Compte-Rendu - 07 CR CM 07062016

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Compte-Rendu - 07 CR CM 07062016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 07062016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendus sommaires - Commune d’AVERNES Val d’Oise – Année 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMMUNE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2016

Date de convocation : L’AN DEUX MILLE SEIZE

02/06/2016

Date d’Affichage : le SEPT JUIN à VINGT ET UNE HEURES 02/06/2016

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la

En exercice : 15 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX

Présents : 15

Votants : 15 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN-CH LEHETET - P.VACHER -MT GLÜCK- N.GOUZI -E. HIBON – S. POULAIN - CH. MARCHAND-TARDIF- CH.NOBLIA – G. DEMARET - D.LESNÉ - V. ANTOLOTTI - V.LEGEAY F. MAIRE

Formant la totalité des membres en exercice.

M. E. HIBON a été élu secrétaire.

Le compte rendu de réunion du 03 Mai 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N° 2016 – 29

Objet : PLU CHOIX DU CODE DE L’URBANISME

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L 151-1 et suivants, L 152-1 et suivants, L 153-1 et suivant et R 153-1 et suivants ;

VU les articles L 103-2 à L 103-4 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ; Monsieur le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme (PLU) communal a été lancé par délibération n° 2014 / 59 du 02/12/2014. Depuis le législateur a fait évoluer des textes qui impactent l’écriture des documents d’urbanisme, plus particulièrement les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux.

Ces changements se matérialisent par la traduction de la loi Alur dans la partie réglementaire du Code de l'Urbanisme et la réorganisation du Livre 1er du Code de l’Urbanisme par une recodification. Le Maire expose que :

- La délibération de lancement du Plan Local d’Urbanisme d’AVERNES intervient avant le 31

décembre 2015,

- La municipalité peut choisir de rester sur l’écriture d’un PLU selon le Code de l’Urbanisme

d’avant le 31 décembre 2015 ou de répondre à la nouvelle écriture applicable depuis le 01er janvier 2016,

- Cette décision permettra d’indiquer au prestataire Géostudio sur quelle base de travail la

finalisation du projet de PLU devra être réalisé.

Monsieur le Maire présente un document synthétisant cette évolution réglementaire comprenant un avis du prestataire du PLU vis-à-vis de son expérience en matière de planification urbaine.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - Que le Projet de Plan Local d’Urbanisme d’AVERNES sera réalisé sur la base de l’écriture du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

- Que le prestataire Géostudio aura en charge de remanier les pièces élaborées en fonction

sans occasionner de coûts supplémentaires par rapport au devis initial présenté lors de sa candidature.Compte rendus sommaires - Commune d’AVERNES Val d’Oise – Année 2016

Délibération N° 2016 – 30

Objet : RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée :

- De la demande de retrait du syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome des collectivités suivantes :

 LABBEVILLE

 VALLANGOUJARD

- De l’acceptation desdits retraits par le comité syndical réuni le 14 Avril 2016.

VU l’arrêté préfectoral n°389 du 13 Novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome,

Et Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome des collectivités suivantes : - LABBEVILLE

- VALLANGOUJARD

Délibération N° 2016 – 31

Objet : PROJET DE SIGNALETIQUE D’INTERET LOCAL

Suite à l’appel à projet lancé par le PNR pour aider l’installation d’une signalétique d’intérêt local et à la présentation de M. Edouard HIBON aux conseillers,

Monsieur Le Maire propose aux conseillers d’accepter le projet de signalétique d’intérêt local pour un montant d’environ 13238.40 € TTC.

Après délibération,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 14 voix Pour et 1 voix Contre

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet

Délibération N° 2016 – 32

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE SIGNALETIQUE D’INTERET LOCAL

Le Conseil Municipal ayant décidé de répondre favorablement à l’appel à projet lancé par le PNR pour aider l’installation d’une signalétique d’intérêt local,

Monsieur Le Maire propose de demander une subvention au PNR à hauteur de 70% des 13238.40 €, soit 9266.88 €.

Restera à la charge de la commune la somme de 3971.52 €.

Après délibération,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 14 voix Pour et 1 abstention

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet, S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.Compte rendus sommaires - Commune d’AVERNES Val d’Oise – Année 2016

Délibération N° 2016 – 33

Objet : FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉABILITATION AU 56 GRANDE RUE

Comme prévu dans le Budget Prévisionnel 2016, Monsieur Le Maire propose de financer les travaux de réhabilitation du logement communal, 56 Grande Rue, par un prêt CRCA amortissable D’un montant de 23400€ environ,

Pour une durée de 10 ans.

Taux : 0.88%

1ère échéance 3 mois après le versement du prêt et 9 échéances à la date anniversaire

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce prêt.

Délibération N° 2016 – 34

Objet : MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

Le Maire expose :

Une lettre du Sénateur DELATTRE datée du 04 Décembre 2015, nous informe que la somme de 3000€ a été retenue au titre de la réserve parlementaire 2016, pour le financement d’un véhicule destiné à l’usage des cantonniers.

Cette acquisition n’étant pas prévue pour le moment, Monsieur Le Maire propose de modifier notre demande auprès du Sénateur et d’utiliser cette subvention pour le financement des travaux de peinture et de clôture de séparation avec portillon du terrain de Tennis. Coût total HT de ces travaux : 6361.04 € environ.

Le solde sera réglé par la commune d’Avernes.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet, S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.

Délibération N° 2016 – 35

Objet : PROJET D’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR ET A LA POLICE DE L’EAU

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du PNR et de la Police de l’eau, afin de contribuer au financement du projet d’achat d’une balayeuse.

Coût de l’acquisition : 12000 € TTC environ.

Après délibération,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 13 voix Pour et 2 abstentions

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet, CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du PNR et de la Police de l’Eau S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre le taux de subvention sollicitée et le taux réellement attribué.Compte rendus sommaires - Commune d’AVERNES Val d’Oise – Année 2016

Délibération N° 2016 – 36

Objet : AVENIR DE LA POSTE

Le sujet ayant déjà été abordé lors de la réunion de travail du Mardi 03 Mai 2016, Le Maire rappelle que :

Suite à la réunion avec 2 responsables de La Poste le 13 Avril 2016, 3 solutions ont été proposées à la commune.

Solution 1 : Fin de La Poste

Solution 2 : Demander aux commerçants

Solution 3 : Demander à la commune de créer une Agence Postale.

Chaque conseiller a reçu un dossier contenant :

- Un compte-rendu de la réunion du 13 Avril 2016

- Un compte-rendu de la réunion du 29 Avril 2016

- Un dossier de diagnostic partagé

- Un dossier sur le maintien de la présence postale sur la commune d’Avernes, la solution du partenariat.

- Un modèle de convention relative à l’organisation d’une agence postale communale. Aux vues de ces études,

Le Maire propose de créer une agence postale à la Mairie d’Avernes.

Le Maire demande l’autorisation de signer la Convention relative à l’organisation d’une agence postale communale.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition,

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer la Convention relative à l’organisation d’une agence postale communale ainsi que tous documents relatifs à ce projet.

Edouard HIBON Daniel BAILLEUX Secrétaire de séance Maire d’AVERNES

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30 et propose de passer en réunion de travail.