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Procès Verbal - pv du 17 10.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Jeudi
17
octobre
2024
| Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
Nombre
de
présents
: 11
|
Nombre
de
votants
: 11
|
L'an
2024,
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
11
octobre
2024.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 11
octobre
2024.
Présents:
Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Mickaël
ALLEGAERT,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHERON,
Sandrine
COSSART,
Hervé
POLICARD,
Sophie
LAVRAT,
Nicolas
LECOMTE,
Liliane
COQUIL,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
excusés
: Pierrick
DANGERS,
David
BONVOT.
Pouvoirs
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ALLEGAERT.
Séance
ouverte
à 20h35
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
24 juin
2024,
- Reprise
d’un
Bien
sans
maître,
- Choix
de
l'emprunt
pour
le financement
des
Travaux
d'Aménagement
de
la
rue
des
LILAS,
des
abords
de
l'église
et
du
carrefour
RD98-RD66,
- Informations
diverses,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
24
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’ajout
de
la délibération
«
Participation
financière
à la
protection
sociale
». République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
|
N°25.2024
> Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
maître
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L 1123-1
et
L 1123-2,
Vu
le
Code
Civil,
notamment
son
article
713.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
l’attribution
à
la
commune
de
ses
biens.
Il expose
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
section
À
numéro
0822,
contenance
3056
m,
sise
rue
de
la
Caille,
est
décédé
il y a
plus
de
30
ans.
Le
Service
de
la
Documentation
Nationale
du
Cadastre
apporte
comme
réponses
que
la succession
est
clôturée
depuis
plus
de
30
ans
à la date
du
12
février
2024
et
qu’il
n’y
a pas
de
d’héritiers
connus.
Il a été
constaté
qu'aucun
entretien
n’a
été
effectué
sur
la
parcelle.
Cet
immeuble
revient
à
la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
exerce
ses
droits
en
application
de
l’article
713
du
Code
Civil
pour
les
raisons
suivantes :
- Aucun
entretien
n’a
été
effectué
par
ses
propriétaires
sur
la
parcelle
A0822
depuis
plusieurs
décennies,
- Sans
son
intervention,
le
Maire
étant
responsable
de
la
salubrité
publique
se
verrait
dans
l'obligation
de
faire
intervenir
les
services
techniques
de
la commune
n’ayant
aucun
tiers
contre
lequel
porter
réclamation.
N°26.2024
> Choix
de
l'emprunt
dans
le cadre
de
l'Aménagement
de
la rue
des
Lilas,
des
abords
de
l’église
et du
carrefour
RD98/RD66
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
coût
des
travaux
de
voirie,
des
subventions
allouées
et
de
l’état
de
notre
budget.
|| est
décidé
de
financer
une
partie
des
travaux
d'Aménagements
de
voirie
par
un
emprunt.
Nous
avons
demandé
des
offres
pour
un
montant
de
250
000
€
sur
20
ou
25
ans,
à
taux
fixes
et/ou
variables.
Nous
avons
reçu
des
offres
des
banques
suivantes
: Banque
des
territoires,
Caisse
d'épargne
et
Crédit
Agricole
Centre-Loire.
Après
avoir
étudié
toutes
les
offres
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
DECIDE
de
choisir
l'offre
du
Crédit
Agricole,
soit
:
__250
000,00
€
emprunté,
_
à
taux
fixe
de
3,58
%,
_ durée
de
20
ans,
_
Remboursement
trimestriel.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
apportant.
N°27.2024
> Participation
financière
à la protection
sociale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le décret
du
20/04/2022,
Après
concertation
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
la délibération
n°2022-06
du
03/02/2022,
Après
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'accorder,
à compter
du 1° janvier
2025
une
participation
financière
pour
le risque
«
PREVOYANCE
» d’un
montant
de
7,00
€
brut
mensuel
par
agent
(fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé)
en
activité,
dans
la
limite
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
et
dont
le prestataire
fournira
un
certificat
de
labellisation.
- d'accorder,
à
compter
du
1°’ janvier
2025
une
participation
financière
pour
le
risque
«
SANTE
»
d’un
montant
de
15,00
€
brut
mensuel
par
agent
(fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé)
en
activité,
dans
la
limite
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
et
dont
le prestataire
fournira
un
certificat
de
labellisation. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
|
Informations
diverses
EL
Les travaux
de
la «
rue
des
LILAS
» avancent
bien.
L’enrobé
devrait
avoir
lieu
semaine
46,
à la place
de
la 48.
À confirmer
suivant
l’évolution
des
travaux.
Comice
Agricole
2025.
Frédérique
LHERON
et
Hervé
POLICARD
nous
donnent
des
informations
sur
l’ébauche
de
sa
réalisation
ainsi
que
la
participation
des
communes.
La
date
serait
le week-end
du
24
et
25
août
2025.
Service
technique.
Nous
avons
recruté
un
second
agent
au
1°
septembre.
Les
plaques
de
plexiglass
prévues
pour
protéger
les
élèves
à
l’abri
bus
de
la
place
de
l’église,
sont
posées.
Noël
2024.
La journée
des
« déco
de
Noël
» sera
le samedi
30
novembre
2024.
Appel
aux
volontaires.
La
dépose
des
décorations
aura
lieu
le 08
février
2025.
Galette
du
Maire.
La
Galette
du
Maire
est
prévue
le samedi
25
janvier
2025.
Le
repas
et
colis
des
Ainés
auront
lieu
le même
week-end.
Marché
de
la
Halle.
Annulation
du
marché
du
3
novembre
2024,
trop
peu
d’exposant.
Future
inauguration
de
la
«
rue
des
LILAS
» et
du
Parc
de
la
Mairie.
A
partir
d’avril,
plutôt
un
vendredi.
A voir
avec
la
Région.
Hervé
POLICARD
demande
s’il est
prévu
de
fermer
la
HALLE
avec
des
bâches. A
ce jour,
personne
n’a
pris
de
renseignement.
Cécile
GILBERT
informe
que
les
«
nids
de
poules
» vont
être
repris
par
les
agents
avec
de
l’enrobé
à froid.
Fin
de
séance
23h34
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le
30
octobre
2024.
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Mickaël
ALLEGAERT
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT