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Déliberation - deliberations 03 25
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mars, à vingt heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le dix-huit mars deux mil vingt et un s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes FERCOQ, LIVEBARDON, AILLET, BABIC, LE MÉE, DURAND Mrs QUÉRÉ, DANIEL, LE FUR, GICQUEL, BRATTINGA
Absents :
Procuration :
Secrétaire de séance : Hervé GICQUEL
Date d'affichage : 18 Mars 2021
1- COMPTES DE GESTION 2020
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des pages « exécution budgétaire » du compte de gestion 2020 du budget principal ainsi que du compte de gestion du budget annexe assainissement. Les résultats budgétaires de l’exercice 2020 pour le budget PRINCIPAL se présentent comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 905 838.08 € 195 337.54 € 310 776.69 € 367 671.48 € 563 009.02 € DEPENSES 905 838.08 € 206 230.98 € 310 776.69 € 270 625.71 € 476 856.68 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
10 893.44 €
Excédent
97 045.77 €
Excédent de
86 152.34 €
Les résultats budgétaires de l’exercice 2020 pour le budget ASSAINISSEMENT se présentent comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 21 895.89 € 9 694.44 € 26 992.23 € 8 454.20 € 18 148.64 € DEPENSES 17 628.38 € 3 028.33 € 26 992.23 € 23 874.61 € 26 902.94 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Excédent
6 666.11 €
Déficit
15 420.41 €
Déficit
8 754.30 €
Après avoir écouté la présentation des Comptes de gestion 2020, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion des Budgets commune et assainissement. 2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)
Mme le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
COMMUNE Fonctionnement Investissement Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser Dépenses 310 776.69 270 625.71 901 012.89 206 230.98 20 999.00 Recettes 310 776.69 367 671.48 901 012.89 195 337.54 0
Résultat 2020 97 045.77 - 10 893.44 Résultat 2019 reporté 0 - 102 841.85 Résultat cumulé 97 045.77 - -113 735.29
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser Dépenses 26 992.23 23 874.61 17 628.38 3 028.33 Recettes 26 992.23 8 454.20 17 628.38 9 694.44
Résultat 2020 - 15 420.41 6 666.11 Résultat 2019 reporté 230.10 12 201.45 Résultat cumulé - 15 190.31 18 867.56
Après avoir écouté la présentation des Comptes administratifs 2020, et sous la présidence de Mr Hervé GICQUEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs du budget commune et assainissement.
3- VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2021
Madame le Maire rappelle les taux d’imposition en vigueur :
- 15,80 % pour le foncier bâti
- 40.46 % pour le foncier non bâti
Ceux-ci ont été augmenté en 2016 à hauteur de 1% pour la taxe sur le foncier bâti et de 3% pour la taxe sur le foncier non-bâti.
Madame Le Maire explique qu’à ce jour, la Commune de Mellionnec ne perçoit plus les produits de taxe d'habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur votre territoire.
Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal doit voter sur un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental. Si le conseil municipal souhaite reconduire le taux 2020, le taux de TFPB 2021 sera le taux TFPB 2020 auquel s'ajoute le taux TFPB du département des Côtes d'Armor (19,53%).
TAXES BASES
PREVISIONELLES
2021
TAUX COMMUNAUX
2021
PRODUIT 2021
HABITATION - € - -
FONCIER BATI 250 900 € 35.33 % 88 642.97 €
FONCIER NON BATI 66 800 € 40.46% 27 027.28 €
TOTAL 317 700 € 115 670.25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de maintenir les taux d’imposition en vigueur. 4- EXONÉRATION DU LOYER DE LA PARTIE COMMERCE DE L’UNIC K’FÉ
Madame Le Maire rappelle que le bar-restaurant l’Unic K’fé est fermé depuis fin octobre 2020 suite aux décisions gouvernementales prises dans le cadre de la pandémie de la Covid 19. Afin de préserver l’équilibre financier de l’établissement, le loyer commercial de l’Unic K’fé pour la partie bar-restaurant n’a pas été réclamé depuis le 1er novembre 2020 (soit 338.37 € par mois). Cette exonération ne concerne pas la partie logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas facturer le loyer de la partie « commerce » aux gérants de l’Unic K’fé tant que les décisions gouvernementales liées à la Covid 19 ne leur permettent pas d’exercer leur activité et d’accueillir la clientèle.
4- ADHÉSION ALECOB
Madame Le Maire rappelle que l’Agence Locale de l’Énergie du Centre Ouest Bretagne (Alécob), créée en 199 par le Pays Centre Ouest Bretagne, a pour missions de favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. C’est un outil de proximité, d’aide à la décision, un lieu d’échanges et de conseil en matière d’énergie. Elle répond aux demandes d’information, de formation, de communication et d’éducation du grand public, des collectivités, des professionnels et autres maîtres d’ouvrages. Elle met pour cela en œuvre des conseils objectifs, une assistance technique et une aide pour les demandes de financement.
Dans le cadre des collectivités, l’ALECOB propose :
- Un bilan énergétique global du patrimoine communal
- Des préconisations concrètes et hiérarchisées pour réduire les consommations énergétiques et augmenter l’utilisation d’énergie renouvelable
- Un suivi des consommations, actions de sensibilisation
- Un appui à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments communaux - Un accompagnement de projets et aide au financement
Le coût d'adhésion est d'1,2 € par an par habitant avec une convention sur 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention entre la Commune de Mellionnec et l’ALECOB.
Le conseil municipal décide de nommer Johannes BRATTINGA, conseiller municipal, comme interlocuteur « élu » et comme interlocuteur administratif, Marion LE GALL, secrétaire de Mairie.