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Déliberation - DELIB 40.2023 Demandes de subvention pour les vestiaires aux abords des terrains de tennis
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 40.2023 Demandes de subvention pour les vestiaires aux abords des terrains de tennis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE VEMARS
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles N° 40.2023
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
15 décembre 2023
Date d’affichage
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
OBJET :
Demandes de
subventions pour
les vestiaires aux
abords des terrains
de tennis.
Transmise le
2 2 DEC. 2023
Affichée le
2 2 DEC. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Yves LECUYER, Adeline COURTOIS, Olivier MAGNIER, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Véronique BUCHET (pouvoir à Mme ANDRIANASOLO).
Etaient absents : Demba DIALLO, Martial VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : M. PREVOST
KR
M. PREVOST rappelle aux membres du Conseil que la commune a un projet de construction
de vestiaires aux abords des courts de tennis extérieurs situés rue des dix Arpents.
Pour mémoire, la municipalité a entièrement rénové les courts en 2021 sur son propre budget.
En revanche, ces lieux sont dépourvus de vestiaires (sanitaires/douches) pour les
joueurs/joueuses. Ces derniers doivent se rendre chez leurs collègues sportifs habitant la
commune de Vémars. Cette situation est difficilement gérable induisant des difficultés de
gestion des plannings, de temps et n’est pas valorisante pour l’image de la commune.
La construction de ces vestiaires aux normes est un impératif pour recevoir les clubs de
compétitions dans de bonnes conditions d’accueil, d'hygiène et de sécurité.
M. PRÉVOST informe que le Conseil Départemental du Val d'Oise accompagne
financièrement les communes pour le financement de projets relatifs à des travaux de
réhabilitation, restructuration, mise aux normes d’équipements sportifs. Ce fonds
départemental d’aides à l’investissement des collectivités nommé « Fonds Départemental Val
d’Oise Territoires » permettrait une subvention de 25%.
Par ailleurs, M. PRÉVOST ajoute que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France (CARPF) finance des projets d’investissement par le biais d’un fonds de concours
nominatif annuel.
A ces deux titres, 1l est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Val d'Oise pour une
demande d’aide à l’investissement ainsi que la CARPF en vue de réaliser les vestiaires aux VILLE DE VEMARS
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abords des courts de tennis extérieurs.
Le montant des travaux est estimé à 89 462,09 € (quatre-vingt-neuf mille quatre cent
soixante-deux euros et neuf cents) et selon le plan de financement ci-dessous :
Montant HT
DÉPENSES
ENEDIS (Création raccordement électrique) 1326€ VEOLIA (Création Branchements Compteur) 6 204,03
Société CARVALHO (Maçonnerie) 64 617,04 €
Société DACHÉ (Alimentation bâtiment) 5 160,80 €
Société DACHÉ (Contrôle d’accès) 12 154,22 € TOTAL DÉPENSES 89 462,09 € RECETTES
Conseil Départemental — Aide à l’investissement (25%) 22 365,52 €
Fonds de Concours annuel CARPF (37,5%) 33 548,28 €
TOTAL RECETTES 55 913,81 € Participation Commune (37,5%) 33 548,29 € TOTAL 89 462,09 €
NB : La TVA sera récupérée selon les règles usuelles (environ 92% du montant)
Vu le C.G.C.T, notamment son article L.5216-5 qui précise que « le montant total d’un Fonds
de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le
bénéficiaire du Fonds de concours »,
Vu le Fonds départemental d’aide à l’investissement des Collectivités Val d'Oise Territoires
adopté par le Conseil Départemental en séance du 13 janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°21.166 du 23 septembre 2021 portant sur
l’approbation du pacte financier et fiscal,
Considérant le solde 2023 du Fonds de concours annuel de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France concernant la commune de Vémars,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
Ÿ APPROUVE le projet de construction de vestiaires aux abords des courts de tennis
extérieurs,
Ÿ” AUTORISE M. le MAIRE à solliciter le Conseil Départemental du Val d'Oise au
titre du Fonds Départemental d’aide à investissement des Collectivités dans le cadre
des aides accordées pour les équipements sportifs, pour une subvention de 22 365,52 €
(vingt-deux mille trois cent soixante-cinq euros et cinquante-deux cents),
AUTORISE M. le MAIRE à solliciter la Communauté d'Agglomération Roissy Pays
de France au titre du Fonds de concours nominatif annuel, pour une subvention de
33 548,29 € (trente-trois mille cinq cent quarante-huit euros et vingt-neuf cents), VILLE DE VEMARS
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PRECISE que les travaux ne seront pas commencés avant la décision d’attribution
de la subvention du Département,
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits. 8429
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