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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Modification reglement creche CC 04 07 24)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M.
Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD
- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/06
(Modification règlement de fonctionnement Crèche intercommunale |
La crèche dispose d’un règlement de fonctionnement. Il convient de l’actualiser afin de prendre en compte les évolutions réglementaires instaurées par la CAF ainsi que l’évolution de notre fonctionnement interne.
Les deux modifications portent sur :
Article Il : Fonction de la structure
4. Les horaires :
Les horaires de départ sur les heures du midi ont été modifiés.
Articles VI : Participation financière
3 : Les frais de dossiers ont été supprimés.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
-_ ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-après annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Votants: 47 (UNANHITÉ Pour : 47
Abstention : O
| Contre : 0 _|
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 06-DE