Déliberation - Deliberation n° 2022 31

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Déliberation - Deliberation n° 2022 31 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 31)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 05 juillet 2022 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-deux, le cinq juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 28/06/2022

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Ex Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Ex Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Ex Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Ex Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER Ex Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Gabi HÖPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 05 juillet 2022, 28 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2022 - 31

Objet : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire, de cache-bacs, d'un système d'identification pour la collecte séparative des déchets ménagers

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 juin 2022,

Considérant que dans le cadre de son projet « IMPACT », le Smicval envisage de transformer son mode de collecte (un des leviers identifiés vers la transformation du territoire dont le cap est le Zéro Déchet, Zéro Gaspillage).

Considérant que dans ce contexte, il est envisagé un dispositif qui permettra de diminuer le curseur du porte à porte au profit de l’apport volontaire.

Considérant que le choix définitif du futur mode de collecte, n’est pas encore connu à ce jour et qu’il est donc difficile de connaitre le nombre précis de bornes d’apport volontaire dont les services auront besoin, pour déployer ce dispositif sur tout le territoire du Smicval.

Considérant que compte-tenu des futurs besoins du Smicval en fonction des choix qui seront pris pour la refonte de la collecte et afin d’être le plus réactif possible dans la mise en œuvre de ces choix, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de bornes d’apport volontaire pour la collecte des OMR, des emballages, du carton et du verre (et éventuellement des biodéchets) et des cache-bacs pour la collecte des biodéchets.

Considérant que la fourniture des pièces détachées est intégrée dans ce marché mais pas le Génie Civil.

Considérant qu’il est précisé que le Smicval souhaiterait privilégier l’implantation de bornes d’apport volontaire aériennes. Les bornes semi-enterrées et enterrées seraient implantées dans une moindre mesure et, notamment, pour répondre à des exigences techniques particulières et/ou esthétiques.

Considérant qu’une consultation avec mise en concurrence a donc été publiée au BOAMP et au JOUE le 25 avril 2022.

Considérant qu’il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans, divisé en 5 lots :

 Lot n° 1 Fourniture et maintenance de colonnes aériennes et fourniture de pièces

détachées avec un maximum de 8 550 000 €

 Lot n° 2 Fourniture, installation et maintenance de colonnes semi-enterrées et fourniture

de pièces détachées (hors génie civil) avec un maximum de 3 000 000 €

 Lot n° 3 Fourniture, installation et maintenance de colonnes enterrées et fourniture de

pièces détachées (hors génie civil) avec un maximum de 4 200 000 €

 Lot n° 4 Fourniture et maintenance de cache-bacs pour la collecte des biodéchets et

fourniture de pièces détachées avec un maximum de 4 750 000 €

 Lot n° 5 Fourniture et maintenance des systèmes de contrôle d’accès et services associés

et fourniture de pièces détachées avec un maximum de 8 000 000 €

Considérant que 26 offres ont été déposées : 6 offres pour le lot n° 1, 4 offres pour le lot n° 2, 5 offres pour le lot n° 3, 8 offres pour le lot n° 4 et 3 offres pour le lot n° 5.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 27 juin 2022, après analyse des offres, a décidé d’attribuer les lots 1 à 5 comme suit :

 Lot n° 1 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 8 550 000 €HT.

 Lot n° 2 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 3 000 000 €HT. Lot n° 3 à l’entreprise VCONSYST pour un montant unitaire maximum de 4 200 000 €HT.

 Lot n° 4 à l’entreprise EMZ pour un montant unitaire maximum de 4 750 000 €HT.

 Lot n° 5 à l’entreprise BH Technologie pour un montant unitaire maximum de 8 000 000

€HT.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché public de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à la majorité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice) et 2 procurations, soit 1 voix CONTRE et 29 voix POUR, décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans – lots n° 1 à 5, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 05 juillet 2022ture# #signature#