurs LINKY, une demande est faite pour obtenir la copie du contrat de délégation au syndicat Mixte et une salle pour réunir les habitants.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Chrystelle NOBLIA Daniel BAILLEUX