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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - MX 3071 20260420 112341 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE de CHAUMONT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 17 avril 2026 A 18h30 sous la Présidence de Mme le Maire
Présents: Cindy MICHAUX, Robin STOLL, Romain FOËX, Christel BERTHOD, Eric MANTILLERI,
Pauline BRACHET, Marine ROUVEIX, Dorine STORY, Gérald HONCZARUK, Mylène TARDY, Jean-Marc
LEPERS, Gérard SUBLET, Luc MERY.
Excusés : Yohan RIQUIER (donne pouvoir à Pauline BRACHET)
Laure de PRÉMARE (donne pouvoir à Christel BERTHOD)
Non excusés : /
Mme Christel BERTHOD est désignée secrétaire.
Ordre du jour :
e Indemnités de fonction des élus
XX
À 18h36, Madame le Maire ouvre la séance et annonce à l'assemblée présente que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 sera validé à la prochaine séance de conseil.
Deux ordres du jour sont rajoutés avec l'aval des élus : « Intercommunalité — Divers ».
Mme le Maire informe l'assemblée d'une demande de recours gracieux de la part de la Sous-Préfecture de St-Julien concernant la délibération n°26.20 du 22/03/2026, correspondant aux indemnités de fonction de élus. En effet, la dudit délibération ne peut mentionner la date de versement des indemnités de fonction aux élus à celle de l'installation du conseil municipal mais à la date de transmission de cette dernière au contrôle de légalité (articles L.2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales).
Arrivée de Luc MERY à 18h43.
1 — Indemnités de fonction des élus
(Annule et remplace la délibération n°26.20 du 22/03/2026)
Mme le Maire rappelle à l'assemblée les règles en vigueur sur le statut des élus et sur les indemnités mensuelles de leur fonction, relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Elle fait lecture et propose le nouveau barème (taux maximum) en vigueur à ce jour soit :
e Pour le maire Taux 44.3 % 1 820.96 € Brut Indice Brut : 1027 e Pour les adjoints Taux 11.77 % 483.81 € Brut Indice Brut : 1027
Après délibération, le Conseil municipal par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention.
Séance du conseil municipal du 17 avril 2026 > approuve ces deux taux,
> approuve le tableau annexé
> décide d'appliquer ces indemnités prévues au budget primitif 2026.
TABLEAU DES INDEMNITÉS
NOM - Prénom Fonction Taux
Cindy MICHAUX Maire 43%
Robin STOLL 1% adjoint 11.77 % Laure de PRÉMARE 2° adjointe 11.77 %
Romain FOËX 3° adjoint 11.77%
Christel BERTHOD 4 adjointe 11.77%
Intercommunalité
-__ SIVU DU COMPLEXE SPORTIF DU VUACHE
Les élections ont eu lieu dernièrement et les résultats sont les suivants :
Ludovic VUICHARD, Président
# Michel MERMIN, Vice-Président
+ Sébastien REY-GORREZ, Vice-Président
Le syndicat fêtera ses 40 ans le 04 juillet 2026 et possède actuellement 230 licenciés.
- SIVU DU TRIOLET
Les élections ont eu lieu dernièrement et les résultats sont les suivants :
% Romain FOËX, Président
“+ Georges CANICATTI, Vice-Président
+ Aline BELOUIN, Vice-Présidente
Les travaux avancent bien et une présentation de la phase 1 avec les financeurs, les anciens et
nouveaux élus des trois communes aura lieu en juin prochain.
Lundi 20 avril 2026, la phase 2 commence et l'ouverture officielle de l'agrandissement de l'école est toujours prévue pour septembre 2027.
- SIV
Le comité se réunira prochainement le lundi 20 avril 2026.
Séance du conseil municipal du 17 avril 2026 Divers
- Une remarque de la part de Mr Jean-Marc LEPERS concernant la fontaine du Pellans qui ne coule plus. Luc MERY affirme qu'il y a longtemps qu'elle n’a jamais coulé et qu'une réflexion sera prise.
- Le marquage au sol pour le passage des piétons autour de l'aménagement du terrain a été très mal exécuté et sera refait prochainement; le 24 avril 2026 est la date de fin de chantier et d'ouverture de la nouvelle route.
- Un groupe de travail pour établir les diverses orientations des commissions communales aura lieu le jeudi 7 mai 2026.
-__ Fête des parents : la traditionnelle fête est reconduite avec la nouvelle équipe municipale aura lieu cette année le samedi 30 mai 2026 à 16h au Jardin du Pressoir.
L'ordre du jour étant épuisé à 19h02, Mme le Maire lève la séance. Prochain conseil municipal : 07 mai à 20h
Mme le Maire de Chaumont La Secrétaire de séance
Cindy MICHAUX Christel BERTHOD
DS
Séance du conseil municipal du 17 avril 2026