Compte-Rendu - Compte rendu du 07.04.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 08 décembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 03.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 25.02.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.12.2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.10.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 09.03.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07.04.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

1

COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 À 18 h 30

PRÉSENTS

Mmes VERSEPUY – RICHARD – KOCIEMBA (Départ à la délibération 11) – RIVIÈRE – FABRE – TELLIEZ – WALCZAK – ROY – LECOMTE - QUESTEL – JACON - MAUHÉ-BERJONNEAU

MM. OZANEAUX – GABAS – RONDI – CABRILLAT – BLONDEAU - AGNERAY – BRUGÈRE – LAVARDA – MURARD VANDAMME – VIGOUREUX – JAUBERT – GALAND – LAURISSERGUES

ABSENTS EXCUSÉS

Mme KOCIEMBA (Procuration à Mme TELLIEZ à partir de la délibération 11) Mme VOEGELIN-CANOVA (Procuration à Mme WALCZAK)

Mme TROUBADY (Procuration à Mme FABRE)

M. TURPIN (Procuration à M. GABAS)

Mme LE GAC (Procuration à Mme RICHARD)

M. SAINT-VIGNES (Procuration à M. LAVARDA)

Mme THELLIEZ (Procuration à Mme RIVIÈRE)

ABSENT

M. GRASSET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine WALCZAK

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2022

1. Plan « France relance » contrat de relance du logement

2. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des études relatives à l’Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain Parc des Jalles – Décision – Autorisation

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle : Lo Gric dau Medòc / 20 ans de l’association 4. Convention de partenariat avec Epitech pour la journée jeu vidéo du 16 avril 2022 5. Convention de partenariat Gaming Event pour la journée jeu vidéo du 16 avril 2022 6. Diagnostic social de territoire – Mutualisation du recours à un cabinet d’études CCAS / Ville et modalité de participation financière

7. Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS du Taillan Médoc pour la passation des marchés d’assurance

8. Budget communal - Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 9. Budget communal - Adoption du compte administratif 2021

10. Budget communal - Affectation du résultat de l’exercice 2021

11. Budget communal - Vote du budget primitif 2022

12. Budget annexe du lotissement Allée de Curé - Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021

13. Budget annexe du lotissement Allée de Curé - Adoption du compte administratif 2021 14. Budget annexe du lotissement Allée de Curé - Affectation du résultat de l'exercice 2021 15. Budget annexe du lotissement Allée de Curé - Vote du budget primitif 2022 16. Contributions directes - Vote des taux 2022

2

Décisions Municipales :

Décision n° 08-2022 : Décision annulée

Décision n° 09-2022 : Convention avec l’Amuséum

Décision n° 10-2022 : Convention de partenariat tripartite du Projet optimiste partagé (POP) Décision n° 11-2022 : Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Ville du Taillan-Médoc Décision n° 12-2022 : Convention de partenariat dans le cadre du projet de médiation culturelle et artistique Décision n° 13-2022 : Contrat e-cession « Peter Pan »

Décision n° 14-2022 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux d’extension de l’Hôtel de Ville

Décision n° 15-2022 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour les travaux d’extension de l’Hôtel de Ville

Madame le Maire

Accueille les membres du Conseil municipal et se réjouit de la tenue de la séance dans la salle du Conseil. Elle fait état des procurations, observant qu’il existe un certain nombre de cas de Covid. Elle précise que Madame KOCIEMBA sera excusée à compter de 20 h 15.

Madame le Maire propose de nommer Madame Christine WALCZAK secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2022 Invite les Conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles remarques sur le fond ou sur la forme. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – PLAN « FRANCE RELANCE » CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT

Madame FABRE

Fait part des informations suivantes :

Dans le cadre du plan « France relance » et pour répondre au besoin de logement des Français, l’État souhaite encourager la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation, sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.

Par courrier du 6 décembre 2021, la Préfète de la Gironde indiquait au Président de Bordeaux Métropole que 27 de ses communes membres étaient susceptibles d’être aidées.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, un contrat doit avoir été signé entre l’État, Bordeaux Métropole et les communes éligibles et volontaires. Ce contrat fixera un objectif de production globale de logements à atteindre, y compris sociaux, en cohérence avec ceux qui figurent dans le Programme local de l’habitat. Cet objectif de production globale correspond au nombre de logements autorisés par la Ville à travers les permis de construire dans une période d’un an.

La période concernée est comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Si l’objectif inscrit dans le contrat est atteint, l’aide financière de l’État versée à la Commune est calculée à partir des opérations de plus de deux logements, autorisés sur cette période, dont la densité est supérieure à 0,8, mais tous les logements autorisés concourent à atteindre cet objectif (dont les permis délivrés pour la construction d’un seul logement et les logements d’une opération dont la densité est inférieure à 0,8).

Le montant de cette aide est fixé à 1500 euros par logement, bonifié de 500 euros en cas de transformation de bureau ou d’activité.

L’objectif annuel de production fixé au PLH est de 135 logements dont 54 locatifs sociaux. Afin de montrer les efforts menés par la Collectivité, la Ville souhaite présenter au contrat des objectifs encore plus vertueux sur l’année de référence, preuve de son entière implication dans ce domaine précis. Les objectifs fixés par la Ville sont ainsi synthétisés : les objectifs du PLH sont de 135 logements dont 54 sociaux ; la production sur la période du contrat, pour la Ville, sera de 227 logements, dont 94 logements sociaux.

3

Eu égard à sa position périphérique aux franges de la métropole, la commune du Taillan ne bénéficie pas d’une desserte en transport suffisante pour accueillir des opérations immobilières dont la densité atteindrait ou dépasserait le seuil de 0,8. Par ailleurs, les opérations immobilières envisagées au sein de la commune sont souvent contraintes par des considérations environnementales, telles que les zones humides, la faune et la flore à protéger, réduisant drastiquement l’emprise au sol des projets. Aussi, selon toute vraisemblance, la Commune ne pourra pas bénéficier de l’aide financière proposée par l’État. Néanmoins, la signature de ce contrat prouve l’engagement de la Commune dans la production de logements.

Madame le Maire

S’enquiert d’éventuelles questions ou remarques.

Monsieur GALAND

Pense que la Commune ne doit pas supporter l’absence de politique d’aménagement du territoire. Ce ne sont pas quelques subventions – a priori inexistantes, en l’occurrence – qui permettraient d’accueillir les habitants dans de bonnes conditions. Est pointé le besoin de réelles participations financières.

Plusieurs questions sont soulevées.

Elles concernant, d’abord, l’existence d’infrastructures suffisantes pour recevoir ces nouveaux habitants dans de bonnes conditions, tout en respectant la qualité de vie des riverains.

Ensuite, il est demandé si ces offres d’habitat sont faites à des prix raisonnables.

Monsieur GALAND observe que, à l’échelon métropolitain, la centralisation des bassins d’emploi autour du quadrant ouest entraîne une densification de la population. Il demande si la Ville du Taillan-Médoc est concertée pour ces nouveaux besoins en logements et s’ils sont responsables de cette fuite en avant qui consiste à centraliser de plus en plus autour de la métropole. Bordeaux n’est d’ailleurs peut-être pas la seule métropole à connaître ce phénomène.

Ce plan de relance du logement sans réflexion d’aménagement du territoire est, aux yeux du groupe Le Taillan Autrement, irresponsable, au regard des enjeux sociaux, économiques et écologiques qui doivent être relevés maintenant. Leur devoir est plutôt d’alerter les élus et de partager ce sujet. Les conceptions et les stratégies d’urbanisation d’aujourd’hui sont les problèmes de demain, notamment au Taillan. Les exemples de mauvaise urbanisation ne manquent pas dans la métropole ; c’est par exemple le cas de ce qui est en train de se faire à Cantinolle, avec des R+6, R+7 extrêmement concentrés. Il convient de rester vigilant sur les projets d’urbanisation dits de haute densité, comme dans le quartier du Four à Chaux et à l’entrée du Taillan.

Madame le Maire a elle-même indiqué que la Commune n’est pas en capacité d’obtenir les subventions proposées. Une meilleure solution serait peut-être que la Préfète aide la Ville à améliorer ses infrastructures et à avoir des équipements pour une commune de 10 000 habitants. La qualité de vie d’aujourd’hui et de demain au Taillan ne s’achète pas au prix de subventions, même s’il n’y en a pas, en l’occurrence.

Madame le Maire

Demande à Monsieur GALAND de développer son propos car elle n’a pas compris quelle était sa position. Elle croit entendre qu’il faudrait qu’ils construisent s’ils avaient les infrastructures, qu’il faudrait demander à la Préfète d’avoir des infrastructures et que, s’ils avaient les infrastructures, il faudrait peut-être qu’ils construisent, sans pour autant vivre sous perfusion de subventions. Mais à côté de cela, ils ne peuvent pas y prétendre, parce qu’ils ne construisent pas assez, mais ils construiraient trop.

Madame le Maire demande à nouveau à Monsieur GALAND de développer et répète son incompréhension.

Monsieur GALAND

Assure qu’ils ne prétendent pas qu’ils construisent trop.

Madame le Maire

Observe que leur groupe le leur dit pourtant régulièrement.

Monsieur GALAND

Explique qu’ils pensent qu’il n’y a pas les infrastructures nécessaires.

4

Madame le Maire

Sollicite des exemples.

Monsieur GALAND

Cite la circulation, ne serait-ce qu’en plein centre du Taillan. A été évoqué un sujet, concernant la fameuse déviation qui devrait supprimer les poids lourds au centre du Taillan, mais l’ajout de logements s’accompagnera de l’ajout d’un certain nombre de voitures, ce qui engorgera d’autant plus le centre de la commune et augmentera la pollution. Beaucoup d’habitants du Taillan vont travailler à Mérignac, qui connaît aussi une forte concentration. Tout cela est lié à une politique territoriale, nationale, qui fait que l’on retrouve des concentrations très importantes autour des métropoles, telles que Bordeaux, Marseille ou Lyon. Cela devient très compliqué. Cela fait également monter les prix du marché au niveau des logements, il devient plus compliqué pour les gens d’accéder à la propriété. C’est un phénomène global.

Madame le Maire

Signale qu’il s’agit d’ajouter des logements sociaux.

Monsieur GALAND

Ne nie pas l’importance des logements sociaux.

Madame le Maire

Affirme qu’il n’est question que de logements sociaux.

Monsieur GALAND

Explique que sa remarque est d’ordre général.

Madame le Maire

Répète qu’il est question de logements sociaux.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Indique que les termes « sociaux » et « privés » ne sont pas présentés dans le plan de relance, dans les documents qui ont été lus par leur groupe.

Madame le Maire

Souligne qu’il est question du PLH.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Maintient que dans le contrat de relance du logement, ces adjectifs ne sont pas précisés.

Revenant au sujet de l’accueil et de la qualité de vie pour les 10 000 habitants, elle dresse un bilan sur les deux mandats.

Ainsi, aucune piste cyclable n’a été créée, alors qu’une enquête est récemment sortie sur la qualité des pistes cyclables, en nombre suffisant, ce qui tend à démontrer qu’avec 10 000 habitants, Le Taillan-Médoc est un très mauvais élève. Ce sujet n’avance pas. Certes, l’on peut faire des campagnes de mobilité, prendre le pouls de la population, à travers une enquête en ligne comme celle lancée l’année dernière, mais cela n’avance pas sur la qualité et la construction d’infrastructures par rapport aux mobilités douces.

Sur le sujet des gymnases, s’agissant d’une ville de 10 000 habitants, il est observé que s’il y a un nouveau gymnase, ce ne sera qu’en 2026, avec le collège, et ce sera encore le Département, sous condition, sous convention, de sorte que la Ville ne sera pas maîtresse car ce sera sous couvert d’acceptation.

Le groupe Le Taillan Autrement considère donc que pour 10 000 habitants, la commune ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour développer la qualité et maintenir un niveau de vie, d’activités sportives, à la hauteur, par rapport à leurs voisins.

Madame le Maire

Demande s’il faut en conclure que, pour le groupe Le Taillan Autrement, il ne faut pas construire. Elle reconnaît avoir des difficultés à comprendre la position de ses interlocuteurs.

5

Monsieur JAUBERT

Invite à ne pas prendre leurs propos d’un point de vue trop négatif. Il explique qu’à leur sens, aujourd’hui, la politique globale d’aménagement du territoire ne permet pas aux communes telles que le Taillan-Médoc de s’équiper et de s’urbaniser normalement. Cela se constate partout. Les équipements existant à ce jour ne sont pas suffisants pour 10 000 ou 12 000 habitants, pour des raisons diverses, de choix ou de financement.

Monsieur JAUBERT comprend que la Ville subisse des pressions, que ce soit par des promoteurs ou par le Préfet, parce qu’il faut construire des logements. Il entend ce besoin de construction mais il trouve que c’est fait de manière désordonnée. Il n’y a pas, aujourd’hui, de politique organisée sur la métropole. Il leur a été dit, récemment, qu’il fallait 1 million d’habitants au sein de la métropole. Or, il est connu qu’il n’y a par exemple pas assez d’eau sur le territoire. Pourtant, l’on construit, et l’on demande aux communes de construire. Si l’opposition ne dit pas que cela ne va pas, personne d’autre ne le dira, vu les pressions qui existent.

Tout n’est pas aussi simple, ou blanc, ou noir ; il faut s’expliquer. Monsieur JAUBERT répète que si, dans un Conseil municipal, l’opposition n’est pas capable de dire aujourd’hui que l’on est mis sous pression, dans l’urbanisation, pour les raisons précédemment exposées, il ne voit pas qui d’autre le dira.

Madame le Maire

Assure qu’ils sont en mesure de le dire eux-mêmes. Elle remercie Monsieur JAUBERT pour ses explications et assure partager la position exprimée. Les séances du Conseil municipal, ces huit dernières années, ont souvent été l’occasion de répéter que l’équipe a passé son temps à faire de la remise à niveau des finances et des équipements publics. Il est important de le dire car, jusqu’à présent, la ville connaît un déficit de logements sociaux. À chaque fois que Madame le Maire voit la Préfète ou passe « sur le gril » dans les commissions, tous les ans, à se faire taper sur les doigts à cause de ce déficit de logements sociaux, elle arrive à éviter le doublement voire le triplement de la pénalité en prouvant qu’aujourd’hui, la ville n’est pas en capacité d’accueillir plus de population. La ville ne l’était en effet pas : les écoles ne le lui permettaient pas, il y avait des préfabriqués ; cela résultait de choix de gestion, comme l’a souligné Madame MAUHÉ-BERJONNEAU, mais qui ont été faits par le prédécesseur, que ses interlocuteurs connaissaient bien.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Lance qu’elle ne le connaissait pas.

Madame le Maire

Rappelle à Madame MAUHÉ-BERJONNEAU qu’elle ne lui a pas donné la parole.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Rétorque qu’elle le lui dit quand même car souvent, Madame le Maire ment.

Madame le Maire

Demande qu’il lui soit répété les propos de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU. (Intervention hors micro.)

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Répète qu’elle ne connaissait pas son prédécesseur : c’est une contre-vérité. (Intervention hors micro.)

Madame le Maire

S’étonne de cette capacité à manquer de respect, qui confine au don, mais choisit de rester tranquille.

Revenant au sujet du débat, elle affirme à nouveau partager les arguments précédemment exposés mais avoir conscience de cela n’empêche pas que, comme l’a indiqué Monsieur JAUBERT, la Ville est contrainte à des obligations de construction de logements. L’équipe municipale a fait ce qu’elle pouvait, ces dernières années, avec les moyens financiers dont elle dispose, pour remettre la ville à niveau, et elle mène une stratégie d’aménagement du territoire, qu’elle trouve juste et adaptée. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle cautionne les stratégies globales évoquées auparavant. Tout va très vite : il faut construire, il faut accueillir les gens, et ils sont ravis de mener des efforts en ce sens.

Madame le Maire développe le sujet des subventions, en particulier pour les 1 500 euros par logement du contrat de relance. Monsieur JAUBERT a cité l’opération du Four à Chaux, qui prévoit la sortie de 90 logements.

6

Pour pouvoir prétendre aux 1 500 euros, il aurait fallu en faire 300. C’est ce qui explique ce qui se passe à Cantinolle, notamment. Les subventions sont alléchantes et de nombreux Maires acceptent les conditions requises.

Il y a donc ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire. Madame le Maire tient à saluer le travail des élus et des services, de ce mandat comme du précédent, parce qu’ils passent leur temps à trouver des compromis entre les obligations légales, les obligations de construction, les prix de vente des terrains, contre lesquels ils ne peuvent pas lutter, le PLU dont ils ont hérité, qui comprend des capacités de construction. Il s’agit de composer avec l’ensemble de ces données.

(Intervention hors micro.)

Madame le Maire

Ajoute l’acceptabilité des projets, qui est un vrai sujet, quoique rarement évoqué. La critique est facile mais Madame le Maire est fière de ce qui est fait, du travail qui est effectué par les services et par les élus, de la concertation qui a lieu autour de chaque permis. Aucun permis de construire n’est déposé sans qu’il y ait une concertation préalable et les gens qu’ils rencontrent à longueur d’année comprennent bien qu’il s’agit de construire suffisamment pour ne pas se faire taper sur les doigts encore plus, tout en ne construisant pas trop parce qu’il faut garantir l’équilibre. Cela les conduit à être constamment sur le fil.

Monsieur LAURISSERGUES

Constate que de nombreuses réponses ont déjà été apportées mais il tient à ajouter certains éléments. Ce plan de relance est bien compris, au regard du manque de logements au sein de la métropole et au Taillan en particulier. Il est question de logements neufs mais il y a aussi des habitats qui peuvent être restaurés. Ce point est souvent oublié mais de vieilles maisons pourraient faire l’objet de locations.

Cela étant, il est vrai qu’au Taillan-Médoc, il existe un problème de desserte, de transports, comme le souligne d’ailleurs l’exposé de la délibération. Accueillir des gens est une démarche positive et nécessaire, mais il faut aussi appuyer sur la réalité des caractéristiques du territoire, qu’elles soient liées à l’environnement, aux transports, aux mobilités douces, aux transports en commun. Beaucoup de sujets sont en retard. Certes, c’est normal ; c’est une veille commune. Mais il serait peut-être temps. Souvent, des plans métropole sortent, il est question de création de pistes cyclables, par exemple. Mais ces dernières années, Monsieur LAURISSERGUES n’a pas l’impression d’en avoir vu beaucoup. Cela vient peut-être des conditions, cela peut venir de la Covid, de plein de choses. Mais leur rôle est aussi de faire remonter cela.

Monsieur LAURISSERGUES a relevé qu’il a été fait le choix d’aller plus loin que les objectifs fixés au PLH, en passant de 135 à 227 logements. Cela montre qu’un plan d’urbanisme arrive et il sera heureux de pouvoir le voir prochainement. Il suppose que c’est vers le centre.

Madame le Maire

Évoque, au sujet des pistes cyclables, le chemin du Chai, le Four à Chaux, Gelès, mais aussi l’avenue de Soulac, dont l’aménagement commencera prochainement, du nord au sud. Ce sont autant d’axes plus que structurants. Madame le Maire suppose que c’est tellement gros qu’on ne les voit pas.

Monsieur GABAS

Précise qu’à leur arrivée, en 2014, il était à l’urbanisme et qu’il a fait un état des voies carrossables. En la matière, pour pouvoir construire, il faut une voie aménagée. Plus des deux tiers de la commune n’étaient pas aménagés en voies roulantes, même pour les voitures. Le secteur de Gelès est un exemple parmi d’autres. Avant de faire des opérations d’urbanisme, il faut des voies structurées. Chacun sait le montant qui est alloué chaque année à la Commune dans le cadre des aménagements de la voirie.

Cela représente environ 700 000 euros sur le FIC. Monsieur GABAS évoque également le CODEV et les opérations très ponctuelles, telles que celle du Four à Chaux, qui sont d’envergure intercommunale.

Il a été prétendu qu’il n’y avait pas de piste cyclable mais Monsieur GABAS affirme le contraire, assurant qu’ils ont avancé sur le sujet. Le Four à Chaux a permis de faire partir une ligne 37, qui était en état de déshérence, sur l’avenue de la Dame Blanche. C’est aujourd’hui une voie qui permet le passage d’un bus qui peut emmener les habitants correctement en desservant ce quartier, avec une voie verte, qui a été aménagée à côté. Est encore cité le chemin du Chai, où il est également question d’une voie verte pour les piétons et les cyclistes.

7

Cela représente quand même un investissement important, sur trois années. Il est aussi possible de parler de Gelès, avec l’arrivée du groupe scolaire. Cette voirie va être requalifiée grâce à la participation des opérateurs que l’opposition décrie par moments. Sans ce levier, la voie ne pourrait pas être faite. Il est vrai que c’est un partenariat entre les opérateurs, la Métropole, la Commune. Mais il n’est pas possible d’aller très vite car la Commune n’a pas les leviers nécessaires. Les leviers existants de la Commune sont le FIC, le CODEV. Pour les grands transports, il y a le tram, mais ce n’est pas encore d’actualité pour le Taillan. Ces leviers sont activés, pour avancer de manière progressive. Les projets concertés conduisent à requalifier les voiries ; c’est de cette façon qu’il s’agira d’avancer car il n’est pas possible d’apporter les voiries sans amener les habitants. La Métropole n’acceptera pas de faire certains sacrifices financiers si la Commune n’apporte pas de logements ; c’est une réalité.

Monsieur GABAS répète qu’un certain nombre de choses ont été faites sur les pistes cyclables et affirme que d’autres seront prévues dans le cadre du mandat actuel, qui durera encore quatre ans.

Madame le Maire

Remercie les intervenants.

Monsieur JAUBERT

Entend faire part de deux réponses.

Monsieur GABAS et Madame le Maire ont parlé de concertation. Pour l’avoir vécu de l’intérieur, dans un lotissement proche de son domicile, il reconnaît qu’il existe certes de la concertation, mais estime qu’il faudrait plus d’appui sur les citoyens, vis-à-vis des promoteurs. Il ne souhaite pas s’étendre sur un cas particulier mais observe que des points ont été soulevés, pour rendre le secteur plus habitable en termes de gestion de l’eau ; il avait aussi été demandé une petite requalification de route. Mais les gens ne se sont pas sentis appuyés par la Commune vis-à-vis des promoteurs et de l’intérêt de ces derniers à faire le moins de travaux possible, pour faire le plus grand bénéfice.

La deuxième remarque concerne les équipements. Monsieur JAUBERT admet que des efforts ont été menés mais il note que, s’il est vrai que le tram a été mis à Cantinolle, il vaut mieux éviter de s’y rendre à pied ou à vélo, sauf à être candidat au suicide.

Madame le Maire

Assure que cela vient et invite à encore un peu de patience.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

A noté que, d’après les explications fournies, la plupart des pistes cyclables créées sont liées à une opération de promotion. Soucieuse de connaître les chiffres, elle demandera aux services, par le biais du Directeur de cabinet, conformément à la procédure, le nombre de kilomètres de pistes cyclables créés en dehors de tout lien avec des partenaires privés, sous le premier mandat et sous le deuxième mandat, jusqu’à présent. Cela permettra d’apprécier l’évolution de l’effort qui a été fait en matière de création de pistes cyclables, avec ou en dehors de tout partenariat.

Madame le Maire

Met la délibération aux voix.

Madame Marie FABRE, rapporteur, expose :

Dans le cadre du plan « France relance » et pour répondre au besoin de logement des Français, l’État souhaite encourager la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation, sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.

Par courrier du 6 décembre 2021, la Préfète de la Gironde indiquait au Président de Bordeaux Métropole que 27 de ses communes membres étaient susceptibles d’être aidées.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, un contrat doit avoir été signé entre l’État, Bordeaux Métropole et les communes éligibles et volontaires. Ce contrat fixera un objectif de production globale de logements à atteindre, y compris sociaux, en cohérence avec ceux qui figurent dans le Programme local de l’habitat. Cet objectif de production globale correspond aux nombres de logements autorisés par la Ville à travers les permis de construire dans une période d’un an.

8

La période concernée est comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Si l’objectif inscrit dans le contrat est atteint, l’aide financière de l’État versée à la commune est calculée à partir des opérations de plus de deux logements, autorisés sur cette période, dont la densité est supérieure à 0,8 (surface de plancher logements divisée par la surface du terrain), mais tous les logements autorisés concourent à l’atteinte de l’objectif (dont les permis délivrés pour la construction d’un seul logement et les logements d’une opération dont la densité est inférieure à 0,8).

Le montant est de 1 500 euros par logement, bonifié de 500 euros en cas de transformation de bureau ou d’activité.

L’objectif annuel de production fixé au PLH est de 135 logements dont 54 logements locatifs sociaux. Afin de montrer les efforts menés par la Collectivité, la Ville souhaite présenter au contrat des objectifs encore plus vertueux sur l’année de référence, preuve de son entière implication dans ce domaine précis. Les objectifs fixés par la Ville sont ainsi synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Production totale de logements Dont logements locatifs sociaux

Rappel des objectifs du

PLH 135 54

Objectif de production

sur la période du contrat 227 94

Eu égard à sa position périphérique aux franges de la métropole, la commune du Taillan ne bénéficie pas d’une desserte en transport suffisante pour accueillir des opérations immobilières dont la densité atteindrait ou dépasserait 0,8. Par ailleurs, les opérations immobilières envisagées sur la commune sont souvent contraintes par des considérations environnementales (zones humides, faune et flore protégées) réduisant drastiquement l’emprise au sol des projets. Aussi, selon toute vraisemblance, la Commune ne pourra bénéficier, de l’aide financière proposée par l’État. Néanmoins la signature de ce contrat prouve l’engagement de la Commune dans la production de logements

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer avec les autres partenaires (État, Bordeaux Métropole) le contrat de relance du logement pour la période indiquée ;

2. D’inscrire dans ce contrat un objectif global pour la Ville de production de 227 logements délivrés ou à délivrer dans la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ;

3. De signer tout document afférent au plan de relance du logement.

POUR : 29 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT - GALAND)

2 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES RELATIVES À L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN PARC DES JALLES – DÉCISION – AUTORISATION

Madame KOCIEMBA

Fait part des informations suivantes :

Cette délibération est l’occasion de revenir sur le dossier du parc des Jalles, au sujet duquel le Conseil municipal s’est déjà prononcé à plusieurs reprises, sous divers aspects. Pour la création du parc des Jalles, Bordeaux Métropole est associée à neuf Communes, dont Le Taillan-Médoc. Cette collaboration s’inscrit dans ce qui est appelé une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, qui a pour objet la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

9

Madame KOCIEMBA profite de cette délibération pour annoncer que ce projet est enfin abouti puisqu’il sera inauguré le 20 mai prochain, après près de vingt ans d’attente.

Il s’agit, par la présente délibération, de constituer un groupement de commandes entre Bordeaux Métropole et les neuf Communes concernées.

Ce groupement de commandes permettra de rationaliser les achats en réalisant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant l’ensemble des procédures de passation de contrats, comme c’est généralement le cas, pour tous les groupements de commandes.

Par exemple, il peut être imaginé que les besoins en paysagistes, en écologues, en expertises, puissent passer par ce type de groupements de commandes, de même que toutes les actions de concertation, de médiation scientifique, de maîtrise d’œuvre paysagère, entre autres.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la constitution de ce groupement de commandes.

Madame le Maire

Invite les Conseillers municipaux à faire part de leurs questions ou remarques.

Monsieur JAUBERT

Demande s’il s’agit bien de groupements de commandes pour de l’ingénierie.

Il lui semble que la Métropole a déjà une ingénierie suffisante, aujourd’hui, pour gérer un parc naturel, quitte à créer des partenariats avec des associations locales ou d’autres collectivités territoriales (Région, Département).

Il trouve donc que la démarche serait plutôt celle-là. Cela représenterait une source d’économies, qui leur tient tous à cœur.

Madame KOCIEMBA

Apporte quelques précisions en réponse à la remarque de Monsieur JAUBERT. Après avoir relevé que ce dernier a suggéré de s’adresser à des associations pour participer et répondre à ces besoins, elle assure que c’est déjà le cas. Par exemple, l’association Cistude travaille à la création de ce parc. Mais pour que Cistude puisse intervenir et être rémunérée, il faut qu’elle réponde ; il s’agit de passer par ce type de processus.

Monsieur LAURISSERGUES

Constate que se ressent particulièrement la complexité du sujet des paiements, à ce stade final de la création du parc des Jalles. Concrètement, il apparaît que l’on essaie de pouvoir financer des associations qui peuvent venir aider, des structures. C’est un peu déroutant voire dérangeant car, une fois de plus, l’on en arrive, en dernier recours, à devoir trouver une solution pour payer un travail déjà effectué. C’est parfois un peu énervant.

Madame le Maire

Remercie les intervenants et propose de passer au vote.

Madame Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose :

Bordeaux Métropole et 9 Communes (Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Eysines, Blanquefort, Bruges, Parempuyre, Bordeaux) se sont engagées dans la création d’un parc naturel et agricole métropolitain et Bordeaux Métropole a créé l’Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles en septembre 2021 qui a pour objectif la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles de façon cohérente et harmonisée à l’échelle de ce vaste territoire de 6 000 hectares.

L’outil OAIM Parc des Jalles vise notamment à coordonner l’action des acteurs publics et à mobiliser une ingénierie de haut niveau pour répondre à toutes les exigences du programme d’actions :

- Piloter le projet d’ensemble et sa mise en œuvre sur 15 ans ;

- Garantir la conservation des habitats naturels, ce qui implique de cibler les aménagements sur les zones de moindres enjeux environnementaux, et de suivre l’état des milieux naturels ;

- Suivre l’impact du projet sur l’environnement et la réalisation des actions ;

10

- Associer les acteurs au projet grâce à une instance de gouvernance élargie et à des groupes de travail spécifiques aux actions opérationnelles ;

- Favoriser l’accès à certains espaces naturels par des aménagements ponctuels ; - Communiquer et sensibiliser le grand public.

Le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

En complément du rôle de pilote de l’OAIM Parc des Jalles assuré par Bordeaux Métropole, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la réalisation des études de conseil en paysage et écologie, de pilotage-évaluation, d’expertises environnementales, de concertation, de communication, de médiation scientifique et de maîtrise d’œuvre paysagère et d’espaces publics peut répondre à trois objectifs :

- 1er objectif : sur la politique achat, permettre, par un effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres du Taillan-Médoc que pour ceux des Communes membres du groupement ;

- 2e objectif : sur le plan de la qualité de l’ingénierie, avoir des exigences importantes et permettre au collectif d’acteurs publics de bénéficier du même type de prestation, quelle que soit l’ingénierie interne de la collectivité maître d’ouvrage ;

- 3e objectif : garantir, par le choix d’un accord-cadre sur 8 ans, la cohérence des actions portées par le collectif d’acteurs publics et leur suivi dans le temps par l’équipe prestataire. La mise en œuvre du programme d’actions, aujourd’hui prévue sur 15 ans, nécessite en effet une vision à long terme de ce projet de territoire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal la constitution d’un groupement de commandes dont seront membres Bordeaux Métropole ainsi que les 9 autres Communes du Parc des Jalles, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera à l’ensemble des opérations de sélection de l’équipe pluridisciplinaire composée de plusieurs co-contractants, ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés, accords-cadres. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive (Annexe 1), soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil municipal ou instance délibérante de chacun des membres. La Commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est la CAO du coordonnateur, composée dans les conditions de l’article L. 1411-5 du CGCT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2113-6, Vu la délibération n° 2021-436 de Bordeaux Métropole en date du 23 septembre 2021 approuvant la création de l’Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain Parc des Jalles ;

Considérant qu’un groupement de commandes pour la réalisation des études relatives à l’OAIM Parc des Jalles répond à la politique achat de la Commune ainsi qu’aux orientations du programme d’actions de l’OAIM Parc des Jalles ; Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des études relatives à l’Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain Parc des Jalles, composé de Bordeaux Métropole et des Villes de Martignas- sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, du Haillan, du Taillan-Médoc, d’Eysines, de Blanquefort, de Bruges, de Bordeaux, de Parempuyre ;

2. D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ; 3. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.

11

POUR : 29 voix

CONTRE : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT - GALAND) ABSTENTIONS : /

3 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : LO GRIC DAU MEDÒC / 20 ANS DE L’ASSOCIATION

Monsieur CABRILLAT

Fait part des informations suivantes :

La Ville du Taillan-Médoc s’attache à mener une politique volontaire et dynamique de soutien aux associations, à travers un accompagnement stratégique, logistique et financier. Le dynamisme et la diversité du tissu associatif local offre aux Taillanais une pratique de loisirs de qualité au sein de la commune.

L’association culturelle Lo Gric dau Medòc a pour but de promouvoir et de faire vivre la culture occitane. Elle favorise la réédition, la traduction et la promotion d’œuvres en occitan, ainsi que la collecte de contes, légendes, chants et musiques traditionnels.

L’association organise très régulièrement des conférences, des spectacles, des ateliers culinaires, pour sensibiliser le plus grand nombre, dans la convivialité.

Lo Gric dau Medòc est également un partenaire important d’évènements de la vie locale, portés par la Ville, par sa participation aux différents projets culturels participatifs ou à la tenue de buvettes lors d’événements festifs ou de spectacles.

Considérant que l’association célèbrera en 2022 ses vingt ans d’existence, la Ville propose le versement d’une subvention exceptionnelle, comme cela a été fait auparavant pour les soixante ans de l’AST Football, les cinquante ans de l’AJT ou encore les vingt ans du Club interentreprises.

Il est donc proposé de voter une subvention exceptionnelle de 450 euros, qui participera à l’organisation d’un concert anniversaire à l’automne 2022, au Palio, intitulé « Le Moyen Âge en Aquitaine ».

Monsieur CABRILLAT s’enquiert d’éventuelles questions.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Répond, en gascon, qu’elle n’en a aucune.

Monsieur CABRILLAT

La remercie.

Madame le Maire

Propose de passer au vote, puis invite Monsieur LAURISSERGUES à dire quelques mots en gascon ou à interpréter une danse traditionnelle.

Monsieur LAURISSERGUES

Avance qu’il n’est pas en état de satisfaire à cette requête. (Rires.) Il ajoute que les seuls mots dont il se souvienne en patois lui paraissent peu appropriés en Conseil municipal.

Madame le Maire

En prend note et soumet la délibération au vote.

Monsieur Éric CABRILLAT, rapporteur, expose :

La Ville du Taillan-Médoc s’attache à mener une politique volontaire et dynamique de soutien aux associations à travers un accompagnement stratégique, logistique et financier. Le dynamisme et la diversité du tissu associatif local offre aux Taillanais une pratique de loisirs de qualité sur la commune.

12

L’association culturelle Lo Gric dau Medòc a pour but de promouvoir et de faire vivre la culture occitane. Elle favorise la réédition, la traduction et la promotion d’œuvres en occitan ainsi que la collecte de contes, légendes, chants et musiques traditionnels. L’association organise très régulièrement des conférences, spectacles et ateliers culinaires pour sensibiliser le plus grand nombre dans la convivialité.

Lo Gric dau Medòc est également partenaire d’évènements de la vie locale portés par la Ville, par sa participation aux projets culturels participatifs ou la tenue de buvettes lors d’évènements festifs ou de spectacles. Considérant que l’association célèbrera en 2022 ses vingt ans d’existence, la Ville propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 450 euros qui viendra également saluer l’engagement durable de Lo Gric dau Medòc envers les Taillanais.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 2331-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la Commission municipale en date du 4 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à Lo Gric dau Medòc (450 euros) ; 2. De charger le Directeur général des services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

Madame WALCZAK

Explique que la présentation des deux délibérations suivantes sera commune, le sujet présenté étant le même.

4 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EPITECH POUR LA JOURNÉE JEU VIDÉO DU 16 AVRIL 2022

Monsieur CABRILLAT

Fait part des informations suivantes :

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2021-2022, et plus spécifiquement de la Quinzaine du numérique proposée par biblio.gironde, la médiathèque du Taillan-Médoc souhaite organiser une journée autour du jeu vidéo.

Cette journée débutera le samedi 16 avril à 10 h 00 pour se terminer le même jour à 16 h 30. Dans ce cadre, la Commune souhaite nouer deux partenariats, avec :

- D’une part, Epitech, qui est une école informatique de Bordeaux, qui assurera un atelier de codage par l’intermédiaire de son Coding Club de 14 h 00 à 16 h 30. L’entrée sera libre et d’un niveau débutant ; - D’autre part, l’association taillanaise Gaming Event, qu’ont déjà pu rencontrer ceux qui ont participé aux deux événements qu’elle a déjà créés autour des jeux vidéo. Elle organisera des animations autour du matériel de jeu vidéo et mettra à la disposition de la médiathèque des casques de réalité virtuelle ainsi que du matériel vidéo.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de valider ces deux partenariats pour l’organisation d’un atelier de codage et l’animation autour des jeux vidéo.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Fait part des regrets de son groupe, liés au fait que ce type d’événements ciblés « jeunesse » n’inclue pas des ateliers pédagogiques de prévention et de sensibilisation aux abus de l’utilisation du numérique et, plutôt, en particulier, des réseaux sociaux.

13

Quoi qu’il en soit, Le Taillan Autrement est très favorable à ce type de journées, mais soumettre cette proposition lors de la Commission du 7 avril pour le 16 ne permet pas de construire de manière concertée ce genre de manifestations très attendues par la jeunesse taillanaise.

Monsieur CABRILLAT

Remercie Madame MAUHÉ-BERJONNEAU de son intervention.

Monsieur LAURISSERGUES

Remarque que les deux structures qui participent à l’organisation de l’événement le font à titre gracieux. C’est généreux de leur part mais il estime que tout travail mérite salaire. Ce n’est pas la première fois qu’elles interviennent au sein de la Commune. Monsieur LAURISSERGUES suppose que c’est un accord entre eux mais il souhaitait attirer l’attention sur le caractère gratuit de leur participation, ce dont il faut les remercier.

Monsieur CABRILLAT

Assure que cela sera fait.

Madame le Maire

Reconnaît que c’est sympathique.

Monsieur CABRILLAT

Observe que la Ville n’a jamais payé les associations taillanaises qui interviennent lors des événements municipaux.

Monsieur LAURISSERGUES

En convient mais souligne le risque de casse du matériel numérique, notamment. Il peut donc y avoir parfois de petites prestations, mêmes modestes.

Monsieur CABRILLAT

Répète que c’est un partenariat que la Ville a noué avec les structures, en particulier avec l’association Gaming Event, arrivée au Taillan il y a un peu plus d’un an et qui s’investit très fortement dans des opérations au sein de la commune. C’est un partenariat, dans une démarche donnant-donnant.

Madame le Maire

Signale que les assurances prennent le relais, sur le matériel.

Sur la question des dangers des jeux, elle informe que le sujet est géré au fil des ans dans le cadre scolaire, avec le permis internet et des ateliers sur les dangers des réseaux sociaux et des jeux vidéo. Le Conseiller numérique récemment arrivé va aussi se pencher sur l’ensemble de ces questions. Madame le Maire propose à Monsieur BLONDEAU de s’exprimer à ce sujet.

Monsieur BLONDEAU

Confirme que ce sujet fait partie des missions du Conseiller numérique, ainsi que cela a déjà été évoqué lors d’une délibération précédente.

Comme l’indiquait Madame le Maire, des ateliers sont également menés, par la fondation Orange, pour expliquer les dangers du numérique. D’autres ateliers et une conférence ont aussi été organisés sur le danger des écrans et des réseaux sociaux.

Madame le Maire

Ajoute la partie petite enfance, avec Madame RIVIÈRE.

Madame RIVIÈRE

Explique que dans le cadre de la parentalité, a récemment eu lieu une conférence sur les écrans et les enfants de 0 à 18 ans. Des parents y ont été invités.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Insiste sur le fait que, pour une fois, des jeunes se déplacent, de sorte que la cible est sur place. Le message est, généralement, adressé à des personnes qui composent un peu un entre-soi ; la conférence en novembre a eu lieu devant un parterre d’enseignants, de directeurs d’établissement, c’est-à-dire de personnes déjà convaincues de venir écouter le conférencier. L’idée est d’aller chercher les personnes qui ne sont pas convaincues, de sortir de l’entre-soi.

14

Ces journées permettent justement d’aller vers ce public, qui est très sensible à la surconsommation des réseaux sociaux.

Madame le Maire

Estime que c’est une bonne idée.

(Échanges hors micro.)

Madame le Maire propose de passer au vote.

Monsieur Éric CABRILLAT, rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2021-2022, et plus spécifiquement de la Quinzaine du numérique proposée par biblio.gironde, la médiathèque du Taillan-Médoc souhaite organiser une journée autour du jeu vidéo.

Cette journée débutera le samedi 16 avril à 10 h 00 pour se terminer le même jour à 16 h 30. Dans ce cadre, Epitech, École informatique de Bordeaux, 15, rue Théodore Blanc, 33520 Bruges, représentée par Sandrine ADOLPHE, en sa qualité de directrice Développement régional, par l’intermédiaire de son Coding Club, organisera un atelier de codage à titre gracieux de 14 h 00 à 16 h 30.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’autoriser l’organisation d’un atelier de codage par Epitech dans le cadre de la journée jeu vidéo ; 2. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération, avec Epitech ;

3. D’approuver la participation à titre gracieux d’Epitech ;

4. De charger Monsieur le Directeur général des services de la Commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

5 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GAMING EVENT POUR LA JOURNÉE JEU VIDÉO DU 16 AVRIL 2022

Monsieur Éric CABRILLAT, rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2021-2022, et plus spécifiquement de la Quinzaine du numérique proposée par biblio.gironde, la médiathèque du Taillan-Médoc souhaite organiser une journée autour du jeu vidéo.

Cette journée débutera le samedi 16 avril à 10 h 00 pour se terminer le même jour à 16 h 30. Dans ce cadre, l’association Gaming Event, domiciliée à la mairie du Taillan-Médoc, représentée par Guillaume DONNEY, organisera des animations autour du matériel de jeu vidéo qu’elle apportera.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’approuver l’organisation d’animations et le prêt de matériel par Gaming Event dans le cadre de la journée jeu vidéo ;

15

2. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à titre gracieux jointe à la présente délibération, avec Gaming Event ;

3. De charger Monsieur le Directeur général des services de la Commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

6 – DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE – MUTUALISATION DU RECOURS À UN CABINET D’ÉTUDES CCAS / VILLE ET MODALITÉ DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Madame RIVIÈRE

Fait part des informations suivantes :

Le diagnostic social de territoire répond à une double obligation :

- L’analyse des besoins sociaux, pour le CCAS ;

- La convention territoriale globale, pour la Commune.

Ce diagnostic de territoire a pour objectif d’identifier les besoins, enjeux et thématiques communs, parmi lesquels les actions envers les aînés, la parentalité, l’animation culturelle et associative, l’inclusion numérique.

Il permet de structurer les politiques CCAS, Commune et partenaires (CAF et Département).

Pour cela, le choix a été fait de recourir à un cabinet extérieur, afin d’être accompagné dans cette démarche dont il s’agit d’entamer la deuxième phase, qui concerne le recensement des besoins de la population autour de tables rondes. Celles-ci seront composées d’élus, de partenaires associatifs ; sont encore cités les représentants de parents d’élèves, les directeurs d’école.

Ces temps forts permettront de définir les priorités en faveur de la politique sociale et familiale. Le coût sera de 23 000 euros (13 000 euros pour le CCAS, 10 000 euros pour la Commune). Grâce à la mutualisation des coûts, il a été possible de s’inscrire dans une démarche facturée 23 000 euros au lieu de 40 000 euros.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Indique que cette étude étant une obligation, le groupe Le Taillan Autrement votera pour.

En revanche, pour toutes les études non obligatoires qui ont un montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros, telle la récente étude, d’environ 40 000 euros, sur les possibilités d’implantation d’équipements sportifs sur l’ensemble du territoire de la commune, Le Taillan Autrement préconise une autre méthode, moins coûteuse – ce qui tient à cœur de la majorité – et plus démocratique – ce qui tient à cœur du groupe minoritaire.

Il existe au sein du Taillan des forces vives d’intelligence collective – agents territoriaux, élus, membres d’association, habitants – et ceci n’a pas de prix.

Monsieur LAURISSERGUES

Relève à son tour le caractère obligatoire de l’étude. Cela questionne toujours, quand il s’agit de passer, pour de tels sujets, par des marchés publics. Peut-être est-ce par manque d’habitude. Mais pour une étude sur la commune, il lui paraît toujours surprenant de passer par du privé. Il lui semble que, sur la commune, le CCAS doit connaître le domaine.

Il reste toutefois que cette étude est la bienvenue, au regard de l’évolution de la commune ; le CCAS est appelé à évoluer en même temps. Il suppose que le CCAS se retrouve dans des démarches auquel il n’est pas forcément habitué. Cette étude est donc la bienvenue, en ce sens qu’elle contribuera à accéder à une vision de la commune, à apprécier les avancées existant sur certaines populations (retraités, arrivée de jeunes, chômeurs, entre autres). Monsieur LAURISSERGUES espère qu’elle permettra à tous de continuer d’animer la commune, chacun à sa place.

16

Monsieur CABRILLAT

Souhaite rebondir sur les propos de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU. Pour la deuxième fois dans la même semaine, il reconnaît qu’il est d’accord avec elle. Les décisions doivent se faire de manière collégiale, au niveau des associations, des habitants, des utilisateurs. Ce n’est pas un souci. Toutefois, Monsieur CABRILLAT se dit un peu attristé car il pense que Madame MAUHÉ-BERJONNEAU n’est pas très proche des associations. En effet, si elle les avait consultées avant de tenir ces propos, elle se serait aperçue que rien n’est fait sans leur participation et leur avis. Les exemples en ce sens sont nombreux. Monsieur CABRILLAT cite le basket, le football, l’AJT, au niveau du bureau des associations, des réunions régulières sont organisées et aucune décision sur un équipement envisagé n’est prise sans avoir eu une concertation et une validation des associations concernées.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Précise que son intervention portait sur la méthode. Pour 40 000 euros, les études ont été essentiellement topographiques. Il a été expliqué, lors de la Commission, que cette étude était complémentaire à celle relative à l’analyse des besoins sociaux. Cela correspond, finalement, à 63 000 euros d’études.

Madame RIVIÈRE

Confirme que ces études sont en quelque sorte complémentaires mais la présente délibération concerne plus largement le diagnostic social de territoire.

Monsieur CABRILLAT

Rappelle que Madame MAUHÉ-BERJONNEAU a demandé si ces deux études étaient redondantes ; il a répondu par la négative, c’est donc qu’elles sont complémentaires.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Indique que cette complémentarité des études la pousse à s’interroger sur leur caractère indispensable. La Commune croule sous les études.

Puisqu’il lui est par ailleurs affirmé que les experts sont notamment les associations, elle se pose des questions sur ces 40 000 euros et sur le détail des études.

Monsieur CABRILLAT

Souligne qu’il s’agit d’études techniques. Il dresse le parallèle avec la construction d’une maison : il y a un minimum d’études à faire avant de construire quelque chose, en termes techniques.

La partie qui consiste à préciser concrètement à qui servira l’équipement, pour quoi, ou encore son lieu d’implantation, est menée pour l’instant avec les associations, pour apprécier leurs besoins et essayer de faire un investissement qui ne soit pas une dépense mal considérée.

À titre illustratif, Monsieur CABRILLAT annonce, pour le skatepark, le lancement prochain d’une table ronde, qui sera l’occasion de rencontres avec les utilisateurs, en partenariat avec l’ATPE. Cela se fait de concert.

S’agissant des 40 000 euros évoqués par Madame MAUHÉ-BERJONNEAU, Monsieur CABRILLAT précise qu’il s’agit d’une ligne budgétaire. Il ose espérer que ce budget provisionné pour la réalisation des études ne sera pas dépensé intégralement et répète que ce sont des études techniques.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Estime que ce n’est pas que sportif. C’est important.

Madame le Maire

Interrompt Madame MAUHÉ-BERJONNEAU et indique qu’il est hors de question de repartir sur le genre de séances qu’ils ont pu connaître auparavant.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Évoque la nécessité de débats.

Madame le Maire

En convient mais observe qu’il y a, dans tous les Conseils municipaux de France, une règle de distribution de la parole, qu’elle lui demande de respecter.

17

À la demande de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU, Madame le Maire lui accorde la parole pour une dernière intervention.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

L’en remercie. Elle explique que, lorsqu’elle parle d’équipements, il est aussi question d’équiper les quartiers. Elle constate que dans la commune, il n’y a qu’un city-parc, où se cumulent football et basket. Pendant la crise de la Covid, cet espace a été privatisé pour le basket ; les jeunes, qui n’étaient pas scolarisés, n’avaient même pas une surface pour jouer librement.

Lorsqu’elle parle d’équipements, Madame MAUHÉ-BERJONNEAU entend aussi inclure les pratiques libres, qui font que la jeunesse est occupée plutôt que de se réunir et de s’ennuyer.

Madame le Maire

Met la délibération aux voix.

Madame Pauline RIVIÈRE, rapporteur, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-293, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 ;

Considérant que le CCAS est un établissement public administratif, chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées et en collaboration avec d’autres services de la collectivité,

Considérant que le CCAS doit procéder à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté, cette analyse donne lieu à un rapport présenté au Conseil d'administration qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques,

Considérant que la Commune doit également élaborer ce travail de diagnostic et de préconisations dans le cadre de la signature de la Convention territoriale globale avec la CAF et qu’à ce titre, elle pourrait prétendre à un financement de cette dernière ;

La Ville et le CCAS ont décidé de mutualiser la dépense correspondante à la réalisation d’un Diagnostic social de territoire.

Considérant qu’à des fins de bonne gestion, il convient d’acter la mutualisation de cette dépense et de définir les modalités de financement entre la Ville et son CCAS,

Considérant que la prestation du cabinet d’études est engagée sur le budget de la Ville pour un montant de 22 872 euros TTC ;

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. De prendre acte de la participation du CCAS de la ville du Taillan au financement du Diagnostic social de territoire pour un montant de 13 000 euros.

L’ensemble des crédits correspondants est prévu au budget de la Ville ;

2. De charger Monsieur le Directeur général des services de la Commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

18

7 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DU TAILLAN-MÉDOC POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE

Monsieur GABAS

Fait part des informations suivantes :

Les marchés d’assurance de la Ville et du Centre communal d’action sociale (CCAS) arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il convient d’anticiper et d’organiser leurs renouvellements.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville du Taillan-Médoc et le CCAS du Taillan-Médoc en vue de la préparation et de la passation des marchés d’assurance.

Le document correspondant a été joint à la délibération.

Madame le Maire

Constate l’absence de question ou remarque et propose de passer au vote.

Monsieur Jean-Pierre GABAS, rapporteur, expose :

Les marchés d’assurance de la Ville et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de LE TAILLAN-MÉDOC arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il convient d’organiser leurs renouvellements.

Dans un souci de cohérence et de simplification de la gestion de la procédure de consultation et des contrats, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Le Taillan-Médoc, conformément à la possibilité laissée par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP).

La constitution d’un groupement permettra notamment de prétendre, par un volume accru de commandes, à de meilleurs tarifs assurantiels dans un souci de bonne utilisation des deniers publics. Cela entraînera également un allègement de la gestion de la procédure de marché public par le lancement d’une consultation unique pour les deux entités.

La convention constitutive du groupement de commandes dont le projet est joint à la présente délibération fixe l’ensemble des règles de fonctionnement du groupement dans le cadre de cette procédure, ainsi que les obligations des parties.

Comme prévu par l’article L. 2113-7 du CCP, la Ville de Le Taillan-Médoc est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener l’ensemble de la procédure de passation des marchés selon les règles qui régissent la commande publique au nom et pour le compte du CCAS.

En outre, conformément à la possibilité offerte par l’article L. 1414-3 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en vue de l’attribution des marchés, la Commission d’appel d’offres (CAO) compétente sera celle du coordonnateur du groupement.

Les marchés groupés seront lancés en procédure d’appel d’offres ouvert et entreront en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 années.

La Ville de Le Taillan-Médoc adhère au groupement de commandes pour les besoins suivants :

- Dommages aux biens et risques annexes ;

- Responsabilité civile et risques annexes ;

- Auto-collaborateur et auto-mission ;

- Protection juridique des agents et des élus – Protection juridique de la personne morale ; - Risques statutaires.

N’ayant pas de patrimoine bâti à assurer, le CCAS adhère au groupement pour les mêmes besoins, à l’exception de l’assurance « Dommages aux biens et risques annexes ».

Une fois qu’ils seront attribués, chaque entité sera chargée de l’exécution de ses propres contrats d’assurance.

19

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

1. De procéder à la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Le Taillan-Médoc et le CCAS de Le Taillan-Médoc en vue de la préparation et de la passation des marchés d’assurance susmentionnés ; 2. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération, ainsi que les avenants à la convention constitutive.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

8 – BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2021

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Après avoir pris en compte l’ensemble des opérations comptables passées lors de l’exercice 2021 sur le budget communal, le comptable public a établi le compte de gestion de ce même budget pour cet exercice et l’a transmis à l’ordonnateur.

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ce document, est appelé à se prononcer sur la régularité du compte de gestion.

Il est à noter que ce compte de gestion est conforme au compte administratif qui sera ultérieurement présenté.

Madame TELLIEZ observe qu’il s’agit d’une délibération assez formelle.

Monsieur GALAND

S’interroge sur certains éléments du budget.

Madame TELLIEZ

Précise que la présente délibération porte uniquement sur le document du trésorier public. Il sera question des budgets ultérieurement et Monsieur GALAND pourra alors s’exprimer sur ce sujet.

Madame le Maire

Fait procéder au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la présentation :

- Du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, - Des titres définitifs des créances à recouvrer,

- Du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- Des bordereaux de titres de recettes et bordereaux de mandats,

- Du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, - Ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer pour le budget principal de la Ville, - Qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures ;

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

20

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3. De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4. De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 29 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND)

Madame le Maire

Propose, en prévision du vote du compte administratif, à l’occasion duquel elle devra quitter la salle, de nommer Madame Michèle RICHARD présidente de séance.

9 – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame TELLIEZ

Fait part de son plaisir à soumettre au vote le compte administratif 2021. Chacun des élus a pu prendre connaissance du rapport qui lui a été fourni la semaine précédente, et dont Madame TELLIEZ propose de n’exposer que quelques éléments.

Il ressort du compte administratif 2021 un résultat disponible de l’exercice, en incluant les restes à réaliser, de 2 983 070,69 euros.

La première page du rapport reprend les dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’investissement, des recettes de fonctionnement et d’investissement.

La réalisation, en dépenses de fonctionnement, s’élève à 10 175 960 euros. En investissement, elle atteint 6 368 021,44 euros.

Les recettes de fonctionnement sont de 12 110 766,36 euros ; les recettes d’investissement, de 4 946 822,75 euros.

L’ensemble de ces données aboutit au résultat global précédemment cité.

Pour mémoire, il est rappelé que ce compte, en 2020, présentait un résultat de 1 995 666 euros. Le différentiel est donc proche de 1 million d’euros, sur le résultat global.

S’agissant de la section de fonctionnement et, plus précisément, des dépenses réelles de fonctionnement, il est constaté une augmentation par rapport à 2020. La crise sanitaire a fortement perturbé l’exécution des dépenses de 2020, rendant la comparaison moins pertinente entre 2020 et 2021.

Madame TELLIEZ se réfère à un tableau qui démontre que les taux de réalisation, entre les crédits votés lors du budget primitif 2021 et les éléments présentés dans le rapport du compte administratif, sont proches de 100 %, en mettant à part les charges exceptionnelles, sur lesquelles il sera revenu ultérieurement. C’est un constat assez positif sur l’évaluation des dépenses de fonctionnement.

La page 3 du rapport présente la proportion par chapitre des dépenses de fonctionnement. Il est à noter que le principal chapitre reste celui des charges de personnel.

Au niveau des charges à caractère général, est observée une augmentation de 20,81 %. Ces charges sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services. Cette augmentation résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, parmi lesquels la non-réalisation de certaines dépenses en 2020, du fait de la crise sanitaire, qui a entraîné la fermeture de structures, à laquelle s’ajoute l’apparition de besoins nouveaux.

21

La neutralisation de l’impact de la crise sanitaire, par rapport à 2020, ramènerait l’évolution des dépenses en 2021 à 9,81 %.

Les besoins nouveaux sont principalement :

- L’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie ;

- L’augmentation de la fréquentation des structures municipales ;

- La souscription d’assurance dommage ouvrage ;

- Le lancement d’un diagnostic social de territoire, à hauteur de 23 591 euros, mutualisé entre le CCAS et la Ville.

Les charges de personnel représentent une part importante du budget communal. Elles sont conformes aux crédits votés lors du BP 2021. Est relevée une augmentation de 7 % par rapport à 2020, qui est essentiellement due aux réglementations (glissement vieillesse technicité, revalorisation des carrières, prime de précarité aux agents contractuels, organisation des doubles élections). En page 4 du rapport, est retracée l’évolution depuis 2014 pour ce chapitre.

L’atténuation de produits a légèrement augmenté.

Les charges de gestion courante ont légèrement diminué.

Les charges financières, qui représentent les intérêts de la dette et les intérêts courus non échus, ont diminué. En 2021, la poursuite de la baisse des charges d’intérêt est consécutive à la renégociation de la dette réalisée en 2016 et à l’absence de recours à l’emprunt entre 2016 et 2020. Ce point sera développé ultérieurement car, en 2021, la Ville a eu recours à l’emprunt. En page 5, se trouve l’évolution des intérêts de la dette.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, il est à noter un taux de réalisation au-delà des 100 %, excepté pour les « autres produits de gestion » et les « atténuations de produits », qui sont, pour les premiers, bien inférieurs et, pour les secondes, bien supérieures au taux de 100 %.

L’augmentation des recettes, par rapport à 2020, est de 6,59 %, ce qui représente 738 000 euros, malgré une baisse des dotations et des subventions.

Madame TELLIEZ renvoie au rapport pour plus de détails sur les chiffres.

Elle relève une évolution importante des produits de service, qui est directement liée à la hausse des redevances et services périscolaires. Ce poste a été fortement impacté en raison de la crise sanitaire, la fermeture ayant eu un effet levier. Lorsque les établissements sont fermés, il y a moins de produits.

En 2021, est cependant à noter une légère baisse de l’accueil périscolaire, notamment en lien avec la fermeture des classes au dernier trimestre.

À l’inverse, les accueils extrascolaires vacances et le Repère ont fortement augmenté, malgré les fermetures, ce qui représente 9 050 heures/enfant.

Par conséquent, le niveau des produits de services se retrouve à nouveau dans la moyenne des cinq années précédentes, hors 2020, qui ne se prête pas à la comparaison.

Madame TELLIEZ poursuit son exposé avec l’augmentation des produits issus des impôts et taxes (+7,49 %, en 2021). Il s’agit essentiellement des effets de l’évolution physique de la commune, liée à l’augmentation de la population. Sont également à noter la stabilité de la FNGIR et une légère augmentation de la DSC. Ce poste comprend aussi la taxe d’électricité. En outre, en 2020, dans le contexte de crise, la Municipalité avait accordé des exonérations de la TLPE aux entreprises taillanaises et cette mesure n’a pas été reprise en 2020, ce qui augmente forcément les recettes. Les droits de mutation ont connu une progression de 260 630 euros, soit 52 % de plus qu’en 2020.

Tout cela s’est produit en parallèle d’une baisse des dotations et subventions (-15 % par rapport à 2020). En page 8, figure l’évolution de la DGF depuis 2014, qui témoigne de cette diminution, la dotation étant passée de 1 million d’euros à 402 000 euros en 2021.

22

S’y ajoutent la baisse des aides de l’État, relatives aux emplois aidés, par un nombre de contrats inférieur, et la suppression de la compensation de la taxe d’habitation liée à la réforme de la fiscalité.

Par ailleurs, la sollicitation accrue des accueils municipaux a entraîné l’augmentation des recettes CAF, tant pour les accueils périscolaires, CEJ, mercredi, que pour les services RAM et ALSH. Le nombre d’heures réalisées sur le Repère et le centre de loisirs impacte forcément les prestations de la CAF.

Madame TELLIEZ développe les raisons de la baisse constatée, à hauteur de 30 %, pour les produits de gestion courante. Cette diminution est principalement liée à une subvention exceptionnelle perçue en 2020. Les subventions exceptionnelles entraînent des paliers plus impressionnants.

S’agissant de l’augmentation des atténuations de produits de 38 %, il est précisé qu’elle est liée au remboursement des charges de personnel en cas d’indemnités journalières et d’arrêts maladie. C’est un élément qui est certes anticipé dans le budget mais qu’il n’est pas possible de mesurer avec précision d’une année à l’autre.

Les réalisations de cessions ont été plus importantes que sous l’exercice 2020 (+99 000 euros).

Compte tenu des éléments présentés, en particulier de l’évolution maîtrisée des dépenses et recettes de fonctionnement, la Commune a pu dégager un niveau d’épargne suffisant, destiné au financement de son programme d’équipement, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt à 1,5 million d’euros en 2021.

En page 9 du rapport, est détaillée l’évolution des différentes épargnes, que Madame TELLIEZ propose ne pas développer intégralement en séance (épargne de gestion, épargne brute, épargne nette). Elle rappelle simplement que le taux d’épargne brute est un indicateur de référence pour apprécier la solvabilité financière d’une Commune. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée à l’investissement ou au remboursement du capital de la dette. Tout cela permet à la Commune de rester sous les seuils d’alerte de la préfecture (tableau en page 10).

La section d’investissement se compose des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette. L’exercice 2021 se caractérise par un volume d’équipement important, principalement lié à la poursuite des travaux entrepris dans les groupes scolaires ainsi que pour le groupe scolaire Anita Conti. Cela représente 57,31 % des dépenses d’équipement réalisées lors de cet exercice.

Le tableau présenté en page 12 reprend les recettes réelles d’investissement. 10 millions d’euros de crédits avaient été votés ; 5 954 161 euros ont été réalisés, ce qui est principalement dû au décalage du quatrième groupe scolaire sur l’année 2022, avec les retards de chantier liés à la crise Covid. Le taux de réalisation s’élève donc à 56,06 %.

Les autres dépenses correspondent à des travaux sur divers bâtiments, des travaux d’accessibilité (130 000 euros), des travaux et acquisitions diverses dans les écoles et d’autres projets (travaux sur les terrains de sport, pétanque et stade ; acquisition foncière de la parcelle du cimetière ; travaux d’éclairage public). Pour la première année, a été créé en 2021 un budget transition écologique de 15 000 euros, même si, en 2020, le budget RH avait déjà été impacté avec l’arrivée d’une personne se consacrant à ce poste.

Est citée la compensation d’attribution imputable en investissement.

Il reste des crédits engagés non mandatés au 31 décembre, qui sont reportés en 2022, à hauteur de 646 708 euros. Cela concerne en particulier l’extension du groupe scolaire La Boétie, des acquisitions foncières, d’autres travaux d’éclairage et d’enfouissement des réseaux, des travaux d’équipement et l’équipement son et lumière de l’auditorium.

Les dépenses financières sont constituées, en 2021, du remboursement de la dette et de l’apurement du compte 1069, préalable nécessaire au passage à la M57. Il est rappelé que ce changement de nomenclature a été voté au Conseil municipal d’octobre 2021.

Sur la partie recettes réelles d’investissement, les crédits votés au BP 2021 étaient de 8 216 874 euros. Ils ont été réalisés à hauteur de 4 150 810 euros, le reste à réaliser étant de 1 731 000 euros.

Les recettes d’équipement sont principalement des subventions d’équipement, liées à l’évolution des dépenses. Si les dépenses sont retardées, cela impacte aussi les recettes.

23

En 2021, la Ville a eu recours à un emprunt de 1,5 million d’euros, conformément à ce qui avait été annoncé. Cela n’a pas dégradé la situation de la Commune, qui se maintient sous les seuils d’alerte de la Préfecture. 2 268 604 euros de recettes financières sont également à signaler. Cette somme se décompose en fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement et emprunt.

L’encours de la dette, au 31 décembre 2021, est de 10 468 712 euros, ce qui permet de rester à 4,4 années en termes de capacité de désendettement. Cela témoigne d’une bonne gestion et d’une bonne maîtrise des investissements. Il est d’ailleurs à noter que la Commune reste sous la moyenne de Bordeaux Métropole. La page 14 retrace l’évolution de l’encours de la dette depuis 2014 et de la capacité de désendettement de la Commune. Par cette capacité de désendettement, il s’agit d’exprimer le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser l’intégralité de la dette si la Ville y consacrait tout son autofinancement. C’est un autre témoin de la bonne solvabilité de la Commune.

En conclusion, le compte administratif 2021 montre une réalisation proche des 100 % sur les dépenses de fonctionnement et au-delà des 100 % sur les recettes de fonctionnement, par rapport au BP 2021. Cette bonne gestion a permis de dégager une épargne brute de 2,1 millions d’euros. L’exercice 2021 a mis l’accent sur les équipements scolaires, tout en maintenant des dépenses liées aux équipements de la commune, répondant aux besoins des Taillanais. Il a donc été possible d’emprunter sereinement un montant de 1,5 million d’euros pour réaliser ces investissements.

À l’issue de cette présentation, Madame TELLIEZ invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs questions, avant qu’il ne soit procédé au vote du compte administratif 2021.

Monsieur GALAND

Demande s’il peut intervenir à ce stade sur les documents reçus au sujet du budget.

Madame TELLIEZ

Souhaite savoir s’il entend évoquer 2022 ou 2021.

Monsieur GALAND

Répond que son intervention concerne les deux années, puisqu’il cherche à comprendre de quelle manière cela se passe d’une année à l’autre.

Madame TELLIEZ

Explique le processus : après le vote du compte de gestion, il s’agit d’approuver le compte administratif puis d’affecter le résultat. Enfin, est présenté le budget primitif de l’année suivante.

La présente délibération concerne le compte administratif, de sorte que les questions sur le budget primitif seront traitées dans deux délibérations.

Monsieur GALAND

En prend note et l’en remercie.

Madame le Maire

S’enquiert d’éventuelles questions sur le compte administratif.

Monsieur JAUBERT

Indique qu’il ne reviendra pas longuement sur ce constat, s’agissant à nouveau d’une année un peu particulière, marquée par la Covid notamment. Il apparaît nettement que la Municipalité a été gênée pour réaliser tous les investissements et que les recettes de fonctionnement ont encore été perturbées par la Covid.

Il est noté que les frais de personnel représentent toujours une forte proportion, puisqu’ils dépassent les 50 %. C’est un point à bien regarder, qui a augmenté au-delà de l’inflation. Cela signifie qu’il faut y faire attention. Monsieur JAUBERT sait bien que c’est un sujet délicat mais cela reste la part la plus importante et il est normal qu’elle fasse l’objet d’une attention particulière.

Monsieur JAUBERT formule également une remarque sur la transition écologique et la somme précédemment évoquée de 15 000 euros. Au regard de l’actualité et des circonstances, cela lui semble être un budget faible par rapport à tout le reste. Il préconise que davantage d’efforts soient menés en la matière.

24

Monsieur JAUBERT ne revient pas sur les remarques formulées habituellement. Il observe que, de toute façon, les résultats sont conformes à la politique que la majorité entend mener, en recourant à l’épargne et beaucoup moins à l’emprunt. Les frais d’intérêts ne grimpent donc pas.

Comme cela a été dit lors du précédent Conseil, le groupe Le Taillan Autrement considère que la Commune est trop fortement épargnante, par habitant. Il serait bon de recourir davantage à l’investissement, au regard des besoins d’équipement. Cet argument sera développé après la présentation du budget primitif 2022.

Madame TELLIEZ

Précise, au sujet de la somme de 15 000 euros pour la transition écologique, qu’il s’agit d’un budget fléché spécifique et assure que le sujet de la transition écologique est présent à tous les niveaux. En discutant avec chacun des élus et en analysant les différents éléments du budget, il est possible d’en retrouver partout. Il n’a pas été question de pointer chaque dépense qui pourrait être rattachée à tel ou tel thème (mobilité, transition écologique, par exemple) car c’est un travail dont on ne peut sortir. La somme indiquée de 15 000 euros correspond vraiment à ce qui a été dégagé pour des actions particulières. Mais pour le reste, en concertation, ce fléchage existe partout, au niveau de toutes les délégations.

Monsieur JAUBERT

Le conçoit et observe que c’est un problème qui se pose pour chaque budget, à cause d’une certaine transversalité. Pour pouvoir suivre un sujet de plus près, il est bon de cibler toutes les actions écologiques. Il ne s’agit pas d’aller jusqu’à demander si la personne se déplace à vélo plutôt qu’en voiture, mais il est important de savoir et voir de quelle manière se fait l’évolution, tant pour la majorité que pour l’opposition.

À la lecture du budget, lorsqu’il apparaît que 15 000 euros sont consacrés à l’écologie, sur 10 millions d’euros, cela fait peu ; c’est quasiment inexistant. S’il existe une priorité, il est important de la faire ressortir d’une autre manière. Cette remarque porte peut-être davantage sur la forme que sur le fond, mais c’est un élément qu’il est intéressant de voir.

Madame TELLIEZ

Explique, en réponse à la remarque sur les charges de personnel, que la Ville du Taillan se situe en dessous des autres Communes de la Métropole, qui sont plutôt autour de 55 %.

Monsieur JAUBERT

Estime que c’est bienheureux ; avec tous les services que la Commune délègue à la Métropole, il serait bon d’avoir un budget plus faible.

(Échanges hors micro.)

Monsieur JAUBERT

Ajoute que Le Taillan-Médoc fait partie des Communes de la Métropole qui délèguent le plus, à l’heure actuelle.

Madame TELLIEZ

Affirme que d’autres Communes délèguent bien plus que Le Taillan-Médoc. (Échanges hors micro.)

Monsieur JAUBERT

Assure qu’il ne raconte pas d’histoires.

Madame le Maire

Rappelle la nécessité que chacun prenne la parole à son tour, tranquillement.

Elle tient à revenir rapidement sur le sujet de l’écologie. Elle signale qu’à la somme évoquée, s’ajoutent notamment le poste dédié, qui a été créé pour une personne qui ne s’occupe que de la transition écologique et de la mobilité, mais aussi des centaines de milliers d’euros en acquisitions foncières, pour la préservation.

Madame le Maire trouve que cet argument facile, consistant à souligner la faiblesse de la somme de 15 000 euros, ne ressemble pas à Monsieur JAUBERT.

Monsieur JAUBERT

Explique que cela attise simplement sa curiosité car il se dit que 15 000 euros ne représentent pas beaucoup.

25

Madame le Maire

Persiste à dire que Monsieur JAUBERT les a habitués à mieux.

Monsieur JAUBERT

Maintient que sa remarque vise simplement à comprendre. Se défendant de toute attaque personnelle, il explique qu’il a eu l’occasion d’assister à d’autres présentations de budget et que, dans la forme, lorsqu’il y a des sujets prioritaires, il s’agit généralement de les cibler et de les faire ressortir.

Madame le Maire

Estime que c’est le cas si l’on veut faire de la politique et afficher des sujets en gros. Elle promet toutefois que, pour le prochain exercice, il leur sera proposé le détail de l’intégralité du budget écologie.

Monsieur JAUBERT

Considère que ce n’est pas de la politique mais de la gestion et de la compréhension.

Madame le Maire

Suppose que les gens ont compris. Elle demande si Monsieur JAUBERT a terminé son intervention, avant qu’elle ne passe la parole à Monsieur LAURISSERGUES.

Monsieur JAUBERT

A une autre question, qui relève davantage du détail. Il n’a pas pu venir à la Commission mais il lui a été répondu. Cela concerne le budget annexe de l’allée de Curé, qui n’a pas été réalisé. Il lui a été indiqué qu’il avait été compensé en partie par le bail de Montessori.

Madame TELLIEZ

Insiste sur le fait que la présente délibération concerne le budget de la Ville. Le budget annexe de l’allée de Curé suivra la même procédure, en commençant par l’approbation du compte de gestion, et sera étudié ultérieurement.

Monsieur JAUBERT

L’entend bien. Mais c’est la réponse qui a été faite à sa question, qui portait sur les recettes de fonctionnement : il lui a été indiqué que cela venait d’une écriture de l’allée de Curé. Il a été question d’une compensation en partie par le bail Montessori.

Madame le Maire

Fait part de son incompréhension.

Monsieur JAUBERT

Propose de lire la réponse qui lui a été faite. Il répète avoir posé une question sur les recettes de fonctionnement et plus précisément sur les autres produits de gestion courante, qui affichent 70 000 euros de moins que les prévisions.

Il lui a été répondu que cela provient d’une écriture comptable liée au budget annexe de Curé, non réalisé en 2021, soit 80 000 euros, cette somme étant en partie compensée par des recettes liées au prolongement du bail Montessori (loyer : 10 000 euros + 9 956 euros de remboursement).

Au-delà de la réponse fournie, cela amène Monsieur JAUBERT à s’interroger sur le devenir de Montessori.

Derrière les chiffres, il aime à comprendre les actes.

Madame le Maire

En conclut que Monsieur JAUBERT veut savoir où va aller Montessori.

Monsieur JAUBERT

Se demande en effet ce que devient Montessori à la rentrée prochaine.

Madame le Maire

Explique la situation actuelle. Des terrains ont été achetés à Cassenore et des travaux sont en cours pour accueillir l’école à la rentrée l’année prochaine.

26

L’école est ainsi déménagée sur le territoire de la commune, avec l’aide de la Ville et de la SAFER, en termes de préemption. Il y aura une ferme pédagogique accolée à l’école Montessori.

Monsieur JAUBERT

Comprend qu’il y aura de nouveaux locaux là-bas.

Madame le Maire

Le confirme.

Monsieur JAUBERT

S’interroge sur le financement et l’aide de la Commune.

Madame le Maire

Assure qu’il n’y a pas d’argent public engagé. C’est un projet privé.

Monsieur JAUBERT

En prend note.

Monsieur LAURISSERGUES

Signale qu’il n’avait pas compris que les terrains avaient été achetés ; il pensait qu’ils leur avaient été donnés, pas par la Mairie mais par un particulier, ce qui l’avait d’ailleurs surpris. Il comprend mieux ce qu’il en est désormais.

Sans s’étendre sur le compte administratif, Monsieur LAURISSERGUES note qu’il résume l’année passée ; il y a eu la Covid, puis la Municipalité a fait une forme de gestion administrative, avec quelques projets structurants autour de l’école. Le choix a consisté à faire en sorte que le taux d’épargne se remette en route. Le résultat prouve que cela a fonctionné mais, désormais, il est à espérer qu’en 2022, il y aura plus d’investissement. Monsieur LAURISSERGUES a déjà présenté sa position à ce sujet et il lui a déjà été répondu ; il se contentera donc de répéter que sa position n’a pas changé et de supposer que la réponse sera la même.

Madame le Maire

Confirme que sa réponse est identique et renvoie au compte rendu du précédent Conseil.

Monsieur LAURISSERGUES

L’entend bien et souligne que c’est pour cela qu’il a facilité sa réponse.

Madame le Maire

L’en remercie et note que cela représente un gain de temps pour chacun.

Avant de quitter la salle du Conseil municipal, Madame le Maire entend renouveler les remerciements qu’elle a adressés, lors du précédent Conseil, à Madame TELLIEZ et aux services. Que ce soit dans les budgets prévisionnels ou dans la présentation du compte administratif, qui est un retour en images sur l’année précédente, se retrouvent la rigueur et la prudence d’exécution.

Un autre point important est le maintien de la politique d’acquisition foncière de la Ville, qui est une démarche très stratégique.

Madame le Maire met également en exergue la poursuite de l’objectif de structuration des équipements scolaires, qui est majeur pour le maillage du territoire. Cela rejoint le débat qui s’est précédemment tenu sur l’accueil de la population, scolaire mais pas uniquement, et souligne l’importance de la bonne collaboration avec l’État, les partenaires et les autres collectivités, sans lesquels il n’est pas possible d’avancer et de structurer la politique locale du Taillan-Médoc.

Madame le Maire cite encore le gel des taux d’impôts communaux, qui leur tient à cœur et est nécessaire et indispensable pour éviter de faire suffoquer les Taillanais, dont les impôts sont déjà élevés.

Au sujet du décalage du groupe scolaire Anita Conti, Madame le Maire considère que c’est un moindre mal vu les deux années de tempêtes qui viennent de s’écouler. Parfois, les planètes s’alignent ; ce sujet a déjà été évoqué et tous ont paru sur la même longueur d’onde.

27

Madame le Maire tient à doublement remercier les services, reconnaissant une certaine tendance à charger la barque, eu égard aux nombreux projets en cours. Il faut rester attentif mais les élus ont désormais pris le pli. Il convient aussi de moduler, suivant les années, en fonction de la charge de travail acceptable et tenable par les services, qui n’est pas extensible. Même si de nombreux domaines ont été mutualisés, le Taillan-Médoc reste une ville de 10 000 habitants, avec ses moyens financiers mais aussi ses moyens humains. Pour éviter que des agents n’explosent en plein vol, il faut les ménager et respecter une charge de travail acceptable. Il est important de le rappeler.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal désigne Madame Michèle RICHARD afin d’assurer la présidence de l’Assemblée.

Madame RICHARD

Fait procéder au vote visant à l’adoption du compte administratif 2021.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l’obligation, une fois l’exercice clos, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l’année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.

Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur la régularité du compte administratif au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence.

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants, Vu la délibération n° 14 du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif pour 2021 ; Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget communal pour l’exercice 2021 ; Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’adopter le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

Résultats reportés (A) 700 000 00 684 614 17 1 384 614 17

Opérations sur l’exercice (B) 10 175 960 44 12 110 766 36 6 368 021 44 4 946 822 75 16 543 981 88 17 057 589 11

TOTAUX (C) = (A+B) 10 175 960 44 12 810 766 36 6 368 021 44 5 631 436 92 16 543 981 88 18 442 203 28

Résultats de clôture ligne C=(D)

Restes à réaliser......... (E)

2

634

805

92

736

646

584

708

52

08

1

731

557

37

1

1

898

084

221

849

40

29

TOTAUX CUMULÉS D+E=F 2 634 805 92 1 383 292 60 1 731 557 37 2 983 070 69

RÉSULTATS DÉFINITIFS G 2 634 805 92 348 264 77 2 983 070 69

2. De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

28

4. D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 31 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

PAS DE PARTICIPATION AU VOTE : Madame le Maire

À l’issue du vote, Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

10 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Après la présentation du compte administratif 2021, il convient de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le compte administratif a fait apparaître un résultat cumulé de 1 898 221,40 euros, à affecter sur l’exercice 2022. Le Conseil municipal est appelé à procéder à la détermination du résultat de l’exercice 2021 et à l’affecter comme suit :

- Compte D001 (déficit de financement d’investissement reporté) : 736 584,52 euros : - Compte R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 934 805,92 euros ; - Compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) : 700 000 euros.

Ces chiffres ressortent du rapport CA précédemment soumis au Conseil municipal.

Madame le Maire

Constate l’absence de question ou d’observation et soumet la délibération au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif relatif à l’exercice 2021, il convient de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé de 1 898 221,40 euros, à affecter sur l’exercice 2022.

Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité de déterminer les résultats de l’exercice 2021 et de les affecter à l’exercice en cours ; Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu la commission municipale du 4 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. De déterminer les résultats du budget principal communal pour l’exercice 2021 comme suit : ➢ Section de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice ......................................................................................................................... 1 934 805,92 euros B. Résultats antérieurs reportés ................................................................................................................ 700 000,00 euros C=A+B. Excédent cumulé à affecter ................................................................................................. 2 634 805,92 euros ➢ Section d’investissement :

D. Résultat de l’exercice ....................................................................................................................... - 1 421 198,69 euros E. Résultats antérieurs reportés ................................................................................................................ 684 614,17 euros F=D+E. Déficit de financement cumulé .................................................................................................. - 736 584,52 euros ➢ Restes à réaliser :

G. Restes à réaliser en recettes .............................................................................................................. 1 731 557,37 euros H. Restes à réaliser en dépenses .............................................................................................................. 646 708,08 euros I=G-H. Solde des restes à réaliser ..................................................................................................... 1 084 849,29 euros

29

J=F-I Besoin réel de financement ........................................................................................................ 348 264,77 euros 2. D’affecter les résultats au budget primitif de l’exercice 2022 comme suit : • Compte D001 : déficit de financement d’investissement reporté ........................................................ 736 584,52 euros • Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé ...................................................................1 934 805,92 euros • Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté .......................................................................... 700 000,00 euros 3. Le Directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND)

11 – BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Le rapport de présentation du budget 2022 a été communiqué à l’ensemble des élus la semaine précédente. Madame TELLIEZ espère que chacun a pu en prendre connaissance.

Ainsi que cela a été précisé, le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat global de clôture de 1 898 221,40 euros, répartis :

- En investissement, en déficit de 736 584,52 euros ;

- En fonctionnement, en bénéfice de 2 634 805,92 euros.

Par la précédente délibération, le Conseil municipal a procédé à l’affectation du résultat. À la suite du dernier Conseil municipal, au cours duquel il a été débattu des orientations budgétaires, le budget a été établi et ce travail a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2022.

Après reprise des résultats de l’exercice 2021, l’équilibre du budget 2022 se présente comme suit : - En section de fonctionnement : 13,26 millions d’euros ; le détail est mentionné en page 2 du rapport BP ; - En section d’investissement : 9,99 millions d’euros.

Madame TELLIEZ propose de reprendre quelques éléments exposés dans le rapport BP.

Au niveau de la section de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2022 s’établissent à 10 380 500 euros. Est à noter une progression de 4,38 % par rapport au BP 2021. Les raisons de cette augmentation sont principalement liées au contexte actuel d’instabilité.

Le détail des différents chapitres (charges à caractère général, personnel, atténuations de produits, charges de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles) a été reporté en page 3 du rapport, qui montre les crédits votés au BP 2021 et les crédits qu’il est proposé de voter au BP 2022, mais aussi les augmentations, tant en valeur qu’en pourcentage.

Madame TELLIEZ propose de n’entrer dans les détails de ce tableau que si des questions sont formulées en ce sens. Elle précise qu’elle reviendra ensuite sur certains postes.

Les charges à caractère général augmentent de 5,80 % par rapport au BP 2021. Elles sont fortement impactées par l’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières (fluides, produits d’entretien, denrées alimentaires pour les goûters périscolaires) ainsi que par les dépenses supplémentaires sur l’exercice, liées, comme en 2021, à l’augmentation de la fréquentation des structures municipales, qu’il s’agisse d’APS ou d’ALSH. Madame TELLIEZ évoque également l’ouverture de deux classes supplémentaires, l’augmentation des fournitures scolaires, la mise en place d’un service de restauration dans le cadre des mercredis multisports, le renforcement et le développement de nouvelles actions, telles que des interventions d’éveil musical dans les écoles maternelles et primaires, les équipements en vue de l’ouverture de la ludothèque au printemps 2023, les actions parentalité, l’événementiel axé

30

sur la biodiversité et la gestion des jardins partagés, le voyage au Sénat pour le Conseil municipal des jeunes, l’organisation d’événements sportifs en lien avec l’organisation des Jeux olympiques en France en 2024, le canicross.

Parmi ces frais, figurent encore des mesures exceptionnelles, cette année, liées à l’archivage, à la suite du déménagement des services techniques.

Enfin, ces augmentations sont atténuées par la diminution des dépenses spécifiques 2021, non reconduites, comme l’assurance dommage ouvrage souscrite dans le cadre des travaux du quatrième groupe scolaire.

Il est répété que, entre le BP 2021 et le BP 2022, peut être relevée une augmentation de 5,80 % des charges à caractère général.

En ce qui concerne les charges de personnel, est à noter une augmentation de 4,5 %, du fait de la réglementation et de la conjoncture liée aux besoins des habitants du Taillan-Médoc.

Les évolutions réglementaires qui impactent le budget communal sont notamment la revalorisation des carrières, le glissement vieillesse technicité, la prime de précarité, l’organisation des élections présidentielles et législatives, le recensement de la population.

S’agissant des évolutions conjoncturelles pour répondre aux besoins de la population, il est précisé qu’ont été développés les effectifs des moyens généraux. A été anticipé le recrutement d’un ludothécaire, à partir du 1er octobre 2022, pour la ludothèque qui ouvrira au printemps 2023. La fréquentation accrue des services scolaires enfance jeunesse a nécessité un renforcement des effectifs. Un recrutement d’ATSEM est également prévu dans le cadre de l’ouverture de deux classes Anita Conti (une maternelle, une élémentaire). Enfin, est signalée l’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée aux entretiens.

Parmi les dépenses de fonctionnement, figure également l’atténuation de produits, qui augmente de 162 949 euros entre le BP 2021 et le BP 2022.

Pour mémoire, il est rappelé que ces atténuations de produits sont constituées chaque année :

- De l’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole, à la suite du transfert de compétences et de la mutualisation, depuis 2016. Le montant de l’AC de fonctionnement de 2022 est estimé à 2 521 949 euros, soit 21 000 euros de plus qu’en 2021 ;

- Du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui est un mécanisme de péréquation permettant le reversement de ressources entre collectivités ;

- Exceptionnellement, en 2022, d’une pénalité au titre du prélèvement SRU, pour un montant de 142 000 euros, en raison de la non-réalisation de la surcharge foncière et à la suite d’un recours en permis de construire.

Le poste des charges de gestion courante diminue légèrement, pour 4 828,77 euros, soit une baisse de 0,83 %.

Ce chapitre est principalement composé des subventions et participations versées par la Commune. Parmi les bénéficiaires, sont cités le CCAS, le Pavillon de la mutualité, diverses associations, des organismes au titre des projets scolaires. Sont aussi inclus une subvention en soutien à l’Ukraine, à la DFCI pour le projet de cuve de 6 000 euros, et les frais de contribution versés au SIVOM pour 140 000 euros. Se trouvent encore dans ce poste les indemnités des élus.

Comme précédemment exposé, les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. La baisse de ce poste s’explique par l’extinction naturelle de l’encours de la dette, malgré un recours à l’emprunt en 2021 et, comme cela sera vu ultérieurement, un recours à l’emprunt en 2022.

Les recettes de fonctionnement connaissent une progression globale de 13,18 %, de BP à BP. La page 6 présente un tableau récapitulatif par chapitre des montants qui ont été votés au BP 2021, de ceux proposés pour le BP 2022 et les évolutions en valeur et en pourcentage.

Est à noter une augmentation des produits des services et des domaines de 14,58 %. Elle s’explique, à nouveau, par l’augmentation de la fréquentation dans les différentes structures d’accueil et par la mise en place d’une nouvelle tarification, à compter de juillet 2022, comme abordé lors du dernier Conseil municipal. L’idée est de mettre en place une tarification plus équitable.

31

Les chapitres 73 et 731, qui concernent les impôts, les taxes et la fiscalité locale, sont en progression de 8,07 %. Est ainsi évoquée la fiscalité directe locale, avec les produits des taxes foncières et de la taxe d’habitation, pour ceux qui la payent encore et sur les résidences non principales.

Le produit indiqué correspond notamment à la multiplication des bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux, par les taux votés par la Commune.

Il faut noter que, depuis 2016, les taux communaux sont stables au niveau des fonciers. En 2022, les Taillanais constateront peut-être un effet, sur leur fiche d’imposition, causé par l’augmentation de 3,4 % des bases fiscales. Ce sujet a déjà été évoqué lors du dernier Conseil municipal.

Pour 2022, le produit de la fiscalité directe prévisionnelle s’établit à 9 156 643 euros. Il connaît donc une hausse de 4,42 % par rapport à 2021.

Sont encore cités la dotation de solidarité communautaire, les droits de mutation (avec 102 939 euros supplémentaires), la taxe sur la consommation finale d’électricité, le FNGIR, la taxe sur la publicité extérieure (pour 14 000 euros).

Concernant les recettes de fonctionnement, est signalée une augmentation de 5,11 % des dotations et subventions, malgré la poursuite de la baisse de la DGF, déjà évoquée lors de la présentation du compte administratif. L’évolution de la DGF peut être retrouvée en page 8.

Est également relevée l’évolution des compensations fiscales de l’État, qui augmentent de 11 057 euros par rapport au montant perçu en 2021.

S’y ajoute encore l’augmentation de la participation de la CAF pour le service éducation jeunesse, en lien notamment avec le passage à 25 places pour les mercredis et les vacances scolaires pour les P’tits Loriots, sur une année pleine, le développement de l’ingénierie municipale pour la CTG, la petite enfance et la parentalité, la réévaluation de la prestation de service de la CAF en fonction des heures/enfant réalisées et le développement des actions de parentalité et donc de la subvention.

Pour les autres produits de gestion, est à noter une augmentation de 548 653 euros par rapport à 2021. Celle-ci s’explique par les inscriptions en 2022 du reversement de l’excédent dégagé du budget annexe du lotissement allée de Curé à la suite de la vente des terrains, pour un montant de 628 502 euros. Cette augmentation de BP à BP est exceptionnelle puisqu’elle atteint 559 %. Cela ne se produira malheureusement pas tous les ans.

Sous ce chapitre, sont aussi regroupés les revenus des immeubles, loyers et charges, pour 12 800 euros.

Enfin, sur les recettes de fonctionnement, est relevée une hausse de plus de 23 000 euros sur les atténuations de charges. Cela regroupe les indemnités journalières liées au remboursement des absences ou arrêts maladie et le remboursement de l’État lié au versement de l’indemnité inflation aux agents de la Commune.

En ce qui concerne la section d’investissement, Madame TELLIEZ invite ses interlocuteurs à se reporter, pour le tableau récapitulatif, en page 9. Le BP 2022 présente un total de dépenses d’investissement réelles de 8 753 267,44 euros et des recettes de 6 759 898,96 euros.

Sous ces postes, se retrouvent les dépenses réelles d’investissement, telles que les dépenses d’équipement, qui sont constituées d’opérations structurantes pluriannuelles, notamment les projets scolaires, mais aussi des dépenses récurrentes (gros entretien, achat de matériel et mobilier, ACI versée à Bordeaux Métropole).

Le budget 2022 présente un volume d’équipement de 7 792 778 euros, avec la poursuite du nouvel établissement scolaire Anita Conti, qui constitue une enveloppe de 4 millions d’euros, de sorte qu’elle représente 51,33 % des dépenses d’équipement.

Les autres dépenses d’équipement comprennent les restes à réaliser 2021, dont il a été discuté à l’occasion de la présentation du CA. Ces restes à réaliser correspondent principalement à des acquisitions foncières, à l’extension du groupe scolaire La Boétie, à des travaux d’éclairage public et d’enfouissement, à des travaux sur les bâtiments (pour 164 000 euros), à l’équipement son et lumière de l’auditorium, à divers matériels (défibrillateur, mobilier), à des équipements pour la Police municipale.

32

Ces restes à réaliser s’accompagnent de dépenses nouvelles en 2022 : la continuité du quatrième groupe scolaire, la fin de l’école de La Boétie, les investissements dans différents établissements scolaires.

Au niveau des affaires scolaires, le montant total représente 4 255 331 euros, entre les quatre groupes scolaires, le matériel de restauration, les équipements divers d’entretien et les mobiliers.

Au niveau enfance jeunesse, ce montant s’élève à 74 350 euros. Cela concerne l’enfance, la petite enfance et la jeunesse et correspond à des achats de mobilier, d’électroménager et à divers équipements.

Sont également prévus :

- 4 670 euros pour les plateaux SAMIA, pour l’animation locale et culturelle ; - 49 500 euros pour les sports et la vie associative, notamment pour l’accompagnement des associations et l’optimisation des équipements sportifs ;

- 28 000 euros pour la médiathèque, qui va s’enrichir d’une ludothèque, qu’il convient d’équiper ; - 5 198 euros de mobiliers divers pour la médiathèque elle-même ;

- Deux guitares pour l’école de musique.

Au niveau de l’administration, sont évoquées des cavurnes au niveau du cimetière et la signalétique des bâtiments communaux.

Pour les moyens généraux, a été fléchée une enveloppe de 971 900 euros pour l’extension de l’hôtel de ville, travaux sur bâtiment, surveillance et qualité de l’air, travaux d’accessibilité et chauffage. Pour l’aménagement du territoire, a été fléché un budget de 1 591 400 euros, qui comprend les acquisitions foncières, pour 554 000 euros ; la surcharge foncière ; les aménagements de parking au niveau de la résidence Le Patio et la parcelle triangulaire allée de Curé ; la poursuite de la reprise des aires de jeux, notamment du bassin de Grimoine et la Cabane ; du mobilier urbain de voirie ; la mise en place d’une borne foraine place Buffon ; la sécurisation du lavoir ; la démolition de la maison Battiston ; la végétalisation de Pometan ; l’éclairage et le référencement des réseaux ; des panneaux divers ; la transition écologique pour des actions telles que la plantation d’arbres, le plan de verdissement de la commune et la participation pour l’acquisition de vélos pour 20 000 euros.

Madame TELLIEZ rappelle que la transition écologique a certains budgets fléchés de cette manière mais qu’elle impacte toutes les délégations.

Enfin, la Police municipale sera équipée de caméras « piéton ». Sont également évoqués les centres alarmes et gilets pare-balles. L’ensemble est estimé à environ 10 000 euros.

Les dépenses financières sont principalement constituées du remboursement du capital de la dette, pour 960 000 euros. Est relevée une légère augmentation, de 15 000 euros.

S’agissant des recettes d’investissement, les collectivités financent leurs équipements au moyen de l’épargne dégagée de la section de fonctionnement, des cessions d’actifs, des dotations et subventions reçues en investissement et du recours à l’emprunt.

Pour 2022, afin d’équilibrer le budget, ainsi qu’en témoigne l’illustration page 12 du rapport BP, la Ville aura recours à un emprunt estimé à 1 080 000 euros.

L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement est de 2 729 953 euros.

Le budget s’équilibre grâce à l’autofinancement et à l’emprunt.

Les recettes d’équipement représentent un montant de 3 429 018,37 euros, dont un reste à réaliser de 1 178 025,37 euros. Cela s’explique notamment par le retard du quatrième groupe scolaire, qui a freiné les dépenses et, par voie de conséquence, le versement des subventions au cours de l’exercice 2021, pour lesquelles il y a un décalage (DSIL, CAF, fonds de concours).

33

S’y ajoutent des subventions 2022 pour 1 170 993 euros, qui sont fixées en fonction du volume des dépenses, de la nature et de l’évolution de la réalisation des projets. Elles seront principalement perçues pour le financement des projets suivants : l’aménagement scénique de l’auditorium, par le Conseil départemental ; le réaménagement de l’hôtel de ville, avec la DSIL, la DETR et la CAF ; la restructuration de l’école élémentaire La Boétie, par Bordeaux Métropole et la CAF.

Ont également été déployées des tablettes numériques pour 16 000 euros au niveau des écoles.

Sont encore cités l’aménagement de la parcelle du cimetière et l’aménagement végétalisé du cimetière existant.

Compte tenu des éléments exposés, afin d’équilibrer le budget primitif, il est envisagé, en 2022, de recourir à un emprunt de 1 080 000 euros.

Cela permettra de mener à bien les projets tout en gardant une bonne maîtrise de l’encours de la dette.

Les recettes financières sont le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les cessions foncières, pour 188 000 euros.

Ces recettes représentent 842 542,47 euros.

En conclusion, le budget 2022 est construit dans un contexte budgétaire incertain à plusieurs titres. Il l’est, d’abord, par le contexte d’élections et par le manque de visibilité sur les réformes nationales à venir et leur impact sur le long terme. L’équilibre entre la baisse des dotations, l’obtention de subventions complémentaires, le coût des réformes de la fonction publique est impossible à matérialiser concrètement et met la Collectivité dans une instabilité plus ou moins longue et difficile à évaluer.

À cela, s’ajoute toujours l’incertitude liée à la crise sanitaire, qui reste latente et dont les conséquences perdurent, notamment sur les coûts des matériaux, les ressources humaines qu’il convient de mobiliser, la réalisation des investissements.

De plus, il s’agit de faire face à une instabilité due au contexte géopolitique, avec la guerre en Ukraine, qui peut durer et ajouter des tensions au niveau des approvisionnements, marchés, commandes et plannings d’investissement.

Le budget 2022 doit donc répondre lui aussi à l’exigence de prudence et d’anticipation, afin de ne pas briser le cercle vertueux mis en place ces dernières années et faire sombrer les finances communales.

Mais ce budget est aussi ambitieux, puisqu’il s’appuie sur une certaine stabilité rassurante des finances communales, retrouvée grâce au plan de redressement mis en place au cours du précédent mandat. C’est cette stabilité qui permet, après six ans d’autofinancement, et pour la deuxième année consécutive, de recourir à l’emprunt pour financer des projets communaux. Pour rappel, les montants des emprunts sont de 1,5 million d’euros en 2021 et de 1,080 million d’euros en 2022.

La stratégie de remise à niveau des équipements publics peut ainsi être complétée par un plan pluriannuel d’investissement ambitieux, répondant aux besoins essentiels des Taillanais et notamment à l’engagement de fournir aux enfants de la commune les meilleures conditions possibles d’apprentissage et d’épanouissement, avec un quatrième groupe scolaire. Cet investissement d’envergure, rendu possible par une bonne santé financière, représente l’impact le plus important pour les finances communales et sera complété par d’autres projets qui amélioreront le cadre de vie des habitants.

Madame TELLIEZ remercie son auditoire et invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs questions.

Madame le Maire

Félicite Madame TELLIEZ pour son travail et ouvre le débat.

Monsieur GALAND

Observe qu’il a été question de surcharge foncière et s’interroge sur ce que cela signifie.

Madame TELLIEZ

Recherche des informations dans ses documents.

34

(Échanges hors micro.)

Madame TELLIEZ évoque un montant de 160 000 euros. Le sujet est distinct de la pénalité SRU, pour 142 000 euros.

Il est expliqué qu’à cause des logements sociaux non réalisés, il faut payer cette surcharge foncière. Madame TELLIEZ ajoute qu’ils arrivent à basculer. Il lui semble que lorsque la maison de retraite a été faite, il a été possible de faire un aménagement de cette surcharge foncière. La Ville ne remplissant pas les exigences de la Préfecture en termes de logements sociaux, elle doit payer cette surcharge.

Monsieur GALAND

En prend note.

Madame TELLIEZ

Souligne que la Ville est prise entre deux étaux, en matière de construction de logements sociaux : soit elle fait les logements et rencontre un problème avec les infrastructures qui ne suivent pas, notamment en termes de voirie ; soit elle choisit de ne pas surcharger la commune à cause de ce manque d’infrastructures et, en contrepartie, elle paye cette surcharge.

Monsieur JAUBERT

S’interroge sur la pénalité SRU, dont il a été parlé ailleurs.

Madame TELLIEZ

Explique que, pour la pénalité SRU, c’est à la suite d’un recours sur un permis de construire. C’est une charge exceptionnelle sur 2022, qui ne se retrouvera pas forcément sur d’autres exercices.

La pénalité est donc double, en ce sens que se cumulent la pénalité SRU et la surcharge foncière. C’est lié à un retard, du fait d’un recours sur un permis de construire. La Ville se retrouve doublement pénalisée.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

A une question sur les moyens généraux. Dans le rapport, il est fait mention de la surveillance qualité de l’air, pour 11 000 euros. Des détails sont demandés, notamment sur les modalités de cette surveillance (étendue du territoire concerné, fréquence de la surveillance, occasionnelle ou permanente).

Madame le Maire

Propose que toutes les questions soient posées, avant que la parole ne soit distribuée aux élus pour des éléments de réponse. Chaque élu est invité à prendre note des sujets le concernant et demandera la parole.

La même démarche sera suivie avec Monsieur LAURISSERGUES de sorte qu’il sera répondu à l’ensemble des questions à la suite.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un débat et préconise d’éviter de s’engluer dans des questions très techniques qui relèvent des commissions.

Monsieur GALAND

Constate que leur ont été communiqués des éléments relatifs aux budgets 2021 et 2022. Il s’est interrogé sur le fonctionnement, sous un angle technique.

Par exemple, pour 2021, dans la section d’investissement, sur la ligne 2117 (bois et forêts), 40 000 euros avaient été budgétisés. En réalisé, qui correspond a priori à la colonne « mandats émis », il est mentionné 0. Pour le reste à réaliser, apparaissent 21 807 euros. Les crédits annulés s’élèvent à 18 193 euros.

Monsieur GALAND en conclut que les restes à réaliser sont des éléments reportés sur le budget suivant. Sur le budget primitif 2022, il est à nouveau inscrit 40 000 euros, auxquels s’ajoutent les 21 000 euros de reste à réaliser. Cela conduit à un budget total d’environ 61 000 euros pour 2022. Monsieur GALAND demande s’il a bien compris le fonctionnement.

35

Madame TELLIEZ

Le lui confirme. Elle renouvelle sa proposition de le rencontrer en dehors du Conseil municipal pour discuter de la procédure budgétaire, du jonglage entre les différents CA, affectation et reports.

Madame le Maire

Abonde en ce sens : la séance du Conseil municipal n’est pas le lieu de discussions techniques sur le budget.

Monsieur GALAND étant nouvel élu, elle l’invite à prendre sur son temps personnel pour répondre à l’invitation de Madame TELLIEZ, en dehors des commissions et du Conseil. Le rendez-vous peut aussi être pris avec les services.

Madame le Maire observe que des formations existent également sur le sujet.

Monsieur GALAND

L’entend bien. Revenant à la ligne relative aux bois et forêts, il demande à quoi correspondent ces investissements.

Madame le Maire

Répond qu’il s’agit d’acquisitions foncières.

Monsieur GALAND

En prend note.

Madame le Maire

Explique que l’objectif est de préserver et d’étendre le domaine forestier communal. À cette fin, la Mairie écrit régulièrement aux propriétaires forestiers pour leur proposer le rachat de leur parcelle ; dès qu’elle le peut, elle fait valoir son droit de préférence.

Monsieur GALAND

En conclut qu’il n’y a pas eu d’acquisition en 2021.

Madame le Maire

Indique que des acquisitions sont en cours mais n’ont pas été finalisées pendant l’année budgétaire. Cela passera donc sur l’exercice suivant.

Madame le Maire ajoute qu’au-delà de l’extension du domaine communal, cette démarche vise aussi à lutter contre les constructions illégales, par exemple.

Elle réitère sa recommandation auprès de Monsieur GALAND de suivre des formations. Un programme est en cours de réalisation et sera proposé prochainement par Monsieur GABAS et les services. Afin qu’il soit plus à l’aise, elle lui conseille de rencontrer les services. Cela permettra de gagner du temps, d’un côté comme de l’autre.

Monsieur GALAND

Souligne qu’il ne cherche pas à en faire son métier ; il cherche simplement à comprendre. Il demandera donc, en dehors du Conseil, quelques éclairages.

Madame le Maire

Note que cela fait sourire Monsieur GALAND. Elle comprend bien qu’il ne souhaite pas en faire son métier mais tient à rappeler que, en sa qualité d’élu, il a le devoir de suivre les budgets. Le Conseil municipal est déjà long et complexe pour tous, et tout le monde a pris la peine de se former. Madame le Maire l’invite donc à faire la même chose et à ne pas reposer la question à chaque séance, tout en assurant que ses propos sont dépourvus de toute animosité.

Monsieur GALAND

Explique que son sourire ne signifie pas qu’il prend le sujet à la légère. Il s’y intéresse ; sinon, il n’aurait pas posé ce genre de question. En tant que nouvel élu, il a certainement des choses à apprendre et il connaît désormais le chemin pour pouvoir entrer davantage dans le débat.

Madame le Maire

En prend note, après avoir toutefois remarqué que c’est la deuxième fois qu’ils en parlent.

Elle invite les autres Conseillers à poser leurs questions.

36

Monsieur JAUBERT

Précise qu’il n’a pas vraiment de question. Il souhaite en revanche faire une déclaration finale.

Madame le Maire

N’y voit pas d’inconvénient. Elle indique que c’est leur temps de parole, par groupe, comme toujours.

Monsieur JAUBERT

Observe que ce budget est cohérent dans la stratégie municipale d’épargner plutôt que d’investir dans des équipements structurants nécessaires aujourd’hui et demain. La Commune s’appuie sur la Métropole dans le but de faire des économies, mais force est de constater qu’aujourd’hui, il n’y a pas ou peu de nouveaux équipements. Monsieur JAUBERT résume ainsi la situation : collège en retard, pas de piscine, bientôt quatre groupes scolaires et trois collèges (Le Taillan, Le Pian, Saint-Aubin), un lycée sur le territoire. Il se demande pourquoi ne pas faire d’investissement. Si les coûts de fonctionnement sont élevés, ce qui peut s’entendre, il peut être envisagé de les mutualiser avec d’autres Communes. Ceci est conforme à l’intérêt des Communes et de leurs habitants. Pour mémoire, est citée la piscine intercommunale, réalisée entre Parempuyre et Blanquefort, Eysines et Le Haillan. La Commune du Taillan se retrouve isolée.

Monsieur JAUBERT cite encore des transports en commun publics insuffisants, un tram en berne à Cantinolle, un parc relais sous-utilisé. Il reconnaît qu’il y a eu de belles démonstrations dans les réunions de quartier, promettant pléthore de parcs relais et des gains de temps pour se rendre à Bordeaux. Mais le BHNS évite le centre du Taillan et l’accès à Cantinolle n’est toujours pas amélioré.

Monsieur JAUBERT préfère ne pas s’étendre sur les besoins d’animation pour les jeunes adolescents, les besoins de sécurité et de sûreté pour une surveillance humaine assurée à la fois par une police de proximité et des médiateurs de terrain, des mises à disposition d’espaces multigénérationnels.

Aucune stratégie n’est publiée ou affichée sur la politique d’urbanisation. La question est celle des priorités dans l’aménagement de la commune.

S’adressant à Madame le Maire, Monsieur JAUBERT met en avant l’impossibilité de faire deux mandatures avec le seul objectif de redresser les finances. La preuve en est qu’ils sont incapables de mobiliser de l’argent. Il y a eu des projets ; un million d’euros a été mis dans le cimetière. Monsieur JAUBERT précise qu’il n’a rien contre le cimetière, où il ira bientôt, mais cela a été préféré à l’aménagement des pistes cyclables. (Brouhaha.) À chacun ses priorités.

Madame le Maire

S’exclame que le plus tard sera le mieux.

Monsieur JAUBERT

L’en remercie puis poursuit son intervention. Il affirme que la Commune a besoin de s’éveiller, de valoriser son patrimoine écologique, de permettre aux jeunes de s’épanouir. Il est temps d’arrêter d’avoir une vision strictement comptable au détriment d’investissements plus que nécessaires à la cité.

Madame le Maire

En conclut que, sur le budget, le groupe Le Taillan Autrement n’a qu’une question, sur la qualité de l’air.

Monsieur LAURISSERGUES

A constaté, à la lecture de la section d’investissement, qu’il est question de lancer un certain nombre d’études autour du côté sportif de la commune. Il cite un projet stade, un projet de rénovation du terrain de football, pour cette année.

Monsieur LAURISSERGUES se demande s’il s’agit uniquement d’études ou s’il est prévu de réaliser ces équipements au cours de l’année 2022 ou ultérieurement.

Une autre interrogation porte sur le centre-ville. L’on commence à entendre parler de la mise en place d’un projet autour du réaménagement du centre-ville et Monsieur LAURISSERGUES se demande s’il est prévu pour cette année car, sauf erreur de sa part liée à l’abondance des documents à consulter en quelques jours, il n’a rien aperçu en ce sens.

Monsieur LAURISSERGUES propose de conclure dès à présent ou d’attendre les réponses.

37

Madame le Maire

L’invite à poursuivre.

Monsieur LAURISSERGUES

Trouve que le budget primitif 2022 s’inscrit dans la lignée des années précédentes. Il observe que, malheureusement, à chaque fois, quelque chose ne va pas : après la pandémie de Covid, il est désormais question de l’augmentation des prix des matières premières, par exemple.

(Échanges hors micro.)

Monsieur LAURISSERGUES

Observe que cela peut arriver et évoque la sortie de la guerre.

Il apparaît qu’il s’agit d’un budget de gestion. La priorité est mise sur la scolarité, le tissu associatif, entre autres domaines. Mais même si les chiffres vont mieux, la sensation persiste, à la lecture des budgets et des conclusions, qu’il y a une retenue un peu trop prononcée sur les finances. Peut-être est-ce de la prudence mais, parfois, le fait d’être un peu plus rapide sur certains projets permettrait de développer ultérieurement des projets plus constants.

Monsieur LAURISSERGUES sait bien qu’il ne faut pas réinvestir en même temps sur un groupe scolaire entier et une médiathèque, par exemple, car ce serait compliqué et chacun sait dans quel état se retrouverait la Commune. Mais il est vrai qu’il y a parfois des investissements qui lui paraissent, vus de l’extérieur, trop peu prononcés.

Madame le Maire

Invite les élus à répondre, en particulier Monsieur GABAS pour la qualité de l’air, Monsieur CABRILLAT pour le sport. Elle pourra répondre elle-même sur la question du centre-ville, ou laisser la parole à Monsieur BLONDEAU ou Madame FABRE s’ils le souhaitent.

Monsieur GABAS

Pensait que ses interlocuteurs étaient au courant que la Loi ENE (engagement national pour l’environnement) de 2010 fixe notamment des règles en matière de surveillance de la qualité de l’air. Depuis 2010, ces prélèvements sont effectués. Auparavant, c’était le SDEEG qui était chargé, par convention, de ces études. À partir de cette année, et conformément à l’obligation de poursuivre cette démarche, une société sera choisie pour procéder à ces relevés, qui seront faits une ou deux fois par an dans les écoles, en particulier les écoles maternelles et les petites sections. Des appareils sont mis en place, des relevés sont faits pendant une semaine puis ils sont communiqués. Les relevés précédents étaient excellents. C’est un point à souligner.

(Intervention hors micro de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU.)

Monsieur GABAS

Répète que, par rapport aux relevés qui ont déjà été faits, les résultats sont clairs. (Intervention hors micro de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU.)

Madame le Maire

Invite à laisser Monsieur GABAS terminer tranquillement son intervention.

Monsieur GABAS

Peut simplement affirmer que les résultats obtenus sont excellents dans ces groupes. C’est essentiellement dans les ERP, les écoles maternelles, Les P’tits Loriots, par exemple.

(Intervention hors micro de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU.)

Monsieur GABAS

Invite Madame MAUHÉ-BERJONNEAU à poser cette question très technique par l’intermédiaire du Directeur de cabinet. Il sera fait une réponse très sérieuse sur les études qui sont réalisées.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU (hors micro)

Demande si la loi prévoit deux relevés annuels.

38

Monsieur GABAS

Peut simplement indiquer, à ce stade, qu’un à deux relevés annuels sont effectués. Il ne peut répondre avec certitude sur le contenu exact de la loi. Mais des précisions peuvent être apportées par écrit sur le sujet, même s’il n’est pas possible de répondre à des questions très techniques au cours du Conseil. Si la question avait été posée en amont, une réponse aurait pu être fournie.

Madame le Maire

Évoque les commissions et propose de céder la parole à Monsieur CABRILLAT. (Interventions concomitantes hors micro.)

Monsieur GABAS

Souhaiterait d’abord revenir sur l’intervention de Monsieur JAUBERT, qui s’étonnait de l’acquisition excessive du cimetière. Il tient à souligner, en premier lieu, que ce n’est pas de leur fait : c’est un montant qui leur a été imposé par un juge. Ensuite, il veut alerter ses interlocuteurs sur un observatoire en cours de mise en place sur les places de cimetière de la métropole. Le sujet est suivi par le Vice-président ÉGRON, qui les a sollicités.

Le constat actuel est celui d’une carence importante de places de cimetières sur le territoire de Bordeaux Métropole. La Commune du Taillan, par les mesures qu’elle prend aujourd’hui, est largement préparée pour cet excédent de demandes de places.

(Interventions hors micro.)

Il est fait référence à un fonds de concours, pour l’achat du terrain.

Monsieur JAUBERT

Se défend d’avoir prétendu que l’acquisition serait excessive. Il a simplement souligné que c’étaient des choix.

Madame le Maire

Observe que le cimetière n’est pas vraiment un choix ; c’est une obligation légale. Après avoir appelé au silence, Madame le Maire cède la parole à Monsieur CABRILLAT, pour la partie sports.

Monsieur CABRILLAT

Confirme que, sur les investissements sportifs, la volonté initialement exprimée tant par la Municipalité que par le club, était celle de la rénovation totale du terrain d’honneur, devenu impraticable comme l’a établi le district. C’est un terrain qui dispose d’une belle tribune mais sur lequel personne ne joue, ce qui pose un problème.

Ce dossier a été reporté en 2023 pour des raisons simples : le calendrier échafaudé en partenariat avec Bordeaux Métropole et avec l’AST l’avait été de manière très serrée au niveau des procédures de marchés publics. Au moindre grain de sable, le risque était celui d’un décalage d’un an, au regard des travaux de préparation de sous-couche et de terrassement. En effet, après sourcing, il apparaît que les prestataires ne désirent pas ouvrir de tels terrains en hiver car ceux-ci risquent de se retrouver aussitôt gorgés d’eau et d’être immobilisés pendant quatre mois, ce qui n’est pas raisonnable.

En conclusion, Monsieur CABRILLAT annonce que le terrain d’honneur sera a priori opérationnel pour le début de la saison sportive 2023-2024. Il espère que les premiers coups de pelle seront donnés avec joie et impatience en début d’année 2023.

Monsieur LAURISSERGUES

En prend note et comprend que le calendrier prévu n’ait pas pu être suivi. Ce report n’est pas trop grave, puisqu’il existe un deuxième terrain.

Monsieur JAUBERT

Se demande de quelle manière il sera procédé, d’ici là, au regard de l’impossibilité d’utiliser ce terrain.

Monsieur CABRILLAT

Répond qu’il sera fait comme cette année et comme l’année précédente. Il salue les facultés d’adaptabilité des Taillanais. La Mairie est présente pour les aider ; Monsieur CABRILLAT les rencontre d’ailleurs relativement souvent. Ce sujet est négocié et prévu avec eux. Chacun a bien compris qu’il n’y avait malheureusement pas d’autre choix. Mais leur fonctionnement est assuré et ils attendent avec impatience ce deuxième terrain pour pouvoir proposer un meilleur accueil des jeunes et absorber les demandes croissantes d’adhérents, reçues chaque année.

39

Madame le Maire

Passe la parole à Monsieur BLONDEAU sur la question du centre-ville.

Monsieur BLONDEAU

Confirme que le projet sur le centre-ville vient juste de démarrer. Il en a été question lors des réunions publiques de quartier ; peut-être est-ce là que l’information a été trouvée.

Ce projet s’appuie aujourd’hui sur le PAE centre, qui est le plan d’aménagement d’ensemble du centre-ville, qui comprend plusieurs volets. Le champ est très large, s’étendant de l’urbanisme aux commerces, en passant par le social ou la voirie. Il s’agit de revoir tout le plan du centre-ville. C’est un vaste domaine, qui s’articule en plusieurs phases : le cadrage, pour définir le projet en lui-même ; des interviews, pour connaître le ressenti, les souhaits ; des études techniques, pour vérifier les données concrètes et l’état actuel ; des phases de concertation, de réunions avec la population, de sondages, sur les besoins et les envies ; suivra l’émanation de propositions.

Il y aura des cycles sur l’avancement du projet, qui démarre tout juste cette année. Il est précisé que c’est la Fab qui mène cela, via Bordeaux Métropole ; elle sait faire et a déjà fait dans des villes alentour. Est cité à titre d’exemple le plan d’aménagement du centre du Haillan, assez similaire à ce qui est connu au Taillan.

Madame le Maire

Ajoute que le stade actuel est celui de l’ouverture de la concertation avec la Fab. De toute façon, tant que la déviation ne sera pas ouverte, rien ne sera entamé.

Monsieur JAUBERT

Souhaite savoir quand est prévue la phase de concertation, approximativement, si le calendrier a déjà été établi.

Monsieur BLONDEAU

Explique qu’il n’y a pas encore de macro-planning. L’information sera communiquée dès qu’elle sera connue.

Monsieur JAUBERT

En prend note. Il suppose que l’opération sera budgétée sur l’exercice 2022-2023. (Échanges hors micro.)

Madame le Maire

Demande si la question posée porte sur le budget de la concertation.

Monsieur JAUBERT

Précise qu’il parle du budget du centre.

Madame le Maire

Renvoie à une période ultérieure.

Monsieur JAUBERT

En prend note.

Monsieur LAURISSERGUES

Pense avoir entendu que le projet du centre était lié à la livraison de la déviation.

Madame le Maire

Indique que le choix a été fait de ne pas commencer plus tôt : tant qu’il n’y avait aucune confirmation sur la livraison de la déviation, et tant qu’il y a cette saignée, il était difficile d’envisager sereinement les projets pour le centre-ville. Des choses sont envisagées possiblement en termes de reprise de voirie pour essayer de réconcilier les deux rives.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Souhaite formuler une petite remarque. Elle a trouvé cela intéressant lorsqu’il leur a été demandé si, en tant qu’élus, ils avaient entendu cette information dans les réunions de quartier. Cela met en lumière le fait qu’au sein du Conseil municipal, rien ne leur est expliqué : ils doivent aller chercher les questions sur les projets structurants de la Commune. Ceci est vraiment un baromètre de la qualité de la démocratie au sein du Taillan-Médoc.

40

Madame le Maire

Ne souhaite rien ajouter, se contentant d’observer que l’échange est souvent difficile avec ses interlocuteurs.

Madame le Maire passe la parole à Madame TELLIEZ sur la notion de prudence.

Madame TELLIEZ

Rappelle qu’au cours de la séance, a été voté le compte administratif 2021, qui montre des taux de réalisation proches de 100 %. Le budget 2021 avait été établi dans un contexte certes un peu différent mais tout de même assez proche de prudence.

Ces taux de réalisation de près de 100 % montrent que, lors de l’élaboration du budget, il est tenu compte des aléas, résultant de la crise sanitaire, de l’inflation, des obligations d’acheter. Cela permet de dégager des reports.

Les différentes problématiques actuelles sont liées au contexte de la Covid, qui les tiendra encore pendant quelque temps, et au contexte de la crise ukrainienne, qui impactera aussi les budgets. Il faut vraiment pouvoir anticiper des surcharges. Par exemple, le groupe scolaire Anita Conti, à cause de la Covid et de l’augmentation des prix, coûtera 800 000 euros de plus. Si, d’un côté, la Ville choisit de faire des investissements et qu’elle se retrouve, pour chacun d’entre eux, avec des augmentations de même proportion, la situation risque de se dégrader et la Commune sera contrainte de recourir à l’emprunt. Aujourd’hui, la Ville reste sous le seuil d’alerte. Le but est quand même d’obtenir un équilibre budgétaire et d’assurer une maîtrise des dépenses. Si la Commune passe au-dessus de ces seuils d’alerte, elle n’aura plus aucune mainmise sur son budget.

Madame TELLIEZ comprend les remarques qui ont été formulées ; elle entend qu’au sens du groupe Le Taillan Autrement, la Municipalité ne fait pas assez d’investissements. Mais elle tient à observer que la Ville en fait quand même. Elle cite notamment le quatrième groupe scolaire mais aussi les nombreuses remises à niveau des infrastructures communales, qui continuent, après les dernières années. En témoigne tout ce qui est fléché sur les groupes scolaires : les budgets sont énormes. S’y ajoutent tous les équipements.

Comme cela a été relevé, des travaux d’études sont mis en place pour les équipements sportifs. L’objectif reste l’amélioration de la qualité de vie et des infrastructures des Taillanais.

Madame TELLIEZ répète qu’elle entend les arguments mais refuse de laisser dire qu’il faudrait investir plus car, à ses yeux, investir plus serait synonyme de recours accru à l’emprunt. Elle évoque le contexte actuel et l’impact de la crise ukrainienne : à ce jour, personne ne sait ce que cela leur coûtera concrètement, financièrement. L’on sait très bien cibler l’impact Covid mais désormais, il se cumule avec un deuxième problème.

Madame TELLIEZ analyse également la proposition de faire beaucoup d’investissements, en termes de logistique : il faut que les services puissent suivre, mais aussi les prestataires. Ainsi, la réalisation du groupe scolaire Anita Conti a pris du retard car, à cause de la Covid, les choses n’ont pas suivi. La Commune évolue en fonction de l’actualité et continue à livrer et à remettre à niveau des équipements pour les Taillanais. Madame TELLIEZ tenait à faire cette précision et à rappeler que le but est aussi de ne pas dégrader le taux d’épargne.

Madame le Maire

Remercie Madame TELLIEZ pour cette intervention limpide. Elle comprend aussi la position exprimée ; le débat est récurrent. Monsieur LAURISSERGUES évoquait la succession d’événements et se demandait ce qui viendrait après la pandémie, après la guerre. Madame le Maire souligne qu’ils le savent déjà : il y aura l’augmentation des fluides, qui arrive et à laquelle ils seront durement confrontés. Par ailleurs, elle invite à ne pas négliger l’avant : s’ils ont toujours été prudents, c’est aussi parce qu’ils n’avaient pas d’autre choix, et cela n’a pas été drôle pour eux non plus d’avoir des années où ils ne dépensaient pas plus de 500 000 euros par an et où il a fallu compter les gommes et les crayons.

Lorsque, enfin, ils arrivent à remonter la pente, tout en ayant rénové les équipements sportifs, culturels et scolaires, entre autres, la pandémie arrive. Madame le Maire assure qu’ils aimeraient évidemment faire plus mais ce n’est pas possible, aujourd’hui, au regard, d’une part, des moyens humains dont ils disposent pour déployer les projets et, d’autre part, des moyens financiers.

41

Madame le Maire revient sur la question de la formation en finances. Elle le répète, même si elle a bien conscience que c’est une forme de dialogue de sourds, dans la mesure où il faut bien aussi que l’opposition ait quelque chose à dire. N’importe quelle personne qualifiée, diplômée en finances publiques dira qu’aller plus loin, dans le contexte actuel, serait totalement inconscient. Cela s’est déjà produit au Taillan-Médoc et chacun sait de quelle manière cela a fini. Les baisses de dotation font aussi partie de ce contexte.

Madame le Maire estime qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin car, de toute façon, elle ne convaincra jamais ses opposants de cela. Entendant que, si ces derniers étaient aux manettes, ils feraient plus, elle se réjouit qu’ils n’y soient pas car elle n’a pas envie de vivre à nouveau dans une ville qui repartirait dans le réseau d’alerte de la Préfecture pendant des années et qui devrait réaugmenter les impôts. En l’occurrence, les taux ne seront pas augmentés, pour la sixième année consécutive.

Madame le Maire constate que Madame MAUHÉ-BERJONNEAU parle pendant son intervention. Elle observe que cette dernière se plaint qu’il n’y a pas d’échanges entre eux, mais que son attitude témoigne du manque de respect dont elle fait preuve.

Revenant au sujet précédemment évoqué, Madame le Maire estime que c’est mécanique. C’est toujours la même discussion mais il est important de le rappeler car il n’est pas possible de laisser dire que l’on pourrait faire plus et qu’on ne le fait pas : c’est faux.

Cela faisait deux ans qu’il n’y avait pas eu de réunion publique de quartier mais, avant cette période, ces réunions étaient organisées deux fois par an, depuis le début du premier mandat. Cela répondait aussi au souci de former la population aux finances locales et au fonctionnement de la Mairie, ce qui est particulièrement important. En moyenne, une centaine de personnes est présente, pour chaque réunion, ce qui représente environ 700 personnes rencontrées tous les six mois à cette occasion. Madame le Maire a parfois l’impression que ces gens ont une meilleure connaissance et conscience de la situation de la Commune que certains élus d’opposition. Cela permet aussi d’éviter que l’on puisse raconter des bêtises à ces gens-là, comme cela a pu être le cas à une certaine période.

Madame le Maire souhaite vraiment qu’un jour, tous puissent croire en leur bonne foi lorsqu’ils leur font part de cette impossibilité à faire plus.

Madame le Maire observe que Madame MAUHÉ-BERJONNEAU parlait à voix haute pendant son intervention. Ne cachant pas son agacement, elle lui demande si elle avait l’intention de demander la parole ou simplement de perturber le Conseil, une fois de plus.

Constatant que Monsieur JAUBERT a levé le doigt, elle lui cède la parole.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Aimerait que Madame le Maire cesse ces attaques personnelles.

Madame le Maire

Observe qu’elle a donné la parole à Monsieur JAUBERT et indique que si elle s’adresse à Madame MAUHÉ- BERJONNEAU, c’est parce que c’est elle qui adopte ce comportement, qu’elle qualifie d’usant.

Madame MAUHÉ-BERJONNEAU

Rétorque qu’elle représente 23 % de la population, qu’elle a un mandat et que ce n’est pas à elle, en tant que Laëtitia MAUHÉ-BERJONNEAU, que Madame le Maire s’adresse.

Madame le Maire

Réplique que c’est de la responsabilité de Madame MAUHÉ-BERJONNEAU de respecter les règles ; celle-ci a justement été élue par le peuple via des règles, via la démocratie, et elle ne respecte pas les règles basiques du Conseil municipal. Au bout d’un moment, il est difficile de garder son calme. Madame le Maire a l’impression d’être dans une cour d’école. Ce n’est pas une attaque personnelle mais un fait. C’est désagréable pour tout le monde et Madame MAUHÉ- BERJONNEAU ne s’en rend pas compte.

Monsieur JAUBERT

Souhaite revenir sur les termes précédemment employés par Madame le Maire : il n’est pas question de raconter des bêtises ; c’est simplement qu’ils n’ont pas la même vision des choses.

(Intervention hors micro.)

42

Monsieur JAUBERT

Souligne que Madame le Maire a l’air de dire que si les membres de son groupe composaient la majorité en place, ils raconteraient des bêtises, feraient autrement et iraient dans le mur. Il est clair qu’ils n’ont pas la même vision des choses mais Monsieur JAUBERT souhaite que ce soit respecté. L’équipe de Madame le Maire est aux manettes ; l’opposition donne son avis ; la majorité partage le sien, mais elle n’a pas à dire que, s’ils étaient aux manettes, ils enverraient Le Taillan dans le mur. Monsieur JAUBERT trouve que c’est gratuit.

Madame le Maire

Fait procéder au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’Assemblée délibérante, les recettes et les dépenses d’un exercice.

Conformément aux articles L. 2311-1-1 et L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, ont été présentés et débattus, lors du Conseil municipal du 3 mars 2022, les rapports sur les orientations budgétaires 2022.

Pour mémoire, par délibération du 7 octobre 2021, le Conseil municipal a adopté le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 comme nouvelle norme de présentation des décisions budgétaires de la Commune pour le budget principal. Comme en M14, le budget fait l’objet d’une présentation et d’un vote par nature et est enrichi d’une présentation croisée par nature-fonctions.

L’équilibre du budget principal 2022 est le suivant :

SECTION FONCTIONNEMENT Pour mémoire BP 2021 BP 2022

Dépenses d'ordre 1 890 581,91 2 877 260,00

Dépenses réelles 9 945 017,00 10 380 500,00

Résultat de fonctionnement reporté

Total Dépenses de fonctionnement 11 835 598,91 13 257 760,00

Recettes d'ordre 170 000,00 147 307,00

Recettes réelles 10 965 598,91 12 410 453,00

Résultat de fonctionnement reporté 700 000,00 700 000,00

Total Recettes de fonctionnement 11 835 598,91 13 257 760,00

SECTION INVESTISSEMENT

Pour mémoire

BP 2021

Propositions

nouvelles

+ restes à

réaliser

Pour mémoire

BP 2022

Propositions

nouvelles

+ restes à

réaliser

Dépenses d'ordre 420 000,00 497 307,00

Dépenses réelles 10 537 696,61 8 753 267,44

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 736 584,52

Total Dépenses d'investissement 10 957 696,61 9 987 158,96

Recettes d'ordre 2 140 581,91 3 227 260,00

Recettes réelles 8 132 500,53 6 759 898,96

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 684 614,17 0,00

43

Total Recettes d'investissement 10 957 696,61 9 987 158,96

Total Dépenses 22 793 295,52 23 244 918,96

Total Recettes 22 793 295,52 23 244 918,96

Vu la Loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 2311-1 à L. 2312-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2022, Vu la délibération en date du 7 octobre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’adopter le budget principal pour l’exercice 2022 présenté par son Maire, Madame Agnès VERSEPUY, chapitre par

chapitre (sans vote formel sur chacun des chapitres) selon les montants inscrits dans la balance présentée en annexe 1 ;

2. D’adopter les révisions, ouvertures et clôtures des autorisations de programme au titre du budget principal dans le

cadre de la présente délibération (cf. annexe 2).

POUR : 28 voix

CONTRE : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND) ABSTENTIONS : 1 voix (M. LAURISSERGUES)

12 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLÉE DE CURÉ - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2021

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Au même titre que pour le budget de la Ville, il s’agit d’approuver le compte de gestion pour le budget annexe du lotissement allée de Curé.

Après avoir pris en compte l’ensemble des opérations comptables passées lors de l’exercice 2021 sur le budget annexe du lotissement allée de Curé, le comptable public a établi le compte de gestion de ce même budget pour cet exercice et l’a transmis à l’ordonnateur.

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ce document, est appelé à se prononcer sur la régularité du compte de gestion et à déclarer si celui-ci appelle d’éventuelles observations ou réserves.

La résolution formelle est identique mais vaut pour le budget du lotissement allée de Curé.

Madame le Maire

Propose de passer au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la présentation : - Du budget annexe du Lotissement allée du Curé de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, - Des titres définitifs des créances à recouvrer,

- Du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- Des bordereaux de titres de recettes et bordereaux de mandats,

- Du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, - Ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer pour le budget annexe du lotissement Curé,

44

- Qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures ;

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3. De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4. De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

Madame le Maire

Propose, en prévision du vote du compte administratif du budget annexe, à l’occasion duquel elle devra quitter la salle, de nommer à nouveau Madame Michèle RICHARD présidente de séance.

13 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLÉE DE CURÉ – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Dans le cadre de la procédure budgétaire, il est nécessaire de recenser les dépenses et recettes réalisées durant l’exercice dans un document dénommé le compte administratif, qui constitue le bilan financier de l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section. Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur la régularité du compte administratif au regard des autorisations budgétaires.

Il ressort du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement allée de Curé un résultat déficitaire de 394 345,44 euros.

Madame TELLIEZ constate l’absence de question.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la séance et le Conseil municipal désigne Madame Michèle RICHARD afin d’assurer la présidence de l’Assemblée.

Madame RICHARD

Fait procéder au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Dans le cadre de la procédure budgétaire, il est nécessaire de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice dans un document dénommé le compte administratif. Il est le bilan financier de l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section. Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur la régularité du compte administratif au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants, Vu la délibération n° 09 du 31 mai 2012 relative à la création du budget annexe du lotissement de Curé ; Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget annexe pour l’exercice 2021 ;

45

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’adopter le compte administratif du budget annexe du lotissement allée de Curé pour l’exercice 2021 arrêté comme suit :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

Résultats reportés (A) 388 971 84 388 971 84

Opérations sur l’exercice (B) 394 345 44 394 345 44 394 345 44 388 971 84 788 690 88 783 317 28

TOTAUX (C) = (A+B) 394 345 44 394 345 44 783 317 28 388 971 84 1 177 662 72 783 317 28

Résultats de clôture ligne C=(D)

Restes à réaliser......... (E)

394 345

44

394

345

44

TOTAUX CUMULÉS D+E=F 394 345 44 394 345 44

RÉSULTATS DÉFINITIFS G

2. De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4. D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 27 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 4 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND – LAURISSERGUES) PAS DE PARTICIPATION AU VOTE : Madame le Maire

À l’issue du vote, Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

14 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLÉE DE CURÉ – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Après présentation du compte administratif 2021, il convient de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le compte administratif a fait apparaître un résultat cumulé de –394 345,44 euros, à affecter sur l’exercice 2022.

Il est proposé de l’affecter comme suit :

- Compte D001 (besoin de financement d’investissement reporté), pour l’intégralité du montant ; - Compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) : 0 euro.

46

Pour précision, ces coûts représentent les coûts d’achat et les différents travaux en 2012 et 2013.

Madame le Maire

Constate l’absence de question et soumet la délibération au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé de -394 345,44 euros, à affecter sur l’exercice 2022. Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité de déterminer les résultats de l’exercice 2021 et de les affecter à l’exercice en cours ; Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. De déterminer les résultats du budget annexe pour l’exercice 2021 comme suit : ➢ Section de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice ........................................................................................................................................ 0,00 euro B. Résultats antérieurs reportés ............................................................................................................................ 0,00 euro C=A+B. Excédent cumulé à affecter ................................................................................................................ 0,00 euro ➢ Section d’investissement :

D. Résultat de l’exercice ..............................................................................................................................- 5 373,60 euros E. Résultats antérieurs reportés ............................................................................................................. - 388 971,84 euros F=D+E. Déficit de financement cumulé ............................................................................................. - 394 345,44 euros ➢ Restes à réaliser :

G. Restes à réaliser en recettes ............................................................................................................................. 0,00 euro H. Restes à réaliser en dépenses ........................................................................................................................... 0,00 euro I=G-H. Solde des restes à réaliser .................................................................................................................... 0,00 euro 2. D’affecter les résultats au budget primitif de l’exercice 2022 comme suit : • Compte D001 : besoin de financement d’investissement reporté ........................................................ 394 345,44 euros • Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté ...................................................................................... 0,00 euros 3. Le Directeur général des services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND)

15 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLÉE DE CURÉ – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Le budget annexe doit être adopté.

Le budget annexe de lotissement retrace financièrement, au travers de différents mouvements budgétaires, année après année, la transformation d’une matière première – en l’occurrence, un foncier – en produit fini – les terrains aménagés – jusqu’à leur vente.

Les ventes seront toutes finalisées en 2022.

Cela permettra de dégager un produit de 1 022 847 euros, ce qui correspond au prix de vente des terrains. Le budget est équilibré à 1 417 192,94 euros.

Madame le Maire

Note l’absence de question et met la délibération aux voix.

47

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

À l’instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année. Le budget annexe de lotissement retrace financièrement, au travers de différents mouvements budgétaires, année après année, la transformation d’une matière première – foncier, travaux, fournitures et services – en produit fini – les terrains aménagés – ainsi que leur vente.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif du budget annexe du lotissement allée de Curé pour l’exercice 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2343-2 définissant les règles constitutives d’un budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2012 relative à la création du budget annexe du lotissement allée de curé,

Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. D’adopter le budget annexe primitif du lotissement « Allée de curé » pour l’exercice 2022, arrêté comme suit :

2. De décider de recourir au système de l’inventaire intermittent quant aux modalités de gestion des stocks ; 3. De préciser que le budget de l’exercice 2022 a été établi et voté par nature, avec une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (JO du 24 avril 1996) ; 4. De préciser que l’Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- Au niveau du chapitre et par opérations d’équipement détaillées pour la section d’investissement ; - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

POUR : 29 voix

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MAUHÉ-BERJONNEAU – MM. JAUBERT – GALAND)

48

16 – CONTRIBUTIONS DIRECTES – VOTE DES TAUX 2022

Madame TELLIEZ

Fait part des informations suivantes :

Le projet de budget pour l’année 2022 s’établit à 13 257 760 euros pour le fonctionnement et à 9 987 159 euros pour l’investissement.

Il convient de déterminer les taux des contributions directes pour l’année 2022 de sorte à générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre financier du budget de l’exercice.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et de les maintenir à leur niveau actuel :

- 47,46 % pour la taxe sur les propriétés foncières bâties ;

- 70,73 % pour la taxe sur les propriétés foncières non bâties.

Pour rappel, il s’agit de la sixième année consécutive sans augmentation de la part communale des impôts locaux. Dans le contexte d’inflation que vivent les Français depuis plusieurs mois, dû au contexte de crise et de guerre, une autre option n’était pas envisageable pour la Municipalité.

Cependant, Madame TELLIEZ tient à préciser qu’il y aura bien des mouvements sur les feuilles d’imposition des Taillanais et, plus globalement, de tous les Français, en lien avec la taxe d’habitation, qui vit sa dernière diminution d’un tiers pour ceux qui la payent encore, soit environ 60 % au Taillan-Médoc, avant sa disparition totale en 2023. S’y ajoute l’effet, sur la taxe foncière, de la revalorisation historique par l’État des bases locatives (+ 3,4 %). Cette revalorisation des valeurs locatives est due à l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur un an. Ce seront autant de mouvements qui impacteront les impôts des Taillanais, malgré la stabilité des taux qu’il est proposé de voter.

Madame TELLIEZ s’enquiert d’éventuelles questions.

Monsieur JAUBERT

Indique qu’il avait une remarque mais que Madame TELLIEZ l’a déjà évoqué. Il souhaitait en effet attirer l’attention sur le fait que, pour que l’impôt n’augmente pas sur la feuille du contribuable, il fallait que l’assiette reste stable. Comme cela a été indiqué, il y a une augmentation de 3,4 %, a minima.

(Échanges hors micro.)

Il lui est confirmé que cette augmentation de la base est certaine.

Madame le Maire

Fait procéder au vote.

Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :

Vu le projet de budget pour l’année 2022 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 13 257 760 euros et pour l’investissement à 9 987 158,96 euros en dépenses et en recettes, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1, L. 2331-1 et suivants, Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la Loi de finances pour 2022,

Vu l’état fiscal n° 1259 TH-TF portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n° 16 du 3 mars 2022 concernant le rapport d’orientations budgétaires, Vu le budget primitif communal pour l’exercice 2022 adopté ce jour par délibération n° 11, Vu la Commission municipale du 4 avril 2022 ;

Considérant qu’il convient de déterminer les taux des contributions directes pour l’année 2022 de sorte à générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre financier du budget de l’exercice ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

49

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

1. Conformément aux engagements de maintenir les taux des impositions directes locales, de reconduire pour 2022 les taux de fiscalité à leur niveau de 2021 comme suit :

- Taxe sur les propriétés foncières bâties : 47 46 %

- Taxe sur les propriétés foncières non bâties :70.73 %

2. Le Directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 32 voix (Unanimité)

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

Madame le Maire

Constate l’absence de question ou observation concernant les décisions municipales. Madame le Maire propose de lever la séance.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juin à 18 h 30.

Madame le Maire remercie les participants et souhaite à chacun une bonne soirée.