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Déliberation - Deliberation n° 2022 31
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 31)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 05 juillet 2022 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-deux, le cinq juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 28/06/2022
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Ex Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Ex Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Ex Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Ex Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON
Madame POIRIER Ex Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS
Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Gabi HÖPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI
Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 05 juillet 2022, 28 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2022 - 31
Objet : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire, de cache-bacs, d'un système d'identification pour la collecte séparative des déchets ménagers
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 juin 2022,
Considérant que dans le cadre de son projet « IMPACT », le Smicval envisage de transformer son mode de collecte (un des leviers identifiés vers la transformation du territoire dont le cap est le Zéro Déchet, Zéro Gaspillage).
Considérant que dans ce contexte, il est envisagé un dispositif qui permettra de diminuer le curseur du porte à porte au profit de l’apport volontaire.
Considérant que le choix définitif du futur mode de collecte, n’est pas encore connu à ce jour et qu’il est donc difficile de connaitre le nombre précis de bornes d’apport volontaire dont les services auront besoin, pour déployer ce dispositif sur tout le territoire du Smicval.
Considérant que compte-tenu des futurs besoins du Smicval en fonction des choix qui seront pris pour la refonte de la collecte et afin d’être le plus réactif possible dans la mise en œuvre de ces choix, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de bornes d’apport volontaire pour la collecte des OMR, des emballages, du carton et du verre (et éventuellement des biodéchets) et des cache-bacs pour la collecte des biodéchets.
Considérant que la fourniture des pièces détachées est intégrée dans ce marché mais pas le Génie Civil.
Considérant qu’il est précisé que le Smicval souhaiterait privilégier l’implantation de bornes d’apport volontaire aériennes. Les bornes semi-enterrées et enterrées seraient implantées dans une moindre mesure et, notamment, pour répondre à des exigences techniques particulières et/ou esthétiques.
Considérant qu’une consultation avec mise en concurrence a donc été publiée au BOAMP et au JOUE le 25 avril 2022.
Considérant qu’il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans, divisé en 5 lots :
Lot n° 1 Fourniture et maintenance de colonnes aériennes et fourniture de pièces
détachées avec un maximum de 8 550 000 €
Lot n° 2 Fourniture, installation et maintenance de colonnes semi-enterrées et fourniture
de pièces détachées (hors génie civil) avec un maximum de 3 000 000 €
Lot n° 3 Fourniture, installation et maintenance de colonnes enterrées et fourniture de
pièces détachées (hors génie civil) avec un maximum de 4 200 000 €
Lot n° 4 Fourniture et maintenance de cache-bacs pour la collecte des biodéchets et
fourniture de pièces détachées avec un maximum de 4 750 000 €
Lot n° 5 Fourniture et maintenance des systèmes de contrôle d’accès et services associés
et fourniture de pièces détachées avec un maximum de 8 000 000 €
Considérant que 26 offres ont été déposées : 6 offres pour le lot n° 1, 4 offres pour le lot n° 2, 5 offres pour le lot n° 3, 8 offres pour le lot n° 4 et 3 offres pour le lot n° 5.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 27 juin 2022, après analyse des offres, a décidé d’attribuer les lots 1 à 5 comme suit :
Lot n° 1 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 8 550 000 €HT.
Lot n° 2 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 3 000 000 €HT. Lot n° 3 à l’entreprise VCONSYST pour un montant unitaire maximum de 4 200 000 €HT.
Lot n° 4 à l’entreprise EMZ pour un montant unitaire maximum de 4 750 000 €HT.
Lot n° 5 à l’entreprise BH Technologie pour un montant unitaire maximum de 8 000 000
€HT.
Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché public de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à la majorité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice) et 2 procurations, soit 1 voix CONTRE et 29 voix POUR, décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans – lots n° 1 à 5, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 05 juillet 2022ture# #signature#