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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB14 57 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
É
NS
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
(a)
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES;
64
ÈS
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
5 :040214001331-20250701-DeLIB14
57 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
£
ie
Juillet
202
Afférents
ERA
TO
Ten
Séance
du
1""
Juillet
2025
il
i
art à |
Municipal
ou
ARE
er
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
73
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
ten veto
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
23/06/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
23/06/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITIJEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
2025-07-01-14/57
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
LABENNE
et la
Communauté
de
communes
MACS
et des
communes
du
territoire
de
MACS
pour
des
achats
portant
sur
l’acquisition
et
ou
la
location
d’équipements
dans
le
domaine
du
numérique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L..1414-3.-I,
L..2121-
2,
L..2121-22
et L.2121-29 ;
Vu
le code
de
la Commande
publique
;
Considérant
que
la commune
de
[...]
et les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à l’achat
groupé
portant
sur
l’acquisition
et
ou
la
location
d’équipements
dans
le
domaine
du
numérique
suivants :
—
matériels
bureautiques ;
—
solutions
d’impressions
;
—
réseaux
et télécoms ;
—
infrastructures
et cloud
;
—
prestations
intellectuelles
liées
au
domaine
du
numérique ;
—
logiciels.
Considérant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
à titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
besoins
permettant
aux
membres
du
groupement
d’optimiser
les
coûts
de
procédure
et de
bénéficier
d'économies
d’échelle.
Considérant
que
la mutualisation
des
achats
peut
s’opérer
selon
plusieurs
modalités
:
—
par
la
passation
d’un
marché
public
portée
par
un
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
le bénéfice
des
membres
de
ce
groupement
de
commandes ;
—
en
bénéficiant
d’un
marché
ou
accord-cadre
d’une
centrale
d’achat
au
sens
de
l’article
L2113-2
du
Code
de
la commande
publique
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Gk/07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
c/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
—
par
la
passation
d’un
marché
public
portée
par
une
centrd
puni
je
L2113-2
du
Code
de
la
commande
publique.
ID : 040-214001331-20250701-DELIB14
57 25-DE
Considérant
que
la
convention
précitée
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de
:
—
lorsque
la Communauté
de
communes
MACS
est désignée
coordonnateur
pour
organiser
et
établir
la
passation
d’un
marché
ou
accord-cadre,
les
membres
du
groupement
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
organiser
et
établir
le
dossier
de
consultation.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
aux
missions
suivantes :
o
rédiger
les
documents
contractuels
;
o
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates ;
o
se
charger
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
;
o
informer
le ou
les
titulaire(s)
du
marché
ou
accord-cadre
qu'il(s)
a (ont)
été
retenu(s)
;
o
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
;
o
rédiger
le
rapport
de
présentation
du
marché
prévu
aux
articles
R2184-1
à
R2184-6
du
code
de
la commande
publique
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
ou
accord-cadre ;
o
faire
paraître
l’avis
d’attribution.
—
lorsque
les
membres
du
groupement
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
organiser
ainsi
qu’établir
les
échanges
avec
la
centrale
d’achat,
recenser
et
transmettre
les
éléments
requis
permettant
de
bénéficier
d’une
mise
à disposition
d’un
marché
ou
accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
aux
missions
suivantes
:
©
Phase
de
préparation
:
“
compléter
et signer
la convention
de
mise
à disposition
du
marché
ou
accord-cadre
proposé
par
la centrale
d’achat
;
“
recenser
et transmettre
à la centrale
d’achat
l’ensemble
des
éléments
requis
pour
bénéficier
de
la mise
à disposition
du
marché
ou
accord-cadre.
o
Phase
de
mise
à disposition
des
marchés
et accords-cadres
:
“
suivre
les
échanges
avec
la centrale
d’achat
;
“
récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés
ou
accords-cadres
mis
à
disposition
par
la
centrale
d’achat ;
”
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d’exécuter
le
marché
ou
accord
cadre.
—
lorsque
les
membres
du
groupement
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
organiser
ainsi
qu’établir
les
échanges
avec
la
centrale
d’achat,
recenser
et
transmettre
les
éléments
requis
permettant
la
passation
d’un
marché
ou
accord-cadre
par
la
centrale
d’achat.,
le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
aux
missions
suivantes :
o
Phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins :
“
compléter
et signer
la convention
de
service
d’achat ;
“
recenser
et transmettre
l’ensemble
des
besoins
des
membres.
Phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
[e)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 04/07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le 0k/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
.
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
=“
suivre
les
échanges
avec
la centrale
d’achat
;
Publié le
“
récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés
ou
accord
19 :040:214001831:20250701-DELIB14!
57 |25-DE
d’achat
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
;
“
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d’exécuter
le
marché
ou
accord
cadre.
Considérant
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour :
—
déterminer
la
nature
et
l’étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
et
s’engage
dans
une
participation
active
à
la
définition
de
ses
propres
besoins, lorsque
la
passation
du
marché
ou
accord-cadre
est
effectuée
par
la
Communauté
de
communes
MACS :
© signer
et notifier,
en
son
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres ;
rédiger
et
transmettre
la
décision
ou
délibération
relative
à
ce
marché
ou
accord-cadre
au
contrôle
de
légalité.
O s’assurer
de
la bonne
exécution
du
marché
ou
accord-cadre.
Considérant
que
le groupement
est
permanent
et formé
à la date
de
signature
de
la
convention
par
tous
les
membres
du
groupement.
Considérant
que
lorsque
la passation
du
marché
ou
accord-cadre
est
effectuée
par
la Communauté
de
communes
MACS,
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l’attribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-I
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et composée
comme
suit
:
-
Un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
;
-
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
de
LABENNE
est
la suivante
:
Présidente
: CHESSOUX
Stéphanie
Membres
titulaires
:
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
GOYENECHE
Olivier,
CHAVES
Jonathan
Membres
suppléants
:
RONDET
Chantal,
BREVET
Véronique,
LAPENU
Marie-José,
BOUCLEY
Eveline
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
à se prononcer
sur :
e
le projet
de
convention
ci-joint
;
e
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la convention
;
e
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
;
e
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 04/07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le GW07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250701-DELIB14
57
25-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
achats
portant
sur
l’acquisition
et
ou
la
location
d’équipements
dans
le
domaine
du
numérique
entre
la commune
de
LABENNE
et les membres
du
groupement
visés
en
annexe
ARTICLE
2
: De
charger
Madame
la
Maire
de
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
relatifs
à
l’exécution
de
cette
convention
ARTICLE
3
: De
désigner :
Madame
Evelyne
BOUCLEY
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes,
lorsque
la
passation
du
marché
ou
accord-cadre
est
porté
par
la
Communauté
de
communes
MACS
Et
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes,
lorsque
la
passation
du
marché
ou
accord-cadre
est porté
par
la Communauté
de
communes
MACS
ARTICLE
4
: D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
ceux-ci,
ARTICLE
5
: D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
avec
une
centrale
d’achat,
ARTICLE
6
: La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et de
sa notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département ;
À
Labenne,
le 2 Juillet
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www:.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0W07/2025
Et publication
et/ou
notification
le
6/07/2025