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Arrêté - N° GEN 2025 146 Autorisation organisation vide greniers DruancAnim 6 juillet 2025 St Pierre la Vieille
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 146 Autorisation organisation vide greniers DruancAnim 6 juillet 2025 St Pierre la Vieille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
2025/92
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait du registre des arrêtés
Commune déléguée de
SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE N° GEN-2025-146
Nature de l'acte : 6-1-3
Autorisation organisation du vide greniers
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
VU la demande du 19 mai 2025 par laquelle Madame CAUCHARD Sophie, présidente de Druanc'Anim sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-greniers » le dimanche 06 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accéder à la requête,
ARRETE :
Article 4: Madame CAUCHARD Sophie, présidente de Druanc’Anim sollicite est autorisée à organiser une manifestation style « vide greniers » à St-Pierre-la-Vieille, le dimanche 06 juillet 2025 de 6h00 à 20h00.
Atticle 2 : Madame CAUCHARD Sophie, présidente de Druanc'Anim tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
> Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation,
> Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité,
> Mention de l'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l'année
Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l'honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 06 juillet 2025.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l'intéressé.
Fait à St-Pierre-la-Vieille, Le 20 mai 2025
Par délégation
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
En charge des travaux
VD.