Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22.09.2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22.09.2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Sermaises. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22.09.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE SERMAISES

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 - Absents : 4 — procurations : 02 - Votants : 17

Le vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2025

Présent(e)s : M. James BRUNEAU, maire - Mme Chantal AUVRAY, 1%" adjointe - M. Joël POISSON, 2ème

adjoint - - M. Joël COULON, 4"® adjoint - M. Robert BOUILLON - M. Yannick ROSE - Mme Françoise

PEURON — M. Jean-Louis CHALANDARD - M. Vincent RIVET- M. Denis MERCIER - - Mme Sabine DOS

SANTOS - Mme Sophie MACÉ - M. Walter ZANIER - Mme Audrey LEMAIRE - -Mme Cati LÉAL.

Absents excusés : Mme Janine PIETREMENT 3°"° adjointe - M. Orlando SA DE OLIVEIRA (pouvoir à

Joël Poisson) - Mme Véronique DOZIAS (pouvoir à Joël Coulon) - Mme Gaëlle MARTINS

Quorum : Atteint

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du Code

général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Françoise PEURON comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION

1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2025.

Délibération 2025-25 (à l'unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-23,

L.2121-25, L.2121-26 et L2131-11,

Vu le procès -verbal de la séance de conseil municipal de la séance du 26 juin 2025,

Considérant que le procès-verbal doit être approuvé par les membres du conseil municipal,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

LA Approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025,

LA Précise que la liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal sera affichée

en mairie et publiée sur le site internet de la commune, et qu’ampliation de la délibération sera

adressée en Préfecture.

LA Dit que conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justice

administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.ADMINISTRATION

I1-DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN — ACCORD DE LA COMMUNE SUR LA DÉLÉGATION DU DROIT DE

PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.

Délibération 2025-26 (à l'unanimité)

La Communauté de communes du Pithiverais est devenue compétente en matière de Plan Local

d'Urbanisme depuis le 1° septembre 2025. Ce transfert de compétence emporte donc compétence

pour la CCDP pour l'élaboration des documents d'urbanisme, l'instauration et l'exercice du Droit de

Préemption Urbain. (DPU). Toutefois, le Code de l’urbanisme permet au titulaire de déléguer une

partie du DPU à une ou plusieurs communes dans les conditions qu'il décide, conformément aux

articles L211-1 et L211-2 du Code de l'Urbanisme.

Entendu l'exposé du Maire sur le sujet,

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés 17 voix pour, voix contre 0 et abstentions O

s'étant manifestées décide :

- D'accepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par la

Communauté de communes du Pithiverais,

- Confirme le point n° 15° de la délégation consentie au Maire (délibération du 25 mai 2020) :

d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que

la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal après avis de la

commission ;

- Acte que le Droit de Préemption Urbain délégué à la commune concerne les zones du PLU

communal nécessitant un DPU, à l'exception de la zone d'activité économique conformément à la

carte annexée,

- Acte que les déclarations d'intention d'aliéner, seront transmises à la Communauté de

communes du Pithiverais dès leur réception par la commune.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération ;

Ii - CONVENTION FINANCIÈRE POUR LE SOUTIEN DES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET).

Délibération 2025-27(à l'unanimité)

Préambule.

L'Etat a mobilisé une enveloppe financière dédiée au soutien d'actions qui contribuent aux objectifs

fixés dans les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) et en lien avec la feuille de route de la

transition écologique régionale (COP). Pour ce faire, le Fonds vert dispose d’une mesure spécifique

PCAET pour soutenir les structures porteuses d’un plan climat dans leurs actions de transition

écologique, et financer des projets locaux en cohérence avec ce document cadre.

Une enveloppe départementale de 1,7 ME a été répartie par l’Etat entre les six structures porteuses de PCAET sur le Loiret. Dans ce cadre, le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais s’est donc vu attribuer

une enveloppe de 234 063 €, à affecter à des projets locaux en lien avec les thématiques du PCAET et

de la COP régionale (10 au maximum).

Afin de redistribuer cette enveloppe aux porteurs de projets concernés, une convention listant les

projets retenus a été établie, sur la base d’une concertation locale qui s’est tenue le 27 mai 2025,

entre les services de l'Etat, le PETR et les 3 EPCI membres.

Cette convention sera signée par la Préfecture du Loiret, le PETR, les 3 Communautés de communes

membres, ainsi que par les 10 porteurs de projets retenus, dont 6 sollicitant une subvention Fonds

vert. La convention est annexée à la présente délibération.

La commune de Sermaises a été sélectionnée dans le programme Villages d'Avenir lancé dans le

cadre du plan France Ruralités et elle est accompagnée depuis janvier 2024 dans son programme

2d'actions. Ce programme a pour ambition de renforcer et structurer une politique climat air énergie

ambitieuse. A travers ces engagements la commune souhaite agir sur plusieurs enjeux forts de son territoire , tels que :

- Identification de zones Enr sur son territoire

- _ L'optimisation et la valorisation de son patrimoine cultuel,

- Favoriser la transition écologique par la rénovation énergétique des bâtiments communaux avec des énergies renouvelables,

- Repenser la mobilité en aménageant une aire de covoiturage

- Sécuriser l’accès aux écoles

- Favoriser l'implantation de bornes électriques

- Redynamiser le centre bourg par la réfection d’un ancien commerce

Dans ce cadre, la commune peut disposer d’un accompagnement en ingénierie au travers de la

mesure Fonds vert PCAET.

Décision

Entendu l'exposé du Maire sur le sujet,

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés 17 voix pour, voix contre 0 et abstentions O

s'étant manifestées décide :

Vu le PCAET du PETR Beauce Gatinais en Pithiverais adopté le 9 janvier 2023,

Vu la convention financière pour le soutien des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) ci-

annexée,

-Autorise M le Maire à signer la convention financière pour le soutien des Plans Climat Air Energie

Territoriaux (PCAET) en qualité de porteur d'actions bénéficiant d’un accompagnement en ingénierie au travers de la mesure Fonds vert PCAET.

-Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

IV= CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'ANIMATIONS PROPOSÉES PAR LES SERVICES ITINÉRANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS.

Délibération 2025-28 (à l'unanimité)

Monsieur le Maire explique que des salles communales peuvent être mises à disposition

dans le cadre des activités itinérantes initiées par la Communauté de communes pour les animations

des services petite enfance et enfance jeunesse.

Aussi, il convient d'établir une convention de partenariat entre la commune de Sermaises et la communauté de communes du Pithiverais.

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à

L.2125-6,

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,

Vu la Charte nationale d'accueil du jeune enfant établissant les principes applicables à l'accueil du

jeune enfant en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en

date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives à la compétence supplémentaire «

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire » ainsi que les dispositions relatives à la compétence supplémentaire « Action sociale

d'intérêt communautaire » mentionnées à l'article 4.2,Vu l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et supplémentaires de la Communauté de

Communes du Pithiverais, défini par la délibération du conseil communautaire n°2018-118 en date

du 24 octobre 2018, modifié par les délibérations n°2023-05 du 9 février 2023 et n°2024-117 du 17

octobre 2024,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les salles polyvalentes peuvent, dans le cadre de la

gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la

demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus

généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Considérant la nécessité de disposer d’une convention de partenariat harmonisée sur l’ensemble du

territoire de la CCDP afin de développer des services et animations de proximité au sein des

communes,

Considérant la nécessité, pour les services tels que Petite Enfance, Enfance et Jeunesse tels que les Relais Petite Enfance et la ludothèque intercommunale, d'utiliser les locaux communaux adaptés au

bon déroulement des activités itinérantes de ces services,

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés 17 voix pour, voix contre O et abstentions O

s'étant manifestées décide :

- Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de

communes du Pithiverais en vue de la mise en place d'animations itinérantes sur la commune

pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable par tacite reconduction

d'année en année dans la limite de trois fois.

- Décide de la gratuité de la mise à disposition de la salle communale à titre gracieux dans le

cadre du présent partenariat.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention, laquelle

est jointe à la présente délibération.

V- ADHÉSION A LA SOLUTION ALERTE CITOYENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PITHIVERAIS.

Délibération 2025-29 (à l'unanimité)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Communauté de communes vient d’adhérer à la

solution Alerte Citoyens. Ce dispositif est conçu pour les collectivités afin d'alerter rapidement les

citoyens d’un évènement sur la commune. Le message peut être transmis par SMS, vocal, ou email à

tous les citoyens, ou bien de manière ciblée grâce à des critères de sélection et de localisation.

L’Alerte Citoyens a comme objectifs :

-D'alerter en cas de risques majeurs (Plan Communal de Sauvegarde, Alerte attentat, catastrophes

naturelles et technologiques …)

-De prévenir pour anticiper et mieux agir (risques méteologiques, sécurité des biens et des

personnes, accidents, évènements imprévus...)

-D'informer et mieux communiquer (manifestations et vie de la commune, vie associative, scolaire et

périscolaire, circulation, voirie...)

-De mobiliser les citoyens à la vie locale (vœux du maire, rendez vous électoral, participation

citoyenne, bénévolat ….)

Les administrés s'inscrivent en ligne sur le formulaire https://ccpd.alerte citoyens.com pour recevoir soit par sms où message vocal les messages diffusés par la commune. L'information transmise peut

être ciblée (critères de géolocalisation et/ou centre d'intérêt) ou générale.- Dans un objectif de mutualisation et en tant que commune membre de la Communauté de

communes du Pithiverais, il est possible de bénéficier d’un accès à la plateforme selon des

conditions financières avantageuses.

- Offre pour les communes membres de la Communauté de communes du Pithiverais :

Désignation Unité Tarif TTC

Abonnement au service Alerte citoyens annuel 120€

Pack SMS et Message vocal vers fixes A partir de 1 000 A partir de 60 € (France Métropolitaine) {soit 0.06€ unitaire)

E mail Illimité Compris

Interface Web d'administration avec 1 Compris formulaires d'inscriptions citoyens

Système de géolocalisation 1 Compris

Assistance, maintenance, mises à jour et 4 Compris sauvegardes

Documentation utilisateur en format PDF | 1 Compris

Formation utilisateur initiale 1 Offert

Décision

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés 17 voix pour, voix contre 0 et abstentions 0

s'étant manifestées décide :

- -Décide d'adhérer à la solution Alerte Citoyens mutualisé auprès de la Communauté de communes du Pithiverais.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération ;

VI- CIMETIÈRE -REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

MANIFESTE.

Délibération 2025-30 (à l'unanimité)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu'une procédure de reprise de concessions

en état d'abandon a débuté le 14 juin 2022 (1° procès-verbal de constat d'abandon). Cette reprise,

autorisée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), doit suivre une procédure rigoureuse (courriers aux familles,

affichages des procès-verbaux au cimetière et à la Mairie, affichettes devant les sépultures concernées...).

A l'issue de cette procédure, lorsque la concession est toujours en état d'abandon, un nouveau procès-verbal (2eme procès-verbal du 23 juin 2025)est dressé par le Maire et notifié, avec indication

de la mesure qui doit être prise. Un mois après cette notification, le Maire à ainsi ensuite la faculté

de saisir le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou

non.

Dans l'affirmative, le Maire peut ainsi prendre l'arrêté prévu à l'article L.2223-17 du CGCT. Les

concessions ont plus de 30 ans d'existence, l'état d'abandon a été constaté à 2 reprises, dans les

conditions prévues par la loi. Ainsi, le 2ème procès-verbal, en date du 23 juin 2025, liste les

concessions concernées par la reprise.L’ensembie de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre l'arrêté prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions.

Décision

Entendu l'exposé du Maire sur le sujet,

Les membres du Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés 17 voix pour, voix contre O et

abstentions O s'étant manifestées décide :

-D'émettre un avis favorable sur la reprise, par la commune, des concessions mentionnées en pièce jointe, qui ont plus de trente ans d'existence et dans lesquelles il n'y a pas eu d'inhumations depuis plus de dix années, et dont l'état d'abandon a été constaté par deux fois, à trois ans d'intervalle, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Valide cette procédure qui permettra ensuite de libérer un emplacement pour un nouveau concessionnaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté prononçant la reprise des terrains affectés à ces

concessions;Liste des concessions

N° concession Concessionnaire(s) Inhumations Carré À n°l AUBIN Julien, DESMARTES DESMARTES Marie Amélie ép. AUBIN J. AUBIN Julien Savinien

Carré A n°3 TAVET Alexandre CROSSON Anne Adélaide Arthémie ép. TAVET P. TAVET Pierre Alexandre

Carré À n°4 MARCHAND Alexandre Clément | MARCHAND Alexandre Clément Honoré Honoré DOSNE Marie Aglaée Amandine Vve MARCHAND A. Carré À n°5 FORCE Lucie Hortense Vve VAURY Pierre Etienne VAURY Pierre VAURY Céline Marie ép. PASQUET FORCE Lucie Hortense Vve VAURY P.

Carré À n°6 Veuve VAURY née DARBLAY VAURY Jean Baptiste Virginie DARBLAY Marie Virginie Vve VAURY J. Carré À n°7 CHAUMETTE Jean Pierre CHAUMETTE Jean François DAGUET Marie Adelaide Victoire ép. CHAUMETTE J. P.

CHAUMETTE Jean Pierre

CHAUMETTE Louise Eugénie Vve MARCHON

Carré A n°8 CHAUMETTE Firmin CHAUMETTE Jean Roger Louis HERVYÉ Amélie Anatolie Gasparine ép. CHAUMETTE C.

CHAUMETTE Charles Eloi Firmin

Carré A n°9 LESIEUR Théophile LESIEUR Anna Alexandrine LESIEUR Rosinda ép. VIRON

LESIEUR Louis Théophile Valentin

Carré À n°11 RENARD Jules ROUILLON Constance ép. RENARD RENARD Eugène Augustin

Carré À n°12 MATHURIN Mathilde Angèle Vve | HISSERT Georges Alexandre HISSERT Alexandre Georges MATHURIN Mhathilde Angèle Vve HISSERT G. Carré À n°13 COLLAS - JAMAIN JAMAIN Henri Jules JAMAIN Henriette Julie

BRIERRE Désirée Léonie ép. JAMAIN H.

JAMAIN Henri Eugène

Carré 4 n°15 GINGRÉAU Savinien LEGENDRE Joséphine ép. GINGRÉAU GINGRÉAU Etienne Bernard

Carré À n°16 RUELLE Marie Vve QUENARD GAUTIER Anne Françoise Céleste ép. QUÉNARD Edouard QUÉNARD Edouard

QUÉNARD Marcelle ép. PONCET

Carré À n°18 DESMARTES - SORET DESMARTES Julia Pauline DESMARTES Robert Jules

SORET Marie Georgette ép. DESMARTES

DESMARTES Jules Zéphirin

COISNON Françoise Julienne Reine

Cairé À n°19 FEULLIAS - HAUVET HAUVET Julien Maurice HAUVET Joséphine Adèle Vve FEULLIAS E.

FEULLIAS Eloi Jules Edmond

Carré A n°21 TAVET Clémence TAVET Auguste Germain Désiré CAILLOU Marie Modeste Fleurine Vve TAVET A.

Carré A n°22 BRISMUR Gabriel DEFER Maria Antonine ép. BRISMUR G. BRISMUR Gabriel

Carré A n°24 BENOIST Marthe Louise ?

Philippine Vve BENOIST Louis

Etienne Ulysse

Carré À n°25 MARLIN Paulin Léonce Désiré MARLIN Blanche Léa MARLIN Marguerite Marcelle

MARLIN Paulin Léonce Désiré

BERTON Pierre Ernest Louis

MÉNÉTRIER Léa

Carré A n°31 GUÉRIN Maria Eugénie Vve ROSE Jean

ROSE Jean GUÉRIN Maria Eugénie Vve ROSE

Carré À n°32 Marie Florestine AUGER Vve GUÉRIN Eugène Etienne GUÉRIN AUGER Marie Florestine Vve GUÉRIN GUÉRIN Irma Aimée

Carré À n°33 Les familles DESMARTES - DESMARTES Georges Frédéric DELAIR DENISE Marie Euphrosine ép. DESMARTES C. DESMARTES Charles Frédéric

DESMARTES Angéline ép. DELAIR

Carré À n°34 DURAND - HÉBERT HÉBERT Désirée Aurélie ép. DURAND L. DURAND Louis Jules Germain

DURAND Jules Désiré

DURAND Emile VictorCarré À n°50 ROUSSEAU Paul ROUSSEAU Prosper

ROUSSEAU Alphonse

Carré À n°52 MAURISSEAU Julien MAURISSEAU Jules Léon Philémon PILLIAS Séraphine Honorine Vve MAURISSEAU

Carré À n°53 Vve ROCHER née Marie Sophie

Filias SOURCEAU

ROCHER Louis Athanase

SOURCEAU Marie Sophie Filias Vve ROCHER

Carré À n°57 Sophie AUGER Vve NOLLEAU HAUTEFEUILLE Paul Théophile BENOIST Jacques

HAUTEFEUILLE Emile Isidore Théodore

HAUTEFEUILLE Henry Frédéric

LEMAIRE Marie Juliette Marguerite Vve

HAUTEFEUILLE HF.

NOLLEAU Louis Etienne Frédéric

LELUC Marie Reine Vve BENOIST

AUGER Marie Sophie Vve NOLLEAU

BENOIST Reine Olive Florisse Vve HAUTEFEUILLE P

HAUTEFEUILLE Henri Paul Théophile

MARLIN Sophie Euphémie Vve HAUTEFEUILLE HT.

Carré À n°58 et 59 CHAMBON Valery ?

Carré A n°60 BELLIER Louis Etienne DENIS Louis Honoré

BELLIER Victor Charles

Carré A n°61 GUÉRIN + CHEVALLIER MARIN Marie Victoire ép. CHEVALLIER CHEVALLIER Victoire Adèle Mélanie ép. GUÉRIN

Carré A n°62 DIGARD Rose Alzère Elisabeth

Vve GILLOTIN

GILLOTIN Jean Valentin

DIGARD Rose Alzère Elisabeth Vve GILLOTIN

Carré À n°65 CHARPENTIER Pierre Michel

Désiré

CHARPENTIER Loui:

CHARPENTIER Louis Théodore

CHARPENTIER Pierre Désiré

COGNET Marie Julienne Joséphine ép. CHARPENTIER

P.M.

CHARPENTIER Pierre Michel Désiré

PRÉVOST Alexandre Théophile

JOUANNEAU Rosine Marie Eugénie Vye PRÉVOST

Carré À n°66 et 67 GINGRÉAU Louis Pascal LEPÈRE Marie Vve GINGRÉAU POIGET Marie Victoire Eugénie Brigitte ép. GINGRÉAU

GINGRÉAU Louis Pascal

GINGRÉAU Marie Julienne Elizabeth Vve MERLET

GINGRÉAU Eugénie Marie

Carré À n°68 GINGRÉAU Marie Julienne

Elisabeth Vve MERLET Jean

Charles

GINGRÉAU Louis Isidore

GINGRÉAU Louis Parfait

MERLET Jean Charles Isidore

GINGRÉAU Louis Pascal

Carré À n°69 et 70 LESAGE Louise Eugénie Vve

BELLIER Albert

BELLIER Théophile Albert

DENIS Marie ép, BELLIER

BELLIER Etienne

Carré A n°71 Amicie Louise DESGRANGES GAUTIER Prudent Jules Vve GAUTIER Jules Prudent GAUTIER Edouard Jules Eugène

DESGRANGES Amicie Louise Vve GAUTIER P.

Carré À n°72 DESGRANGES Victor AMANT Marie Léopoldine Aglaé ép. DESGRANGES DESGRANGES Louis Victor

Carré A n°74 GATINEAU Sidonie Euphrosine LACHENY Louis Simon Vve LACHENY Simon GATINEAU Sidonie Euphrosine Vve LACHENY Carré A n°75 CURÉ - CHAMBON €CHAMBON Napoléon Désiré CHAMBON Eugène

BIDAULT Marie Geneviève Vve CHAMBON N.

Carré À n°76 BESNARD Louis Alfred et LEBLANC Marie Julie Esther BESNARD Désiré Adolphe LEBLANC Marie Françoise Eugénie Vve GUERTON Carré À n°77 TOUROUDE Florent Jules NOLLEAU Constance Léonie Vitaline ép. TOUROUDE Stanislas TOURQOUDE Florent Jules Stanislas Carré À n°78 LEMONNIER Joseph GRAVOST Louis Etienne LEMONNIER Françoise Honorine ép. GRAVOST

GRAVOST Louise Euphémie Adélaïde

BELLIER Léon Camille

HAMOUY Marie Anne Victoire Adélaïde ép.

LEMONNIER

LEMONNIER Joseph François

BELLIER Pauline Eugénie

BELLIER Simonne Gilberte Suzanne

Carré A n°86 COCARDON - BEAUMONT DAGUET Marie Marguerite Mélanie ép. ROULLEAU ROULLEAU Jean Eloi

Carré À n°81 ? POIGET LouiseCarré À n°82 POIGET - AMIARD AMIARD Louise Zorilla ép. POIGET POIGET Jacques Philippe

Carré À n°83 LACHENY Jean Louis LACHENY Jean Louis Augustin AUBIN Marie Julienne Héloïse Vve LACHENY

Carré À n°85 DELSIRIÉ Ferdinand Alexandre DELSIRIÉ Ferdinand Alexandre . PION Augustine Elisabeth Félicie Vve DELSIRIÉ

Carré A n°86 PION Jean Baptiste PION Jean Baptiste

PION Julienne Annette Céline

GINGRÉAU Savinien François

LEPICIER Marie Elisabeth Vve PION

CHAMBON Julienne Basilisse Vve GINGRÉAU

PION Jean Baptiste Félix

GINGRÉAU Julienne Augustine Vve PION

Carré A n°87 VASLIER VASLIER Etienne François HUREAU Philéas Catherine Emilienne Vve VASLIER

VASLIER Emile

Carré A n°88 VASLIER Désiré Etienne VASLIER Etienne

CHAUVET Marie Reine Emélie Vve VASLIER

BOUVARD Louise ép. VASLIER

VASLIER Marie Gabrielle Vve PACHOT

VASLIER Désiré Etienne

Carré A n°89 DONËS Pierre HERVÉ Eugénie Héloïse HERVÉ Laurence Arthémise ép. DONËS

Carré À n°90 HERVÉ Hippolyte HERVÉ Jean Baptiste Hippolyte } TAVET Marie Eugénie Laurence Vve HERVÉ

Carré À n°91 AMIARD Jacques AMIARD Marie Flore

Carré A n°92 GIBIER Clarisse Vve

HAUTEFEUILLE

HAUTEFEUILLE Frédéric Isidore

GIBIER Anne Éloïse Clarisse Vve HAUTEFEUILLE

Carré À n°93 DECOLANGE Xavier DECOLANGE Xavier Georges Gabriel HAUTEFEUILLE Elmire Clarisse Vve DECOLANGE

Carré A n°96 NEVEU Armantine NEVEU Adolphe BEYRAND Marie Julie Vve NEVEU

NEVEU Armantine Victorine Julie

Carré À n°97 HURÉ NOLLEAU Pierre Eloi

Carré À n°99 BOULLERY Joseph BOULLERY Joseph Éléonore DUCOUP Augustine Prudence Amélie Vve BOULLERY

Carré A n°100 Vve GRAVOST GRAVOST Louis Etienne BOURGEOIS Alphonsine Rosa Vve GRAVOST

GRAVOST Maurice Désiré Jean

GRAVOST Clémence Léontine Vve POINCLOUX

Carré À n°102 LECESNE Albert POIVET Clémence ép. LECESNE LÉOTARD Marie Joséphine Clarisse Vve POIVET

Carré A n°103 CROSSON Pierre Isidore CROSSON Etienne Georges ROUSSEAU Marie Cécile Elisa

Carré B n°106 AUBIN Jules AUBIN Jules César Abbé AUBIN Albert Désiré JulesVII- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE- MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU LOIRET POUR

LA PROCÉDURE DE PASSATION D'UNE CONSULTATION POUR LA SÉLECTION D'UN ORGANISME D'ASSURANCE (risque santé -risque prévoyance).

Ce point est ajourné et sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal de Décembre.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Prise en vertu de la délibération du 25 mars 2020 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire.

Décision n° 2025-07 : Avenant à la convention pour le dispositif de signalement des actes de violence

avec le CDG45.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision qu'il a prise de signer l'avenant à la convention

pour la procédure de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et d’agissement sexiste prolongeant l'actuelle convention jusqu’au 30 juin 2026. (Cf délibération initiale

du 10 juin 2024).

Décision n° 2025-08 : Opération de travaux de rénovation énergétique - déclaration lot n°8

« Revêtement de sols et murs ».

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision qu'il a prise de déclarer le lot n°8

« Revêtements de sols et murs » infructueux et de passer un marché sans publicité ni mise en

concurrence en vertu des articles L. 2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande publique. Entreprise retenue : SARL AMG -ZA Arboria - 30 rue des frênes 45700 Pannes. Montant HT du lot n°8 « Revêtement de sols et murs » : 30 000€ ; Montant TTC : 36 000 € TTC.

Décision n°2025-09 : Honoraires pour une étude de faisabilité pour la sécurisation de la R.D. 24. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision qu'il a prise de signer la proposition financière du Bureau d'Etudes Legrand pour un montant de 4 900.00 € HT soit 5 880.00 € TTC afin de réaliser l'étude d'aménagement de sécurité routière sur préconisations de la DRD, (aménagement d’une chicane centrale et ou latérale en amont de l'entrée du lotissement Marcel Paul et d’un plateau de type traversant au carrefour de la route de Malesherbes et de l'avenue de la gare). La dépense sera inscrite en section d'investissement, chapitre 20 du budget 2025.

Décision n°2025-10 : Avenant N°1 de prolongation de délai marché public « Etude et diagnostic préalable à la restauration de l’église Saint Martin-Saint Loup.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision qu'il a prise de signer l'avenant n°1 de

prolongation de délai portant sur les missions de l'architecte Thierry Leynet missionné pour

l'élaboration d’une étude et diagnostic avant travaux à la restauration de l’église Saint Martin-Saint

Loup:

Référence du marché 2025SER01

Date de notification du marché public : 06/01/2025

Durée d’exécution du marché public : 3 mois

Montant du marché : 18 900 € HT

Prolongation de délai du présent avenant n°1 : 8 mois soit jusqu’au 06/12/2025

L'avenant n°1 n’a aucune incidence sur le montant du marché initial

SSKSKS[ INFORMATIONS DIVERSES

Fermeture du réseau historique en cuivre D'ORANGE,

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la fermeture du réseau cuivre d'Orange. Ce dernier va

progressivement fermer sur tout le territoire à l'échéance 2030, ce qui implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies telles que la fibre aptique. La fermeture du réseau cuivre de la commune de Sermaises est prévue en 2029.

Forum des associations :

Pour une meilleure organisation, les associations seront invitées à installer leur stand au moins 1

heure avant l'ouverture du forum.

Participation moyenne car de nombreux forums étaient organisés à cette date.

Repas des aînés de la commune :

Le déjeuner des aînés est fixé au Dimanche 9 novembre 2025.

Marché de Noël 2025 :

La date est fixée au Dimanche 30 novembre 2025.

Travaux de rénovation éne: ue des bâtiments communaux rue des Martyrs

Date de démarrage : 22 septembre 2025 , les bungalows de chantier sont installés.

Déménagement transitoire de la locataire.

La commune a loué auprès de la Communauté de communes un appartement à la Maison des Associations afin de reloger la locataire le temps des travaux.

Plan de financement estimatif de l'opération :

Dépenses : 446 274.91€

Recettes

Subvention d’Etat (DETR} : 74 447€ (accordé)

Subvention du Département : 80 000€ (accordé)

Conseil Régional : 131 700€ {en cours)

Ademe : 18 705.64€ {en cours)

Autofinancement : 141 422 .27€

Bilan financier de l'opération d'enfouissement des réseaux secs :

Boulevard Pasteur

Dépenses : 98 715.62€ HT

Recettes :

Subvention d’Etat (DETR) : 34 550€

Subvention du Département : 24 372.08€

Sierp génie civil : 4 137.50€

Sierp éclairage public : 4 500€

Autofinancement : 31 156.04€

{dont Sicap 17 484€)

Rue de Chartres -fte de Thignonville — impasse Guy Renier

Dépenses : 172 163.44€

Recettes :

Subvention d'Etat (DETR) : 34 433€

Subvention du Département : 39 597.59€

Sierp génie civil : 8 667.83€

Sierp éclairage public : 9 S00€

11Autofinancement : 79 965.02€

{dont Sicap 42 137€)

Route de Malesherbes :

Dépenses : 135 778.44€

Recettes :

Subvention du Département : 30 216.41€

Sierp éclairage public : 7 O00€

Autofinancement : 98 562.03€

Construction d’un deuxième ossuaire et réfection du revêtement de l’ossuaire existant

Monsieur le Maire présente les devis de la SAS Funéraire Patard Pinturier pour la construction d’un

nouvel ossuaire et la réfection du revêtement du 1° ossuaire.

Le nouvel ossuaire sera construit à côté de l’ossuaire existant pour un coût de

14 094.99€ HT soit 16 914.00 € TTC. Le revêtement sera en granit, l’entreprise de pompes funèbres retenue « Patard-Pinturier » offre {a gravure.

Le revêtement de l'ossuaire existant étant très abimé, il est proposé la réfection en granit pour un

coût de 6 075.00€ HT soit 7 290.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la somme de 30 000€ est inscrite au budget 2025.

Reprise de concessions :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la reprise des concessions en état d'abandon se fera

progressivement au fil des années au vu de la quantité (env 62}.

Les coûts varient en fonction d’une exhumation en pleine terre ou en caveau, de la taille du

monument et du nombre de corps.

La somme de 20 000€ a été prévue au budget 2025,

Information sur les dates des élections Municipales 2026 :

Décret du 27 aout 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Les électeurs sont convoqués :

Le Dimanche 15 mars 2026 pour le 1% tour

Le Dimanche 22 mars 2026 pour le 2eme tour.

Inscriptions et mises à jour

Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le Vendredi 6 février 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à l’article L.30 du code électoral.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00,

Le Mai Le secrétaire de séance

James Françoise PEURON

GT

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