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Arrêté - 290 2026 portant autorisation exceptionnelle de derogation aux horaires de fermeture du bar restaurant Le Repaire
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h07 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2026 portant autorisation exceptionnelle de derogation aux horaires de fermeture du bar restaurant Le Repaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
290-2026
feuillet
376
- 6.1
police
municipale
Portant
autorisation
exceptionnelle
de
dérogation
aux
horaires
de
fermeture
du
Bar/Restaurant
«
Le
Repaire
»
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et L.2214-4 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3332-15
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2026
relatif
à la
police
administrative
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse,
notamment
ses
articles
2,
18,
21,
22,
23
et
25
;
Vu
la
demande
présentée
le
29
juin
2026
par
Monsieur
Pierrick
MOROTE
gérant
du
Bar/Restaurant
Le
Repaire,
sollicitant
une
autorisation
exceptionnelle
de
fermeture
tardive
afin
d'assurer
la
retransmission
des
rencontres
de
l’équipe
de
France
de
la
Coupe
du
Monde
de
la
FIFA
;
Considérant
que
cette
manifestation
sportive
revêt
un
caractère
exceptionnel
justifiant
une
dérogation
ponctuelle
aux
horaires
habituels
de
fermeture
;
Considérant
que
la retransmission
de
ces
rencontres
sportives
constitue
un
événement
exceptionnel
susceptible
d'attirer
un
public
nombreux ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
concilier
l'animation
de
la commune
avec
les
impératifs
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publiques
;
Considérant
que
cette
autorisation
exceptionnelle
peut
être
accordée
sous
réserve
du
strict
respect
des
prescriptions
destinées
à prévenir
les
troubles
à l'ordre
public
et
les
nuisances
pour
le
voisinage
;
An
ARRETE
Article N°1 Le
Bar/Restaurant
Le
Repaire,
situé
24
boulevard
Léopold
Fauritte
à
Mondragon,
est
autorisé,
à
titre
exceptionnel,
à
demeurer
ouvert
jusqu'à
2
h
30,
les
jours
suivants
afin
d'assurer
la
retransmission
des
rencontres
de
l'équipe
de
France
lors
de
la
Coupe
du
Monde
de
la
FIFA :
Mardi
30
juin
2026 ;
Samedi
4
juillet
2026 ;
Jeudi
9
juillet
2026,
en
cas
de
qualification
de
l’équipe
de
France
;
Dimanche
19
juillet
2026,
en
cas
de
qualification
de
l'équipe
de
France
pour
la
finale
; Article N°2 Cette
autorisation
est
exclusivement
accordée
pour
la
diffusion
des
rencontres
sportives
précitées. L'exploitant
devra :
e
Maintenir
le
bon
ordre
à
l'intérieur
et
aux
abords
de
l'établissement
;
°
Veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique,
notamment
lors
du
départ
de
la
clientèle
;
°e
Respecter
l'ensemble
des
dispositions
applicables
aux
débits
de
boissons,
notamment
celles
relatives
à
la
protection
des
mineurs,
à
la
lutte
contre
l'ivresse
publique,
aux
nuisances
sonores
et
à
la
sécurité
routière
;
°
Se
conformer
aux
injonctions
qui
pourraient
être
données
par
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
rticl
2
La
présente
autorisation
est
personnelle,
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
suspendue
ou
retirée
immédiatement
en
cas
de
troubles
à
l'ordre
public,
de
nuisances
sonores,
d'infractions
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
de
non-
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
Mondragon,
la
gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
sera
transmise :
°
AU
Bar/Restaurant
Le
Repaire
;
e
À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bollène
;
e
Au
service
de
Police
Municipale.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
29/06/2026
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément
au
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
et
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée,
toute
personne
concernée
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
la
concernant,
qu'elle
peut
exercer
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée
;