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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 036)
Thèmes du document : Banque, Logement, Énergies,
SOUS
PRET
:CTURE
DE
LUF
COURRIER
:
PAYSe
(e
js
lUNÉVILLOIS?
AS
En
exercice
: 29
Présents
:
20
Absents
: 6
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
2018-036
Date
de
convocation
16/03/2018
Acte
rendu
après dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
: |
0 4
JUIR
2618
|
Séance
du
30
mai
L'an
2018,
le 30
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
conseil
Municipal
de
la
ville
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
Mme.
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
François
GENAY,
Mme.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Philippe
DANIEL,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT
donne
pouvoir
à
François
GENAY,
M.
Jacques
LAMBLIN
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme.
Annie
FARRUDIJA,
M.
Christian
GEX,
Mme.
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Michel
MARCHAL,
Mme.
Sabrina
VAUDEVILLE. Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
était
absente,
M
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Damienne
VILLAUME
PLATEFORME
LOCALE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
:
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
LA
RENOVATION
THERMIQUE
Règlement
joint
en
annexe
exécutoire
Le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
est
labelisé
TEPCV
et
porte
une
Plateforme
Locale
de
Rénovation
Energétique
(PLRE).
A
ce
titre,
le
PETR
contribue
activement
:
-
À
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
permettre
aux
habitants
de
disposer
d'un
logement
confortable,
sain
et
performant;
-
Aux
engagements
nationaux
dans
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
en
soutenant
la
massification
des
projets
de
rénovation
thermique
performants
de
l'habitat
ancien
énergivore
;
-
Au
développement
économique
de
notre
territoire
en
accompagnant
la
structuration
et
la
mise
en
réseau
des
entreprises
et
artisans
locaux
compétent
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Ce
fonds
d'aides
à
la
rénovation
s'inscrit
pleinement
dans
la
continuité
de
la
démarche
menée
par
le
PETR
et vise
à
conforter
la
sensibilisation,
l'incitation
et
l'accompagnement
des
particuliers. ct
L'objectif
est
de
favoriser
le
passage
à
l'acte
des
ménages
ayant
bénéficié
d'un
audit
énergétique
et
obtenu
: le
Pass’'Eco.
‘
Le
contenu
du
règlement
est
articulé
autour
des
points
et des
enjeux
suivants : -_
Aider
tous
les
publics
(propriétaires
occupants
et
baïlleurs)
quel
que
soit
leur
revenu
fiscal
de
référence
qui
bénéficie
d’un
accompagnement
de
la
Plateforme,
-__
Provoquer
un
effet
levier
pour
contribuer
à
la
massification
de
la
rénovation
et
ainsi
au
développement
de
l’activité
économique
des
professionnels
du
bâtiment,
-
Les
aides
sont
réparties
sur
chaque
intercommunalité
en
fonction
du
nombre
de
ménages
respectifs.
Les
conditions
d'éligibilité,
lès
modalités
et
les
montants
des
aides
sont
détaillés
dans
le
projet
de
règlement
ci-annexé.
La
durée
prévisionnelle
de
l'action
couvre
la
période
de
conventionnement
de
la
Plateforme
Locale
de
Rénovation
Energétique
à
savoir
le
28
février
2021,
ou
l'utilisation
totale
des
fonds
alloués
au
dispositif.
En
effet,
la
constitution
de
ce
budget
est
constituée
d’une
partie
des
recettes
issues
de
la
vente
des
CEE-
TEPCYV.
d'aides à
là rénovation
ätéforme
Locale
de
la
nént
et aux Versemer
Correspondants
sontins:
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,