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Déliberation - N 50 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des parcs de stationnement Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des parcs de stationnement Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2017 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé la décision modificative n° 2, qui concerne exclusivement la section d’exploitation et s’équilibre en dépenses et en recettes à 0 €.
Les crédits complémentaires proposés, qui permettent un dernier ajustement, concernent le seul chapitre 012 « charges de personnel », l’équilibre étant réalisé par la désaffectation de crédits au chapitre 022 « dépenses imprévues ».
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa (avec mandat),
MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote M. Iriart (avec mandat) s’abstient
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne