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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2025-27
Marché
public
d'entretien
des
équipements
sportifs
et culturels
Marché
2025-05.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et
notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1-
Suite
à
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le
27/05/2025,
à
la
réception
des
offres
et
à
l'analyse
des
offres
par
la
Commission
d’Appel
d’Offre
en
date
du
15/07/2025,
le
marché
public
de
service
concernant
l'entretien
des
équipements
sportifs
et culturels,
a été
attribué
tel que
détaillé
ci-
dessous:
Nom
de
la société
Montan
€
HT
Montant
€ TTC
DJ
CLEAN
79
666.00
€
95
599.20
€
Art.
2 -
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à compter
de
la
notification
du
marché
public.
Art.
3 - Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
de
2025.
Fait
à Saint-Jory,
le 28/07/2025
Publiéle:
? 4
JUIL.
2075
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ex
5
031-213104904-20250728-DECISION202527-DE
>
=
Reçu
le 29/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE