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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3561 BD3mai2021 MLI conv objectifs 2021
Document publié le Mardi 27 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3561 BD3mai2021 MLI conv objectifs 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Humanitaire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 27 avril 2021
Affichage effectué le :
11 mai 2021
Mise en ligne le :
11 mai 2021
______________________
OBJET :
Mission Locale d’Insertion du
Centre Hérault : approbation de
la convention d’objectifs et de
partenariat pour l’exercice 2021
N° 003561
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. Subventions
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
d’objectifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 03 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi trois mai à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault est une association créée en 1999, au terme de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et qu’elle a pour objet de concourir à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique nationale et territoriale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sur le secteur du centre Hérault.
Ses principales missions sont :
Accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et les aider à résoudre l’ensemble des problématiques liées à leur insertion professionnelle et sociale.
Favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, de développer et d’animer le partenariat local au service de l’insertion des jeunes.
Développer une intervention de proximité facilitant l’information, le soutien et l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches d’insertion, de formation et d’accès à l’emploi.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean- Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210503-D003561I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 06 mai 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003561 du Lundi 3 Mai 2021
2/2
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée participe chaque année financièrement au fonctionnement de l’association pour la prise en charge et le suivi des jeunes du territoire, à hauteur de 1,40 € par habitant.
Au titre de l’année 2020, 656 jeunes ont été reçus en premier accueil, 2 303 ont été suivis (dont 363 en quartier prioritaire) au sein des antennes de Pézenas et d’Agde ou lors des permanences proposées sur les communes de Montagnac, Florensac, Vias, Bessan, Portiragnes, Lézignan-la-Cèbe et Saint-Thibéry.
Afin de pérenniser le travail engagé par la MLI du Centre Hérault, il est proposé de reconduire la participation de la CAHM au fonctionnement de la structure pour l’exercice 2021 pour un montant de 113 563,80 € correspondant à 81 117 habitants.
Monsieur le Rapporteur précise que la MLI Centre Hérault règlera à la Communauté d’agglomération une redevance pour les frais et charges liés à l’occupation des locaux pour montant annuel évalué en correspondance avec la réalité des consommations (Eau, Électricité, Assurance) soit 4 000 € pour l’année.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention d’objectifs inhérente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat entre la CAHM et la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault pour l’exercice 2021 jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ DIT QUE la subvention 2021 a été inscrite au Budget principal du Budget Primitif 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention d’objectifs et de partenariat avec la MLI Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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