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Arrêté - 23 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
jL’i JJ1AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:28/04/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.
mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/05
7
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONIVEMENT
Quai
des
Tourelles
(R
13)
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5;
VU
la
demande
de
Monsieur
DE
MARI
Serge
sis
à
7
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
09270
MAZERES
en
date
du
21
avril
2023;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réfection
de
la
toiture
au
7
Quai
des
Tourelles
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
mardi
2
mai
2023;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
7
Quai
des
Tourelles
09270
MAZERES,
du
mardi
2
mai
au
mardi
31
mai
2023,
comme
précisé
sur
le
plan
joint.
Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
Monsieur
DE
MARI
Serge. Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
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