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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 040 2022 Election Membres Bureau NON Vice Presidents Supplementaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-040-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2022
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Arme
CAMPAGNE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE CAUX /) SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’An deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle Saint-
Germain de Tocqueville-les-Murs sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis aux conseillers communautaires le vendredi 24 juin 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Conseiller
Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MABIRE
Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle,
Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de
BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE
Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX
Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA
Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-
BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT
Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement, Mme SLIMANI Djaméla, Responsable Finances, Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration Générale et Mme HANIN Anne-Sophie, Administration.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 040/2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON-VICE-PRESIDENTS SUPPLEMENTAIRES Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-040-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2022
Publication : 01/07/2022
Délibération n° 040/2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON-VICE-PRESIDENTS SUPPLEMENTAIRES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe
délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération n°028/2022 du 28 avril 2022 fixant à 4 le nombre de vice-présidents et à 1 les autres
membres du bureau non vice-président ;
Vu la délibération n°038/2022 en date du 30 juin 2022, fixant à 9 le nombre de vice-présidents et à 4 les
autres membres du bureau non vice-président ;
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les membres du bureau non-vice-
présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Le Conseil Communautaire décide de :
Proclamer les conseillers communautaires suivant élus membres et les déclare installés :
- Monsieur SOLINAS Christian, 2°" membre; (34 voix pour M. SOLINAS Christian, 1 voix pour M.
QUESADA Antonio (non-candidat), 2 votes nuls, 5 votes blancs)
- Monsieur PAUMELLE René, 3° membre; (22 voix pour M. PAUMELLE René, 20 voix pour Mme
SCHUFT Emmanuelle)
-__ Madame VANIER Pascaline, 4è"° membre (23 voix pour Mme VANIER Pascaline, 19 voix pour M.
MALO Jean-Claude)
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de/Caux
Communauté de Co
Campagne de
52 Impasse du