Compte-Rendu - CR CM 2024.05.24

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Compte-Rendu - CR CM 2024.05.24 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.05.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1/4

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 mai 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 mai à 20h30.

Membres présents : 11

Membres excusés : 4

Votants : 15

Procurations : : M. COHADE Cédric à Mme CHAMPOUX Nathalie, M. ESPAGNOL Claude à M. PORTIER Sébastien, Mme ESPAGNOL Stéphanie à M. BARÉ Michaël, Mme JAFFEUX Géraldine à M. CHABORY Guillaume.

Secrétaire de séance : Mme NOVAÏS Anny

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 09 avril 2024 à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour, approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Personnel : créations d’emplois et modification du tableau des emplois

Compte-tenu des besoins en recrutement au sein de la commune de Charbonnières-les-Vieilles en emplois permanent et d’accroissement temporaire d’activité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2° ;

Considérant le besoin de recrutement d’un agent pour exercer des missions périscolaires ;

Vu les besoins des services techniques sur la période estivale au sein de la commune ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant que la durée maximale du contrat sera de 12 mois, compte-tenu du renouvellement du contrat le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ La création à compter du 06 juillet 2024 d'un emploi d’agent polyvalent périscolaire dans le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe (35/35ème) pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Garderie périscolaire, gestion des enfants pendant la pause méridienne, aide à l’enseignant pendant le temps scolaire, entretien des locaux communaux.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées (pluralité des missions) et des besoins du service (nombre d’enfants fluctuants à l’école notamment).

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/4

Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier d’une connaissance de l’environnement territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération afférente à ces indices suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

◼ De créer un emploi non permanent d’agent technique, à temps complet, du 29 juillet 2024 au 30 août 2024 ; ◼ De préciser que les contrats en cours seront renouvelés.

2. Finances : décision modificative n° 1

3. Finances : devis travaux (bâtiment scolaire)

Vu les devis reçus de la SARL LD CHATELUT pour des travaux sur le bâtiment de l’école :

o Reprise chéneau zinc d’un montant de 2 534,34 € HT ;

o Remplacement vélux de désenfumage d’un montant de 1 250,45 € HT ;

o Reprise cheminée en zinc d’un montant de 800 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider les devis présentés ci-avant.

4. Contrat de service Elan Cité (radar pédagogique) : renouvellement

Vu la délibération n°16.02.23-6 en date du 23 février 2016 approuvant l’acquisition d’un radar pédagogique,

Vu la délibération n° 18.03.16-14 en date du 16 mars 2018 approuvant le contrat de maintenance ;

Vu la proposition de la société Elan Cité pour le renouvellement du contrat de maintenance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’accepter la proposition de la société Elan Cité pour la maintenance du radar pédagogique, d’un montant de 199 € HT par an,

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document s’y afférent.

5. Urbanisme : zones d’accélération des énergies renouvelables (projet)

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.3/4

Cette loi amène les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, ...

Tous les territoires peuvent définir leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones sont à définir par les communes en fonction des projets à prioriser sur leur territoire communal et sont à valider par délibération.

La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des modalités librement définie par les communes. Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de ZAEnR.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables définies par les communes sont regroupées au sein d’une carte départementale, arrêtée par le référent préfectoral. Elles n’ont pas besoin d’être reprises dans les documents d’urbanisme pour produire leur effet. La cartographie des zones d’accélération sera intégrée dans les PCAET et SRADDET. L’inscription d’une ZAEnR par la commune ne signifie pas nécessairement le développement d’un projet sur cette zone. Des analyses patrimoniales, paysagères, environnementales et techniques des services de l’État seront réalisées pour autoriser ou non le développement d’un projet que ce projet soit ou non en ZAEnR. En revanche, les délais seront écourtés dans le cadre d’un projet développé en ZAEnR.

Si l’avis du référent préfectoral et du Comité Régional de l’Energie (CRE) conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire. Il sera alors possible pour les communes de définir des zones d’exclusion, zones interdisant le développement de certaines filières EnR ou les conditionnant dans les documents d’urbanisme locaux.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

• parce qu’elles correspondent à une volonté politique et témoignent d’une adhésion locale • parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones • parce que les délais administratifs de développement des projets seront réduits sur ces zones

Les élus ont pris connaissance de la stratégie de développement des EnR à l’échelle de la Communauté de communes, des niveaux d’ambition sur chaque filière et des spécificités propres à Charbonnières-les-Vieilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De soumettre le projet à concertation sur la période du 08 au 17 juin 2024, sur la base des orientations suivantes :

o Inscrire l’ensemble de Charbonnières-les-Vieilles en zone d’accélération pour le photovoltaïque en toiture ; o Inscrire l’ensemble de Charbonnières-les-Vieilles en zone d’accélération pour le photovoltaïque en ombrières ;

o Inscrire certaines parcelles identifiées en zones d’accélération pour le photovoltaïque au sol (à définir lors de la consultation plus précisément) ;

o Exclure toutes zones d’implantations potentielles en zone d’accélération pour l’éolien ; o Inscrire l’ensemble de Charbonnières-les-Vieilles en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie…) et ses éventuels réseaux ;

o Inscrire certaines parcelles identifiées en zone d’accélération pour l’installation de méthaniseur (à définir lors de la consultation plus précisément) ;

◼ De fixer, pour la concertation, deux permanences qui auront lieu en juin 2024 en mairie. Elles seront annoncées sur le site Internet, les réseaux sociaux de la commune, et par article dans le journal.

◼ De dire que la ZAEnR seront arrêtées par délibération du prochain Conseil municipal.

6. Opération « Halle et aménagements des abords » : permis de construire

Vu l’avancement du projet de Halle,4/4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune les demandes d’urbanisme correspondantes ; ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.

7. Opération « requalification du mur de la mairie » : travaux complémentaires

Vu la délibération n° 23.07.07-03 du 07 juillet 2023 retenant l’offre de l’entreprise Amblard Christian pour la démolition/gros œuvre et le ravalement de façade du mur de la mairie, pour un montant total de 31 420 € HT ; Considérant que des travaux complémentaires se sont révélés nécessaires pour un montant de 1 386 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider les travaux complémentaires du mur de la mairie d’un montant de 1 386 € HT ; ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Questions communautaires

a) Gour de Tazenat : médiateurs et COPIL. Les médiateurs du Gour, pour la saison estivale, ont été recrutés. Le COPIL se tiendra le 10 juin 2024.

b) Rencontre avec le Président. Le Président de la Communauté de communes viendra à la rencontre des conseillers municipaux le mardi 09 juillet 2024 à 19h00 en mairie.

Questions diverses

a) Feu d’artifice du 14 juillet. Validation du devis sur un budget identique à celui de 2023. b) Devis vérification incendie : remise en état de matériel défectueux.

c) Salle du Préau : tarifs de location. Les tarifs de location nécessitent d’être affinés selon les situations des mises à disposition. Ils seront étudiés prochainement.

d) Agence de l’Eau : rapport d’activité 2023 ;

e) Brûlage et valorisation des déchets verts ;

f) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : dispositif Eco-Com + ;

g) PLU : notification de subvention. Le Conseil départemental a attribué une subvention de 5 000 euros dans le cadre de la révision générale du PLU.

h) Invitation Ferme Auvergnate ;

i) Tableau de permanence des élections. ;

j) Date du prochain Conseil Municipal. Le 05 juillet 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.