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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 14novembre2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 14novembre2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
PSS
D COUR «SAVOIE communauté de communes Décisions du Bureau – année 2024 Présentées au Conseil communautaire du 14 novembre 2024
N° de la Décision
Date du
Bureau Objet
DBUR_2024_48 14/10/2024 Subventions aux associations d’écoles pour réaliser des animations biodiversité en 2024-2025
DBUR_2024_49 21/10/2024
Avenant 3 de la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (marché 29-2021) conclu avec la société SCERCL afin de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2024 sans incidence financière sur le marché.
DBUR_2024_50 21/10/2024
Démolition d'un immeuble menaçant ruine à Montmélian, propriété de , dans le cadre d’une procédure de péril imminent, confiée à l’entreprise Maçonnerie MATHIAS pour un montant de 158 800,00 € HT
DBUR_2024_51 21/10/2024
Attribution des deux lots du marché de collecte, transport et traitement des déchets dangereux spéciaux dont l’amiante (marché n°13-2024) à la société TRIALP située à CHAMBERY pour un montant total de 153 653,00 € HT Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
créfeciure
le 21/10/2024
nes
7
RSS
Fubiié te
NS
ID
: G73-200941010-20241044-DBUR
3024
48-Al)
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
14
octobre
2024
communauté de communes
N°48-2024 Objet
: Subventions
aux
associations
d'écoles
pour
réaliser
des
animations
biodiversité
en
2024-2025
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie ;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF-DCL-BIE-2023-06
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
le point
n°10
- d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
linscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
10.000
€ ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
a mis
en
place
un
programme
d'animations
scolaires
en
lien
avec
la
biodiversité
et
les
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
;
Considérant
que
l'association
Montagne
Nature
&
Homme
est
maître
d'ouvrage
de
l’action
« Sensibilisation
des
scolaires
du
territoire
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
»
du
CVB
Belledonne,
permettant
ainsi
aux
écoles
du
territoire
de
l'Espace
Beliedonne
de
bénéficier
de
subventions
pour
ces
animations
scolaires
;
Considérant
l'intérêt
financier
que
représente
ce
dispositif
pour
Cœur
de
Savoie,
dont
le
reste
à charge
sera
de
25
%
au
lieu
de
50
%
habituellement
en
tant
que
maïtre
d'ouvrage ;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
à hauteur
de
345€
par
classe,
comme
indiqué
sur
le tableau
suivant :
Ecole
Classes
Nombre
de
Subvention
classes
2024
Ecole
Intercommunale
CE2-CM1
/
2
690€
La
Chavanne
- Planaise
CM1-CM2
Ecole
élémentaire
La
Neuve
CM1-CM2/
CMD
/
3
1 035€
CM2
Ecole
de
St
Pierre
de
Soucy
CE1-CM2
1
345€
Ecole
de
Presle
CE1-CM2
1
345€
Ecole
de
la Chapelle
Blanche
CE2-CM2
1
345€
Article
2
: Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à 2 760€
pour
les
huit
classes.
Les
subventions
seront
versées
en
une
fois
Décision
n°48-2024
19/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
publiée
ETS
ID
: 073-200041010-20241014-DBUR_2024_48-AU
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
octobre
2024
La
Présidente
,
nn
é
PONS
ON
CŒUR® sAvoIe
Béatrice
SANTAIS
communauté de
COMMUNES
Décision
n°48-2024
19/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reeu
en
préfecture
le 22/10/2024
Les
Pubié
te
ID
: 073-2000941010-202410521-DBUR 2024
49-AR
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
octobre
2024
communauté de
communes
N°49-2024 Objet
: Réalisation
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
(marché
n°29-2021)
— Avenant
n°3
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
EL. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°13-2022
du
21
mars
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
de
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
l'entreprise
SCERCL,
située
240
chemin
des
Vernes
73200
ALBERTVILLE,
pour
un
montant
de
166
350,00
€
HT,
Vu
la
décision
n°25-2023
du
26
juin
2023
relative
à
l'avenant
n°1
au
marché
pour
les
modifications
intervenues
au
cours
de
lexécution
du
marché
sur
la
partie
«plans
de
réseaux»
et
«levés
topographiques
»,
entrainant
une
plus-value
de
4625,00
€
HT,
portant
le
marché
a
un
montant
de
170
975,00
€
HT,
Vu
la
décision
n°08-2024
du
25
mars
2024
relative
à
l'avenant
n°2
au
marché
prolongeant
la
durée
d'exécution
jusqu'au
1%
novembre
2024,
Considérant
que
des
ajustements
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
sont
nécessaires
afin
de
répondre
aux
obligations
de
mise
en
conformité
des
réseaux
de
collecte
énoncées
par
les
services
de
l'Etat,
nécessitant
de
retravailler
sur
les
prospectives
financières
du
service
{tarifs
de
l'assainissement),
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
avec
la société
SCERCL
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
du
marché
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2 : Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché.
Décision
n°49-2024
1919/11/2024/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
puni le
ER
ID
: 073-200041010-20241021-DBUR
2024
_49-AR
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
la société
SCERCL,
comme
énoncé
ci-
dessus. Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
octobre
2024
D
Béatrice SANTAIS
SUP
/
Serre
La
Présidente,
Décision
n°49-2024
19/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241021-DBUR_2024_50-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
octobre
2024
communauté de
communes
N°50-2024 Objet:
Démolition
d’un
immeuble
menaçant
ruine
à
Montmélian,
propriété
de
EE
I
dans
le cadre
d'une
procédure
de
péril
imminent
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°4:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux ;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000 € HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
l’article
R.2122-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant
de
circonstances
extérieures
et
imprévisibles
ne
permet
pas
de
respecter
les
délais
minimaux
exigés
par
les
procédures
formalisées
(notamment
pour
l'exécution
d'office,
en
urgence,
des
travaux
mentionnés
à
l'article
L.511-11
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation),
Vu
le jugement
rendu
le 15
octobre
2024
par
le Tribunal
judiciaire
de
Chambéry
autorisant
la Communauté
de
Commune
Cœur
de
Savoie
à
faire
procéder
aux
travaux
de
démolition
de
l'immeuble,
propriété
de
cadastré
section
AK
sous
le numéro
28
et en
mitoyenneté
avec
les
parcelles
cadastrées
section
AK
sous
les
numéros
27
et
103,
et
ce
sur
la
hauteur
des
étages
supérieurs
au
plancher
haut
du
rez-de-chaussée,
conformément
aux
préconisations
de
Monsieur
Jacques
GARCIN,
expert
judiciaire
dans
son
rapport
du
21
décembre
2023,
à purger
la partie
de
l'immeuble
du
rez-de-chaussée
et à procéder
au
bâchage
des
couronnements
de
murs
à l'issue
de
la démolition
de
cette
partie
d'ouvrage,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
Maçonnerie
MATIAS,
située
27
rue
Pognient
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démolition,
DECIDE
Article
1:
de
confier
à
l’entreprise
Maçonnerie
MATHIAS
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
de
immeuble propriété de
M
<< cor
par
Tribunal
Judiciaire
de
Chambéry.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
158
800,00
€
HT.
Décision
n°50-2024
19/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
puni le
ER
ID
: 073-200041010-20241021-DBUR_2024_50-AU
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
1°
Vice-Président
à signer
le devis
de
l’entreprise
Maçonnerie
MATIAS,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
/
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
octobre
2024
Le
1°’
Vice-Président,
TI
D
Jean-François
DUC
Mn
Décision
n°50-2024
19/11/2024 PS
PSN CŒUR«
SAVOIE communauté de communes
?4
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
puni e ETS ID : 073-200041010-20241021-DBUR_2024_51-AR
B
r décret pour les marchés
article L. 2123
»
sera
}, 3 \N ŒUR® Q
ik Décision n°51-2024
DECISION DU BUREAU Séance du 21 Octobre 2024
N°51-2024
Objet : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux spéciaux dont l’amiante (marché n°13- 2024)
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération n°32-2020 du 16 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, et notamment son point n°4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (hors marchés subséquents), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, de même pour les contrats conclus « in house », et de subdéléguer ces décisions au mandataire en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Compris entre 40 000 € HT et 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux ; - Compris entre 40 000 € HT et d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pour information, au 01/01/2024 : 221 000 € HT)
- A partir de 40 000 € HT pour la conclusion de contrats « in house »,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée,
Vu la consultation, engagée par un avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la Communauté de communes www.marches-securises.fr le 30/08/2024 (73_20240830W2_01) et dans le journal d’annonces légales Le Dauphiné Libéré (annonce n°425800600),
Vu l’avis d’attribution de la Commission MAPA du 17/10/2024,
Considérant que l’offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection indiqués dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les deux lots du marché de collecte, transport et traitement des déchets dangereux spéciaux dont l’amiante à la société TRIALP située 928, avenue de la houille blanche 73000 CHAMBERY.
Article 2 : Le montant total de ces prestations pour 5 ans s’élève à 153 653,00 € HT dont : - 56 703,00 € HT pour le lot n°1 « Déchets dangereux spéciaux »
- 96 950,00 € HT pour le lot n°2 « Amiante ».
Article 3 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les deux lots du marché avec la société TRIALP conformément à l’avis de la Commission MAPA, comme énoncé ci-dessus.
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 octobre 2024
La Présidente,
Béatrice SANTAIS
19/11/2024