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Arrêté - ARRETE 260 262 bis rue Henri Durre Remplacement vitrage
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 260 262 bis rue Henri Durre Remplacement vitrage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_326
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
REMPLACEMENT VITRAGE
260 / 262 BIS RUE HENRI DURRE
LE 19 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de Madame FILLEUR Sandra, société DJ FOOD située au 260/262 bis rue Henri Durre à Raismes (59590) de réserver le stationnement le 19 octobre 2023 de 07h à 19h afin de permettre aux véhicules de l’entreprise AT Home de stationner durant le remplacement de vitrage de son commerce.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Le vitrage du commerce situé au 260 / 262 bis rue Henri Durre à Raismes (59590) sera changé le 19 octobre 2023 par l'entreprise AT Home.
Article 2 : A cette occasion le stationnement, face au 260 / 262 bis rue Henri Durre à Raismes (59590) sera réservé, le 19 octobre 2023, de 07h à 19h, aux véhicules de l'entreprise AT Home.
Article 3: La société DJ FOOD veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DJ FOOD sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
— Au Service d’Interventions Quotidiennes,
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie,
- L'entreprise DJ FOOD
Raismes, le 05 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
À Pour le Maire, j
> a Le conseil nasal D
0.6 OCT. 27.
SA
Affiché le
| Transmis en Sous-Préfecture le
| Document exécutoire du …
| Notifié le