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Déliberation - Deliberation n° 2021 61
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 61)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 14 décembre 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence à la Maison du Pays de la Communauté de Communes du Fronsadais (Saint Germain de la Rivière - 33240), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 08/12/2021
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD V Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC
Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU V Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILER Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS
Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant. DELIBERATION N° 2021 - 61
Objet : Autorisation de signature d’un marché public d’achat d’ensembles routiers neufs composés d’un châssis poids lourds équipé d’une benne à ordures ménagères et d’une grue de manutention
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 novembre 2021,
Considérant que dans le cadre de l’évolution de son modèle de collecte avec la Stratégie IMPACT, le Smicval a fait le choix d’augmenter ses points d’apport volontaires en dotant le territoire de bornes aériennes ou enterrées.
Considérant que pour procéder à la collecte de ses nouveaux points d’apport volontaire de façon efficiente, l’achat d’ensembles routiers neufs composés d’un châssis poids lourd équipé d’une benne à ordures ménagères et d’une grue de manutention, s’avère nécessaire.
Considérant que compte-tenu des futurs besoins du Smicval dans les choix de la refonte de la collecte et afin d’être le plus réactif possible dans la mise en pratique de ces choix, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de ces camions.
Considérant qu’une procédure de consultation avec mise en concurrence a été publiée au BOAMP et au JOUE le 23 septembre 2021.
Considérant qu’il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans avec un maximum de 4 000 000€.
Considérant que 2 offres ont été déposées.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offre qui s’est tenue le 24 novembre 2021, après analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise MANJOT ENVIRONNEMENT pour un montant unitaire par véhicule de 308 500 € et d’un montant maximum de 4 000 000 € HT, selon les besoins du Smicval, sur la durée du marché.
Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à la majorité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) moins une abstention, décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Trésorier sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 14 décembre 2021 #signature#