Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3849 BD11avr2022 MLI conv objectifs 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3849 BD11avr2022 MLI conv objectifs 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Travail et emploi,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 20
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 5 Avril 2022
Affichage effectué le :
19 avril 2022
Mise en ligne le :
19 avril 2022
______________________
OBJET :
Mission Locale d’Insertion
du Centre Hérault : approbation
de la convention d’objectifs
et de partenariat au titre
de l’exercice 2022
N° 003849
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.3 « Subventions
accordées par les Collectivités »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
de partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente et déléguée à l’Emploi, la Formation et l’Insertion rappelle que la Mission Locale d’Insertion (MLI) du Centre Hérault est une association créée en 1999, au terme de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et qu’elle a pour objet de concourir à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique nationale et territoriale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sur le secteur du centre Hérault.
Ses principales missions sont :
- Accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et les aider à résoudre l’ensemble des problématiques liées à leur insertion professionnelle et sociale.
- Favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, de développer et d’animer le partenariat local au service de l’insertion des jeunes.
- Développer une intervention de proximité facilitant l’information, le soutien et l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches d’insertion, de formation et d’accès à l’emploi.
Présents :
M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Françoise MEMBRILLA.
034-243400819-20220411-D003849I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 14 avril 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003849 du Lundi 11 Avril 2022
2/2
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée participe chaque année financièrement au fonctionnement de l’association pour la prise en charge et le suivi des jeunes du territoire, à hauteur de 1,40 € par habitant.
Au titre de l’année 2021, 688 jeunes ont été reçus en premier accueil, 2 808 ont été suivis (dont 201 en quartier prioritaire) au sein des antennes de Pézenas et d’Agde ou lors des permanences proposées sur les communes de Montagnac, Florensac, Vias, Bessan, Portiragnes, Lézignan-la-Cèbe et Saint-Thibéry.
Afin de pérenniser le travail engagé par la MLI du Centre Hérault, il est proposé de reconduire la participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au fonctionnement de la structure pour l’exercice 2022 pour un montant de 114 431,80 € correspondant à 81 737 habitants.
Madame le Rapporteur précise que la Mission Locale Centre Hérault réglera à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une redevance forfaitaire pour les frais et charges liés à l’occupation des locaux (eau, électricité, téléphone) qui fera l’objet d’une convention d’occupation des locaux à intervenir.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’attribution pour l’année 2022 d’une participation financière à la Mission Locale Centre Hérault et à approuver la convention d’objectifs inhérente et jointe en annexe
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de la Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat entre la CAHM et la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault pour l’exercice 2022, jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ D’ATTRIBUER pour l’année 2022 une participation financière de 114 431,80 € à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault ;
➢ DIT QUE la subvention 2022 a été inscrite au Budget principal du Budget Primitif 2022 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention d’objectifs et de partenariat ainsi que tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#