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Déliberation - DEL2022 04 Echange sans soulte Cts Philippe Commune
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 04 Echange sans soulte Cts Philippe Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n° 2022-04 : Echange sans soulte Consorts Philippe / Commune de Neydens
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le premier février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 24 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (16) : en distanciel (9) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Levent BAYAT, Eve ROUKINE, Sophie MULLER COWLEY, Lionel VESIN, Bernard CHAUTEMPS, Alan SORRENTI, Jérôme DEMIET.
En présentiel (7) : Jean-Charles LAVERRIERE, Jean AMELINE, André VALLI, Michèle DUVAL, Sophie
GIROD, Jean-Pascal MEGEVAND, Catherine SILVESTRE.
Absente excusée ayant donné procuration : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD.
Présents : 16 Absent : 1 Pouvoir : 1 Votants : 17
Secrétaire de séance : Michèle DUVAL.
Délibération n° 2022-04 : Echange sans soulte Consorts Philippe / Commune de
Neydens
M. Christophe DESBIOLLES sort de la salle.
Madame le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2014 afin de réaliser un échange sans soulte avec les consorts Philippe conformément au plan joint, concernant la parcelle A 448 situé à l’intersection de la route des Fontaines et du chemin de Cire, à Moisin, conformément au plan joint.
En 2021, il a été constaté que l’acte correspondant à cet échange n’a pas été signé devant notaire alors même que les formalités auprès du cadastre ont été réalisées. Il est nécessaire aujourd’hui de régulariser la situation.
L'ensemble des immeubles échangés ont été évalués à la même somme de SEPT CENTS EUROS (700,00 €) ; ainsi, conformément à la délibération de 2014, l’échange sera réalisé sans soulte et les frais liés au dossier seront pris en charge par la Commune.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par
Voix pour : 17 Voix contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE de finaliser l’échange sans soulte prévu en 2014 entre les consorts PHILIPPE et la Commune ;
- CONFIRME prendre en charge les frais liés au dossier ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Fait et délibéré à Neydens le 1er février 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N° 2022-04