Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 20250902 CDV AAP 2026 Cahierdescharges VF

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 20250924 COU LANCEM

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - annexe 2 Règlement

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 20250902 CDV AAP 2026 Cahierdescharges VF Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 20250902 CDV AAP 2026 Cahierdescharges VF)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, E 3

PRÉFET sun Ve dE a Grand =.

D %# Montauban %# Montauban

quartiers2030

Contrat de Ville

du Grand Montauban

2024 – 2030

Appel à projets 2026

Engagements Quartiers 2030

29 septembre 2025 – 28 novembre 2025

Cahier des ChargesContrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 2 sur 20

Préambule

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité,

nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants » (loi du 21 février

2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).

L’élaboration du contrat de ville de Montauban pour la période 2024 – 2030 s’est

appuyée sur le plan Quartiers 2030 et la circulaire ministérielle du 31 août 2023 ainsi

que sur l’instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance (Circulaire du 31 août

2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements

métropolitains). Par ailleurs, il intègre les enseignements issus de l’évaluation du contrat

ville 2015 – 2023, de la consultation des habitants et des acteurs institutionnels,

associatifs et professionnels de terrain.

Outil collaboratif, le contrat de ville sert de référence à l’ensemble des ambitions

portées pour les quartiers prioritaires de la ville du Grand Montauban.

Il s’organise de la manière suivante :

 Une géographie prioritaire revue avec trois quartiers désormais inscrits en

politique de la ville : Cœur de ville, Médiathèque, Beausoleil Bas ;

 Des priorités resserrées déclinées par quartier et trois thématiques transversales

(cf. document cadre du Contrat de ville) ;

 Un référentiel d’évaluation qui permettra de mesurer annuellement l’impact

des nouveaux programmes sur ces quartiers ;

 La mise en place d’un observatoire des quartiers (en cours de construction).

Le contrat de ville est mobilisateur des différentes politiques publiques susceptibles de

répondre aux enjeux les plus prégnants identifiés à l’échelle de chaque territoire.

A ce titre il s’articule avec l’ensemble des stratégies mises en place localement, en

particulier celles qui visent les populations les plus démunies et il s’appuie, en premier

lieu, sur la mobilisation du droit commun.

Date de limite de dépôt de dossier :

Vendredi 28 novembre 2025Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 3 sur 20

Critères d’éligibilité

1. Géographie prioritaire :

Les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets 2026 du Contrat de ville du

Grand Montauban peuvent concerner un ou plusieurs quartiers prioritaires1 de la

ville (QPV) du Grand Montauban :

 QPV Cœur de ville (QN08201I)

 QPV Médiathèque (QN08202M)

 QPV Beausoleil-Bas (QN08205N)

Une carte de chacun des QPV est disponible en annexe du présent appel à

projets.

Pour une meilleure connaissance des caractéristiques de chacun des QPV, il est

possible de consulter :

 Le site de l’INSEE qui édite un « Portrait des nouveaux quartiers prioritaires de la

politique de la ville en France métropolitaine »

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8236231

 Le site SIG Ville à l’adresse suivante https://sig.ville.gouv.fr/territoire/248200099

Ainsi que https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP_2024 pour télécharger les

cartographies des zonages des QPV.

2. Priorités 2026 :

Les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets 2026 du Contrat de ville du

Grand Montauban :

 Doivent répondre :

o Aux orientations stratégiques des QPV (cf. contrat de ville)

o Et, a minima, à un des trois axes transversaux suivants :

 La lutte contre les discriminations,

 L’égalité entre les femmes et les hommes,

 Les valeurs de la République et la laïcité.

 Doivent s’appuyer sur le référentiel d’évaluation (cf. annexe du contrat de

ville) : l’évaluation de l’action conduite en 2026 sera notamment établie sur la

base de ce référentiel.

1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048707389/Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 4 sur 20

3. Publics concernés :

L’action proposée doit répondre aux besoins des habitants des quartiers

prioritaires, y compris quand sa mise en œuvre porte sur un territoire plus large.

Les actions doivent préciser les publics concernés : genre, âge, nombre, QPV…

4. Porteurs de projets :

Les porteurs de projets peuvent être des personnes morales de droit public comme

privé (des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des

établissements, ESS…) et sont éligibles quel que soit le lieu d’implantation de leur

siège social. Les projets feront l’objet d’une instruction conjointe réalisée par les

services de l’État et par les services de la Communauté d’Agglomération du Grand

Montauban et seront présentés à l’ensemble des partenaires du Contrat de Ville.

5. Financements demandés :

5.1. Les porteurs de projets :

Les porteurs de projets doivent préciser le montant de subvention qu’ils

sollicitent à la fois auprès de l’État et auprès de la collectivité.

Les crédits politique de la ville ne peuvent constituer la seule source de

recettes du projet ; le budget prévisionnel doit, en conséquence, comporter

l’ensemble des cofinancements du projet (ressources propres, subventions

publiques, financements privés) et, le cas échéant, les subventions de

fonctionnement sollicitées auprès des collectivités.

Les porteurs sont incités à « mutualiser » leurs projets avec d’autres structures.

De plus, afin de rendre plus efficient et plus lisible les actions auprès des

habitants, les porteurs sont invités à co-construire leur projet en partenariat.

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

 Les dépenses d’investissement.

 Les charges en personnel déjà subventionnées par des postes aidés (adulte

relais, PEC, conseiller numérique, FONJEP…). Les porteurs de projets qui

mobilisent des dispositifs d’emplois aidés devront le mentionner en

précisant l’accord et la durée des contrats (date de fin de contrat).

 Les valorisations des apports en nature et du bénévolat.Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 5 sur 20

5.2. Les crédits de la politique de la ville :

Les crédits du contrat de ville ne sont pas des subventions de droit commun,

mais des crédits spécifiques pour des actions spécifiques.

Ils ne constituent pas un financement pérenne et en conséquence ne doivent

pas contribuer à financer des dépenses structurelles.

Les crédits de droit commun devront être mobilisés avant toute demande

formulée sur les crédits du contrat de ville.

Les politiques de droit commun renvoient aux politiques publiques déployées

indistinctement sur l’ensemble des territoires, y compris sur les quartiers

prioritaires, à l’inverse de l’action spécifique de la politique de la ville limitée

aux seuls territoires de la géographie prioritaire.

La mobilisation du droit commun concerne notamment les politiques

sectorielles de l’État et des collectivités territoriales.

Les crédits du contrat de ville doivent être strictement utilisés pour l’action

retenue dans le cadre de l’appel à projet et répondant aux axes stratégiques

et objectifs opérationnels prédéfinis.

5.3. Budget prévisionnel de l’action :

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter un budget

prévisionnel équilibré.

Ce budget doit être distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel

de la structure.

Le budget de l’action est composé de deux types de charges :

 Les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et

au déroulement de l’action et sont composées notamment des :

o Achats de fournitures et matériels non amortissables,

o Prestations de service d’intervenants extérieurs.

Un devis du prestataire sera à joindre impérativement au dossier de

demande de subvention.

 Les charges indirectes qui concernent les dépenses liées au

fonctionnement de l’association. Ces frais ne sont pas directement

imputables à l’action. Sont concernés la valorisation du temps de travail

du personnel de la structure dédié au projet, les postes administratifs, le

loyer, l’assurance, le matériel de bureau …

Cofinancement de l’action

Le budget prévisionnel de l’action doit faire apparaître clairement tous les

montants demandés aux cofinanceurs le cas échéant (CAF, ARS, Collectivités

locales, DRAC et autres ministères …) en cohérence avec le budget

prévisionnel de la structure.Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 6 sur 20

6. Calendrier des actions :

Les porteurs de projets devront joindre le calendrier détaillé de mise en œuvre des

actions pour faciliter, le cas échéant, les visites de l’équipe projet.

Par ailleurs, afin de valoriser vos actions auprès des cofinanceurs et des partenaires

du contrat de ville, vous veillerez à transmettre les dates des temps forts de vos

projets à l’équipe projet du Contrat de ville (cf. contacts page 10).

7. Respect des valeurs de la République et du principe de laïcité :

Le bénéficiaire de subvention de l’État ou de la Collectivité s’engage à

promouvoir et à faire respecter les valeurs de la République et le principe de

laïcité.

Il s’engage également à ce que les actions financées s’adressent à tous sans

discrimination.

Tout manquement à ces principes conduirait à la dénonciation de la subvention

et à son reversement au Trésor public.

8. Communication :

Le porteur de projets devra :

 Faire mention et apposer dans sa communication, sur l’ensemble de ses

supports de communication, l’identité visuelle (logo) de la collectivité et

de l’Etat dans le respect des chartes graphiques.

 Indiquer le soutien de l’Etat et de la collectivité dans les informations

adressées à l’externe et notamment aux médias (manifestations publiques,

évènementiel …).

 Associer les services communication de la collectivité et de l’Etat à tout

support de communication : invitations, affiches, tracts, programmes,

goodies … et leur présenter pour validation le « bon à tirer » de tout support

intégrant le logo dans le respect des chartes graphiques.Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 7 sur 20

Procédure

1. Cadre de la réponse :

 Le candidat pourra proposer une ou plusieurs actions (compléter un dossier par

action) qui devra (devront) se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre

2026. Pour les actions liées au calendrier scolaire (exemple contrat local

d’accompagnement à la scolarité (CLAS)..., l’utilisation de ce calendrier doit

se justifier au regard des spécificités de l’action.

 Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2026 :

◦ Période de l’appel à projets :

▪ Ouverture : le 29 septembre 2025

▪ Clôture : le 28 novembre 2025

 Rencontre de l’équipe projet du contrat de ville, préalable au dépôt :

◦ Un temps d’échange sur le contenu de l’action avec l’équipe projet du

contrat de ville est un préalable au dépôt du dossier (durée maximale de

45 minutes).

◦ La prise de rendez-vous s’effectue sur le lien suivant :

https://my.weezevent.com/appel-a-projet-2026-du-contrat-de-ville-

2024-2030-du-grand-montauban-2

 Les dossiers doivent être renvoyés complets dans le respect de la date limite

de retour fixée au : 28 novembre 2025

Les dossiers incomplets ou déposés après cette date ne seront pas examinés.ra Grand =. | frs Ville de 9 Montauban | ®# Montauban

Eu PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraieriité

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 8 sur 20

2. Modalités de dépôt :

Chaque demande (chaque action) devra être présentée à la collectivité et aux

services de l’État par courrier électronique :

COLLECTIVITES Demande adressée :  soit à Mme le maire de Montauban

 soit à Mme la présidente du GMCA

en précisant le montant demandé

1 exemplaire à l’adresse mail suivante :

arodriguez@ville-montauban.fr

ÉTAT Demande adressée à :

M. le préfet de Tarn-et-Garonne

en précisant le montant demandé

1 exemplaire aux adresses mail suivantes :

ddetspp-polville@tarn-et-garonne.gouv.fr

hanane.guegan@tarn-et garonne.gouv.fr

SAISIE OBLIGATOIRE DU DOSSIER SUR DAUPHIN

3. Instruction des dossiers :

 Chaque opérateur devra présenter son dossier (ou pré-projet) à l’équipe projet

du Contrat de ville (cf. § « Cadre de la réponse »).

 Les projets déposés seront examinés par les services de la Ville de Montauban

et du Grand Montauban qui vérifieront particulièrement :

o La complétude administrative des dossiers ;

o Que les projets répondent bien aux objectifs du contrat de ville ;

o La partie financière et particulièrement la mobilisation des crédits de droit

commun et la recherche de co-financement.

o Les indicateurs retenus pour l’évaluation.

 Après étude détaillée des dossiers, chaque financeur procèdera à un arbitrage

financier.

 Un comité des financeurs se tiendra fin janvier 2026 pour valider définitivement la programmation financière du Contrat de Ville au cours duquel, chaque partenaire décide de soutenir, ou non, les projets.Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 9 sur 20

 Les subventions seront ensuite versées par chacun des financeurs selon ses

propres modalités.

 Calendrier :

Du 29 septembre 2025

au 28 novembre 2025

Dépôt des dossiers

 Rencontre des porteurs de projets et de

l’équipe projet du contrat de ville

 Dépôt des dossiers

Du 02 décembre 2025

au 31 décembre 2025

Examen des dossiers

Pré-arbitrages

Février 2026 Comité des financeurs

A partir d’avril 2026

Pour la Ville et le GMCA, présentation en Conseil

municipal et Communautaire de la programmation

2026

A compter de mai 2026 Notifications

4. Bilan :

Les associations déjà subventionnées au titre de la politique de la ville en 2025,

doivent présenter leur demande de subvention au titre de 2026 obligatoirement

accompagnée(s) du (des) bilan de(s) l’action(s) conduite(s) en 2025.

En cas de réalisation partielle de l’action, un bilan intermédiaire ou définitif sera

fourni par le porteur.Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 10 sur 20

Crédits Etat

« Dauphin » : un portail pour simplifier la procédure

1. Accès au portail :

L’accès au portail DAUPHIN se fait via le lien suivant :

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

2. Éléments à rassembler :

Avant de commencer la création d’une demande, il convient de rassembler les éléments suivants à jour :

 le dernier numéro SIRET attribué par l’INSEE ; (vérifier la cohérence de l’adresse avec le répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE) ;

 le RIB de la structure (un seul RIB autorisé par tiers), dont l’adresse doit être identique au point précédent ;

 les divers documents nécessaires à l’instruction du dossier (statuts de l’association, liste des dirigeants, derniers comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes si nécessaire, rapport d’activité…).

ATTENTION :

Un RIB, un SIRET ou une adresse obsolète ou discordante entre eux peuvent entraîner l’impossibilité de verser une subvention. Merci de vous assurer de l’actualisation des éléments transmis, ainsi que de leur cohérence entre eux.

N.B. :

 Un bouton « Enregistrer » est disponible durant toutes les étapes de la saisie. Il permet de continuer plus tard en reprenant la saisie où elle a été arrêtée. Il est recommandé d’utiliser fréquemment ce bouton, afin de ne pas avoir à recommencer en cas de problème technique ou d’absence prolongée entraînant une déconnexion.

 Il est également possible de dupliquer une demande de subvention établie précédemment.

3. Justification des actions :

S’agissant des actions financées en 2025, la justification devra être obligatoirement effectuée sur la plateforme DAUPHIN. Une notice synthétique d’utilisation de DAUPHIN est jointe au présent cahier des charges.

Pour tout problème technique que le présent document ne suffirait pas à régler, merci de contacter la cellule d’accompagnement de l’ANCT :  support.p147@experisfrance.fr

 Téléphone : 09 70 81 86 94Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 11 sur 20

Contacts politique de la ville

1. Gestion administrative des dossiers :

Grand Montauban et

Ville de Montauban Services de l’État

Maison des associations du quartier

Médiathèque

Service Politique de la Ville, Laïcité et

Santé

10, rue Jean CARMET

82000 Montauban

Mme Anne-Marie RODRIGUEZ

05 63 22 19 84

arodriguez@ville-montauban.fr

DDETSPP de Tarn-et-Garonne

Service politique de la Ville

140 avenue Marcel Unal

82000 Montauban

05 63 21 18 54

ddetspp-polville@tarn-et-

garonne.gouv.fr

2. En appui du montage de votre action et pour de l’aide à l’ingénierie de projet vous pouvez prendre contact avec :

Grand Montauban et

Ville de Montauban Services de l’État

Maison des associations du quartier

Médiathèque

Service Politique de la Ville, Laïcité et

Santé

10, rue Jean CARMET

82000 Montauban

M. Olivier COMBES

05 63 22 19 86

06 07 70 29 68

ocombes@ville-montauban.fr

Mme Luce BERGÉ

05 63 22 19 83

07 72 21 77 13

lberge@ville-montauban.fr

DDETSPP de Tarn-et-Garonne

Service politique de la Ville

140 avenue Marcel Unal

82000 Montauban

M. Abdelkader YOUB

05 63 21 18 54

abdelkader.youb@tarn-et-

garonne.gouv.fr

Mme Hanane GUEGAN

Déléguée du préfet

pour la politique de la ville

Préfecture de Tarn-et-Garonne

06 37 38 32 39

hanane.guegan@tarn-et-

garonne.gouv.frEu PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

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Grand Montauban

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Montauban

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Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 12 sur 20Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 13 sur 20

ANNEXESFRANÇAISE

Liberté CT des territoires

em [s :

népuauque ANT serre: non Se V

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Commune(s) : Montauban

Quartier : Cœur de Ville (QNO82011)

Quarz er prioritaire (QP) de la politique de la ville 2024 1e Lorsque a limite du quaruer est uvre voie publique, celle-ci est ‘éputée en milieu de vore. Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 29231314 en date du 28 décenbre 2023

Atlas des peérimetres

des quartiers prioritaires 2024

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C5] quartier prioritaire — limite communale parcelle Sources : ANCT, 2023: IGN, 2023 + Pour téécharger là carte : httpssg ville .goun.frfatias QP_ 20724 Réalisation: Cartographie PAOT ANCT 01/2024

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 14 sur 20

QPV CŒUR DE VILLEEURE ‘an nn ES Nationaté FRANÇAISE de la cohésion

Lékentt t des territoires

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Département : Tarn-et-Garonne (82)

Commune(s) : Montauban

Quartier : Médiathèque (QNO8202M)

Quarz er proritanre (QP) de la politique de la ile 2024

Lorsque !a limite du quarmer est ue voie publique, celle-ci est ‘éputée en milieu de vore. Les périmèrres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 29231314 en date du 28 décenbre 2023

Atlas des peérimetres

ENV] quartier prioritaire — limite communale parcelle Sources : ANCT, 2023; IGN, 2023« Pour éécharger là carte : httpsyisg ville .goun.fr'atias/QP_ 2024 Réalisation: Cartographie PAOT ANCT 01/2024

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 15 sur 20

QPV MEDIATHEQUENé ‘an agence nationale

TRCAEAE de la cohésion

TL des territoires

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Département : Tarn-et-Garonne (82)

Commune(s) : Montauban

Quartier : Beausoleil-Bas (QNO8205N)

Quar: er proritanre (QP) de la politique de la ville 2024

Lorsque !a limite du quarmer est ue Ge publique, celle-ci eit “éputée en milieu de vore. Les périmèrres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 29231514 en date du 28 décenbre 2023

D - . .

77 quartier prioritaire: — limite communale

Pour éécharger là carte : httpsysg ville .goun.fr'atias/QP_ 2024 Sources : ANCT, 2923: IGN, 2023 +

Réalisation Cartographie PAOT ANCT 01/2024

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 16 sur 20

QPV BEAUSOLEIL-BASAppel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

( 1- Sélectionnez une date )

Octobre 2025 Novembre 2025 >

LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM

3 séances 6 séances

3 séances 3 séances

3 séances 3 séances

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 17 sur 20

MODE D’EMPLOI POUR LES PRISES DE RENDEZ-VOUS

 Un temps d’échange sur le contenu de l’action avec l’équipe projet du contrat de ville est un préalable au dépôt du dossier. La prise de rendez-vous s’effectue sur le lien suivant :

 https://my.weezevent.com/appel-a-projet-2026-du-contrat-de-ville-2024-

2030-du-grand-montauban-2

 Votre inscription à « weezevent » est gratuite et ne nécessite pas la création d’un « compte personnel Weezevent ».

Seuls votre nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone vous seront demandés.

 Afin de satisfaire toutes les demandes de rendez-vous, il vous est demandé de procéder à une seule inscription par structure.

1. ETAPE 1 :

Connectez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://my.weezevent.com/appel-a-projet-2026-du-contrat-de-ville-2024- 2030-du-grand-montauban-2

2. ETAPE 2 :

- Sélectionner une date de rendez-vous.

- Si une date apparait grisée, cela signifie qu’aucun créneau n’est disponible.Appel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

( 1- Sélectionnez une séance )

Retour

Mercredi 15 Octobre 2025

Vous avez sélectionné la séance du

mercredi 15 octobre 2025 14:00

Appel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

( Date sélectionnée : 15/10/2025 - 14:00 )

Sélectionnez vos billets

TARIF PRIX QUANTITÉ

Gratuit Gratuit 0 Y

o

TOTAL (TTC) 1

RETOUR

n Fr P 2 £ RTC UE ETAT ETS

Contrat de ville du Grand Montauban 2024 – 2030 / Appel à projets 2026 / Cahier des charges Page 18 sur 20

3. ETAPE 3 :

- Sélectionner un créneau horaire et cliquez sur le bouton « SUITE » pour continuer.

- Si un créneau horaire apparait grisé, cela signifie qu’il n’est pas disponible.

4. ETAPE 4 :

- Vérifiez que la date et l’heure du créneau pré-réservés correspondent à votre choix.

- Réservez votre créneau en « réservant 1 billet » (quantité 1) puis cliquez sur le bouton « SUITE » pour continuer.

5. ETAPE 5 :Appel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

"Gratuit

Informations acheteur V

Prénom *

E-mail *

Confirmation e-mail *

Téléphone mobile @

EL”

Appel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

NOM DE LA STRUCTURE *

NOMS et PRENOMS du où des participants à l'entretien *

[] Je souhaite recevoir une facture

( J'accepte les conditions générales de vente * à

RETOUR SUITE

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- Complétez les champs requis.

6. ETAPE 6 :

- Acceptez les « conditions générales de vente » puis cliquez sur le bouton « SUITE »

7. ETAPE 7 :

- Votre inscription est validée.

- Un mail de confirmation est envoyé sur l’adresse mail saisie à l’étape 5.Appel à projet 2026 du Contrat de ville 2024-2030 du

Grand Montauban

2 3 4 5

ance Panier Coordonnées Paiement Confirmation " C ©

Votre inscription a bien été effectuée !

Un e-mail de confirmation pour votre inscription C1E13848720487718 a été envoyé

à arodriguez@ville-montauban.fr. Vérifiez vos courriers indésirables si vous ne le

recevez pas.

Votre inscription est validée.

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