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Déliberation - DEL2022 18 subvention transports scolaires
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 18 subvention transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Délibération N° 2022-18 : Subvention transports scolaires
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 4 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (16) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Levent BAYAT, Jean- Pascal MEGEVAND.
Absente excusée ayant donné procuration (1) : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD. Absent excusé (1) : Jean-Charles LAVERRIERE
Présents : 16 Absents : 2 Pouvoir : 1 Votants : 17
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES.
Délibération n° 2022-18 : Subvention transports scolaires
Comme chaque année, la commune est sollicitée par la directrice de l’école pour une participation aux frais des transports utilisés dans le cadre des sorties scolaires organisées par l’équipe enseignante. Le coût des sorties est pris en charge par l’Association des parents d’élèves, il reste le coût des transports.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention annuelle de 5 000 € à verser à la coopérative scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par :
Voix pour : 17 Voix contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de 5 000 € (cinq mille euros).
Fait et délibéré à Neydens le 12 avril 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-18