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Arrêté - 21 2024 interdiction de circulation au pietons chemin de la voie de l Epaux
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 interdiction de circulation au pietons chemin de la voie de l Epaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Portant interdiction temporaire de circulation
Dans le chemin de la Voie de l'Epaux
N°21/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de risque d’effondrement d’un muret au niveau du chemin de la Voie de l'Epaux de réglementer la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 12 février 2024, l’accès au chemin de la Voie de l'Epaux dans les deux sens ( rues des Sœurs Bouquerel et Paul Lafargue) sera interdit à toute circulation, afin de prévenir les risques de chutes et en attente des travaux devant être réalisés.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières métalliques installées par le service technique de part et d’autre du chemin de la Voie de l'Epaux et jusqu’à la réalisation des travaux de sécurisation.
Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et agent de Prévention et le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié sur le site internet de la commune le 12 février 2024
Fait à Raimbeaucourt,
Le 12 février 2024
Le Maire
Alain Mension
Centre Administratif Charles de Gaulle tél : 03 27 80 18 18 fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr