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Déliberation - C 202411 147 dsil 2025 voie douce lablachere
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202411 147 dsil 2025 voie douce lablachere)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202411-147
Du 12 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Chandolas, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, BERRES Thierry, CARRIER Maïtine, POUGET TIRION Dominique, MARCHAL Yannick, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,
Pouvoir: DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe {pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), WALDSCHMIDT Pascal {pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matihieu), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul}, FAURE Alexandre (pouvoir de PIOLAT Didier), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24
Date de la convocation 6 novembre 2024
À été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2025 : TRAVAUX VOIE
DOUCE LABLACHERE TRANCHE 2
Etaient présents :
Pouvoir : 13
Dans le cadre du projet d'aménagement de la voie douce de Joyeuse vers le centre-bourg de Lablachère, les marchés de travaux sont en cours d’attribution pour un montant de 793 175 € HT.
Une subvention DETR-DSIL a été accordée en 2024 pour 146 922,30 €. Les autres financements,
Région, France Relance et Avelo sont acquis également.
Afin de compléter le plan de financement de cette opération, une demande DETR-DSIL 2025 est sollicitée pour un montant de 145 477.70 € soit une participation totale attendue de l’Etat de 292 400 € pour la tranche ferme.
En parallèle, afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination des travaux d’aménagement de la tranche optionnelle dans le bourg de Lablachère, la commune a confié en maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes cet aménagement. Pour cette option d’un montant de 65 099.00€ HT la Communauté sollicite un complément sur la subvention DETR-DSIL 2025 de
19 529.70 €. La commune participera au financement via un fonds de concours à la Communauté de Communes de 50 000 €.
Le plan de financement de projet est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Maîtrise d’œuvre 36 100 € | France Relance 286 000 €
CSPS 5430€ | AVELO 2 8 140 € Achat terrains 7 000 € | Région 55 000 € Géomètre 3 200 € | DSIL 2024 146 922,30 € Géotechnique 5 820 € | DSIL 2025 145 477,70 € Travaux 793 175 € | DSIL 2025 tranche optionnelle (TO) 19 529,70 € Divers et imprévus 79275 € | TOTAL subventions 661 069,70 €
Participation commune Lablachère 50 000 €
Autofinancement 218 930,30 €
TOTAL 930 000€ | TOTAL 930 000 € Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20241112-C_202411_147-DE
Le Président précise que cette action est inscrite au CRTE et que les niarnes te tTavaux prevorent l'application des clauses sociales. Il rappelle que ce projet vise à préserver l’environnement, à lutter contre le dérèglement climatique par des mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, en favorisant les mobilités douces sur le territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Engager les travaux d'aménagement de la voie douce à Lablachère, tranche ferme (728 076 €) et tranche optionnelle (65 099 €),
Approuver le budget et le plan de financement de l’aménagement de la voie douce à Lablachère à 930 000 € HT,
Solliciter une subvention de l'Etat au travers de la DSIL 2025 de la voie douce à Lablachère à 145 477,70 € (tranche ferme du marché),
Solliciter une subvention de l’Etat au travers de la DSIL 2025 pour les travaux de la tranche optionnelle (TO) de la voie douce à Lablachère dans le bourg de Lablachère à 19 529,70 e
Autoriser le Président à signer touts les actes liés à ce projet.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance