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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 MairieCLV63)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/5
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 janvier 2021
Membres présents : 14 – Membres excusés : 1 - Procurations : 1 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 janvier 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Martine GUIGNABAUDET.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses vœux aux membres de l’Assemblée délibérante. Il remercie l’ensemble des élus pour le travail réalisé et leur implication pendant l’année 2020.
Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’en raison du contexte sanitaire actuel, le traditionnel repas à la foire agricole ne pourra pas se tenir. Par conséquent, l’ensemble du personnel recevra un panier gourmand de la part de Monsieur le Maire et des Adjoints.
1. Ouverture de crédits d’investissement pour 2021 avant le vote du budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 ; Vu le Budget Primitif 2020, section investissement, comptes 21 et 23 pour un montant total de 104 765,40 € Considérant que des crédits peuvent être ouverts sur 2021 pour permettre de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart de cette somme, soit
26 191,35 € ;
Considérant que les besoins dans ce cadre sont les suivants :
-C/21 - Matériels (matériels atelier, divers) 4 625 €
-C/2313-Divers travaux 13 500 €
Considérant que ces crédits seront réinscrits au BP 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’inscrire aux comptes précités des crédits nouveaux, selon la répartition énoncée ci-avant, D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2021.
2. Personnel communal : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Considérant que la durée maximale du contrat sera de 12 mois, compte-tenu du renouvellement du contrat le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/5
DECIDE
De créer un emploi non permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (20,64/35ème), pour des fonctions liées à l’entretien des espaces communaux, à compter du 1er février 2021, pour une durée de 5 mois ;
De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.
3. Acquisition d’un défibrillateur automatisé externe
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude ESPAGNOL qui présente le matériel qui pourra être installé. Il explique que le choix d’une installation extérieure permet une accessibilité au plus grand nombre. Il propose à l’ensemble des élus d’organiser, avec le concours des sapeurs-pompiers, une séance de formation permettant de s’approprier le matériel, tout en sachant qu’en cas d’utilisation d’urgence, toute personne peut l’utiliser sans connaissance préalable.
Vu la consultation mutualisée initiée par la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge pour l’achat d’un défibrillateur ;
Vu l’offre retenue de l’entreprise PARCELIS ;
Considérant le besoin sur la commune en prévention des risques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider l’offre de l’entreprise PARCELIS pour l’achat d’un défibrillateur, d’un montant total de 2 370 € HT soit 2 844 € TTC ;
De préciser qu’il sera installé à la salle polyvalente sur la façade extérieure.
4. Devis matériel électrique : dépense d’investissement
Vu le devis de l’entreprise REXEL pour la fourniture de quatre radiateurs (installation dans un logement communal), d’un montant de 728,24 € HT soit 873,89 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le devis de l’entreprise REXEL,
D’inscrire cette dépense en section d’investissement.
5. Demande d’acquisition d’un bien de section aux Sattes
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment ses articles L2411-15 et L2411-16 traitant de la vente totale ou partielle des biens de sections ;
Vu la demande de Madame PEREIRA pour acquérir au Village des Sattes la parcelle cadastrée YH 134, d’une surface totale de 93 m2, propriété des Habitants des Sattes et jouxtant sa propriété cadastrée YH 133 ; Considérant qu'il convient préalablement à la vente de demander une évaluation de ce bien ; Considérant qu’il conviendra sur la base de cette estimation de fixer le prix de vente du m2 pour initialiser la procédure d'aliénation;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE 3/5
De donner un avis favorable pour l’aliénation de la parcelle cadastrée YH 134 au village des Sattes pour la céder au demandeur,
D’autoriser le maire à faire procéder à l’évaluation du terrain par les services compétents.
6. Résiliation de bail d’une parcelle communale
Vu le bail de location établi le 08 octobre 2018 entre la commune de Charbonnières-les-Vieilles et Monsieur Michel PORTIER pour la parcelle XB n°6 d’une surface de 2 ha 58 a 08 ca ;
Vu la demande de résiliation du bail rural de Monsieur Michel PORTIER, enregistrée en Mairie le 24 décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’acter cette résiliation de bail et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches inhérentes le cas échéant.
7. Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge : fonds de concours voirie 2020
Vu les travaux aux Mazeaux ;
Vu l’article 5214-16 V du C.G.C.T. précisant que pour le financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Il est proposé que la commune de Charbonnières-les-Vieilles verse un fonds de concours de 10 452,48 € dans le cadre de l’opération « programme de voirie intercommunale et aménagement de bourg 2020 ».
Il est précisé que la participation au titre du fonds de concours est inférieure à l’autofinancement à la charge de la Communauté de Communes au titre de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver le versement d’un fonds de concours de 10 452,48 € ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
8. SMAD des Combrailles : rééquipement informatique 2021 – consultation coordonnée et mutualisée
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le SMAD des Combrailles propose périodiquement aux adhérents de son service informatique un renouvellement global de leurs matériels informatiques. Il explique qu’un rééquipement est prévu pour 2021 et que dans le cadre des procédures de marchés publics, ce rééquipement pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la création d’un groupement de commandes, dont les modalités sont définies dans la convention ci-jointe.
Il propose donc à l’assemblée délibérante d’adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC d’inclure la commune de Charbonnières-les-Vieilles dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires, via une procédure adaptée.
Il précise que conformément au code de la commande publique, dans le cadre d’un groupement de commandes, la collectivité doit définir ses besoins et les transmettre au coordonnateur du groupement, préalablement à la mise en concurrence de prestataires et d’autre part, que la commune de Charbonnières-les-Vieilles passera ensuite commande auprès du prestataire retenu par le groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE 4/5
D’approuver l’intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée ;
De décider d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SMAD des Combrailles ;
De déclarer que l’Etablissement Public Local a défini ses besoins comme suit :
- 2 unités centrales + écran + prestations soit 3 500 € TTC (une moins value d’environ 170 € sera appliquée pour 1 pack office sans publisher)
- 3 onduleurs soit 300 € TTC
- Matériel de visioconférence : 1 webcam full HD vidéo : 100 € TTC
- Matériel de visioconférence : 1 combiné micro-casque : 50 € TTC
Soit un total de 3 780 € TTC environ.
D’approuver les modalités définies dans la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe ;
De préciser que les crédits nécessaires au paiement de la commande finale, basée sur la fiche de définition des besoins ci- jointe, seront inscrits au budget 2021 ;
De préciser que la collectivité fera une éventuelle acquisition d’un ordinateur portable, inscrite hors groupement de commandes du SMADC ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document relatif à ce dossier.
Questions communautaires
a) Conférence des Maires du 25 janvier 2021. Les problématiques concernant la fermeture de la Trésorerie et les rythmes scolaires ont été abordées.
b) Projet de territoire ;
c) Sécurité au travail : travailleurs isolés. Ce point a été soulevé par le Maire de Queuille. Les solutions proposées restent très coûteuses et la réflexion ne semble pas aboutie.
d) Inventaire des luminaires des bâtiments communaux.
Questions diverses
a) Commission travaux : cimetière. Mme Lucie PICCHIO présente à l’Assemblée un compte-rendu des réunions de travail et des choix opérés concernant les travaux en cours. Une réflexion est également menée pour la question de l’accessibilité (et une mutualisation pour certains travaux).
b) INSEE : populations légales au 1er janvier 2021. La population totale est de 1119 habitants. c) Acquisition de signalétique verticale ;
d) Orange : antenne de téléphonie mobile. M. Dominique GIRARD explique aux conseillers les étapes du projet. e) SATEA : rapport de visite des stations d’épuration ;
f) SMAD des Combrailles : compte-rendu de l’Assemblée Générale du 20 janvier 2021. g) Au bon coin des pêcheurs de Chalusset : remerciements ;
h) Gour de Tazenat : proposition de projet de cartographie des fonds. M. Cédric COHADE prend le relai sur cette question. i) Courriers de M. le Sénateur Jacques-Bernard MAGNER : DREAL et DGFIP ;
j) Fonds pour le développement de la vie associative : information de Mme la Députée Christine PIRES-BEAUNE ; k) SBA : information tarifs ;
l) Projet ecogîte et microferme ;
m) AFP France Handicap : demande de subvention. Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.
n) PEP 63 : demande de subvention. Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. o) Bilan du CCAS pour la distribution des chocolats ;
p) Cartes de vœux ;
q) Date du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en copie pour information concernant une requête suite à une verbalisation sur les parkings du Gour de Tazenat. Par ailleurs, Monsieur Claude ESPAGNOL indique qu’il serait souhaitable d’installer de nouveaux poteaux bois sur les parkings du Gour dans les espaces « vides ». Monsieur Sébastien PORTIER explique que les aménagements vont reprendre et notamment les plantations d’arbres manquantes permettant ainsi de finaliser les bordures.
Monsieur Jacques-Bernard MAGNER interroge Monsieur le Maire concernant la ruine du hangar agricole à proximité de Chanteloup. Il souhaite alerter Monsieur le Maire sur cette ruine qui se dégrade de plus en plus et qui présente plusieurs nuisances sur le territoire. Monsieur BARÉ indique que le propriétaire sera interrogé sur l’avenir de ce bâtiment. 5/5
Afin de communiquer sur les évènements qui se tiennent sur la commune, les élus s’interrogent sur l’utilité éventuelle d’un afficheur électronique. Un estimatif de coût pourra être réalisé.
Monsieur BARÉ termine la séance en faisant un point budgétaire. Il précise que l’exercice 2020 est clôturé avec un excédent mais qu’il persiste une fragilité en budget de fonctionnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. 1/6
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 février 2021
Membres présents : 14 – Membres excusés : 1 - Procurations : 1 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 19 février 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Anny NOVAÏS.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant un point sur les divers supports de communication reçus en Mairie et notamment le nouveau magazine de la Communauté de Communes, et la revue de la Fédération de Chasse envoyée à tous les élus de France.
1. Ouverture de crédits d’investissement pour 2021 avant le vote du budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
Vu le Budget Primitif 2020, section investissement, comptes 21 et 23 pour un montant total de 104 765,40 €
Considérant que des crédits peuvent être ouverts sur 2021 pour permettre de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart de cette somme, soit 26 191,35 € ;
Considérant que les besoins dans ce cadre sont les suivants :
-C/21 – Matériels (matériels atelier, divers) 4 625 €
-C/2313 – Divers travaux 21 566 €
Dont opération « murs du cimetière » 4 000 €
Dont opération « local multifonction » 17 170 €
Dont « travaux logement communal » 396 €
Considérant que ces crédits seront réinscrits au BP 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’inscrire aux comptes précités des crédits nouveaux, selon la répartition énoncée ci-avant,
D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2021.
2. Opération de réfection du bâtiment de la Mairie : autorisation au Maire pour déposer une demande de déclaration préalable et approbation du dossier de consultation des entreprises
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie CHAMPOUX, adjointe en charge des grands travaux. Cette dernière présente à l’Assemblée délibérante le dossier de consultation des entreprises.
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) présenté à l’Assemblée ;
Considérant l’avancement du projet de réfection du bâtiment de la Mairie ;
Considérant l’estimation des travaux s’élevant à 121 056, 61 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/6
D’adopter le DCE présenté ci-avant ;
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises ;
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune les demandes d’urbanisme correspondantes.
3. Opération de réfection du bâtiment de la Mairie : demande de subvention Région AURA
Vu le projet de réfection de la Mairie estimé à 121 056,61 € HT, détaillé comme suit :
Opération de réfection de la Mairie
Lots Prix estimatifs HT sur devis
Charpente 32 492,00 €
Façade 45 480,00 €
Menuiseries 43 084,61 €
Considérant les subventions envisagées pour ce projet :
Subventions Montants Taux
DETR 36 316,98 € 30%
DSIL 12 105,66 € 10%
Région 24 211,32 € 20%
Département FIC 23 969,20 € 19,80%
TOTAL estimé à 96 603,16 € 79,80%
Considérant les aides financières du Conseil régional Auvergne-Rhone-Alpes auprès des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes, et à constituer le dossier correspondant ;
De préciser que les devis validés feront suite à la procédure de consultation des entreprises.
4. Opération « Halle » : étude de programmation
Monsieur le Maire explique que des esquisses ont déjà été réalisées par les architectes-conseil du Conseil Architecture Urbanisme Environnement du Puy-de-Dôme et de la Direction Départementale des Territoires. L’objectif de la démarche est de donner un cadre au projet et d’étudier sa faisabilité. Cette étude semble nécessaire pour avancer dans la réflexion et ne sera pas vaine même si le projet n’aboutit pas à moyen terme.
Madame Nathalie CHAMPOUX détaille la mission proposée dans le cadre de l’étude de programmation.
Vu le projet de construction d’une halle pour les foires et aménagements des abords ;
Vu le devis pour une étude de programmation d’A.C.A. Architectes & Associés d’un montant de 3 475 € HT soit 4 170 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le devis présenté ci-avant et de confier à A.C.A. Architectes & Associés l’étude de programmation pour le projet de halle. 3/6
5. Devis travaux logement communal : dépense d’investissement
Vu le devis de l’entreprise SABATTERY MENUISERIE pour la fourniture et pose de joints de trois fenêtres dans un logement communal d’un montant de 360 € HT soit 396 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le devis présenté ci-avant ;
D’inscrire cette dépense en section d’investissement.
6. Local multifonction : bail professionnel
Madame Géraldine JAFFEUX explique aux membres du Conseil municipal les différences entre un bail professionnel et un bail commercial (sur la forme juridique).
Vu la demande de location de Mme Fanny DIAZ pour exercer sa profession libérale ; Considérant que le local est disponible et en état pour être utilisé par un professionnel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’accepter la demande de Mme Fanny DIAZ et donner en location à cette dernière le local communal sise 3 rue des Baisles pour exercer sa profession ;
De dire que le montant du loyer mensuel sera fixé comme suit : 200 euros/mois hors charges ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et tout document afférent.
7. Plan Local d’Urbanisme : procédure de révision allégée
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ». Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ».
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-32 et L.103-2 et suivants ; Vu le PLU de la commune de Charbonnières-les-Vieilles approuvé le 25 avril 2014, mis en compatibilité le 2 février 2019, et modifié le 04/07/2019 et le 21/02/2020 ;
Considérant divers projets économiques portés par plusieurs administrés sur les parcelles YO n°14 et 26 et YP n°14 ; Considérant qu’il convient de mener une révision allégée du PLU pour lever une protection bloquante pour l’activité économique sur le territoire communal.
La révision allégée du PLU a pour objet :
o De réduire une zone naturelle,
o De modifier le règlement du PLU (notamment modification du règlement de la zone Nh).
M. PORTIER Sébastien (procuration) ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prescrire la révision allégée n°1 du PLU,
D’approuver les objectifs exposés ci-dessus,
De soumettre la procédure à la concertation pendant toute la durée de l’étude selon les modalités suivantes : 4/6
o L’affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, o Un article dans le bulletin municipal,
o Un article sur le site internet de la commune,
o La mise à disposition d’un registre à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute consultation ou actes nécessaires à la révision allégée.
8. Demande d’acquisition d’un bien de section aux Sattes
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 janvier 2021 faisant suite à la demande de Madame PEREIRA pour acquérir au Village des Sattes la parcelle cadastrée YH 134, d’une surface totale de 93 m², propriété des Habitants des Sattes et jouxtant sa propriété cadastrée YH 131 et 133, et autorisant le maire à consulter les services de l’EPF-SMAF afin d’en faire l’évaluation ;
Vu l’estimation du bien par l’EPF-SMAF en date du 17 février 2021 fixant la valeur vénale de la parcelle entre 20 et 25 € ;
Considérant qu’il convient sur la base de cette estimation de fixer le prix de vente du m² pour initialiser la procédure d’aliénation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer le prix du m² sur la base de l’estimation de l’EPF-SMAF à 0,23 € et de le rapporter à la surface, soit 21,39 € ; De préciser que tous les frais inhérents à cette vente (notaire, etc…) seront supportés par le demandeur ; De demander à Monsieur le Maire de bien vouloir convoquer, par arrêté municipal, les électeurs de la section des Sattes qui seront appelés à délibérer sur ce projet dans les six mois qui suivent la transmission de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Riom.
9. Baux ruraux
Considérant le départ en retraite de Monsieur PORTIER Michel et la résiliation du bail pour la parcelle section XB n°6 ; Vu le courrier de l’EARL des Pradets faisant demande de location de ladite parcelle ; Vu le bail de location de l’EARL des Pradets pour la parcelle XA n°19 (section des habitants de Chanteloup) et la demande de Monsieur Nicolas VIALTER pour louer une partie d’environ 1500 m² à usage de plateforme de stockage avec l’accord de l’EARL des Pradets ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’attribuer pour une durée de neuf années, le bail rural comme suit :
- A l’EARL des Pradets, parcelle section XB n°6 (Les Etrémailles), d’une surface de 2ha 58a 08ca, au prix annuel de 31,77 €/ha soit 81,99 €.
- A Nicolas VIALTER, parcelle section XA n°19 (Chanteloup), d’une surface de 15a, au prix annuel de 31,77 €/ha soit 4,76 €.
D’établir un avenant au bail de location avec l’EARL des Pradets pour parcelle XA n°19 réduisant ainsi la surface louée de 15a.
De préciser que le nouvel indice national des fermages institué par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n°2010-874 du 27 juillet 2010 sera utilisé pour le calcul annuel du prix du fermage. Chaque année, le prix du fermage sera égal au fermage de l’année précédente multiplié par la variation de l’indice national des fermages.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les baux ruraux comme précisés ci-avant.
10. Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge : projet de pacte de gouvernance
Monsieur Jacques-Bernard MAGNER souligne la volonté de permettre une bonne appropriation de la structure intercommunale par l’ensemble des élus du territoire. 5/6
En vertu de l’article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, il incombe au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur le principe d'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le conseil communautaire du 12 novembre 2020 a approuvé le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance.
Un groupe de travail ad ’hoc a été constitué pour travailler sur un avant-projet, qui a ensuite été présenté à la conférence des maires du 30 novembre 2020 qui a apporté plusieurs amendements.
Lors du conseil communautaire du 12 décembre 2020, l’avant-projet du pacte de gouvernance a été approuvé.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Mieux impliquer les conseillers municipaux dans la vie intercommunale et permettre une réappropriation de l’EPCI par les communes,
- Inventer une nouvelle forme d’échanges communes – EPCI,
- Mieux expliquer et faire partager les choix intercommunaux,
Le pacte de gouvernance est l’occasion de réaffirmer des valeurs communes qui doivent guider l’action intercommunale :
- La solidarité, la proximité et l’équité entre les communes, afin d’éviter un repli sur soi des communes,
- Le respect et la transparence : ces valeurs doivent s’exprimer au sein de toutes les instances de dialogue,
- La recherche permanente du consensus,
- La concertation avec les communes,
Le pacte de gouvernance précise les modalités de fonctionnement du conseil communautaire, du bureau, des commissions thématiques, de la conférence des maires. Il contient un paragraphe sur les liens entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le conseil communautaire. Le pacte de gouvernance prévoit également la création d’une conférence du territoire et d’une convention des conseillers municipaux. Il rappelle les objectifs de réunions entre la Direction Générale de la communauté de communes et les secrétariats de communes. Enfin le pacte de gouvernance liste les outils mis en place pour mieux informer les conseillers communautaires et municipaux. En vertu de l'article L5211-11-2 du CGCT, le projet de pacte de gouvernance est soumis pour avis des conseils municipaux des communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De donner un avis favorable sur l’avant-projet de pacte de gouvernance.
Questions communautaires
a) Débat d’Orientation Budgétaire ;
b) Relai d’Assistantes Maternelles : information.
Questions diverses
c) Personnel communal. Michaël BARÉ présente la masse salariale correspondant à l’ensemble des contrats à durée déterminée afin de débuter la réflexion sur les prochains renouvellements à opérer le cas échéant. d) CCID. Un commissaire titulaire désigné par la Direction Générale des Finances Publiques a fait connaître son indisponibilité pour participer à la CCID. Monsieur le Maire demandera à la DGFIP de nommer une autre personne. e) SAGE Allier Aval : étude d’inventaire des zones humides. Monsieur Sébastien PORTIER suivra ce dossier. f) Transport scolaire : création d’un arrêt supplémentaire ;
g) Fourrière animale ;
h) SIEG : demande d’un point supplémentaire d’éclairage public. Une demande de coût pour une lampe supplémentaire aux Palles sera faite auprès du SIEG.
i) SIEG : devis d’éclairage public au stade ;
j) Association culturelle de Charbonnières-les-Vieilles : boîtes à livres ;
k) EPF SMAF : soutien pour la relance économique ;
l) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : dispositifs d’aides ;
m) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : direction des services routiers ;
n) Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne : étude « Trame noire » ;
o) Résidence Séniors ;
p) Collège René Cassin : demande de subvention ; 6/6
q) Association des Accidentés de la Vie : demande de subvention. Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.
r) Date du prochain Conseil Municipal. 19 mars 2021 à 20h00.
Monsieur Cédric COHADE indique qu’une équipe de plongeurs sera présente au Gour de Tazenat les 27 et 28 février prochains afin de réaliser une exploration des fonds. Ils seront accueillis par Cédric COHADE et Nathalie CHAMPOUX.
Monsieur le Maire indique que l’antenne de téléphonie mobile sur le territoire de Montcel devrait être implantée à proximité du village de Lavaurs.
Monsieur Dominique GIRARD indique qu’un inventaire des zones blanches sur le réseau de téléphonie mobile est réalisé par les services de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 mars 2021
Membres présents : 15 – Membres excusés : 0 - Procurations : 0 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 19 mars 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ESPAGNOL.
Assistaient à la réunion Claire SAHED et Sylvie DA-RÉ, secrétaires de mairie.
1. Compte administratif 2020 : budget général
2. Compte administratif 2020 : budget annexe
3. Approbation des comptes de gestion 2020 - M14 M49
Vu la présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 09 avril 2021
Membres présents : 15 – Membres excusés : 2 - Procurations : 2 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 09 avril 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine JAFFEUX.
Assistaient à la réunion Claire SAHED et Sylvie DA-RÉ, secrétaires de mairie.
1. Taux d’imposition 2021
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Puy-de-Dôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,48 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 34,29 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune soit 13,81 % et du taux 2020 du département soit 20,48 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 71,82 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 34,29 % correspondant à l’addition du taux communal et départemental 2020 détaillé comme suit :
- 13,81 % (taux communal)
- 20,48 % (taux départemental)
pour un produit attendu de 236 175 €
De reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 71,82 % pour un produit attendu de 36 700 €.
2. Budget primitif 2021 : budget général
Vu le Budget Primitif M14 pour l’année 2021 présenté par le Maire,
Considérant que celui-ci s’équilibre comme suit :
Considérant que la principale dépense d’investissement prévue est la suivante :
Opération façade de l’Eglise et murs du cimetière ………. 145 267,93 € TTC
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85
Dépenses Recettes
Fonctionnement 809 782,51 € 809 782,51 €
Investissement 462 457,08 € 462 457,08 € *
* Dont 123 413,52 € provenant de la section de fonctionnement 2/3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver le budget primitif M14 pour l’année 2021 tel que présenté.
3. Opération « réfection du bâtiment de la mairie » : subvention Région Auvergne Rhône Alpes
Vu le projet de réfection de la Mairie estimé à 121 056,61 € HT ;
Vu la délibération n°21.02.19 – 03 en date du 19 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional ;
Considérant le nouveau plan de financement comme suit :
Subvention Région
Auvergne-Rhône-Alpes
24,86
% 30 094,67 €
FIC 19,8 % 23 969,20 €
DETR 35,34
%
42 781,40 €
Autofinancement 20 % 24 211,34 €
Total 100 % 121 056,61 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes, et à constituer le dossier correspondant ;
De préciser que les devis validés feront suite à la procédure de consultation des entreprises.
4. Abribus : dotation et convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, compétent en matière de gestion des transports scolaires, propose une dotation d’Abribus aux communes (fourniture et pose).
Pour rappel, le Conseil municipal a souhaité aménager le territoire avec des Abribus afin de proposer aux enfants un espace protégé et sécurisé pour l’attente du passage des transports en commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil régional AURA une dotation de deux Abribus de type « Rondino » ; D’installer ces Abribus aux lieux-dits Les Forges et Les Mazeaux.
5. Création d’emplois permanents
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2° ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE 3/3
La création à compter du 07 juillet 2021 d'un emploi d’agent polyvalent périscolaire dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet (20/35ème) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Garderie périscolaire, suivi du service de restauration scolaire, entretien des locaux communaux.
La création à compter du 06 juillet 2021 d'un emploi d’agent polyvalent dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet (29/35ème) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Suivi de la garderie périscolaire, gestion des enfants pendant la pause méridienne, gestion de l’Agence Postale Communale, entretien des locaux communaux.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées (pluralité des missions) et des besoins du service (nombre d’enfants fluctuants à l’école notamment).
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents sont reconduits, ils le seront pour une durée indéterminée.
Les agents recrutés devront justifier d’une connaissance de l’environnement territorial et leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération afférente à ces indices suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Questions communautaires
a) Budget primitif 2021. Le budget 2021 de la Communauté de Communes a été voté le 08/04/2021. b) Gour de Tazenat : profil de baignade et tournage de film ;
c) Relai d’Assistants Maternels.
Questions diverses
a) Archives communales : diagnostic – Rapporteur : Martine DUBLANCHET. Madame Martine DUBLANCHET explique à l’assemblée qu’une visite des archives communales a été réalisée par Monsieur DÉAT, archiviste. Ce dernier va réaliser un état des lieux des archives (état, quantité, etc…) et va dresser un diagnostic afin de proposer des actions à mettre en œuvre pour une bonne gestion des archives communales.
b) Application Panneau Pocket – Rapporteur : Cédric COHADE. Monsieur Cédric COHADE présente aux membres du Conseil l’application Panneau Pocket qui peut être un outil de transmission de l’information aux administrés. c) Ecole : projet numérique ;
d) SBA : collecte des déchets au Gour de Tazenat ;
e) SAGE Allier aval : inventaire des zones humides – Rapporteur : Sébastien PORTIER. Une cartographie précise des zones humides réelles sera réalisée.
f) Elections régionales et départementales. Monsieur le Maire indique que le Préfet du Puy-de-Dôme sollicite en urgence l’avis des Maires sur le maintien des élections.
g) Date du prochain Conseil Municipal. Le vendredi 07 mai 2021 à 20h00. 2/3
Vu les délibérations approuvant les comptes administratifs 2020 ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, statuant :
1) Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) Sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECIDE
De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur concernant les différentes sections budgétaires et budgets annexes, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Affectation des résultats 2020 sur l’exercice 2021
Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le vote du budget primitif 2021 interviendra le 09 avril 2021.
Questions communautaires
a) Développement économique : Monsieur BARÉ dresse un état des lieux des actions en cours en matière de développement économique sur le territoire communautaire.
b) Plan Auvergne Très Haut Débit : Monsieur Dominique GIRARD présente aux conseillers municipaux la problématique du Très Haut Débit et fait un compte-rendu de la commission communautaire qui travaille sur ce point.
Questions diverses
a) Personnel communal : fiches de poste. Les fiches de postes des agents dont les contrats arrivent à terme sont à la disposition des conseillers municipaux.
b) Gendarmerie : application mobile PanneauPocket. Cédric COHADE prend en charge cette question. c) SMAD des Combrailles : éductours patrimoine. Mme Géraldine JAFFEUX fait un compte-rendu de la dernière Assemblée Générale du SMAD des Combrailles.
d) Préfecture : programme national Ponts. Mme Nathalie CHAMPOUX et M. Sébastien PORTIER suivront ce dossier. Une visite de recensement de l’ensemble des ouvrages sera réalisée par un bureau d’étude spécialisé, avec un premier diagnostic et calendrier de surveillance et d’entretien.
De plus, Mme CHAMPOUX organisera des groupes de travail pour établir un état des lieux des routes et chemins de la commune. 3/3
e) Gour de Tazenat : labyrinthe. Un aménagement ludique sera réalisé à proximité du Gour de Tazenat. f) Gour de Tazenat : proposition de prestation de service ;
g) DIA ;
h) AFM-Téléthon : demande de subvention 2021. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. i) CCI du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole : Objectif Capitales ;
j) Date du prochain Conseil Municipal. Le 09 avril 2021 à 20h00. 1/2
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 07 mai 2021
Membres présents : 15 – Membres excusés : 0 - Procurations : 0 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 07 mai 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : M. Antonin OUVRARD.
Assistaient à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
Fonds de concours : amortissements
Décision ajournée.
1. SEMERAP : convention d’entretien des eaux pluviales
Délibération en cours de rédaction.
2. Ecole : devis projet numérique
Vu la demande de subvention déposée le 31 mars 2021 auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre d’un appel à projet pour le socle numérique dans les écoles élémentaires ;
Vu les devis présentés pour douze tablettes numériques et accessoires d’un montant de 4 273,70 € (non soumis à TVA) ;
Considérant les montants de subvention de 70 % (volet équipement – socle numérique de base) et 50 % (volet services et ressources numériques) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider les devis correspondants, sous réserve de l’obtention de la subvention sollicitée auprès du Ministère ; D’inscrire cette dépense en section d’investissement.
3. Projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile : transfert d’un bien de section dans un objectif d’intérêt général
Vu le projet d’implantation d’équipement technique mené par la société Orange sur la parcelle YI n°72 ; Vu la procédure de transfert des biens de section dans le patrimoine de la commune ; Vu la loi du 27 mai 2013 introduisant la procédure de transfert partiel ou total à l’initiative de la commune afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général (article L2411-12-2) ;
Considérant que la parcelle cadastrée YI n°72 appartient à la section des habitants de Charbonnières-les-Vieilles et qu’il n’y a pas de commission syndicale constituée pour cette section ;
Considérant que ce bien n’a aucune vocation agricole ou pastorale ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation ;
Considérant les besoins du territoire en couverture de téléphonie mobile à Charbonnières-les-Vieilles et l’absence de réseau sur de nombreux secteurs habités ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec quatorze voix pour et une voix contre,
DECIDE
De demander à Monsieur le Préfet le transfert de la parcelle YI n°72 dans le patrimoine de la commune au vu du projet d’implantation d’’équipement technique par la société Orange (dossier d’information annexé).
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/2
4. Conditions d’accueil des stagiaires
Vu l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques du 07/06/2021 au 09/07/2021 ; Vu le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » ;
Considérant les éventuels besoins d’affecter les stagiaires aux travaux dits « réglementés » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’établir une dérogation aux stagiaires accueillis dans la collectivité pour l’utilisation de matériels nécessaires à la progression pédagogique listés dans les conventions de stage,
De rappeler que cette dérogation est valable trois ans à compter de la présente décision.
Questions communautaires
a) Contrat de Relance et Transition Ecologique. Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l’Etat demande une planification des grands projets communaux sur le territoire intercommunal. Il s’agit d’une prospective et non d’une liste figée dans le temps.
b) Comité de pilotage du Gour de Tazenat. Le prochain COPIL se déroulera le mardi 08 mai 2021 à la salle polyvalente.
Questions diverses
a) EPF SMAF : estimation d’un bien – rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente l’estimation de la valeur vénale d’une parcelle au bourg, réalisée par l’EPF-SMAF à la demande de la commune. b) Archives communales – rapporteur Mme Martine DUBLANCHET. Madame Martine DUBLANCHET explique aux membres du Conseil qu’un diagnostic a été réalisé sur les archives communales (état, quantité, temps de travail évalué pour constitution des fonds d’archives, etc…). Il est envisagé de travailler en interne sur la gestion des archives communales. Un groupe de travail est constitué avec Mme Martine DUBLANCHET, M. Antonin OUVRARD, Mme Lucie PICCHIO, Mme Anny NOVAÏS, Mme Géraldine JAFFEUX et Mme Martine GUIGNABAUDET. c) Réunion des associations. La prochaine réunion est prévue le vendredi 28 mai à 18h30. d) Chemins communaux : journée de solidarité. La journée de réfection des chemins avec le concours des agriculteurs est prévue le 24 mai 2021.
e) Commission travaux : bilan voirie. Madame Martine GUIGNABAUDET fait un compte-rendu des groupes de travail qui se sont réunis pour réaliser un état des lieux de la voirie communale et ordonner des priorités de travaux. f) Commission de contrôle des listes (entre le 27 et 30 mai). Le 29 mai 2021 à 9h30. g) Députée : courrier d’information DETR ;
h) Assainissement : rapport annuel 2020 (La Brousse) - rapporteur M. Guillaume CHABORY. i) LPO : préservation des haies champêtres et travaux de girobroyage. M. Sébastien PORTIER rappelle que les agents communaux ont connaissance des règles de broyage et les appliquent.
j) Jeunesse au plein air 63 : demande de subvention. Le Conseil municipal de donne pas suite à cette demande. k) Vaccination COVID 19.
l) Outils de communication. Le Conseil municipal décide de souscrire à l’application Panneau Pocket pour un an. m) Elections départementales et régionales.
n) Garderie périscolaire. Les agents périscolaires prévoiront un espace dédié dans la cour pour chaque groupe afin de pouvoir être en extérieur.
o) Date du prochain Conseil Municipal. Le vendredi 11 juin 2021 à 20h00.
Monsieur Michaël BARÉ fait un point concernant les demandes de dérogation scolaire.
Monsieur Cédric COHADE informe les conseillers que le groupe de plongeurs de l’association Caouanne Tek Team sera présent au Gour de Tazenat les 8 et 9 mai.
Monsieur Claude ESPAGNOL signale qu’il existe toujours des problèmes d’incivilités à proximité du village de Bogros (décharge sauvage). Monsieur Dominique GIRARD constate également ce problème récurrent. Monsieur le Maire propose d’évoquer ce point lors d’un prochain comité de village. 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 11 juin 2021
Membres présents : 13 – Membres excusés : 2 - Procurations : 2 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 11 juin 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBLANCHET.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Fonds de concours : amortissements
Vu le fonds de concours de 10 452,48 € accordé à la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge », pour le programme voirie 2020 ;
Vu les fonds de concours de 1 031,71 € et 15 862,42 accordés au SIEG du Puy-de-Dôme (travaux d’éclairage public Chemin de la Croix Saint-Pierre et au Gour de Tazenat) ;
Vu le fonds de concours de 10 667 € accordé au Docteur Fleur BENNETT dans le cadre de son installation dans un cabinet médical à Charbonnières-les-Vieilles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer la durée des amortissements à 20 ans à compter du 1er janvier 2022 pour le versement des fonds de concours susvisés.
.
2. Plan de gestion du Gour de Tazenat : profil de baignade
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le profil de baignade sera soumis à délibération du Conseil communautaire le 24 juin 2021. Il rappelle que le bureau d’études a fait quelques conclusions concernant la qualité de l’eau du Gour et que ce sont plusieurs facteurs qui créent certaines situations. Un plan d’action sera établi.
Monsieur Guillaume CHABORY explique que le lac pourrait constituer une vraie réserve d’eau lors des épisodes de sécheresse.
Vu le profil de baignade réalisé par le cabinet ATHOS ENVIRONNEMENT dans le cadre du plan de Gestion du Gour de Tazenat, et présenté en mai 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prendre acte de l’ensemble des informations retenues dans le profil de baignade.
3. Salle du Préau : acquisition d’une table de cuisson
Vu les devis reçus pour l’acquisition d’un matériel neuf « fourneau électrique 4 plaques » (livraison et installation incluses) en remplacement du matériel défectueux dans la salle du Préau ;
Le C9 DELAIRE Auvergne Matériels Pro Augère Poumarat SAS Froid Chaud
1 700 € HT
2 040 € TTC
1 900 € HT
2 280 € TTC
1 934 € HT
2 320,80 € TTC
2 843 € HT
3 611,60 € TTC
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider l’offre de l’entreprise Auvergne Matériels Pro d’un montant de 1 900 € HT ; D’inscrire cette dépense en section d’investissement.
4. Demande d’acquisition d’un bien de section aux Sattes : décision suite au vote des électeurs
Vu les délibérations en date des 22 janvier 2021 et 19 février 2021 donnant un avis favorable pour l’aliénation de la parcelle YH n°134 à la demande et au profit de M. et Mme PEREIRA FELGUEIRAS Frédéric, d’une contenance totale de 93 m², appartenant à la Section des Sattes, et fixant le prix à 0,23 € le m² suite à l’évaluation de l’EPF-SMAF ;
Vu l’arrêté du maire n°2021.05.283 en date du 17 mai 2021 convoquant les électeurs le dimanche 06 juin 2021 pour s’exprimer sur cette aliénation ;
Vu le Procès-Verbal des opérations de vote établissant une unanimité de quatre « oui » avec quatre votants sur quatre électeurs inscrits ;
Considérant que le Conseil municipal ne voit aucune objection à l’aliénation de ce bien pour sa vente à M. et Mme PEREIRA FELGUEIRAS Frédéric ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prendre acte de l’accord des votants,
De donner un avis favorable à cette aliénation aux conditions prévues,
De rappeler que tous les frais inhérents à cette vente (notaire, géomètre, etc…) seront à la charge des acquéreurs, D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Questions communautaires
a) Remboursement des fluides aux communes pour les activités ALSH. La Communauté de communes a fait le choix de fixer un montant forfaitaire pour chaque commune.
b) Procédure de validation des projets de voirie. Il est demandé aux communes de bien choisir en amont les travaux de voirie à réaliser afin de limiter le temps d’ingénierie qui est consacré à ce domaine.
c) Suite du diagnostic des archives communales.
d) Trésorerie de Manzat. La Trésorerie de Manzat fermera au 1er septembre 2021. Monsieur Jacques-Bernard MAGNER suggère que soient organisés un rassemblement d’élus et une manifestation d’opposition, à l’occasion de la réunion prévue par la Direction Générale des Finances Publiques à Manzat le 29 juin 2021.
Questions diverses
a) Personnel communal ;
b) Garderie périscolaire – rapporteur Mme Lucie PICCHIO. Madame Lucie PICCHIO présente à l’assemblée une proposition de nouvelles formules de tarification de la garderie qui pourront s’appliquer à compter de la rentrée 2021. Une réunion sera organisée avec les parents d’élèves afin de leur présenter ces possibilités. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération.
c) Mairie et école : offre de téléphonie – rapporteur M. Dominique GIRARD. Monsieur Dominique GIRARD explique qu’il a reçu l’offre de l’étude faite par un fournisseur d’accès Internet et téléphonie. Elle sera présentée lors d’un prochain Conseil municipal.
d) Associations - rapporteur Mme Nathalie CHAMPOUX. Madame Nathalie CHAMPOUX fait un compte-rendu de la réunion des associations qui s’est tenue le 28 mai 2021.
e) Cimetière : aménagement des allées - rapporteur M. Sébastien PORTIER. Point ajourné. f) Chemin communal : aménagement - rapporteur M. Dominique GIRARD. Des travaux seront réalisés sur un chemin au village de Laligier.
g) SEMERAP : compte-rendu technique du service d’assainissement collectif – rapporteur M. Guillaume CHABORY ; h) SIEG : dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées – rapporteur M. Claude ESPAGNOL ; i) ARS : gestion des analyses des eaux de baignade ;
j) DETR et Bonus Relance ; 3/3
k) SMAD des Combrailles : Assemblée générale - rapporteur Mme Géraldine JAFFEUX ; l) Cirque Landri ;
m) FIC : plan de relance ;
n) Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme : projet d’animation en milieu scolaire pour la découverte de la biodiversité ;
o) Courrier du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
p) Elections : plannings, et dotation des masques et visières ;
q) Date du prochain Conseil Municipal. Le 09 juillet 2021 à 20h30. 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 11 juin 2021
Membres présents : 13 – Membres excusés : 2 - Procurations : 2 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 11 juin 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBLANCHET.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Fonds de concours : amortissements
Vu le fonds de concours de 10 452,48 € accordé à la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge », pour le programme voirie 2020 ;
Vu les fonds de concours de 1 031,71 € et 15 862,42 accordés au SIEG du Puy-de-Dôme (travaux d’éclairage public Chemin de la Croix Saint-Pierre et au Gour de Tazenat) ;
Vu le fonds de concours de 10 667 € accordé au Docteur Fleur BENNETT dans le cadre de son installation dans un cabinet médical à Charbonnières-les-Vieilles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer la durée des amortissements à 20 ans à compter du 1er janvier 2022 pour le versement des fonds de concours susvisés.
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2. Plan de gestion du Gour de Tazenat : profil de baignade
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le profil de baignade sera soumis à délibération du Conseil communautaire le 24 juin 2021. Il rappelle que le bureau d’études a fait quelques conclusions concernant la qualité de l’eau du Gour et que ce sont plusieurs facteurs qui créent certaines situations. Un plan d’action sera établi.
Monsieur Guillaume CHABORY explique que le lac pourrait constituer une vraie réserve d’eau lors des épisodes de sécheresse.
Vu le profil de baignade réalisé par le cabinet ATHOS ENVIRONNEMENT dans le cadre du plan de Gestion du Gour de Tazenat, et présenté en mai 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prendre acte de l’ensemble des informations retenues dans le profil de baignade.
3. Salle du Préau : acquisition d’une table de cuisson
Vu les devis reçus pour l’acquisition d’un matériel neuf « fourneau électrique 4 plaques » (livraison et installation incluses) en remplacement du matériel défectueux dans la salle du Préau ;
Le C9 DELAIRE Auvergne Matériels Pro Augère Poumarat SAS Froid Chaud
1 700 € HT
2 040 € TTC
1 900 € HT
2 280 € TTC
1 934 € HT
2 320,80 € TTC
2 843 € HT
3 611,60 € TTC
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider l’offre de l’entreprise Auvergne Matériels Pro d’un montant de 1 900 € HT ; D’inscrire cette dépense en section d’investissement.
4. Demande d’acquisition d’un bien de section aux Sattes : décision suite au vote des électeurs
Vu les délibérations en date des 22 janvier 2021 et 19 février 2021 donnant un avis favorable pour l’aliénation de la parcelle YH n°134 à la demande et au profit de M. et Mme PEREIRA FELGUEIRAS Frédéric, d’une contenance totale de 93 m², appartenant à la Section des Sattes, et fixant le prix à 0,23 € le m² suite à l’évaluation de l’EPF-SMAF ;
Vu l’arrêté du maire n°2021.05.283 en date du 17 mai 2021 convoquant les électeurs le dimanche 06 juin 2021 pour s’exprimer sur cette aliénation ;
Vu le Procès-Verbal des opérations de vote établissant une unanimité de quatre « oui » avec quatre votants sur quatre électeurs inscrits ;
Considérant que le Conseil municipal ne voit aucune objection à l’aliénation de ce bien pour sa vente à M. et Mme PEREIRA FELGUEIRAS Frédéric ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prendre acte de l’accord des votants,
De donner un avis favorable à cette aliénation aux conditions prévues,
De rappeler que tous les frais inhérents à cette vente (notaire, géomètre, etc…) seront à la charge des acquéreurs, D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Questions communautaires
a) Remboursement des fluides aux communes pour les activités ALSH. La Communauté de communes a fait le choix de fixer un montant forfaitaire pour chaque commune.
b) Procédure de validation des projets de voirie. Il est demandé aux communes de bien choisir en amont les travaux de voirie à réaliser afin de limiter le temps d’ingénierie qui est consacré à ce domaine.
c) Suite du diagnostic des archives communales.
d) Trésorerie de Manzat. La Trésorerie de Manzat fermera au 1er septembre 2021. Monsieur Jacques-Bernard MAGNER suggère que soient organisés un rassemblement d’élus et une manifestation d’opposition, à l’occasion de la réunion prévue par la Direction Générale des Finances Publiques à Manzat le 29 juin 2021.
Questions diverses
a) Personnel communal ;
b) Garderie périscolaire – rapporteur Mme Lucie PICCHIO. Madame Lucie PICCHIO présente à l’assemblée une proposition de nouvelles formules de tarification de la garderie qui pourront s’appliquer à compter de la rentrée 2021. Une réunion sera organisée avec les parents d’élèves afin de leur présenter ces possibilités. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération.
c) Mairie et école : offre de téléphonie – rapporteur M. Dominique GIRARD. Monsieur Dominique GIRARD explique qu’il a reçu l’offre de l’étude faite par un fournisseur d’accès Internet et téléphonie. Elle sera présentée lors d’un prochain Conseil municipal.
d) Associations - rapporteur Mme Nathalie CHAMPOUX. Madame Nathalie CHAMPOUX fait un compte-rendu de la réunion des associations qui s’est tenue le 28 mai 2021.
e) Cimetière : aménagement des allées - rapporteur M. Sébastien PORTIER. Point ajourné. f) Chemin communal : aménagement - rapporteur M. Dominique GIRARD. Des travaux seront réalisés sur un chemin au village de Laligier.
g) SEMERAP : compte-rendu technique du service d’assainissement collectif – rapporteur M. Guillaume CHABORY ; h) SIEG : dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées – rapporteur M. Claude ESPAGNOL ; i) ARS : gestion des analyses des eaux de baignade ;
j) DETR et Bonus Relance ; 3/3
k) SMAD des Combrailles : Assemblée générale - rapporteur Mme Géraldine JAFFEUX ; l) Cirque Landri ;
m) FIC : plan de relance ;
n) Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme : projet d’animation en milieu scolaire pour la découverte de la biodiversité ;
o) Courrier du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
p) Elections : plannings, et dotation des masques et visières ;
q) Date du prochain Conseil Municipal. Le 09 juillet 2021 à 20h30. 1/4
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 09 juillet 2021
Membres présents : 12 – Membres excusés : 3 - Procurations : 3 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 09 juillet 2021 à 20h30.
Secrétaire de séance : M. Jacques-Bernard MAGNER.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance en accueillant Monsieur Franck PORTIER du bureau d’études ACA Architectes. Ce dernier présente son étude concernant l’éventuel projet de construction d’une halle à Charbonnières-les-Vieilles. Madame Nathalie CHAMPOUX conclue qu’il faudra désormais définir le site d’implantation pour pouvoir avancer plus loin dans la réflexion.
1. Garderie municipale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’objectif de la démarche de mise en place de cette nouvelle formule de tarification du service de garderie municipale : proposer aux familles un tarif plus adapté et maintenir ce service sans mettre en péril le budget de la collectivité. Pour ce faire, Monsieur BARÉ indique que Madame Lucie PICCHIO a analysé différents scenarii et a proposé les formules suivantes. Monsieur le Maire donne ainsi la parole à Mme PICCHIO qui présente à l’Assemblée ses conclusions.
Vu les propositions de formules de tarification présentées ci-après :
Formule 100 % Formule 75 % Formule 50 %
8 séances hebdomadaires/enfant
+ mercredi matin offert
6 séances hebdomadaires/enfant
+ mercredi matin offert
4 séances hebdomadaires/enfant
+ mercredi matin offert
Prix dégressif (pour les fratries) :
- 1 er enfant à 1.5 euros/séance
- 2 ème enfant à 1 euro/séance
- 3 ème enfant à 0.50 euro/séance
Mensualisation (de septembre à juin)
La formule est un engagement annuel qui ne peut être rompu sauf cas de force majeure (changement d'école, chômage, confinement). En cas de rupture en cours d'année, une régularisation de paiement de la garderie sera versée si le nombre de séances effectuées est supérieur au nombre de séances payées.
2. Concernant les formules à 75 % et 50 % :
a. Les 6 ou 4 séances choisies ne sont pas nécessairement les mêmes d'une semaine sur l'autre.
b. Les séances non consommées une semaine ne sont ni remboursées, ni reportées
c. Toute séance prise en plus de la formule est normalement facturée (1,5 euros/séance/enfant)
Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs proposés pour le service de garderie municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider les nouveaux modes de tarification et les conditions applicables comme énoncés ci-avant, en complément du mode actuel (facturation à la séance).
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/4
2. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 2° et 34 ;
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et notamment de la salle polyvalente durant la période estivale,
Considérant que la durée maximale du contrat sera de 6 mois, compte-tenu du renouvellement du contrat le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 août 2021, pour une durée hebdomadaire de 3,39 heures dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
3. Création d’un emploi non permanent CUI-CEC
Vu les demandes d’aides pour des contrats CUI-CEC ;
Vu les conventions tripartites signées avec le Pôle Emploi et les agents concernés ;
Considérant qu’il convient dès à présent d’organiser le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement des services techniques et périscolaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De recruter à compter du 1er septembre 2021, avec l’accord des Services de l’Etat et de Pôle Emploi, pour une durée de neuf mois et à raison de 35 heures hebdomadaires, un agent en contrat en CUI-CEC pour assurer des fonctions d’animation des temps périscolaires et d’ATSEM,
De recruter à compter du 1er septembre, avec l’accord des Services de l’Etat et de Pôle Emploi, pour une durée de neuf mois et à raison de 21 heures hebdomadaires, un agent en contrat en CUI-CEC pour assurer des fonctions d’agent technique polyvalent,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants et tout document afférent.
4. Mairie et Ecole : abonnements Internet et téléphonie
Vu les offres reçues pour le renouvellement et la réactualisation des abonnements de téléphonie et Internet (fibre) pour la Mairie et l’Ecole ;
Considérant que le coût mensuel actuel est de 536 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider l’offre de la société Orange ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
5. Socle numérique dans les écoles élémentaires : conventionnement 3/4
Vu la demande de subvention déposée le 31 mars 2021 auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre d’un appel à projet pour le socle numérique dans les écoles élémentaires ;
Vu les devis présentés pour douze tablettes numériques et accessoires d’un montant de 4 273,70 € (non soumis à TVA) ;
Vu la notification de l’acceptation de la demande de subvention par mail en date du 21 juin 2021 ;
Vu le projet de convention de financement entre la Région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes et la commune de Charbonnières-les-Vieilles ;
Considérant les montants de subvention de 70 % (volet équipement – socle numérique de base) et 50 % (volet services et ressources numériques) soit 2 981,59 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
6. Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge : modification des statuts (opération vélo rail)
Le conseil communautaire du 24 juin 2021 a approuvé la modification des statuts concernant l’opération « Vélorail » entrant dans le cadre de la compétence « développement touristique ».
Il est rappelé que si l’intérêt communautaire requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles est défini par le conseil communautaire à la majorité des 2/3, la ligne de partage entre les champs d’interventions communaux et intercommunaux des autres compétences facultatives est définie par les statuts. Les compétences facultatives doivent être définies intégralement dans les statuts et ne peuvent pas faire l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire. C’est le cas pour la compétence « développement touristique » qui est définie par les statuts.
Selon les statuts en vigueur de la communauté de communes, la compétence développement touristique est ainsi rédigée :
Au titre des compétences facultatives, la communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences suivantes :
- Développement touristique
Ingénierie : Aide au montage (mise en place et animation) et suivi de programmes d’aides aux acteurs touristiques privés et publics
Aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnées et édition de topoguides ou tout document similaire
Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local Aménagement et gestion de sites touristiques d’intérêt communautaire suivants :
*Château Rocher
*Gour de Tazenat
*Paradis de Queuille
Afin de prendre en compte l’opération « Vélorail », il est nécessaire de mettre à jour les statuts.
La nouvelle rédaction serait la suivante :
Au titre des compétences facultatives, la communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences suivantes :
- Développement touristique
Ingénierie : Aide au montage (mise en place et animation) et suivi de programmes d’aides aux acteurs touristiques privés et publics
Aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnées et édition de topoguides ou tout document similaire
Aménagement et exploitation d’un vélorail entre la Gare des Ancizes-Comps jusqu’au Viaduc des Fades
Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local 4/4
Aménagement et gestion de sites touristiques d’intérêt communautaire suivants :
*Château Rocher
*Gour de Tazenat
*Paradis de Queuille
S’agissant d’une modification des compétences, celle-ci est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes.
7. PLU de Teilhède
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Teilhède, approuvé par le Conseil Municipal de Teilhède le 22 juin 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De prendre acte du PLU de la commune de Teilhède et de n’émettre aucune réserve sur ce document.
Questions communautaires
a) Projet de territoire – rapporteur M. Michaël BARÉ
b) Commission Enfance-Jeunesse : compte-rendu – rapporteur Mme Nathalie CHAMPOUX ; c) Gour de Tazenat : médiateurs.
Questions diverses
d) Personnel communal ;
e) Réfection du bâtiment de la Mairie : subvention Région ;
f) 14 juillet : festivité ;
g) SMAD des Combrailles : compte-rendu – rapporteur Mme Géraldine JAFFEUX. Madame JAFFEUX indique que plusieurs acteurs économiques du territoire intercommunal ont pu bénéficier de la subvention liée au Fonds d’aide A89. h) Participation citoyenne – rapporteur M. Cédric COHADE ;
i) Aduhme – rapporteur M. Dominique GIRARD ;
j) EPF-SMAF : estimation foncière ;
k) EPF-SMAF : assemblées générales – rapporteur Mme Martine DUBLANCHET ; l) DIA ;
m) Date du prochain Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25. 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 septembre 2021
Membres présents : 13 – Membres excusés : 2 - Procurations : 2 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 24 septembre 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme Lucie PICCHIO.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Opération « réfection du bâtiment Mairie » : choix des bureaux de contrôle
Madame Nathalie CHAMPOUX détaille à l’Assemblée les offres reçues.
Vu la consultation réalisée en procédure adaptée auprès de quatre prestataires (SOCOTEC, APAVE, BUREAU VERITAS et DEKRA) pour les missions suivantes :
- Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé
- Diagnostic Amiante et Plomb
Vu l’analyse des offres :
APAVE DEKRA BUREAU VERITAS SOCOTEC
Mission SPS 1 480 € HT 1 720 € HT 1 827,50 € HT 1 465,75 € HT
Mission Amiante / Plomb 850 € HT 680 € HT 1 985 € HT 940 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De retenir les offres suivantes :
- SOCOTEC pour la mission SPS,
- APAVE pour la mission Amiante/ Plomb.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
2. Opération « réfection du bâtiment Mairie » : choix des entreprises
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et donne la parole à Madame Nathalie CHAMPOUX qui présente les conclusions.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence remis à la publication le 23 juillet 2021 dans le cadre d’une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2021 ;
Vu l’avis de la CAO déclarant le lot 1 déclaré infructueux ;
Vu l’analyse des offres ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres s’est prononcée pour les attributions suivantes, sauf le lot 1 demeuré infructueux et nécessitant une nouvelle consultation ;
Lot Entreprise retenue Montant HT Option / Variante retenue
1 – Ravalement de façade Lot infructueux - -
2 – Couverture – Tuiles - Zinguerie EURL ELBA 37 685 € Option* : 800 €
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/3
3 – Menuiseries extérieures aluminium POL AGRET 42 450 € Variante : 1 725 €
TOTAL HT 80 135 € 2 525 €
TOTAL HT avec option/variante 82 660 € *L’option sera réalisée si nécessité en cours de chantier
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider les décisions de la Commission d’Appel d’Offres,
D’autoriser le Monsieur le Maire à notifier les marchés sous réserve de l’accord de la subvention régionale et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
3. Réfection d’un chemin au village de Laligier
Vu le devis de l’entreprise DESFARGES Fabien pour la réfection d’un chemin rural à Laligier, d’un montant de 3 309,70 € HT ;
Considérant la nécessité de remettre en état ce chemin ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De retenir l’offre de l’entreprise DESFARGES Fabien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
4. Acquisition de cases de columbarium
Considérant les demandes de concessions pour les cases de columbarium ;
Vu le devis de la marbrerie Borro ;
Vu le devis de l’entreprise Mourier Granit et Marbre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De retenir la proposition technique en demandant à Monsieur le Maire d'engager une négociation sur le prix.
5. Association : demande d’une subvention exceptionnelle
Vu le courrier de l’association « Au bon coin des pêcheurs de Chalusset », en date du 21 août 2021, sollicitant une subvention de 200 € pour soutenir une manifestation qui s’est déroulée du 26 au 29 août 2021.
Madame Nathalie CHAMPOUX et Monsieur Claude ESPAGNOL ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’attribuer à l’association « Au bon coin des pêcheurs de Chalusset » une subvention exceptionnelle de 200 €.
6. SIEG : modification des statuts
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; 3/3
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;
Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy- de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Charbonnières-les-Vieilles adhère, modifie ses statuts.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie,
De donner, dans ce cadre, mandat à Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Questions communautaires
a) Projets voirie 2022.
b) Campagne de broyage. Monsieur BARÉ explique qu’il serait judicieux que cette opération soit réalisée en cohérence avec le SBA.
c) Développement économique : zone des Gannes.
d) Gestion du piétinement. Dans les zones de pâturages, l’abreuvement et la divagation du bétail dans les cours d’eau est source de perturbations pour le milieu. Par conséquent, une opération va être menée pour réaliser des travaux de gestion du piétinement.
e) Office de tourisme. Madame Géraldine JAFFEUX a été élue représentante suppléante au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme des Combrailles.
Questions diverses
a) Personnel communal : organisation des services. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que deux nouveaux agents ont intégré les services communaux depuis le 1er septembre 2021. b) Rentrée scolaire.
c) Opérateur Orange.
d) Gour de Tazenat : aires protégées.
e) Comités de village. Deux comités ont eu lieu. Monsieur Claude ESPAGNOL présente les échanges qui se sont déroulés. f) SIEG : alimentation BTS Le Bourg.
g) Illuminations de Noël. Madame JAFFEUX étudiera d’éventuels besoins pour cette fin d’année. h) Wifi 63. Compte tenu des réseaux fibre et wifi développés récemment dans les bâtiments communaux, le réseau Wifi 63 ne sera pas renouvelé.
i) Opération « nettoyons la nature ». L’opération a lieu le 27 septembre 2021. L’école élémentaire participera avec des lycéens clermontois.
j) Mission d’archivage. La commune souhaite s’orienter sur le scénario n°3, soit une prestation mixte : mobilisation des équipes communales (agents et/ou élus) appuyée par un archiviste mutualisé pour une partie formation. k) S.A.T.E.A : rapport de visite avec analyses.
l) Association Les Quatre A : demande de subvention. Le Conseil municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande.
m) Projet de loi « 3DS ».
n) Ambassadeurs Référents COVID. Madame Stéphanie ESPAGNOL est désignée ARC. o) Instruction dans la famille : évolutions règlementaires.
p) Gestion du risque inondation au niveau communal. La commune s’abonnera au service Avertissement Pluies Intenses auprès de Météo France.
q) Préfecture : information « Non à la violence : Vous avez des droits ».
r) Emmaüs 63 : bornes/containers textiles.
s) Auvergne Habitat : rapport d’activités responsable 2020.
t) Commissions.
u) Date du prochain Conseil Municipal. Le vendredi 22 octobre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. 1/4
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 octobre 2021
Membres présents : 14 – Membres excusés : 1 - Procurations : 1 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 octobre 2021 à 20h30.
Secrétaire de séance : Mme CHAMPOUX Nathalie.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Projet d’implantation d’un équipement technique Orange : bail de location d’une parcelle
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique GIRARD qui présente les conditions du projet de bail.
Vu la délibération du 07 mai 2021 demandant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée YI 72 appartenant à la section des habitants du Bourg, dans l’objectif de mettre en œuvre un projet d’intérêt général ;
Vu l’arrêté préfectoral de transfert n° SPA 2021-36 ;
Vu le projet de bail de location de la parcelle YI 72 avec la société Orange pour l’implantation, la mise en service et l’exploitation des Equipements Techniques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une voix contre et treize voix pour,
DECIDE
◼ De valider le bail de location tel que présenté ci-avant, pour un loyer annuel fixé à 2000 € par an ; ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
2. Régie garderie municipale : clôture
Vu le nouveau mode de tarification proposé pour la garderie municipale et la délibération n° 21.07.09 – 01 ;
Considérant les nouvelles modalités concernant les régies auprès de la Trésorerie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De dissoudre la régie de la garderie municipale.
3. Matériel technique : demande de subvention
Vu le devis pour un désherbeur mécanique d’un montant de 8 280,00 € HT ;
Considérant la nécessité d’acquérir du matériel notamment dans le cadre de la gestion des espaces communaux et l’engagement communal de ne plus utiliser de produits phytosanitaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De solliciter une subvention pour l’acquisition de ce matériel technique ;
◼ De solliciter la FREDON Auvergne pour l’accompagnement à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/4
Madame Stéphanie ESPAGNOL intègre la séance.
4. Logement communal : révision d’un loyer
Vu l’appartement communal sis 2 rue de l’école de 90 m², composé d’une cuisine, une salle à manger, trois chambres, une salle- de-bains-W.C ;
Vu le montant du loyer actuel fixé à 500 € charges comprises (chauffage et eau) ;
Considérant la vacance du logement au 1er novembre 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De réévaluer le montant du loyer mensuel à 530 € charges comprises ;
◼ De rappeler qu’une caution solidaire est demandée au preneur.
5. Abris-voyageurs : dotation et convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, compétent en matière de gestion des transports scolaires, propose une dotation d’abris-voyageurs aux communes (fourniture et pose).
Pour rappel, le Conseil municipal a souhaité aménager le territoire avec ce type d’équipement afin de proposer aux enfants un espace protégé et sécurisé pour l’attente du passage des transports en commun.
Considérant les besoins à venir,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil régional AURA une dotation de quatre abris-voyageurs de type « Rondino » et un abri-voyageur de type « Panacolor » ;
◼ D’installer ces abris-voyageurs aux lieux-dits Chanteloup, Laisles, La Brousse, Les Falvards et Tazenat.
6. Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT – septembre 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20 septembre 2021 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges pour trois compétences :
1 - Le montant de l’évaluation des charges au titre des fluides pour les locaux mis à disposition pour les ALSH (à compter de l’exercice 2021)
En mai 2021, les communes qui n’avaient pas fait l’objet d’un transfert de charges ont été consultées pour fournir les éléments budgétaires relatifs aux consommations de fluides pour les bâtiments mis à disposition au profit des ALSH.
En appliquant un prorata sur les surfaces et les temps utilisés par les ALSH, il ressort les évaluations suivantes : Transfert de charges de la
commune vers l’EPCI
Charbonnières-les-Vieilles 464,30 €
Les Ancizes-Comps 759,18 €
Loubeyrat 538,05 €
Saint-Georges-de-Mons 1 327,19 €
2. Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice 2022) 3/4
La CLECT a procédé, sur demande des communes, aux ajustements suivants :
Augmentation du transfert de charges
Commune Objet Montant du
transfert de
charge au
01/01/2021
Montant de
la
modification
Montant du transfert
de charge au
01/01/2022
POUZOL Augmentation du
transfert de charge
au titre des dépenses
d’entretien de la
voirie
6 000 € + 8 000 € 14 000 €
Diminution du transfert de charges
Commune Objet Montant du transfert
de charge au
01/01/2021
Montant de la
modification du
transfert de charges
Montant du
transfert de
charge au
01/01/2022
CHAMPS Diminution du
transfert de charge au
titre des dépenses
d’entretien de la
voirie
2 462,16 € 2 000 € 462,16 €
LISSEUIL Diminution du
transfert de charge au
titre des dépenses
d’investissement de
la voirie
10 000 € 2 000 € 8 000 €
SAINT-GAL-
SUR SIOULE
Diminution du
transfert de charge au
titre des dépenses
d’entretien de la
voirie
9 000 € 6 000 € 3 000 €
3. Correction du transfert de charges pour la compétence restauration scolaire sur la commune de MANZAT (à compter de l’exercice 2021)
Lors du bilan budgétaire 2020 du budget « restauration collective », il a été relevé une différence sur la déclaration d’origine de la commune de MANZAT, liés à une évolution des pratiques. Il est donc proposé de rectifier la charge des repas adultes vendus.
Déficit du service
restauration scolaire
pour la commune de
MANZAT (avant
correction)
Correction apportée : Déficit du service
restauration scolaire (après
correction)
Augmentation des
charges transférées
51 232,00 € + 892,80 € 52 124,80 € + 892,80 €
En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). 4/4
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ; ◼ De donner, dans ce cadre, mandat à Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
7. Personnel communal : remboursement des frais
Vu le contrôle médical périodique obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire poids lourds ;
Considérant la nécessité pour les agents communaux de réaliser cette procédure dans le cadre de leurs missions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De prendre en charge le montant des honoraires du médecin agréé pour les visites médicales des agents dont les fonctions précisées sur la fiche de poste nécessitent un permis poids lourds, et tous les frais annexes.
Questions communautaires
a) Développement économique : Monsieur le Maire fait un point sur les enjeux actuels en terme de développement économique sur le territoire intercommunal.
b) Bilan inauguration Tazenat.
Questions diverses
a) Cimetière : Monsieur Antonin OUVRARD présente à l’assemblée diverses propositions pour l’aménagement du cimetière (aménagement paysager en intégrant la problématique de suppression des produits phytosanitaires). b) Appel d’offres « opération rénovation du bâtiment Mairie » : Madame Nathalie CHAMPOUX explique que des offres sont attendues pour le lot n°1.
c) Bilan du Conseil d’école
d) Comités de villages : Monsieur Claude ESPAGNOL indique que les prochains comités de village se dérouleront à Laligier et à La Tour Serviat le 27 novembre 2021.
e) Illuminations de Noël : Madame Géraldine JAFFEUX informe les conseillers municipaux que le visuel projeté sur la façade de la Mairie est en cours de validation.
f) Réunion des associations
g) Cérémonie du 11 novembre
h) Inauguration des vestiaires : le samedi 20 novembre 2021 à partir de 11h00. i) Téléthon : le samedi 20 novembre 2021 à la salle polyvalente.
j) Vente par les Domaines
k) Cabinet médical
l) Plan « 5000 terrains de sport »
m) Fonds Solidarité Logement : demande de participation financière
n) Date du prochain Conseil Municipal : le vendredi 26 novembre 2021 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. 1/5
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 26 novembre 2021
Membres présents : 15 – Membres excusés : 0 - Procurations : 0 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 26 novembre 2021 à 19h30.
Secrétaire de séance : Mme JAFFEUX Géraldine.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Opération « réfection du bâtiment Mairie » : lot n°1 – choix de l’entreprise
Madame Nathalie CHAMPOUX détaille à l’Assemblée les offres reçues et présentées à la Commission d’Appel d’Offres.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence remis à la publication le 23 juillet 2021 dans le cadre d’une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2021 ;
Vu l’avis de la CAO déclarant le lot 1 déclaré infructueux ;
Vu l’estimatif de prix du lot n°1 « façade » établi à 45 480 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence remis à la publication le 30 septembre 2021 pour la reconsultation du lot n°1 ;
Vu l’analyse des offres ;
Considérant que les lots n°2 et 3 ont été attribués respectivement aux entreprises suivantes :
Lots Entreprise retenue Montant HT Option / Variante retenue
2 – Couverture – Tuiles - Zinguerie EURL ELBA 37 685 € Option* : 800 €
3 – Menuiseries extérieures aluminium POL AGRET 42 450 € Variante : 1 725 €
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres s’est prononcée pour l’attribution suivante :
Lot Entreprise retenue Montant
HT
1 – Ravalement de façade SASU STENEGRE Lionel 51 350 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres,
◼ D’autoriser le Monsieur le Maire à notifier les marchés sous réserve de l’accord de la subvention régionale et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération
2. Eaux pluviales : convention d’entretien
Vu le projet de convention pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales entre la SEMERAP et la commune ;
Vu la délibération n°21.05.07-01 apportant des réserves au premier projet de convention établi par la SEMERAP ;
Considérant le transfert de compétence de l’assainissement collectif au SI de Sioule et Morge à compter du 1er janvier 2021 ;
Considérant le montant de la prestation forfaitaire proposé par la SEMERAP s’élevant à 8 320 € HT ;
Considérant le montant de la prestation proposé par le SI Sioule et Morge s’élevant à :
o 180 € HT/heure pour le curage des réseaux et avaloirs
o 1 500 € HT/an pour une intervention annuelle pour la réparation ou l’entretien sur les réseaux et ouvrages annexes d’assainissement
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/5
Monsieur Guillaume CHABORY ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’accepter la proposition de convention de prestation d’entretien des ouvrages d’eaux pluviales et de conseil transmise par le Syndicat Sioule et Morge,
◼ D’autoriser le Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
3. Assurance : renouvellement du contrat
Décision ajournée.
4. Illumination de noël : devis
Vu le projet de fourniture d’illuminations supplémentaires établi par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme (SIEG) à la demande de la commune ;
Vu l’estimation des dépenses qui s’élève à 840 € H.T. ;
Considérant que conformément aux décisions prises par son Comité le 15/11/2008, le SIEG du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. des dépenses, soit 420 € ;
Considérant que cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif ;
Considérant que le montant de la TVA pourra être récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’approuver l’avant-projet des travaux d’Illuminations présenté par Monsieur le Maire,
◼ De confier la réalisation des travaux au SIEG du Puy-de-Dôme,
◼ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 420 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme, ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux.
5. Personnel communal : lignes directrices de gestion
Vu le tableau des emplois ci-après :
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal
- Grade : Adjoint Technique Principal 2ère classe
- Effectifs : 3
- Postes pourvus : 2
- Poste vacant : 1
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : Adjoint Technique
- Grade : Adjoint Technique
- Effectif : 1
- Poste pourvu : 1
- Poste vacant : 0 3/5
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : Adjoint Administratif
- Grade : Adjoint Administratif 1ère classe
- Effectif : 1
- Poste pourvu : 1
- Poste vacant : 0
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : Rédacteur territorial Principal de 2ème classe
- Grade : Rédacteur territorial Principal de 2ème classe
- Effectif : 1
- Poste pourvu : 1
- Poste vacant : 0
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : Attaché territorial
- Grade : Attaché territorial
- Effectif : 1
- Poste pourvu : 0
- Poste vacant : 1
- Filière : Médico-sociale
- Cadre d’emploi : ATSEM Principal de 2ème classe
- Grade : ATSEM Principal de 2ème classe
- Effectif : 1
- Poste pourvu : 1
- Poste vacant : 0
- Emplois contractuels sur emplois permanents
- Contrats de droit public
- Effectifs : 2
- Postes pourvus : 2
- Postes vacants : 0
- Emplois contractuels sur emplois non permanents
- Contrats de droit privé : PEC
- Effectifs : 2
- Postes pourvus : 2
- Postes vacants : 0
Considérant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion rendues obligatoires par la loi du 06 août 2019 ;
Les lignes directrices de gestion ont été introduites dans le droit de la FPT par la Loi du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du comité technique. Néanmoins, il est proposé au conseil municipal d’en prendre connaissance et d’approuver l’avant-projet.
Les LDG s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations…) prises à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, en l’absence de LDG dûment arrêtées par l’autorité territoriale, aucune décision ne peut être prise réglementairement (ex. pas d’avancement et de promotion notamment).
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) visent « à préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d’exercice, attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, le cas échéant, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes ».
Dans l’esprit, le fait d’arrêter les Lignes Directrices de Gestion permet de :
• définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. 4/5
• préciser et de clarifier les règles, leur donner du sens, les expliquer/communiquer auprès des agents, • d’impliquer les différents acteurs, dont les élus, responsables de service, • valoriser le travail réalisé au sein de la collectivité en matière de politique RH, au sens large. •
Elles s’articuleront autour de trois objectifs :
1. Assurer un pilotage optimisé et partagé des ressources humaines ;
2. Mettre en œuvre une gestion prospective des compétences et des effectifs ; 3. Développer l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Préambule rappelant les principales décisions en matière de ressources humaines dans la collectivité : • La mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour prise d’effet au 1er janvier 2018 avec le maintien à titre individuel du bénéficie des régimes antérieurs s’ils étaient plus favorables,
• La mise en place du Compte Epargne Temps (CET),
• L’harmonisation des autorisations d’absences, avec un accent porté sur les événements familiaux difficiles ou les concours et examens de la FPT (congés de révision, durée des épreuves, délais de route et facilités d’organisation) pour inciter les agents à passer les concours.
Synthèse des enjeux pour la collectivité sur les prochaines années en matière de ressources humaines : 1. L’évolution des carrières professionnelles ;
2. Vieillissement et inaptitudes, notamment pour des services comme le service périscolaire ; 3. La prévention : aujourd’hui peu de moyens humains sont affectés au service prévention. Il s’agira de définir quels sont les moyens proportionnés et efficients au regard la commune afin de répondre plus efficacement à la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques professionnels ;
4. La formation des agents : la collectivité facilite et encourage l’accès à la formation et l’aménagement du temps de travail ;
Définition des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours : Les LDG en matière d’avancement et de promotion doivent prendre en compte la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle et notamment :
• La diversité des fonctions exercées (adéquation poste occupé et grade de promotion, encadrement, polyvalence, technicité),
• Le parcours professionnel, dont les activités dans d’autres administrations, dans le secteur privé, les activités syndicales, ONG, …
• L’évolution professionnelle (formations suivies, préparation et présentation à des examens et concours, VAE, bilans de compétence, …)
• La valeur professionnelle (manière de servir, capacités managériales, expertise, engagement professionnel, capacités d’adaptation, …)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’approuver les lignes directrices de gestion comme présentées ci-avant pour une période de 5 ans ; ◼ De prendre note qu’un calendrier sera associé sur la durée du mandat.
Questions communautaires
a) Compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2021.
Questions diverses
a) Salles communales : règlements et tarifications des locations. Mme Géraldine JAFFEUX présente les projets de règlements des salles communales louées aux associations et particuliers, avec la mise à jour des tarifs. b) Voirie communale : priorités 2022. Les travaux de voirie prévus en 2022 seront réalisés au village de Bogros. c) Sports : City Stade et terrain de tennis. Un City Stade est un terrain multisport extérieur et clôturé, permettant la pratique de plusieurs sports (basket, handball, volley, etc…). Messieurs Cédric COHADE et Antonin OUVRARD étudieront les produits existants pour envisager l’installation d’une telle structure sur la commune. d) Prestation balayage. Le contrat actuel avec la SEMERAP sera à réétudier car les prestations actuelles ne sont pas toujours satisfaisantes. 5/5
e) Archives communales : inspection ;
f) PNRVA : « un berger dans mon école » ;
g) Associations : club de pétanque. Le club de pétanque a été dissous cette année. h) Poteaux d’incendie : devis ;
i) Comités de village ;
j) Urbanisme : DIA et Cua ;
k) Repérage des ponts et murs ;
l) Office de tourisme des Combrailles ;
m) Date du prochain Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. 1/2
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 15 décembre 2021
Membres présents : 12 – Membres excusés : 3 - Procurations : 3 - Votants : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2021 à 20h00.
Secrétaire de séance : Mme ESPAGNOL Stéphanie.
Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.
1. Assurance : renouvellement du contrat
Considérant que le contrat arrive à échéance au 31/12/2021 et que l’assureur actuel de la commune est la SMACL Assurances pour une cotisation annuelle 2021 s’élevant à 8 918,93 € TTC,
Considérant les propositions de contrat d’assurance des sociétés Groupama et SMACL Assurances présentées ci-après :
GROUPAMA – Avec franchises
Responsabilités/Bâtiments/Protection juridique et fonctionnelle - avec franchise 250 € pour les bâtiments : 3 866,87 € TTC
Auto-mission élus et agents : 326,36 € TTC
Véhicules à moteur avec franchises à 235 € et 418,48 € selon les véhicules : 2 279,24 € TTC
TOTAL : 6 472,47 € TTC
SMACL – Avec franchises
Responsabilités/Bâtiments/Protection juridique et fonctionnelle - avec franchise 300 € pour les bâtiments : 6 182,96 € TTC
Auto-mission élus et agents : 296,01 € TTC
Véhicules à moteur avec franchise 300 € : 2 094,06 € TTC
TOTAL : 8 573,03 € TTC
SMACL – Sans franchises
Responsabilités/Bâtiments/Protection juridique et fonctionnelle : 6 811,96 € TTC
Auto-mission élus et agents : 296,01 € TTC
Véhicules à moteur : 2 307,16 € TTC
TOTAL : 9 415,13 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ D’accepter l’offre de SMACL Assurances ;
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tout document afférent.
Monsieur le Maire précise que le contrat est accepté avec franchises pour une durée de deux ans.
2. Location des salles communales : règlements et tarifs
Vu la délibération n° 17.12.15-6 du 15 décembre 2017 approuvant le règlement de location de la Salle Polyvalente ;
Vu la délibération n° 18.03.16-12 du 16 mars 2018 fixant les conditions de location de la salle du Préau ;
Vu les projets de règlements de locations des salles ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour les règles et les tarifs de locations des salles communales ;
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410
04 73 86 63 07
Fax : 04 73 86 54 85 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De valider les règlements des salles communales présentés en annexe.
3. Cimetière : tarifs des concessions du columbarium
Vu la délibération n° 17.05.19 – 5 du 19 mai 2017 fixant les tarifs des concessions du columbarium comme ci-après :
Perpétuelles 50 ans 30 ans 900 € 650 € 450 €
Considérant la hausse du prix des fournitures et la nécessité d’installer de nouvelles cases au cimetière afin de répondre aux besoins des administrés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De valider les nouveaux tarifs comme suit :
Perpétuelles 50 ans 30 ans 950 € 650 € 450 €
Questions communautaires
a) Conseil communautaire du 09 décembre 2021.
Questions diverses
a) Opération « réfection du bâtiment Mairie » : rapports des diagnostics amiante et plomb : Madame Nathalie CHAMPOUX informe les conseillers que les rapports ont été remis par le bureau d’étude APAVE. b) Convention de balayage : la convention avec la SEMERAP est arrivée à son terme. Celle-ci ne sera pas renouvelée. Des devis seront sollicités auprès de divers prestataires.
c) CCAS. Compte tenu de la situation sanitaire, le repas des séniors est reporté à une date ultérieure. d) Urbanisme : projet de village de gîtes. Un administré a fait part de son projet économique, ce dernier étant à la recherche d’un terrain propice à sa mise en œuvre.
e) Mairie : fibre optique. Les locaux de la Mairie seront équipés de la fibre optique (téléphonie et Internet) dès début 2022. f) SMADC : Assemblée Générale du 15 décembre 2021.
g) SMADC : appel à projets artistiques et culturels.
h) Plan Avenir Montagne.
i) Date du prochain Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.