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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 048 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 048)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Industrie, +

clermont

auvergne

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 048-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

E 3

Préfecture du

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Puy-de-Déme

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convacation : 24/03/23

conne en BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2023

es DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 048 Conseillers .. nn ; présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue _ de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

64

Conselller(eis présent{eis :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathafie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA Di NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEE, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Chartes

DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Sonseillerlels avant donné pouvoir :

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC p ouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAÏDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331_048 Direction Stratégie Financière/ 7943Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L Fr

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière/ 7943 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 25 mars Fabrice FUMOUX

2023

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTIL, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2023

Ce budget annexe, créé le 1er janvier 2017, est dédié à l'exercice de là compétence eau potable par la

Métropole.

Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe Régie autonome de l’eau potable intègre la reprise

anticipée des résultats et des restes à réaliser 2022, Il est arrêté aux montants HT suivants :

Section de Section

fonctionnement | d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 28 984 552,00 14 532 735,41 43 517 287,41

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce

tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les produits des services (chapitre 70) constituent la quasi-intégralité des recettes réelles de

fonctionnement avec un montant 2023 estimé à 25 050 760 €, dont :

e 16455 000€ de ventes d'eau et 1 120 000€ de locations de compteurs; en progression de 3,7 M€ par rapport au Budget primitif 2022, cette prévision intègre une diminution globale des volumes consommés et

l'application des tarifs adoptés à compter du 1° janvier 2023 pour faire face aux augmentations de coûts

(énergie, fournitures et réactifs, point d'indice et frais financiers), mais également harmoniser la tarification

au sein du territoire métropolitain géré en régie, conformément au principe d'égalité de traitement des

usagers devant le service public,

+ 4620 000 € de redevances prélevées sur les abonnés et reversées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ;il s'agit

de la redevance pour pollution d'origine domestique pour 2,65 ME, de la contre-valeur de la redevance pour

prélèvement sur la ressource en eau pour 0,47 M£ et de la redevance pour la modernisation des réseaux de

collecte pour 1,5 ME,

* 650 000€ de refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises (qui

s'équilibre par une dépense de fonctionnement équivalente),

e _43000€ de prestations de services autres, notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité

COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises,

° 2 103 000 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le budget annexe régie

autonome de l'assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le budget eau

potable mais à temps partagé entre les deux activités,

° 35 000 € refacturés au titre des analyses effectuées en rivière et pour le compte de la ville de Clermont-

Ferrand et de son CCAS (légionelles),

+ 5960€ au titre de la mutualisation descendante sur l'entretien des fontaines de la Ville de Clermont-Ferrand et 18 800 € au titre de la mise à disposition de la Ville et du CCAS de Clermont-Ferrand du laboratoire

d'analyses.

S'agissant des autres postes de recettes, 12 000€ sont prévus au chapitre 013 « Atténuations de charges » au titre des remboursements sur rémunération de personnel, 20 110 € au chapitre 75 « Autres produits de

gestion courante » correspondant à la redevance pour frais de contrôle des DSP ainsi qu'aux redevances d'occupation

de l’antenne relais et, enfin, 141 000 € au chapitre 77 « Produits exceptionnels » dont 10 000 € de produit de cession

d’un véhicule utilitaire et 131 000 € de remboursement de TICFE 2020 à la suite de la baisse de la taxe intérieure sur la

consommation finale en électricité applicable de nouveau en 2023.

N°DEL20230331 048 Direction Stratégie Financière/ 7943Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le TT

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Enfin une enveloppe de 6 500€ est provisionnée au compte 7817 pour constater la reprise sur

dépréciation potentielle des actifs circulant résultant de l'admission en non-valeur de titres de recettes devenus irrécouvrables.

Le résultat de fonctionnement reporté repris par anticipation s'élève à la somme de 3 386 796 € (compte

002), après affectation de 607 949,41 € à la section d'investissement en couverture du déficit global d'investissement 2022.

Pour l'essentiel, ces recettes permettent de financer les dépenses réelles suivantes :

- les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 7 820 025 €, avec : + les achats d'eau en gros (0,56 ME),

+ les fluides (2 M€), avec une progression de 0,75 M€ par rapport au Budget primitif 2022, et de 1,11 M€ par rapport au réalisé, estimée par rapport aux évolutions connues du coût de l'électricité et des mesures mises en place par l'État pour en atténuer l'impact,

* _ l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (2,49 M€, dont 1,89 M€ pour les seuls réseaux),

* les acquisitions diverses, de matériels et autres, nécessaires au fonctionnement du service (0,65 M€), + les frais de gestion divers type assurances, locations de matériel, locations immobilières, frais de

télécommunication, d’affranchissement, de nettoyage et de gardiennage des locaux, cotisations,

abonnements, autres frais divers, etc (0,64 ME). Il est rappelé que depuis 2020, ce poste de dépenses intègre également la mise en place d’un fonds de solidarité eau pour les abonnés en difficulté (abondement au Fonds de solidarité logement),

+ la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre des prélèvements sur la ressource en eau

(0,6 ME),

+ les travaux de branchements refacturés aux particuliers ou entreprises (0,65 ME),

+ les remboursements de frais (0,23 M€) correspondant aux frais de structure facturés par le budget

principal, à la taxe foncière remboursée à la Ville de Clermont-Ferrand, et à la partie des frais de

mutualisation ascendante patrimoine bâti et affaires juridiques relevant du chapitre 011.

Les charges à caractère général progressent globalement de 890 885 € par rapport au Budget primitif 2022, principalement en raison de la hausse des coûts d'énergie.

- les charges de personnel (chapitre 012) pour 6 687 215 €, avec :

* 528 500 € de remboursements, dont 106 500 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti et

affaires juridiques, et 422 000 € au titre des charges de structure supportées par le budget principal, * 6158715€ de salaires, dont 2103000€ refacturés au budget annexe Régie autonome de

l'assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités, et 24 760 € refacturés à la

Ville et au CCAS de Clermont-Ferrand au titre de la mutualisation sur l'entretien des fontaines et de ia mise à disposition du laboratoire d'analyses,

Au final, la masse salariale « nette » supportée par le budget annexe de l'eau potable s'élève donc à 4 030 955 €, soit + 294 091 € par rapport au Budget primitif 2022 s'expliquant par :

- l’impact en année pleine en 2023 de l'augmentation de 3,5% de la valeur du point indiciaire qui a pris effet au 1°' juillet 2022,

- l'application d’un GVT (glissement vieillesse technicité) estimé à 0,8% de masse salariale impactant pour +26 000 € le budget annexe de l’eau tenant compte de l'évolution de carrière naturelle des fonctionnaires (avancement d'échelon, grade, promotion interne),

- les effets reports des recrutements (arrivées de nouveaux agents) réalisés en cours d’année 2022 représentant 4 postes sur ce budget annexe.

- le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne des redevances pour pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte pour un montant total de 4 425 000 € (chapitre 014),

- les intérêts de la dette pour 730 000 £, en nette progression au regard de l’évolution sensible des taux et de l'impact de l'emprunt contracté en 2022, et les intérêts sur ligne de trésorerie pour 100 000 € également en augmentation en raison de la dégradation des conditions financières (chapitre 66)

N°DEL20230331_048 Direction Stratégie Financière / 7943Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

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- les charges diverses de gestion courante pour 226 100 € (chapitre 65), avec notamment les redevances

logiciels, les créances admises en non valeurs et des subventions (Mission H20, Coopération décentralisée Madagascar

et mise en place de la tarification solidaire),

- les charges exceptionnelles pour 276 660 € (chapitre 67), correspondant essentiellement à la prise en

charge des correctifs de factures et annulations des titres de recettes émis sur exercices antérieurs, par les communes puis par la Métropole (180 000 €) et à l’apurement comptable du stock de pièces de fontainerie issu de la Ville de Cournon lors du transfert de la compétence en 2017 (65 160 €); sont également prévues sur ce poste les

indemnisations versées dans le cadre des réclamations présentées par des professionnels riverains pour la réparation

des préjudices économiques liés à la réalisation de travaux (30 000 €).

En définitive, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du

Budget primitif 2023 s'élève à 8 352 166 €, avec un virement à la section d'investissement de 4 497 240 € et un solde

sur les dotations aux amortissements des immobilisations et subventions de 3 854 926 €.

Section d'investissement

Les recettes réelles d'investissement autres que l'emprunt comprennent :

- l'affectation en section d'investissement à hauteur de 607 949,41€ d'une partie de l'excédent de clôture de

fonctionnement 2022 pour couvrir le besoin de financement de cette section (déficit d'investissement 2022 reporté de

977 368,88 €, minoré de l'excédent sur restes à réaliser de 369 419,47 €) et le reversement par la Ville de Ceyrat de l'excédent d'investissement constaté fin 2016 (versement échelonné sur 5 ans) pour 109 800 € (compte 1068),

- la mise en réserve réglementée de 6 041,22 € correspondant aux plus-values sur cession d’immobilisation

comptabilisées en 2022 (compte 1064).

Sont également comptabilisées les gpérations d'ordre suivantes :

- le virement de la section de fonctionnement pour 4 497 240 € (chapitre 021),

- l'amortissement des biens du service pour 4 222 312 € (chapitre 040)

Au final, un emprunt nouveau d’un montant prévisionnel de 4 089 392,78 € s'avère nécessaire pour financer les

dépenses d'investissement décrites ci-après et vient s'ajouter à l'emprunt reporté de 1 000 0090 €.

Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante :

- le déficit d'investissement reporté 2022 de 977 368,88 €,

- le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 2 900 000 £ et celui des avances de |’ Agence

de l’Eau Loire-Bretagne pour 180 500 €,

- les dépenses nouvelles d'équipement évaluées à 9 471 900 € avec :

s 330 400 € de frais d'études et insertions, dont 60 000 € pour la réalisation du schéma directeur d’eau

potable, 172 000€ sur l'usine d’eau potable, avec notamment l'étude préliminaire dans le cadre des travaux de réhabilitation de la passerelle métallique, l'étude de faisabilité photovoltaïque et 65 000 €

pour l'infogérance du système d’information Industriel, …

+ 78 000 € d'acquisition de logiciels, licences, matériel informatique et matériel de bureau,

+ 751 500 € d'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service, dont 134 500 €

pour lunité de traitement d'eau potable, 75 000€ d'équipements pour les systèmes industriels {télégestion), 25 000 € pour le contrôle des eaux, 412 000 € de remplacement de compteurs et de

matériel d'exploitation, 100 000 € de matériel de transport et 5 000 € de mobilier pour la Direction,

+ 1100 000 € consacrés à l'acquisition d’un nouveau bâtiment en VEFA afin de regrouper les différents

services de la Direction du Cycle de l'Eau (bâtiment actuel exigu et vétuste en termes de gestion des

énergies, équipes réparties sur différents sites),

» 7212 000 € de travaux, dont principalement :

- 5 000 000 € de travaux de réseaux en accompagnement des travaux et opérations de voirie

ou sur des opérations d'urgence pour renouveler le réseau (avec notamment 3,7MÉ consacrés au renouvellement et

dévoiement des réseaux lié au projet BHNS/INSPIRE, ainsi que des travaux avenue du Stade à Beaumont, rue

Montrognon à Ceyrat, avenue des Thermes à Chamalières, Rues Lagarlaye-Malfreyt, rue Thevenot Thibaud et place de Régensburg à Clermont-Ferrand et rue de l'Amourette à Cournon-d'Auvergne), - 1275000€ de travaux sur l'usine d’eau potable (réfection de la sous station B2 avec

adaptation de fonctionnement de l’étiage, sécurisation des réservoirs de Bâne), - 600000€ pour des investissements divers (sécurisation des sites, travaux de petites

extensions réseaux),

N°DEL20230331 048 Direction Stratégie Financière / 7943Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

ST Publié le

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- 327000 € pour la télégestion, la réhabilitation et la modernisation du système d'information industriel (études et travaux de mise en conformité de la Vacherie suite à la DUP, équipement système intrusion de 24 sites, mise en place de débitmétres),

- fes reports de crédits 2022 pour 630 580,53 €, intégrant notamment les travaux de réseaux en

accompagnement des travaux et opérations de voirie (0,2M£), les travaux de sécurisation des réservoirs (0,22 ME), la

maîtrise d'œuvre relative aux travaux du schéma directeur (0,06 ME), l’acquisition de logiciel et matériel informatique (0,04 M£), l'acquisition de matériel de mesure (0,04 ME), etc.

Les opérations d'ordre sont composées des amortissements des subventions pour 367 386 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

°__ d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe Régie autonome de l'eau potable d'un

montant total de 28 984 552 € en section de fonctionnement et 14 532 735,41 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 6 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 69 + Contre : 14

Abstention :

N°DEL20230331_048 Direction Stratégie Financière/ 7943Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget erInitif Budget total 2022 Sétgst purent Reports 2022 Budget total 2023 |

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL TT 000 © "0,00 DT __ | 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES,EQUIP. ET TRA 650 000,00 624 000,00 650 000,00 650 000,00 605 ACHATS D'EAU 515 000,00 465 000.00 563 000,00 563 000,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1244200,00 1298 890,00 2 000 442,00 2 000 442,00. 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 165 000,00 158 000,00 180 000,00 180 000,00! 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETITEQUIPEMENT 251 750,00 338 620,00 307 100,00 307 100.00: 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 800,00 8 616,00 7 500,00 7 500,00. 8086 CAREURANTS 45 000,00 43 000,00 45 000.00 45 000,00! 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 00, 100 000,00 107 000, 00° 107 000, co 811 SOUS TRAITANCE GENERALE _9400,00 TIONS IMMOBILIERES

6135 LOCATIONS MOBILIERES |

614 CHARGES LOCATIVES EET DE COPROPRIETE

61521 BATIMENTS PUBLI PUBLICS

61523 RÉSEAUX 1929 000,00 61528 AUTRES 54 388.00 60 61551 MATERIEL ROULANT 10 900,00 11 000,00 61558 AUTRESBIENS MOBILIERS 47 000,00 49 000.00 ‘8158 MAINTENANCE 383 655,00 388 523,00 388 523,00: 6161 MULTIRISQUES 7 500,00 7 800,00 7 800,00! 6168 AUTRES | | 40 580,00 40 580,00! 617 ETUDES ET RECHERCHES 42 000,00 42.000,00 618 DIVERS ; 6226HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6298 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 600,00. 6237 PUBLICATIONS

6238 DIVERS 27 500,00, 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 100,00

6256 MISSIONS 1.000,00 6257 RECEPTIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT

6262 2 FRAIS DDE TÉLECOMMUNICATIONS _

“627. SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

&281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS . ) 32 520,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 250000 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 19 000,00 4457000 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 178 240,00 194 977) 00 D 62871 À LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 78 000,00 62878 À DES TIERS 148 500,00 6288 AUTRES 0,00 1 000,00 63512 TAKES FONCIERES 110,00 132,00 200,00 8271 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 600 000,00 600 000,00 600 000,00 6978 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 7 000,00 7 000,00 4450.00 4450.00! 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL Li 6 920 140,00 7 003 399,00 7 820 025,00 7 820 025,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIMITE DE RATTACH. 374 679,00 408 754,00 528 500,00 528 500,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 1 200,00 _1 200.00. 6331 Versement mobilité L 55 000,00 72118,00 72 118,00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 38 070.00 | 40468,00 0 468,00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 3 0645 557,00 3 255 256,00 3 395480,00 3 395 480,00: 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS | 848 949,00 803 123,00 859 098,00 859 098,00! 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 70,00 77 0,00 32 000.00 32 000,00 6441 indemnité Irflation 0,00 8 600,00 64148 Autres indemnités et avantages divers 32 645,00 30 887,00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 38 069,00 39 438,00 42 000,00 42 000,00 6451 COTISATIONS A L'ULRS.SAF. 552 009,00 639 153,00 653 843,00 653 843,00. 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES ‘40 000,00 4 950.00 8453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 781 389,00 762 452,00 787 333,00 787 333,00. 8454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 23 782,00 50 900,00 52 450,00 52 450,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 13 421,00 “8712,00 11 826,00 6475 MÉDECINE OU TRAVAIL PHARMACIE 7125.00 2 000,00 8478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 66 00 000 6 899,00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 202 000,00 181 920,00 202 000,00 202 000,60! 912 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 033 443,00 6 301 509,00 8 687 215,00 6 687 215,00 701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 2 300 000,00 2450000.00 2715 000,00 2 745 000,00 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 1 900 000,00 1 750 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 200 000,09 4 200 000,00 4 425 000,00 4 425 000,00 6518 Autres 34 000,00 33 000,00 29 600,00 29 500,00 65NDEEAQPRSISUISÉSEN NON-VALEUR 25 0ù0,00 23 084,00 Dérestian Stratégie Financière / 7942 250,00 BSAZJCREANCES ETEINTES 5 000,00 69 . 32500 3 250,00 ‘658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 100,00 45 100,00 190 100,00 190 100,00 és AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 409 400,09 108 100, 00 226 100,00 26 400,0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 550 000,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 10 000,00 68 CHARGES FINANCIERES 561 009,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 132 000,00 6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 000,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 262 000,00 6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 7588 AUTRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 18 094 683,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 645 035,49 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 645 935,49. 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 4 139 071,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 439 071,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 785 006,49

TOTAL DEPENSES 22 879 689,49

Budget primitif RECETTES Sans

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 159 933,49 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 4 159 933,49 84198 AUTRES REMBOURSEMENTS 12 000.00 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 000,00 70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 12 800 000,00 70118 AUTRES VENTES D'EAU 5 000,00 70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 600 000,00 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 2 300 000,00 703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 5 000,00 704 TRAVAUX 650 000,00 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 4 900 009,00 7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 1 065 000,00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 46 000,00 7084 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 1 921 900,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 41 200,00 70871 PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

7087B PAR DES TIERS

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 21 334 100,00 757 RÉDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 20 000,00 7588 AUTRES 100,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 100,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 650,00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 650,00 7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 30 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 22 857 783,49

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 321 906,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 321 906,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 321 906,00

TOTAL RECETTES 22 879 689,49

N°DEL20230331_ 048

530 000,00

21 000,00

10 000,00

561 000,00

132 000,00

0,00

154 000,00

286 00.00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 460 007,00

407 974,49

407 974,49

10 970,00

4 141 571,00.

4 152 541,00

4 560 515,49

23 020 522,49

Budget total 2022

1159 933,49

11959 933,49

22 000,00

8 600,00

30 600,00

12 800 000,00

47 100,00

600 000,00

2 300 000,00

15 650,00

650 000,00

4 900 000,09

4 065 000,00

46 000,00

1 923 779,00

43 239,00

0,00

21 390 768,00

20 000,00

565,00

20 565,00

0,00

0,00

7 550.00

9 200.00

16 750,00

30 000,00

30 000,00

22 648 616,49

371 906,00

371 906,09

371 906,00

23 020 522,49

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 048-BF

100 000,00 100 000.00

930 000,00 830 000,00

130 000,00 130 000,00

1 500,00 1 500.00

145 160,00 445 160,00

276 660,00 276 660,00

20 265 000,00 20 265 000,00

4 497 240,00 4 497 240,00

4 497 240,00 4 407 240,00

4222 91200 4 222 312,00

4222 312,00 4 222 312,00

8719 552,00 8 719 552,00

28 984 552,00 28 984 552,00

DuboS Pnau Reports 2022 Budget total 2023

3 386 706,00 3 386 796.00

3 386 796,00 3 386 796,00

42 000,00 12 000.00

12 000,00 12 000,00

16 450 000,00 16 450 000,00

5 000,00 5 000,00

470 000,00 470 000,00

2 650 000.00 2 650 000,00

650 000,00 650 000,00

1 500 000,00 1 500 000.00

+ 120 000,00 1 120 000,00

43 000.00 43 000.00

2 119 600,00 2 119 600,00

35 000,00 95 000,00

8 160,00 8 160,00

25 050 760,00 25 050 760,00

20 000,00 20 000,00

110,00 110,00

20 110,00 20 410,00

10 000,00 10 000,00

131 000,00 131 000,00

141 000,00 141 000,00

6 500.00 6 500,00

6 500,00 6 500,00

28 617 166,00 28 617 166,00

367 386,00 367 386,00

367 386,00 367 386,00

367 386,00 367 326,00

29 984 552,00 28 984 552,00

Direction Stratégie Financière / 7943INVESTISSEMENT

DEPENSES Pr Budget total 2022

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 3062103,00 3062 103,00 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 3062102,00 3062 102,00 1641EMPRUNTS ENEURO | "2734 500,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5000,00 7000,00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 156 900,00 156 900,00 1684 AUTRES EMPRÜNTS 28 350,00 23350.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILES 2919750,00 2921750,00 7 72081 FRAIS D'ETUDES 7706 500,00 ©715 347,60 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 5900.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 50 000,00 84 043,75 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES| 761 500,00 805 201,25 © 21816 BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS CT D 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 125 000,00 128 424,48 2154. MATERIEL INDL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

2188 Al 'AÛTRES

2187INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

1

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S'LOT ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 048-BF

Ps Reports 2022 Budget total 2023

977 368, 88

977 368 88

73 022,00

1 303,83

35 000,00 20 600,00

365400,00 94 925,83

1 100 000,00 = 00 160 000.00 32 061.74 192 061.74!

C "9 183,12 59 183,12

3687,74

à 9 000 28 636,32 128 638,32 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 63 787,10 43 000,00 16 683,20 ‘50 683,20. 2184 MOBILIER 15 000,00 5 000,00 5 000,00! 2188 AUTRES i 56 440,00 36 500,00 36 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ! 733 586,56 1894 500,00 9025221 198476221| 2313 CONSTRUCTIONS | 84 587,85 10 000.00 10 000.00!

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4996601,53 7202 000,00 44540249 7 647 402,49 VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. | 000 0,00 : ER TT |

.23 IMMOBILISATIONS EN COURS CT : | 5050189338 7212 000,00 445 402,49 7 657 402,49. TT SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES! 1260292019 13534 768,88 630 580,53 14 165 340,41

139111 AGENCE DE L'EAU RS 7 226 079,00 _ : 00 139118 AUTRES | 162,00 33912 REGIONS 950,00 659,00 95€ 886,00 13913 DEPARTEMENTS 32 757,00 32 757,00 32 757.00 32 757.00. 13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1 047,00 4 047,00 1047.00 1 047,00 12918AUTRES 24 000,00 74 900,00 85 747,00 65 747,00 ‘040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 321 906,00 371 906,00 367 386,00 367 356,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0.00 900,00 Ce 2313CONSTRUCTIONS 0.00 90.00 14 120,00 14 120,00

77 sous 336 026,00 387 016,00 387 358,00 I TOTAL DEPENSES | 1422437900 1298093610 13902 154,98 630 590,53

RECETTES Budget primitif pudgottotsi2022 PASSE Reports 2022 Budget total 2023. 1064 RESERVES REGLEMENTEES h 604122 6041.22 1068. AUTRES RESERVES 4184448019 1954 244,19 717 749,4 717749,41 ,10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 1 844 480,19 1954 241,19 723 790,63 72370068

714117 AGENCE DE L'EAU 0,00 7 000 13118 /AUTRES 0.00 72 700,00 | 1818 AUTRES 0.00 16339400 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 0,00 1706 640.00 ; 1641 EMPRUNTS EN EURO 5395814951 4746420,51 4089030278 100000000 5 089 392,78 185 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 7 000,00 16 EMPRÜNTS ET DETTES ASSMILES 8 363 149,51 4753420,51 4089309278 1000000,00 5 089 392,78 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 23 IMMOBLLISATIONS EN COURS 0,00 0,00 286 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0,00 0.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00 0,00 LH TOTAL RECETTES REELLES 7207629.70 8414510,70 461318341 100000000 5613 183,41 | 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 645 935,49 40707449 4407 240,00 4497 240,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 845 035,49 40797449 4497 240,00 4 497 240,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT "0.00 40 970,00 I 26031 FRAIS D'ETUDES 13 752,00 13 782,00 13 752,00 13 752,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, … 63 206,00 63 296.00 31 400,00 31 490,00 28121 TERRAINS NUS 347,00 347,00 347,00 347,00 28125 TERRAINS BATIS 1 027,00 1 027,00 4 027,00 4 027,00 28128 AUTRES TERRAINS 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 28131 BATIMENTS 434 347,00 434 347,00 451 047,00 451 047,00 281911 EATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0.08 281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0.00 0.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 162 274,00 162 274,00 198 240,00 198 240,00 281351 BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0.00 281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 281 PARLE TM ATEN LEXES SPECIALISEES 26 267,00 26 267,00 ges stratégie Financière 7 7948 15100 CTERE SPECIFIQUE 27032900 2702683000 268060n0p ctretégie Financière/ 73 co, D

Ai uR D'ADDUCTION D'EAU 0,00 0,00

28154 MATERIEL INDUSTRIEL 407 006,00 407 008,00 87 018,00 87 018,00 28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 33,00 33,00 33,00 33,00RECETTES

28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.

28158 AUTRES

28178 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

281782 MATERIEL DE TRANSPORT

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28182 MATERIEL DE TRANSPORT

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28184 MOBILIER

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2931 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

N°DEL20230331_048

Budget primitif

2022

153 592,00

0,00

217 147,00

0,00

1437,00

0.00

16 952,00

22 241,00

48 486,00

3 983,00

33 545,00

4 139 071,00

0,00

0,00

14 120,00

14 120,00

4 799 126,49

12 006 756,19

Budget total 2022

153 592,00

0,00

217 147,00

0,00

1 437,00

0.00

16 952.00

22 241,00

48 486,00

3 983.00

33 545,00

4152 541,00

0.00

990,00

14 120,00

15 110,00

4 575 625,49

12 989 936,19

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 CS L n

Publié le

1D::063-246300701-20230403-DEL20230331 048-BF

159 794,00 459 794,00

+98 359,00 198 359,00

45.00 45,00

1437.00 1 437.00

15 522,00 15 522,00

25 515,00 25 515,00

43 546,00 43 546,00

3 046,00 3 046,00

33 242,00 33 242,00

4 222 312,00 4 222 312,00

8719 552,00 8 719 552,00

13 532 735,41 4 000 000,00 14 532 735,41