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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Mise en place dun reglement RPE CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Mise en place dun reglement RPE CC 04 07 24)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M.
Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD
- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/07
Mise en place d’un règlement de fonctionnement Relais Petite Enfance
Il a pour objectif de présenter le fonctionnement et l'organisation du relais, de définir les droits et les devoirs
de chacun.
PRESENTATION DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le service RPE est ouvert à tous : professionnels, futurs parents, parents et enfants de 0 à 6 ans.
Le relais petite enfance a pour missions de :
+ Informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire en centralisant les
demandes d'accueil spécifiques
- Participer à l'observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant
- Informer sur les différentes modalités d'exercice de la profession d'assistant maternel et les différentes
aides possibles
- Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les professionnels
vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques
- Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles
- Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels
- Organiser des temps d’éveil collectifs pour les enfants accompagnés des assistants maternels, des personnes
assurant la garde d'enfants à domicile et ou des parents.
+ Animer des cycles de professionnalisation et/ou rencontres professionnelles en dehors des temps de
présence des enfants.
Le règlement a pour objectifs de fixer :
- Les Modalités d'accès,
- Le positionnement du service relais,
- Les règles d'hygiène et de soins,
- La sécurité et les responsabilités.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE le règlement intérieur ci-après annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.
Nombre de conseillers : 55
| Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Votants : 47 ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 07-DE
) Pour : 47
Abstention : O
Contre :0
| Présents : 40 z : Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pouvoirs : 7 UNANIMITE 64 Publié le 10/07/2024 S L
Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
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