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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 16.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SERMAISES
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 - Absents : 4 — procurations : 3 - Votants : 18
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Présent{e}s : M. James BRUNEAU, maire - Mme Chantal AUVRAY,1*"* adjointe - M. Joël POISSON, 2°"° adjoint - Mme Janine PIETREMENT 3%" adjointe - M. Robert BOUILLON - M. Yannick ROSE - Mme Françoise PEURON — M. Jean-Louis CHALANDARD - M. Vincent RIVET - M. Denis MERCIER — M. Orlando SA DE OLIVEIRA - Mme Sabine DOS SANTOS - M. Walter ZANIER - - Mme Audrey LEMAIRE - Mme Cati LÉAL.
Absents excusés :
M. Joël COULON 4°" adjoint, pouvoir à Mme Cati Léal,
Mme Sophie COULON pouvoir à M. Walter Zanier,
Mme Gaëlle MARTINS pouvoir à M. Robert Bouillon,
Mme Véronique DOZIAS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents en début de séance : 17
Nombre de conseillers arrivés en cours de séance : À
Nombre de pouvoirs : 3;
Nombre de votants : 18
Quorum : atteint
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
[ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Nombre de votants : 17
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Vincent RIVET comme secrétaire de séance.
ADMINISTRATION
[1=ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025.
Délibération 2025-40 (à l’unanimité)
Nombre de votants : 17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L2131-11,
Vu le procès -verbal de la séance de conseil municipal de la séance du 18 novembre 2025,
Considérant que le procès-verbal doit être approuvé par les membres du conseil municipal,
Décision
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025,
M Précise que la liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, et qu’ampliation de la délibération sera adressée en Préfecture.
1 y Dit que conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
FINANCES
11 -PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 DANS LE QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2025 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Délibération 2025-41 (à l'unanimité)
Nombre de votants : 17
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à
réaliser de l'exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2026 et de pouvoir faire face
à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de
l'article L 1612 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de
ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits
concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des
services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre Crédits ouverts en 2025 Montant autorisé avant
(BP +DM) le vote du BP
20- immobilisations 53 000€ 13 250.00€ incorporelles
204- Subventions 21 000€ 5 250.00€
d'équipements versées
21 immobilisations 238 513.48€ 59 628.37€
corporelles
23 immobilisations en 547 805€ 136 951.25€
cours
Décision
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
décide de :
*_ Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2026, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le
vote du budget primitif 2026.
[u-RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1° JANVIER 2026.
Délibération 2025-42 (à l'unanimité)
Mme Audrey Lemaire arrive en cours de séance à 19h24.Le nombre de votants est de 18.
Décision
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés (nombre de votants :
18) fixe comme suit les tarifs à compter du 1“ janvier 2026 : LOCATION SALLES COMMUNALES :
Salle des Sarmates (Habitants de Sermaises uniquement) WE.
AJ
350.00€
70.00€
Salle des Sarmates (Tarifs associations de Sermaises)
Gratuit une fois par an
A compter de la 2ème
fois 130.00€
Salle culturelle avenue de la gare :
- 1/2 journée ar Fe Journée de , | du vendredi 16 h 00 au Particuliers (Habitants Sermaises uniquement) 8h00 à 8h00 de 13h30 à lundi 8 h'00 20h00
Salle n° 2 (partie arrière de la grande salle) avec tables et Sornabes 500€ 400€ 650€ chaises
Salle N° 3 ou 4 (partie avant de la grande salle ou salle ES sobe r pue entière) avec tables et chaises
Cuisine Sermaises 300€ 350€ Bar Sermaises
: Journée de | 1/2jeurnée | dre 16 h 00 au Associations culturelles et sportives loi 1901 (*) 8h00 3 8hoo | dE 13h 30 à Hdi & h 00 20 h 00
Salle n° 1 (salle de réunion) Sermaises Gratuit Fe avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP 400€ Et AUS
Ensemble des salles Sermaises l°} Gratuit une fois par an -150€ à partir de la 2° fois avec tables et chaises communes CCDP 1 300€ Cuene Sermaises 60€ communes CCDP 250€
Sermaises 30€
Par communes CCDP 220€ 2 Sermaises Gratuit schpeetioges communes CCDP 220€ Sermaises Gratuit
son communes CCDP 80€
à Sermaises Gratuit Ecran et vidéoprojecteur sur la scène ommunes CCDP 80€
{*) à partir de la deuxième manifestation dans l'année civile - gratuité pour la première
ï Fe ' ; Journée de 8 h 00 Du vendredi 16 h 00 au Entreprises et comités d'entreprises Nr es 00
Salle n° 1 (salle de réunion) Sermaises 150€ F avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP 320€ 7 Salle n° 2 (partie arrière de la grande salle) Sermaises 450€ 600€ avec tables et chaises communes CCDP 800€ 1 200€ Salle N° 3 ou 4 (partie avant de la grande salle Sermaises 900€ 1400€ ou salle entière) avec tables et chaises communes CCDP 1300€ 1 800€
Cutsine Sermaises 300€ 350€
communes CCDP 350€ 400€
Sermaises 90€ 110€
se communes CCDP 200€ 250€ Saneetbyes Sermaises Gratuit
communes CCDP 270€
Sono Sermaises Gratuit
communes CCDP 130€
Sermaises Gratuit
130€ Ecran et vidéoprojecteur sur la scène
communes CCDP Caution
CAUTION pour particuliers Sermaises 2 000€
CAUTION pour associations locales Sermaises 500€ (y compris en cas de mise à disposition gratuite) CAUTION pour entreprises et comité d'entreprises Sermaises 2 000€ CAUTION Autres (entreprises-associations CCDP) 2 000€
CIMETIÈRE :
Concession trentenaire 210€
Concession columbarium 15 ans 600€
Concession caves urnes 15 ans 630€
elS|lelEe Concession caves urnes 30 ans 1200€
BIBLIOTHÈQUE — abonnement annuel gratuit
Frais de chauffage du logement 6 rue des Martyrs 150€
IV-SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LES
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX.PLAN DE FINANCEMENT
MODIFICATIF.
Délibération 2025-43 (à l'unanimité)
Nombre de votants : 18
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2025-05 du 5 mars 2025, le
conseil municipal a sollicité une aide financière de l'Etat au titre du fonds vert pour l'opération de
rénovation énergétique des bâtiments communaux. Considérant qu'il convient de prendre en compte le plan de financement modifié pour cette
opération comme suit :
Dépenses HT :
Montant (€ H.T.)
Goût total de l'opération 409 747.00€
Dépenses de maîtrise d'œuvre : 44 010.00€
Détail des dépenses de l’opération :
Repérage amiante et plomb 7 690.00€
Missions de contrôle technique 4 925.00€
Missions de coordinateur SPS 1 945.00€
Annonces et publications marchés 1 000€
Dépenses imprévues 5 000€
Évaluation du montant des travaux de rénovation énergétique : 345 177.00
Recettes HT :
Montant (€} Taux
Ce)
Montant total des recettes : 409 747.00€ 100
Montant de la subvention Fonds vert demandé : 59 273.60€ 44.47%
Autofinancement : [Autofñnancement minimurn de 20%] 63 949.40
Autre financement : Loyer du locataire appartement au-dessus de la 18 000.00€ bibliothèque
300€ x 60 mois = 18 000€
Sous total participation du porteur du projet 81 949.40€ 20%
État - DETR 74 447.00€ 18.17%
Département Volet 3 80 000.00€ 19.52%
Cat Enr -Ademe 13 000.00€ 3.17%
Conseil Régional CRST 101 077.00€ 24.67%
Sous total autres aides publiques 268 524€ 65.53%
Détail des dépenses éligibles au fond vert :
Bibilothèque/Logement
Remplacement de menuiserie extérieure | 16 80.00€
Mise en œuvre d'une Isolation intérieure |" 7 500.00€
isolation plafond de la cave 1825.00€
Mise en œuvre d'une HKolation des | 1000.00€
combles
Réserve n°1
Création tocal FAC ]_5000.00€
Cour commune
Mise en œuvre d'un champ de sondes | 58 DD0.00€
géothermiques
Chauffage ventilation plomberie
Création d'une production PAC L46352.00€
Complément prestations
Salle des fêtes : réfection isolation | 12500.00€
+phafond acoustique
Total dépenses fonds vert
148 977.00€
FOND VERT (39.78%) 59 278.60€ Décision
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Ÿ Approuve le plan de financement estimatif prévisionnel ci-dessus :
Ÿ.Sollicite l’aide financière de l'Etat (FONDS VERT) à hauteur de 14.47% du montant total HT
des dépenses.
Ÿ. Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services de l'Etat,
Ÿ Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
PERSONNEL
V-CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è"° CLASSE.
Délibération 2025-44 (à l'unanimité)
Nombre de votants : 18
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Dans le cadre des besoins en personnel du service technique, la commune de Sermaises souhaite
créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet
pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du service technique à compter du 1° janvier 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique du cadre
d'emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal de 2}"° classe.
Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences, et si le recrutement d’un
fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de
la catégorie C conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui
permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait
pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter
un contractuel sur tout emploi permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6
mois et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement
mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade des adjoints techniques
principaux de 2°" classe du cadre d'emplois des adjoints techniques.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son
expérience.
6 Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent
d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps complet de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent
du service technique a compter du 1° janvier 2026 et, dans l'hypothèse du recrutement infructueux
d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions d'autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2024-50 du 24 septembre 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la commune de Sermaises mentionnée ci-dessus,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 :
De créer l'emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2è"* classe à temps complet
de catégorie C de la filière technique du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les
fonctions d'agent polyvalent des services techniques.
Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1°" janvier 2026 :
Filière technique
Emplois permanents
Catégorie C:
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet : pourvu
2 postes d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet : pourvus
2 postes d'adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet : pourvus
1 poste d'adjoint technique à temps complet : non pourvu
Total Filière Technique :
Postes pourvus :4 Article 3:
D'autoriser dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins
du service ou de la nature des fonctions Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le
fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la
limite de 3 ans.
Article 5 :
De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Article 6 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 7 :
Que Monsieur Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Tableau des effectifs
Filière administrative
Emploi permanent
Catégorie C:
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (20/35è"°): pourvu {dont 1 contractuel sur la base de l'article L332-8-2° du Code général de la fonction publique).
Total Filière Administrative
Poste pourvu : 1
Filière technique
Emplois permanents
Catégorie C:
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet : pourvu
2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet : pourvus
2 postes d'adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet : pourvus {dont 1 contractuel sur la base de l'article L.332-8-6° du Code général de la fonction publique qui ouvre au recrutement de contractuels tous les emplois, de communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 10000 habitants) . 1 poste d’adjoint technique à temps complet : non pourvu
Total Filière Technique :
Postes pourvus :5
Filière Police
Emploi permanent
Catégorie C:
1 poste de garde champêtre chef principal à temps complet : pourvu
Total Filière Police :
Poste pourvu : 1 VIE- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS.
Délibération 2025-45 (à l'unanimité)
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d'évaluer le coût net des charges
transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes,
Monsieur le Maire indique que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 11 décembre 2025 afin de
déterminer le montant des transferts de charges liés à l'exercice de la compétence communautaire petite enfance et PLUIi pour l'année 2025.
Il donne lecture du rapport afférent.
Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le
rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les
attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.
Décision
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu la loi de n° 2004-809 du 13 aout 2024 relative aux libertés et responsabilités locales, précisant
notamment les modalités d'évaluation des charges d'équipement transféré,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la
Communauté de communes du Pithiverais du 11 décembre 2025,
Considérant que les rapports de la CLECT sont transmis à chaque commune membre de la CCDP qui
doit en débattre et se prononcer sur leurs contenus,
Considérant que le rapport de la CLECT a été présenté aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
{nombre de votants : 18),
Y Approuve le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la Communauté de Communes du Pithiverais ci-annexé, réunie le 11 décembre 2025,
déterminant les charges 2026 relatives au transfert de la compétence Petite Enfance et PLUIi, RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE.
Prise en vertu de la délibération du 25 mars 2020 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire.
Décisions : Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prise de renoncer à l'exercice de son droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles :
Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption urbain
N°DIA Date de la DIA | Notaire ou parcelles Adresse du bien
demandeur
04531025N0025 20/11/2025 Maître Ambroise H 1087 (76m2) 35, rue de Paris
Véret (Sermaises)
04531025N0026 08/12/2025 Maître Ambroise ZM 96 (3563m2) La Croix à Jean Dubois nord
Véret (Sermaises YH70(1800m2) Les Brières
YE158(1473m2) | La Prunette
04531025N0027 01/12/2025 Maître Bertrand H 1461 (886m2) 36 boulevard Pasteur
HALATRE H 29 (66m2)
(Malesherbes)
04531025N0028 08/12/2025 Maître SAVARY H1250(15m2) 6 rue du 8 mai
Olivier (Montléry) H 1251(15m2)
INFORMATIONS DIVERSES
*Point cérémonies et manifestations :
Marché de Noël du 30 novembre 2025.
somme versée au Téléthon 1 035.94€.
Spectacle de Noël des enfants de Sermaises.
Le spectacle a été bien apprécié. Monsieur le Maire propose d'inviter l’année prochaine les enfants
des communes membres du SIVOM moyennant une petite participation financière des communes
pour le goûter de Noël. Proposition sera faîte aux communes concernées.
*Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux rue des Martyrs. Les travaux devraient être terminés fin mars 2026 malgré un retard dans l’avancée de cette opération. Quelques ajustements sont nécessaires notamment la nécessité de cloisonner la CTA dans le local dédié au stockage du mobilier.
*Rétrocession de la voirie du Lotissement « Gauthier 8 Cie ».
Un rendez-vous a été programmé ce jour pour la rétrocession à la commune de la voirie du
lotissement Gauthier et Cie ».
La voirie est en état, des caméras ont été passées dans les réseaux, aucun désordre constaté. Seules
deux bornes de défense sont à remplacer ainsi que deux reprises de trottoirs. L'aménageur s'est
engagé à effectuer les travaux avant le mois de février. La délibération de rétrocession sera prise lors de la séance de conseil municipal début mars.
*Vœux du Maire
La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le Lundi 05 janvier 2026.Félicitations sont faîtes pour la
conception de la carte d'invitation.
*Dates des Elections Municipales
Les élections municipales auront lieu le 15 (1 tour) et 22 mars 2026 (2ème tour).
L'inscription sur les listes électorales est ouverte jusqu'à six semaines avant le scrutin. Pour les
élections municipales de 2026, les administrés peuvent s'inscrire en ligne jusqu’au 4 février 2026 et
en mairie jusqu’au 6 février 2026.
10 #Présentation du diagnostic Avant-Projet Sommaire par le cabinet CS ARCHITECTURE »Travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie »
Monsieur le Maire proposera au cabinet de venir présenter l’APS à l'assemblée,
*Projets de travaux à venir:
Monsieur le Maire indique que :
Considérant les incertitudes concernant les subventions d'Etat et considérant la nouvelle
programmation du calendrier 2026 de l’Appel à projets 2026 du Département, (les dossiers retenus
feront l'objet d'un vote en novembre 2026 et les versements débuteront au plus tôt à partir de 2027), tous ces éléments peuvent conduire à reporter certains projets notamment l'aménagement
de sécurité routière route de Malesherbes et rue de Chartres).
Pour rappel, deux dossiers ont été déposés au titre de la DETR 2026 {Aménagement de sécurité
routière Route de Malesherbes et rue de Chartres - Travaux de rénovation énergétique des
logements communaux route de Thignonville). Un dossier a été déposé au titre du fonds vert également (Travaux de rénovation énergétique des logements communaux route de Thignonville).
*Vote du budget 2026.
Monsieur le Maire indique que le budget 2026 sera voté par la nouvelle équipe municipale.
Prochain Conseil Municipal fixé début mars 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Vincent RIVET
11