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Déliberation - N 41 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2019 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative n°2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à zéro euro.
En effet, les ajustements proposés se limitent aux seules dépenses tant de fonctionnement que d’investissement et sont réalisés par des virements de crédits entre chapitres, sans incidence sur le montant total déjà voté.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
S’agissant des dépenses de fonctionnement, les crédits du chapitre 011 des charges générales sont complétés de 14 500 € par reprise à même hauteur sur le chapitre 67 « Dépenses exceptionnelles ».
En investissement, les dépenses de travaux de réhabilitation du parc de la Gare, inscrites au chapitre 23 « Immobilisations en cours », sont abondées de 214 500 € par désaffectation de crédits des chapitres 20 « Immobilisations incorporelles » et 21 « Immobilisations corporelles ».
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313- 2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne