Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - Cahier DES Charges AAP Mmpt 2025 VF

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - Cahier DES Charges AAP Mmpt 2025 VF Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - Cahier DES Charges AAP Mmpt 2025 VF)Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Direction régionale de

l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

PROGRAMME

MIEUX MANGER

POUR TOUS

Programme inscrit dans le Fonds

pour une aide alimentaire

durable

Cahier des charges

Date limite de dépôt des candidatures :

Le 31 juillet 2025

Volet local

OCCITANIE

APPEL À PROJETS 20251

CONTEXTE ET OBJECTIFS

La lutte contre la précarité alimentaire présente de nombreux enjeux : en plus de

permettre l’accès à des denrées alimentaires en quantité suffisante aux personnes en

situation de précarité, elle possède un rôle clef dans l’accès à la diversification

alimentaire. En effet, il est essentiel de permettre l’accès à des denrées durables et de

bonne qualité nutritionnelle aux personnes en situation de précarité alimentaire.

De plus, elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes et participe

à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour

elles-mêmes et dans leur environnement.

Le plan d’action pour la transformation de l’aide alimentaire et la lutte contre la

précarité alimentaire mis en place dans le cadre du COCOLUPA poursuit ses objectifs

de politique de lutte contre la précarité alimentaire.

Le 3 novembre 2022, la Première ministre a annoncé la mise en place d’un fonds d’aide

alimentaire durable, ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire. Le 28

février 2023, le Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

a présenté les modalités de déploiement de ce fonds, au travers du programme

« Mieux manger pour tous ».

Ces nouveaux moyens s’inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne

pour le climat et de la loi Egalim, avec les objectifs suivants :

- Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en

denrées de l’aide alimentaire,

- Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire,

- Permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre

la précarité alimentaire.

La mobilisation de ces moyens permet d’agir en matière de santé publique : alors que

17 % de la population française est en situation d’obésité et que l’OMS appelle à la

mobilisation générale contre l’épidémie d’obésité et de surpoids infantile. Elle a

également un impact environnemental et il est nécessaire d’enrichir notre

alimentation en produits frais et de développer les circuits courts et de proximité pour

concourir à la transition écologique du modèle agricole. Enfin d’un point de vue social,

il s’agit de favoriser l’accès des personnes les plus démunies aux catégories d’aliments

les plus chers. Leur consommation de fruits et légumes frais est ainsi moitié moindre

que celle de la moyenne des Français.

La concertation conduite dans le cadre du COCOLUPA a permis de définir les objectifs

et les modalités de la mise en place de ce programme dès 2023 : Programme Mieux

manger pour tous ! | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé et des

Solidarités.

Le programme se décline en deux volets : national et local. Vous trouverez ci-dessous,

le contenu et les modalités retenues s’agissant des projets relevant du niveau local de

ce fonds.2

CHAMP DE L’APPEL A PROJET

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la

précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer

l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité

nutritionnelle et durable.

Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le

fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants :

• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en

denrées de l’aide alimentaire,

• Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de

précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires,

• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte

contre la précarité alimentaire,

• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

En Occitanie, seront prioritairement soutenus dans le cadre du programme MMPT

2025/2027, les projets :

- D’échelle touchant un nombre important de personnes présentant un

cumul de difficultés sociales et économiques,

- Proposant un modèle économique permettant la poursuite du projet à

moyen ou long terme,

- Démontrant une coopération active et porteuse de résultats entre les

différents acteurs d’un territoire,

- Identifiant de nouveaux acteurs sur les territoires,

- Présentant des cofinancements avérés,

- Recentrant l’action en faveur des personnes socialement très défavorisées.

En 2025, une attention particulière sera portée aux projets reposant sur le

développement d’une alimentation saine et durable, plus rémunératrice et

contribuant à l’évolution des pratiques alimentaires.

Seront écartés :

- Les projets sollicitant principalement un financement dédié au

fonctionnement classique des structures (ex : ETP de coordination,

diagnostics),

- Les projets destinés à la tenue de débats, prestations orales et autres

animations dont l’impact n’est pas démontré (ex : café débat, dégustations,

cueillettes dans les jardins privés, etc.),

- L’amorçage de projets dont l’aboutissement est incertain,

- Les demandes de financement principalement consacrées à la préfiguration

de projets (étude, diagnostic), sans mise en œuvre du dit projet,

- Les expérimentations insuffisamment encadrées.3

Les projets qui seront financés doivent s’intégrer dans un ou plusieurs des axes

suivants :

Axe 1. Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte

contre la précarité alimentaire

Il s’agit de soutenir des démarches qui proposent d’améliorer l’accès à une aide

alimentaire de qualité grâce à la mise en œuvre d’alliances locales, d’organisation de

filières solidaires locales en lien avec les producteurs, les collectivités territoriales et

les associations pour améliorer la solidarité alimentaire.

Seront priorisés les projets structurants reposant sur l’implication d’acteurs locaux du

champ du social-insertion (CCAS, IAE), du secteur de l’agro-alimentaire et de la lutte

contre la précarité alimentaire (ex : développement de circuits courts favorisant les

produits locaux frais à forte qualité nutritionnelle, d’ateliers de transformation traitant

du volume, passage du champ à l’assiette, valorisation des surplus, diversification des

sources d’approvisionnement, en produits frais, mise en relation avec des réseaux

structurés du monde agricole et les associations œuvrant à la distribution des denrées,

mise en place d’un partenariat renouvelé avec les acteurs de la grande distribution

favorisant la création de filière solidaire).

Axe 2. La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des

projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture

et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les

circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d'avenir pour

l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de

manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises

agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).

Il s’agit ici de soutenir les projets porteurs de labels PAT (niveau 1 ou 2) dans leurs

actions concourant aux objectifs de la politique de lutte contre la précarité

alimentaire, portant une forte dimension solidaire et de justice sociale et pouvant

aussi conduire des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Seront priorisés les projets impliquant réellement les associations de lutte contre la

précarité alimentaire et mis en œuvre à destination exclusive des publics en situation

de précarité alimentaire.

Dans ce cadre, le financement des temps de coordination ne sera pas éligible car

financé par la DRAAF ou l’ARS notamment dans le cadre de l’articulation avec les

contrats locaux de santé.4

Axe 3. Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de

la lutte contre la précarité alimentaire

Le comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA)

porte la transformation de la lutte contre la précarité alimentaire en phase avec les

attentes en matière de durabilité et de qualité de l’alimentation.

Il s’agit dans le cadre de cet appel à projets de soutenir :

- Les expérimentations démontrant leur potentiel « transformateur » basées

sur une démarche construite, évaluable et encadrée dans le temps. Les

expérimentations insuffisamment encadrées (ex : absence d’identification

d’une problématique, méthode de la phase expérimentale insuffisamment

développée, analyse des résultats et phase de conclusion non prévues dans le

calendrier du projet) seront écartées.

- Les expérimentations qui « capitalisent » et « réinvestissent » l’expérience

des acteurs ayant amorcé des expérimentations comparables.

En 2025 le financement des projets d’amorçage de nouvelles caisses alimentaires sera

suspendu dans l’attente des premiers résultats et conclusions sur les projets déjà

engagés.

Axe 4. L’amélioration de la couverture des zones blanches

Il s’agit de soutenir les actions permettant de favoriser l’accès à l’alimentation des

personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale lorsque l’offre d’un

territoire est insuffisante en commerces alimentaires, lorsque l’offre de distribution

d’aide alimentaire est inexistante ou inaccessible en raison des faibles capacités de

mobilité des personnes.

Seront priorisés les projets permettant d’améliorer la couverture des territoires non

pourvus d’aide alimentaire et de lutter contre le non-recours.5

MODALITES

Structures pouvant candidater à cet appel à projets :

→ Les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la

pauvreté dont, les associations, les fondations, les Sociétés coopératives

d’intérêt collectif (SIC) etc. Lorsque les structures mettent en œuvre une

activité d’aide alimentaire (fourniture de denrées alimentaires aux personnes

en situation de vulnérabilité économique ou sociale), elles doivent, pour

recevoir des contributions publiques, bénéficier d’une habilitation au sens des

articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles.

→ Les collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet si

plusieurs acteurs se regroupent autour d’un même projet. Celle-ci sera chargée de la

coordination avec l’administration et sera le point de contacts privilégié de celle-ci.

Elle se chargera de la transmission de l’ensemble des résultats du projet.

Un même projet peut s’inscrire dans plusieurs axes. Une attention particulière est

portée sur la classification choisie du projet, en effet, les axes retenus doivent être en

concordance avec la réalité des actions poursuivies.

Des projets soutenus les années antérieures pourront être à nouveau financés sur une

ou deux années supplémentaires s’ils sont accompagnés d’éléments de bilan qualitatif

et quantitatif permettant d’apprécier les premiers résultats et de démontrer des

changements positifs et significatifs pour les personnes concernées.

Les porteurs pourront déposer jusqu’à 3 projets maximum. Dans le cadre de projets

multiples, le temps de coordination doit être rationalisé et limité.

Les associations habilitées nationalement qui présentent des projets au niveau

régional doivent candidater pour des périmètres de projets différents et qui ne se

chevauchent pas avec les financements obtenus sur le volet national du programme.6

DEPENSES ELIGIBLES

- Dépenses de fonctionnement liées au projet (montage, mise en œuvre, suivi et

évaluation), comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie. Le

recours au prestataire et/ ou à la tête de réseau (pour les associations habilitées

au niveau national) est autorisé1

- Dépenses d’accompagnement et de participation des personnes concernées

incluant la formation et l’outillage des bénévoles/salariés pour cet

accompagnement.

- Dépenses pour l’achat de denrées saines et locales œuvrant à une alimentation

durable. Ces dépenses ne peuvent pas se cumuler avec les projets relevant du

volet national dédié à l’achat de denrées. Ces dépenses doivent rester

accessoires à l’échelle de l’ensemble des projets déposés par une même

structure. Elles doivent concerner exclusivement des produits frais ou secs sous

label de qualité 2 en privilégiant les aliments de saison et produits localement.

Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles.

DUREE DES PROJETS ET CONVENTIONNEMENT

Les projets seront financés pour une durée de 1, 2 ou 3 ans.

Le financement est attribué sous forme de subvention dans le cadre d’une convention

conclue entre le porteur du projet et la DREETS par délégation du préfet de région.

Pour les projets regroupant plusieurs partenaires, la totalité des crédits est versée à la

structure porteuse du projet qui en assure la gestion administrative et financière.

En cas de pluriannualité, il sera demandé aux opérateurs de produire des budgets

prévisionnels annuels d’un montant identique sur la durée du projet.

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COFINANCEMENT

Comme l’ensemble des régions, un seuil minimal de subventionnement a été fixé par

projet. En Occitanie, ce seuil est de 15 000 €.

Il est attendu un cofinancement ou autofinancement à hauteur de 10 % minimum du

montant total du budget prévisionnel.

1 Les dépenses ciblant un appui de la tête de réseau pour le montage du projet sont comprises dans les dépenses de fonctionnement du

volet national du FAAD. Ainsi une refacturation du temps passé par la tête de réseau est autorisée. 2 AB (Agriculture Biologique) ou en conversion • Label rouge • IGP (Indication géographique protégée) • STG (Spécialité traditionnelle

garantie) • « Fermier », « Produit à la ferme », « Produit de ferme » • Certification environnementale de niveau 2 • HVE niveau 2 et 3 (Haute valeur environnementale) •Pêche Durable • RUP « Région Ultrapériphérique » • AOP / AOC (Appellation d'origine protégée / contrôlée) • Issu du commerce équitable.7

COMPOSITION DU DOSSIER

Les projets doivent être structurés de façon rigoureuse quant à leur contexte, leur

objectif, leur réalisation (actions de mise en œuvre et calendrier), leur financement

(spécifications budgétaires), les résultats attendus et l’évaluation de l’impact de

l’action ou de l’expérimentation proposée. Le dossier de candidature comprendra un

volet relatif à l’évaluation du projet tout au long de sa mise en œuvre.

Le montant demandé pour mettre en place le projet doit obligatoirement être

mentionné et justifié.

DEPOT DES CANDIDATURES

Tout dossier de candidature doit être déposé via la plateforme « démarches

simplifiées » accessible sur le site.

Le coordinateur devra renseigner des éléments en ligne ainsi que télécharger des

pièces jointes obligatoires. Le dossier restera accessible et modifiable jusqu’à la date

de clôture des candidatures.

Le coordinateur du projet peut autoriser l’accès pour modification au dossier à

d’autres personnes s’il le souhaite. Il est impératif de compléter le dossier en ligne dans

son intégralité et de joindre la totalité des pièces demandées avant la date limite de

dépôt du dossier pour que celui-ci soit étudié. Aucun projet déposé hors délai ne sera

étudié

Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 31 juillet 2025 à 23h59 (heure de

Paris) dans l’outil Démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-

projets-2025-programme-mieux-manger-pour-t8

CRITERES D’ELIGIBILITE

Sont éligibles, les projets :

- D’intérêt général à but non lucratif s’inscrivant dans le champ d’appel à projets

détaillé ci-dessus

- Dont le dossier de candidature est complet et transmis avant la date de dépôt

des candidatures

- Dont la structure répond aux critères d’éligibilité

- Dont la structure est habilitée si le projet met en œuvre une activité d’aide

alimentaire (fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de

vulnérabilité économique ou sociale) au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du

code de l’action sociale et des familles

- Portés par un coordonnateur n’ayant pas la coordination de plus de 3 projets

en cours de financement par le programme Mieux Manger Pour Tous

- Dont la durée est de 1, 2 ou 3 ans

- Dont le montant minimal de demande de subvention de 15 000 € est respecté

Les dossiers ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité ne seront pas instruits.

CRITERES DE SELECTION

Les projets seront évalués sur la base des 5 groupes de critères suivants :

→ Intérêt et qualité du projet

• Structuration et cohérence du projet

• Clarté des objectifs

• Pertinence des objectifs en termes de lutte contre la précarité alimentaire

• Positionnement du projet dans l’écosystème local de précarité

alimentaire dans lequel il s’inscrit

• Recours aux partenariats, aux mutualisations, à la coopération d’acteurs

• Implication et accompagnement des personnes en situation de précarité

alimentaire

• Accompagnement des bénévoles/salariés

→ Innovation et développement

• Caractère innovant/transformant du projet par rapport à la lutte contre

la précarité alimentaire

• Déploiement possible dans d’autres territoires

→ Méthodologie et faisabilité du projet

• Approches proposées en cohérence avec les dispositifs nationaux

existants

• Définition claire des différentes étapes du projet

• Adéquation entre les objectifs du projet et la méthode proposée

• Adéquation entre les objectifs et le calendrier du projet9

• Adéquation et justification du financement demandé avec les objectifs du

projet

→ Evaluation

• Description et pertinence des modalités prévues d’évaluation des

réalisations

• Pertinence des indicateurs (quantitatifs et qualitatifs) d’évaluation de

l’action

• Productions de données permettant l’évaluation de l’action en termes

d’efficacité et d’impact

→ Coordonnateur et équipes participantes

• Aptitude de la structure et du coordonnateur à diriger le projet

• Qualité du partenariat mis en place pour ce projet (complémentarité,

synergie, etc.)

• Participation des personnes en situation de précarité alimentaire dans le

projet

SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS SELECTIONNES

Le porteur de projet s'engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention.

A ce titre, un suivi des projets sera réalisé au cours de l’année. Pour chacun des projets

subventionnés, des rapports d’activités annuels (rapport à la fois quantitatif et

qualitatif sur la réalisation du projet, ses impacts et sur la qualité de sa mise en œuvre

sur le territoire concerné) et financiers seront fournis selon les modalités décrites dans

les conventions.10

CALENDRIER

Date de lancement de l’appel à projets : 6 juin 2025

Date limite de dépôt du dossier sur « démarches simplifiées » : 31 juillet 2025

Date prévisionnelle du comité de sélection : mi-octobre 2025

COMMUNICATION

Les organismes subventionnés s’engagent à faire figurer le logo de l’Etat et à

mentionner de manière lisible son concours, ainsi que le nom du programme « Mieux

manger pour tous » dans tous les documents produits dans le cadre de la mise en

œuvre du projet (publication, communication, information).

CONTACT

Dans le cas où une information serait absente du cahier des charges, vous avez la

possibilité de contacter le service à l’adresse suivante :

dreets-oc.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr