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Arrêté - 26 054
Arrêté - 26 057 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 057 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Date de mise en ligne le : 16/03/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°26/057 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Rue Martimor
ÉLLLÉELELELSEE)E)
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU ie Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande déposée par Monsieur COTTAVE CLAUDET Florent demeurant rue Martimor 09270 MAZERES, en date du 10 mars 2026;
CONSIDERANT que pour PERMETTRE DES LIVRAISONS au 43 rue Martimor, il est nécessaire de réglementer le stationnement du lundi 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours ;
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours, le stationnement sera ponctuellement interdit au 43 rue Martimor 09270 MAZERES, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait Mazèïes, le 12 mars 2026.
www.ville-mazeres.fr Annexe
Arrêté
26/0577
Le
16/03/2026
Agdon
et
Sennen
.
DAVID
DARDIER
7
IMMOBILIER