Procès Verbal - PV CM du 6 décembre 2018

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Procès Verbal - PV CM du 6 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 décembre 2018)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018

Le jeudi 29 novembre 2018, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-ITT) du

Code des Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une

convocation pour la réunion du Conseil Municipal du jeudi 6 décembre 2018 à 19h00, dans la

salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, |M29 novembre 2018.

Absents excusés : Mesdames Marie-France RAINVILLE (présente à partir du point IV), Viviane XAYKAO, Jessica CHARLEMOINE et Laurence TRAZIC, Messieurs Marcel CHARRIER, Alain LASSERRE et Laurent CAUGANT.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien BUIL.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2018 est adopté à

l’unanimité.

Objet de la délibération DE201812 01 — DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2018

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que le Conseil Municipal peut modifier le budget de la Commune, c’est-à-dire autoriser de nouvelles dépenses et recettes, à tout moment, jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Elle indique que toute décision modificative doit respecter la règle de l’équilibre budgétaire : toute dépense nouvelle doit être compensée par une recette nouvelle ou par la diminution d’une autre dépense.

Elle précise que la décision modificative n°2 du budget permet d’ajuster les crédits nécessaires à la réalisation du giratoire nord, compte tenu des opérations sous mandat pour le compte du Département et de Nîmes Métropole. Les dépenses et les recettes de la décision modificative s’équilibrent de la manière suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes |Dépenses 672 000.00

204131 |département 610 000.00

2041511 |groupement de collectivités 32 000.00

2315 |giratoire 190 000.00

4581(0036) |opérations sous mandat -1 290 000.00

458101 |opérations sous mandat département 950 000.00

458102 |opérations sous mandat CANM 180 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes |Recettes 672 000.00

1323 [département -380 000.00

13251 |Groupement de collectivités -78 000.00

458201 [opérations sous mandat département 950 000.00

458202 [opérations sous mandat CANM 180 000.00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver la décision modificative n°2 de l’exercice 2018.

Objet ___de __la___ délibération __ DE201812 02 _— AUTORISATION

D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Elle propose l’engagement des dépenses suivantes dont les crédits seront inscrits dans

le budget primitif 2019 :

OPERATIONS MONTANT

: TTC

Frais de documents d’urbanisme (C/202) 1 000 €

Frais d’études divers (C/2031) 4 000 €

Frais d’études rue du Jardin (C/2031 — opération d’information n°53) 5 000 €

Frais d’études extension crèche - (C/2031 — opération d’information n°55) 15 000 € Frais d’insertion (C/2033) 1 000 €

Frais d’insertion rue du Jardin (C/2033 — opération d’information n°53) 2 000 € Concessions et droits similaires, licences (C/2051) 1 000 €

Skate park (C/2128 - opération d’information n°43) 18 000 €

Subventions d'équipement versées (c2041511 - opération d’information n°54) 14 000 €

Installations générales (C/2135) 40 000 €

Travaux de voirie (C/2151) 40 000 €

Travaux de voirie rue du Jardin (C/2151 — opération d’information n°53) 250 000 €

Réseaux d’électrification (C/21534) 47 000 €

Réseaux d’électrification (C/21534 - opération d’information n°54)) 20 000 € Installation de voirie (C/2152) 5 000 €

Outillage incendie (C/21568) 5 000 €

Matériel informatique (C/2183) 2 000 €

Acquisition de mobilier (C/2184) 5 000 €

Acquisition de matériel (C/2188) 5 000 €

Avances (C/238) 20 000 €

TOTAL _ 500 000 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, ci-dessus proposées, avant le vote du budget 2019.

Objet ___de __la __ délibération __ DE201812 03 __— CLOTURE DE

L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2014-02 : AMENAGEMENT | DE LA GRAND” RUE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que les travaux d’aménagement de la Grand’ Rue étant achevés, il convient de clôturer l’autorisation de programme qui avait été votée en 2014 par le Conseil Municipal.

OP 44 AUTORISATION | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

DE PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT REALISES | PAIEMENT REALISES

PROGRAMME REALISES REALISES 2016 2017 2018

ACTUALISE 2015 |

DEPENSES

Crédits de

paiements 1 300 000 € C/2031 : 2688€ | C/2315 : 82 988,02 € C/2315 : 986 578,06 €

C/ 238 : 14 000 € C/238 : 80 000 € C/2315 : 62 643,20 €

C/2041511 : 6 000 € C/2041511 : 4 902,39 € C/21534 : 3 917,56 €

TOTAL : 102 988,02 € C/2135 : 420 €

C/21534 : 2 097,34 €

TOTAL : 1 073 997,79€ | TOTAL : 66 560,76 €

RECETTES

Participations 200 000 € 45 000 € | 6 707,23 € 184 965,65

Auto-financement 1 100 000 € 2 688 € 57 988,02 € | 1067290,56€ /

Elle indique que le coût global définitif de l'opération est ainsi de

1 246 234,57 € TTC.

Elle précise que le coût définitif directement supporté par de la commune, déduction faite des subventions et du FCTVA, est ainsi de l’ordre de 807 000 €, financé par l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (intervention de Madame Aline BASTIDA),

D E CIDE

ARTICLE UNIQUE: de clôturer l’autorisation de programme n°2014-02 relative à l’aménagement de la Grand’ Rue.

Objet de la délibération DE201812 04

L’AUTORISATION __DE_ PROGRAMME __ N°2016-01 :

—__CLOTURE DE

MISE __EN

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC D’ACCESSIBILITE DANS LE

PROGRAMMEE

CADRE DE L’AGENDA

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que les travaux de mise en accessibilité des ERP communaux étant achevés, il convient de clôturer l’autorisation de programme qui avait été votée en 2016 par le Conseil Municipal.

OP 47 AUTORISATION | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE DE PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT

PROGRAMME REALISES REALISES REALISES

ACTUALISE 2016 | 2017 2018

DEPENSES

Crédits de

paiements 340 000 € C/2135 : C/2135 : C/2135:

36 317,13 € 205 519,87 € 67 914,12 €

RECETTES

Subventions 122 000 € 6 600 € 0€ 109 302,94 €

Auto- 218 000 € 29 717,13 € 205 519,87 € /

financement

Elle indique que le coût global définitif de l’opération est ainsi de 309 751,12 € TTC.

Elle précise que le coût définitif directement supporté par de la commune, déduction faite des subventions et du FCTVA, est ainsi de l’ordre de 143 000 €, financé par l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de clôturer l’autorisation de programme n°2016-01 relative à la mise en accessibilité des ERP communaux dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée.

Objet de la délibération DE201812 05 — REVISION DE

L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2016-02 : AMENAGEMENT

| DU GIRATOIRE DE L’ENTREE NORD DE GARONS

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que compte tenu de l’avancement du projet et de l’utilisation des crédits, il convient de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.

Elle indique que conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, les autorisations de programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l’exercice. Les crédits et recettes pour 2019 seront inscrits au budget 2019.

|

Opérations pour AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

orsr (can | DE PROGRAMME PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT

OP 3602 (CANM) ACTUALISE REALISES 2013 - REALISES PREVISIONNELS

OP 3603 (commune) 2017 2018 2019

DEPENSES

Crédits de 1 550 000 € C/2031 : C/458101 : C/458101 :

paiements 34 593,23 € 750 432,38 € 137 480,17 €

C/2033 : C/458102 : C/458102 :

23,92 € 125 423,07 € 26 664,24 €

TOTAL : C/2315 : C/2315 :

34 617,15 € 356 599,45 € 116 709,72 €

C/2031 :

1 290 € TOTAL :

280 854,13 €

C/2033 :

783,82 €

TOTAL :

1 234 528,72 €

RECETTES EL

Participations 1 076 000 € 15 855,62 € 360 000 € 700 144,38 €

Auto- 474 000 € 18 761,53 € 874 528,72 € /

| financement

Elle précise que les montants pourront être ajustés des dernières factures acquittées en 2018.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la révision de l’autorisation de programme n°2016-02,

ARTICLE 2 : de dire que les crédits de paiements prévisionnels pour l’année 2019 seront inscrits au budget 2019.

Objet de la délibération DE201812 06 - AMENAGEMENT DE LA RUE DES ALPILLES A GARONS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, indique que la rue des Alpilles est un axe structurant de la commune, qui dessert à partir du rond-point de la Toscane les quartiers sud-est de Garons. La voie, de conception relativement ancienne, s’est endommagée au fil du temps.

Elle rapporte :

1. PROGRAMME

Le projet devra permettre de répondre à plusieurs objectifs :

e Réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue des Alpilles et de certaines connexions

Prévoir un mode doux de déplacement sécurisé

Prévoir des aménagements visant à ralentir la vitesse des usagers

Traiter la liaison avec le rond-point de la Toscane

Prévoir l’intégration de fourreaux en vue du déploiement de la fibre optique

Renouvellement des réseaux humides (par Nîmes Métropole)

Mise en discrétion des réseaux secs et réfection de l’éclairage public

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 624 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés à l’opération.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

TRAVAUX VOIRIE (HT)

MAITRISE D'ŒUVRE (HT)

CSPS

FRAIS ANNEXES

(publicité, géomètre, étude sols...)

TRAVAUX RESEAUX SECS

REVALORISATION, IMPREVUS (5%)

400 000.00 €

16 000.00 €

2 000.00 €

6 000.00 €

180 000.00 €

20 000.00 €

SMEG

reste à charge de la

commune

(sans fonds de concours CANM)

60 000.00 €

564 000.00 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels.

ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de fonds de concours à Monsieur le président de Nîmes Métropole.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au fonds de Concours.

Objet de la délibération DE201812 07 —- RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET : APPROBATION DE

L'ENVELOPPE, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE |

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Publics, indique que l’école maternelle Jean Monnet s’est dégradée au fil du temps et nécessite d’importants travaux de rénovation.

Il précise que ce constat a conduit la commune à confier une mission de maîtrise d'œuvre à la société C2a en vue d’établir un diagnostic et un projet de rénovation.

Il souligne qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

Il rapporte :

1. DEFINITION DU PROGRAMME

L'étude de diagnostic a permis de mettre en avant plusieurs dégradations, que le programme suivant vise à résoudre dans le cadre d’un avant-projet (AVP). Il consiste essentiellement aux solutions suivantes :

Reprise totale de l’étanchéité des toitures (avec rénovation des plafonds endommagés)

Rénovation de la totalité des façades

Remplacement des clôtures

Rénovation de la cour

Changement de toutes les menuiseries bois par des menuiseries aluminium

Evaluer la possibilité de fermer les dortoirs

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 430 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

TRAVAUX (HT) 385 700.00 € ETAT (DETR): 20 % 86 000.00 €

MAITRISE D'ŒUVRE (HT) 19 300.00 €

CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 4 000.00 €

FRAIS ANNEXES (publicité...) 2 000.00 € reste à charge de la commune 344 000.00 €

{sans fonds de concours CANM)

REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 19 000.00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (intervention de Monsieur Michel QUENTIN),

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels.

ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de fonds de concours à Monsieur le président de Nîmes Métropole.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au fonds de concours.

Objet de la délibération DE201812 08 —- RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET : APPROBATION DE

L'ENVELOPPE, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Publics, indique que l’école maternelle Jean Monnet s’est dégradée au fil du temps et nécessite d’importants travaux de rénovation.

Il précise que ce constat a conduit la commune à confier une mission de maîtrise d'œuvre à la société C2a en vue d’établir un diagnostic et un projet de rénovation.

Il souligne qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et de m’autoriser à solliciter les subventions.

Il rapporte :1. DEFINITION DU PROGRAMME :

L'étude de diagnostic a permis de mettre en avant plusieurs dégradations, que le programme suivant vise à résoudre dans le cadre d’un avant-projet (AVP). Il consiste essentiellement aux solutions suivantes :

Reprise totale de l’étanchéité des toitures (avec rénovation des plafonds endommagés)

Rénovation de la totalité des façades

Remplacement des clôtures

Rénovation de la cour

Changement de toutes les menuiseries bois par des menuiseries aluminium

Evaluer la possibilité de fermer les dortoirs

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 430 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

TRAVAUX (HT) 385 700.00 € MAITRISE D'ŒUVRE (HT) 19 300.00 €

CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 4 000.00 €

ETAT (DETR): 40 % 172 000.00 €

FRAIS ANNEXES (publicité...) 2 000.00 €

REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 19 000.00 €

TVA 20% 86 000.00 € FONDS PROPRES COMMUNE 344 000.00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de rénovation de l’école maternelle Jean Monnet.

ARTICLE 2 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels.

ARTICLE 3: d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

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Objet de la délibération DE201812 09 - RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET : APPROBATION DE

L'ENVELOPPE, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HE DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Publics, indique que l’école maternelle Jean Monnet s’est dégradée au fil du temps et nécessite d’importants travaux de rénovation.

Il précise que ce constat a conduit la commune à confier une mission de maîtrise d’œuvre à la société C2a en vue d’établir un diagnostic et un projet de rénovation.

Il souligne qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et de m’autoriser à solliciter les subventions.

Il rapporte :

1. DEFINITION DU PROGRAMME :

L’étude de diagnostic a permis de mettre en avant plusieurs dégradations, que le programme suivant vise à résoudre dans le cadre d’un avant-projet (AVP). Il consiste essentiellement aux solutions suivantes :

Reprise totale de l’étanchéité des toitures (avec rénovation des plafonds endommagés)

Rénovation de la totalité des façades

Remplacement des clôtures

Rénovation de la cour

Changement de toutes les menuiseries bois par des menuiseries aluminium

Evaluer la possibilité de fermer les dortoirs

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 430 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

11 TRAVAUX (HT) 385 700.00 € MAITRISE D'ŒUVRE (HT) 19 300.00 € CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 4 000.00 € ETAT (DSIL): 40 % FRAIS ANNEXES (publicité...) 2 000.00 € REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 19 000.00 € 86 000.00 € FONDS PROPRES COMMUNE TVA 20% Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE ARTICLE 1 : d'approuver le projet de rénovation de l’école maternelle Jean Monnet. ARTICLE 2 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels. ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Objet de la délibération DE201812 10 —- RAPPORT D'EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GEMAPT » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC), réunie le 18 septembre 2018, a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention), le rapport relatif à l’évaluation des transferts des charges liées au transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Elle indique que ce rapport, joint en annexe, a été transmis en mairie le 29 octobre 2018. Et qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois. 12 172 000.00 € 344 000.00 €Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver le rapport, ci-annexé.

Objet_de la délibération DE201812 11 — ZAC CARRIERE DES

AMOUREUX - LOT 165 - AGREMENT DE CESSION DE TERRAIN

| VIABILISE |

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

VU Îa concession d’aménagement relative à l’aménagement de la ZAC CARRIERE DES AMOUREUX en date du 10 Juin 2013, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2013,

VU les dispositions de la concession d'aménagement et plus précisément les dispositions de l’article 12.2 de celle-ci qui stipule que le Maire est appelé à donner son avis sur les noms, la qualité des attributaires de terrains, ainsi que sur le prix de cession envisagé.

CONSIDERANT le fait que Monsieur le Maire souhaite soumettre les noms et qualités des attributaires des macro-lots soumis à consultations à la décision du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le fait que dans le cadre d’une consultation de promoteurs lancée par la société AGATE, la société dénommée STS a été retenue en qualité d’acquéreur du lot 165 au vu du projet et de la proposition présentés.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’agréer la société STS ou tout substitué en qualité d’attributaire du lot 165 de la ZAC CARRIERE DES AMOUREUX d’une superficie totale de 11 375 m°? environ pour la réalisation d’une opération d’aménagement disposant d’une surface de plancher maximale de 2100 m°, réalisée sous la forme d’un permis d’aménager de 14 lots à vocation de maisons individuelles, moyennant le prix global de NEUF CENT MILLE EUROS HT (900 000,00€ HT) + TVA, payables à hauteur QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000,00 €) à la signature de la promesse unilatérale de vente et pour le solde + TVA à la signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 1* Mars 2019.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

13

Objet _ de la délibération DE201812 12 —- MOTION CONTRE LES NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU | SDIS

Monsieur le Maire rapporte que par courrier du 18 septembre 2018, le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) informait Monsieur le Maire de la mise en place d’un nouveau mode de calcul de la contribution des communes au fonctionnement du SDIS.

Cette méthodologie se base sur les principes suivants :

1. Application de nouveaux critères avec les proportions suivantes :

a. Population DGF 40%

b. Potentiel financier 40%

c. Distance aux structures opérationnelles 10%

d. Charge opérationnelle 10%

2. Répartition en 2 strates de population de l’ensemble des communes :

a, Communes de — 3 500 habitants

b. Communes de + 3 500 habitants

3. Lissage de la réforme sur 8 ans.

Il rapporte :

- Selon le tableau transmis à titre indicatif, la contribution pour Garons augmentera de 25,74% en 2019, passant ainsi de 92 177 € à 115 900 €, puis à 126 585,70 € en 2020, hors actualisation éventuelle votée annuellement par le conseil d’administration du SDIS.

- Dans la perspective du lissage sur 8 ans, la contribution communale aura plus que doublé. Elle s’établira à 190 697 € soit une augmentation de 106,88 % (hors actualisation) selon les chiffres des services du SDIS.

Il rappelle l’attachement de la commune à la qualité du service public assuré par les pompiers.

Il souligne que le contexte financier pour les communes est particulièrement difficile avec la baisse des dotations de l’Etat et les nouvelles obligations règlementaires notamment, et que cette augmentation vient écorner un peu plus les capacités financières des communes.

Monsieur le Maire propose aux élus de s’opposer à la méthodologie retenue pour le calcul de la part des communes et d’inviter le Président du SDIS à reprendre la concertation avec les Maires afin de réaliser une étude qui tienne compte des ressources et des charges réelles des communes et de leurs capacités financières. Ce système est profondément inégalitaire entre les communes de même strate.

14Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver cette motion contre les nouvelles modalités de calcul

de la contribution des communes au SDIS du Gard.

Objet de la délibération DE201812 13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rapporte qu’en application des dispositions de l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Il indique que l’organisation des services, les missions confiées, l’augmentation des effectifs des cantines scolaires et garderies, associées aux possibilités offertes d'avancement du personnel nécessitent de procéder à la modification d’emplois suivante :

nombre suppression nombre création GE d'effet

A 1 Attaché Territorial à 01/01/2019

Temps Complet

| Adjoint Technique Territorial

= ——— 1 Temps Non Complet 14h00 |01/01/2019

hebdomadaires

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial

1 (délibération 10.03.10) 1 Temps Non Complet 27h00 01/01/2019

Temps Non Complet 20h00 hebdomadaires |

hebdomadaires |

Il souligne que le Comité Technique Paritaire a été saisi.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver la modification du tableau des effectifs, ci-dessus détaillée.

15

Objet de la délibération DE201812 14 —- APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE « RIFSEEP » DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE CATEGORIE

Monsieur le Maire rapporte :

Par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la commune, dénommé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Pour mémoire, Le RIFSEEP se compose de deux éléments :

“ l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

“" le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Par application de la délibération, les agents sont placés dans des groupes de fonctions (ex : B1, B2, B3) selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (catégorie B dans l’exemple). Ces groupes de fonction sont déterminés par une cotation reposant sur des critères tenant compte notamment du niveau de responsabilité et d’expertise.

Dans le cadre de l’évolution de sa carrière professionnelle, un agent peut bénéficier de la promotion interne, dès lors que le Conseil Municipal a créé le poste et que le Maire accepte cette nomination. La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur à celui actuellement occupé. Elle a souvent pour effet de permettre un changement de catégorie (ex : de la catégorie B à la catégorie A).

La délibération du 19 décembre 2017 instituant le «RIFSEEP » ne prévoit pas les hypothèses de promotion interne, dès lors que cette promotion ne vise qu’à gratifier un agent destiné à occuper in fine des fonctions équivalentes à son cadre d’emploi d’origine.

Monsieur le Maire propose, indépendamment du système de cotation, en situation de promotion interne sans changement majeur de fonctions maïs entraînant un changement de catégorie, de permettre à l’agent bénéficiaire de la promotion d’accéder au dernier groupe de fonctions du cadre d’emploi dans lequel il va être nommé :

Catégorie d’origine B Promotion en catégorie A

Groupe de fonctions B1, B2 ou B3 Nouveau groupe de A3

d'origine fonctions de l'agent

promu

Catégorie d’origine C Promotion en catégorie B

Groupe de fonctions C1 ou C2 Nouveau groupe de B3

d’origine fonctions de l'agent

promu

16 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (interventions de Mesdames Marlène VALENZA, Monique BOYER, Brigitte MALIGE, Josiane GAUDE et Messieurs Jacques BOUVIER, Philippe PAILHES, Jean-Pierre BENEDETTI),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de permettre à l’agent bénéficiaire de la promotion d’accéder au dernier groupe de fonctions du cadre d’emploi dans lequel il va être nommé, conformément aux dispositions détaillées ci-dessus.

Objet de la délibération DE201812 15 —- REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire indique qu’en application du le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat les agents territoriaux titulaires et non titulaires d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Il rapporte :

La médiathèque Saint-Exupéry a participé au 9°” Grand Prix Livres Hebdo des Bibliothèques francophones organisé par le magazine professionnel Livres Hebdo, qui vise à promouvoir et valoriser une bibliothèque auprès de toute la profession.

Ce concours distingue un établissement proposant des services particulièrement efficaces et novateurs pour prendre en compte la diversité des publics et développer la fréquentation.

En plus des quatre prix habituels : Prix de l'Accueil, Prix de l'Animation, Prix de l'Espace intérieur, Prix de l'Innovation, se rajoute pour cette édition 2018, un nouveau prix : Prix de la Petite Bibliothèque.

La Médiathèque a ainsi concouru au Prix de l'Animation et au Prix de la petite bibliothèque.

Il précise que la Commune sera représentée à la cérémonie de remise des prix qui a lieu ce jeudi 6 décembre 2018 à la Bibliothèque de l'Institut du Monde Arabe à Paris par Mesdames Hana ALBINET, Responsable de la médiathèque et Marie-Sophie CHABAUD, Agent de la médiathèque.

Il propose par conséquent de procéder au remboursement des frais de déplacements AR en train de ces 2 agents qui s’élève à 351,00€ (Mme H. ALBINET 171€ - Mme MS. CHABAUD 180€). Ce remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

17Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de prendre en charge les frais occasionnés, ci-dessus détaillés, pour la mission effectuée par Mesdames Hana ALBINET et Marie-Sophie CHAUBAUD, dans le cadre du concours de la Médiathèque pour les prix de l’ Animation et de la Petite Bibliothèque 2018.

ARTICLE 2 : d'inscrire cette dépense au budget.

Objet de la délibération DE201812 16 —- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC BRL

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme rapporte que dans le cadre de la ZAC Carrière des Amoureux, le projet d’aménagement hydraulique prévoit la régularisation du détournement des installations de la concession régionale gérée par BRL sur le périmètre. Il indique qu’il est nécessaire de constituer une nouvelle servitude liée au nouveau fond servant, soit la parcelle AE167 lieudit l'Hôpital (parcelle du parc).

Il précise que la servitude aura les caractéristiques suivantes : elle sera d’une largeur de 4m et d’une longueur de 240m (le long du chemin de la Farelle, au Nord de la parcelle). La conduite quant à elle aura un diamètre maximum de 450mm. Au nord-est de la parcelle, dans cette même bande de 4m il y aura également un ouvrage-vanne de 4m.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de servitude qui détermine les charges et conditions de chacun.

Objet de la délibération DE201812 17 —- OPERATION DE MISE EN

VALEUR DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune attribue des subventions aux propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation de façades, suivant le cahier des charges établi en collaboration avec URBANIS prestataire de services et conseiller pour cette opération.

18Il propose d’attribuer la subvention suivante de :

- 3 000 € à Madame Agnès GUILLAUD, pour un immeuble situé 1, rue du Levant, 30128 Garons.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (intervention de Monsieur Guillaume TARDIEU),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de verser à Madame Agnès GUILLAUD), sur présentation des

factures acquittées, une subvention de 3 000 € pour les travaux sus-désignés.

Objet de la délibération DE201812 18 - SUBVENTION A LA CRÈCHE | HALTE GARDERIE L’OUSTAOU DES PEQUELETS

Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à la Petite Enfance et au Centre de Loisirs, rapporte que le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Gard est en cours d’élaboration et fera l’objet lors d’un prochain Conseil Municipal d’une délibération. Elle rappelle que cet outil partenarial d’objectifs et de financement, qui prend en compte l'ensemble des structures d'accueils présentes sur la commune pour les enfants et les jeunes jusqu'à l’âge de 18 ans, permet de bénéficier de financements.

Sans attendre sa signature, afin de ne pas mettre en difficulté le fonctionnement de l’association gestionnaire de la Crèche Halte-Garderie l’Oustaou des Péquelets, elle propose d'attribuer une avance de 30 000 € correspondant au 2/3 de la subvention annuelle de fonctionnement 2018 qui sera inscrite au CEJ 2018/2021.

Elle précise que le solde à verser fera l’objet, lors du renouvellement du CEJ, d’une nouvelle délibération. A charge de l’association gestionnaire de la Crèche Halte-Garderie l’Oustaou des Péquelets de produire tous les documents comptables nécessaires.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver le versement d’une avance de 30 000 € correspondant au 2/3 de la subvention annuelle de fonctionnement 2018.

19

Objet __de la délibération DE201812 19 — ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION __EXCEPTIONNELLE __ POUR _ LES __ FRAIS __DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté constitue un dispositif complémentaire qui accroît les possibilités d’intervention des équipes pédagogiques et notamment des psychologues scolaires. Le psychologue scolaire dépend du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et représente une des composantes du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Elle indique que comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la

répartition entre l’Etat et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED, se

fonde sur l’application des articles L.211-8 et L.212-15 du Code de l’Education : l’Etat prend

à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurent les dépenses

de fonctionnement.

Elle précise que le secteur d’intervention du psychologue de la circonscription

comprend six communes : Caissargues, Bouillargues, Manduel, Redessan, Fourques et

Garons et que les besoins de ce professionnel résident essentiellement dans un équipement

financé par lesdites communes, permettant de réaliser des tests au moyen d’une subvention.

Elle rappelle que depuis 2013, la commune de Garons alloue une subvention d’un

montant de 10 € par enfants suivis. Cette année, 30 enfants sont pris en charge par ce

professionnel.

Elle souligne que la coopérative scolaire chargée de récolter la participation de chaque

collectivité est celle de l’école élémentaire A. Malraux de Fourques.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de verser à ladite coopérative scolaire la somme de 300 € pour

l’année scolaire 2018/2019 sur présentation d’un état détaillé des versements des 6 communes

et de la facture du fournisseur de matériel spécialisé.

Objet___ de la délibération _ DE201812 20 __- SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES : APE PRIM’AIR

Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que l’association des parents d’élèves dénommée A.P.E Prim’Air, récemment constituée après un vote et déclarée statutairement en septembre 2018, entend assurer la représentation de l’ensemble des familles concernées et mener des opérations en lien avec les établissements scolaires, au profit des enfants.

20Elle indique que cette association représente désormais les parents des 315 élèves de

classes élémentaires des écoles Jean Monnet et St Exupéry et leur programme d’actions pour

cette année scolaire est clairement défini. Cependant, l’effort à mener par cette association en

termes d'organisation, de communication, de contrats d’assurance, nécessite inévitablement

des moyens financiers.

Elle propose donc, dans le cadre du soutien de la municipalité aux activités

associatives, et plus précisément afin d’encourager les actions menées en faveur des élèves

des écoles élémentaires de Garons, de leur apporter une aide financière de démarrage au titre

de l’année 2018.

Elle souligne que la somme exceptionnelle de 150 € (soient 0,47 € par élèves,

l’équivalent versé au prorata pour l’A.P.E Matern’Aïles) pourrait être allouée à l’association

« A.P.E Prim’Air » qui dans le cadre de ses projets pour les écoles, pourraient être utiles pour

l’acquisition de petit matériel.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association

« A.P.E Prim’Air ».

Objet ___de __la __ délibération __DE201812 21 ___— SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCTATION DES JEUNES DE GARONS

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que l’association des Jeunes de Garons à organisé dans le cadre de ses activités, une rencontre culturelle et sportive autour des sports pieds poings, du 28 septembre au 1” octobre 2018.

Il indique que l’association a accueilli une délégation allemande de huit jeunes sportifs, durant ces quatre jours. A cette occasion, elle a souhaité proposer à ces sportifs une visite en Cévennes (gîte, repas, activités)

Il précise que cet échange de jeunes ayant nécessité la mobilisation de moyens matériels et financiers substantiels ; sur proposition de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1° Adjoint au Maire, l’association des Jeunes de Garons sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle, afin de contribuer au financement des repas du soir sur 2 jours, pour la délégation allemande.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’allouer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association des Jeunes de Garons.

21

Objet __de _la _ délibération __ DE201812 22 — CONVENTION DE

GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF PASSEPORT ETE 2019

Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à la Petite Enfance et au Centre de Loisirs, rapporte que l’opération « Passeport Eté » vise à permettre aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, d’optimiser leurs vacances d’été par la découverte d’un large éventail d’activités culturelles et sportives, mais aussi de développer leur autonomie, les utilisateurs gérant eux-mêmes les activités proposées : cinéma, tir à l’arc, canoë, musée, .. En 2018 notre commune a vendu 50 passeports.

Elle indique que cette action se déroule de juin à septembre et le prix de vente du passeport a été fixé pour 2019 à 26,50 € (inchangé).

Elle précise qu’afin de renouveler cette action, il convient de se regrouper avec les communes souhaitant adhérer au dispositif et permettre la passation des marchés publics nécessaires à l’exécution de ces prestations, effectuée en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics relatif à la constitution de groupement de commandes. A cet effet une convention sera établie.

Elle souligne que cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, constitué entre les villes pour procéder à l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet :

e Passation des marchés,

e< Signature des conventions de partenariat pour les activités gratuites,

« Fixation du prix de vente et modalité de partenariat : la commune de Nîmes est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la convention de groupement pour le Passeport Eté 2019 dont le

projet est ci-annexé.

ARTICLE 2 : de m’autoriser à signer ce document et tout autre s’y rapportant.

ARTICLE 3 : de fixer le prix de vente unitaire à 26,50 €.

Objet de la délibération DE201812 23 - CONCESSION GRDF - COMPTE RENDU ANNUEL 2017 |

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte que la distribution publique du gaz naturel sur le territoire de la ville de Garons a été confiée à GRDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 17 octobre 2017, pour une durée de 30 ans (précédemment GRDF également 1991).

22Elle indique que conformément à l’article 32 du cahier des charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des évolutions de la concession.

Elle précise que c’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GRDF en matière de solidarité et de biodiversité.

Elle rappelle que le compte rendu d’activité de cette concession pour l’année 2017 vous a été transmis par voie dématérialisée, un résumé est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de ce rapport annuel 2017 de la

concession GRDF,

| Objet de la délibération DE201812 24 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2017

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en application des dispositions réglementaires, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole vient d’adresser le rapport d’activité annuel du service de l’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.

Elle indique que les éléments de ces rapports, mis à la disposition du public, sont

consultables en mairie et ont été transmis par voie électronique, aux membres du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de ce rapport annuel 2017.

Objet _ de la délibération DE201812 25 - RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET : APPROBATION DE

L'ENVELOPPE, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Publics, indique que l’école maternelle Jean Monnet s’est dégradée au fil du temps et nécessite d’importants travaux de rénovation.

Il précise que ce constat a conduit la commune à confier une mission de maîtrise d'œuvre à la société C2a en vue d’établir un diagnostic et un projet de rénovation.

Il souligne qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

23Il rapporte :

1. DEFINITION DU PROGRAMME

L’étude de diagnostic a permis de mettre en avant plusieurs dégradations, que le programme suivant vise à résoudre dans le cadre d’un avant-projet (AVP). Il consiste essentiellement aux solutions suivantes :

Reprise totale de l’étanchéité des toitures (avec rénovation des plafonds endommagés)

Rénovation de la totalité des façades

Remplacement des clôtures

Rénovation de la cour

Changement de toutes les menuiseries bois par des menuiseries aluminium

Evaluer la possibilité de fermer les dortoirs

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 430 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

TRAVAUX (HT) 385 700.00 €

MAITRISE D'ŒUVRE (HT) 19 300.00 €

CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 4 000.00 €

ETAT : 40% 172 000.00 €

FRAIS ANNEXES (publicité...) 2 000.00 €

REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 19 000.00 €

TVA 20% 86 000.00 € FONDS PROPRES COMMUNE 344 000.00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de rénovation de l’école maternelle Jean Monnet.

ARTICLE 2 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels.

ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention à l'Etat.

24DECISIONS DU MAIRE

« MARCHES ET COMMANDES PUBLIQUES AOÛT & SEPTEMBRE

(Récapitulatif des marchés engagés jusqu'à ce jour pour un montant supérieur à 500 € TCC.

Toutes les commandes et factures sont consultables quelles que soient leur montant au service comptabilité)

OBJET TITULAIRE MONTANT TTC

FONTAINE A EAU MEDIATHEQUE PROEQUIP 860,00

REPARATION CLIMATISATION BATIMENTS MAIRIE JULLIAN ET CO 591,24

PLAQUE DE RUE PLACETTE JEAN DOMBRE ARS 1 269,60

PROTECTION MURETS ET PORTES SDF France EQUIPEMT 1 092,62

ARROSAGE ESPACES VERTS ARC EN CIEL 1 286,08

REMPLACEMENT CHAUFE EAU ELECTRIQUE CLSH JULLIAN ET CO 1 300,44

TRAVAUX REMPLACEMENT CASSETTE ET ENTRETIEN CLIM MAIRIE JULLIAN ET CO 591,24

FOURNITURE ET POSE POSTE INCENDIE RD POINT AEROPOLE (01/2018) SAUR 4 032,36

FOURNITURE ET POSE POSTE INCENDIE RD POINT AEROPOLE (02/2018) SAUR 2 496,30

MEUBLE MEDIATHEQUE DPC 502,40

REFECTION CLOTURE STADE MIDI CLOTURES 17 622,00

ABATTAGE D'UN PLATANE FACE N°6 RUE CHANTECLAIR ABATOUT 720,00

ABATTAGE D'UN PIN RUE DES CENTAURES ABATOUT 780,00

BINEUSE SARCLEUSE GUILLEBERT 1 158,36

REFECTION SOL ASCENSEUR MEDIATHEQUE CFA 600,00

SACS POUBELLES CANINS COMAT ET VALCO 804.00

VERIFICATION MATERIEL INCENDIE SLMI 958,51

POLE REPARATION RENAULT KANGOO 425ACY30 GENERATION 608.36

VERIFICATION GAZ DIVERS BAT COMMUNAUX QUALICONSULT 10 893,61

VERIFICATION ELECTRIQUE DIVERS BAT COMMUNAUX QUALICONSULT 1 760,62

. CONCESSIONS DELIVREES AU CIMETIÈRE:

25 " MARCHES ET COMMANDES PUBLIQUES OCTOBRE

(Récapitulatif des marchés engagés jusqu'à ce jour pour un montant supérieur à 500 € TCC.

Toutes les commandes et factures sont consultables quelles que soient leur montant au service comptabilité)

OBJET TITULAIRE MONTANT TTC

ENTRETIEN ANNUEL CINMOMETRE POLICE MUNICIPALE MERCURA 558,80

TERRASSEMENT POSE RESEAUX SECS IMP, FONTANIER FAURIE 7 311,60

REALISATION ET POSE LETTRES SALLE DES FETES 1ER ID 4 800,00

ANALYSE EAU CHAUDE STADE PRELEVEO 1 357,20

SEJOUR 23 AU 27 JUILLET CLSH VACANISPORT 1 435,00

DIVERS MATERIEL PEINTURE ET PLAQUES DE LIEGE THEROND 546,54

REFECTION TOITURE SALLE ST ETIENNE BENJAMIN ROUX 6 950,00

REFECTION TOITURE SALLE ST ETIENNE : BENJAMIN ROUX 990,00

INSTALLATION CAMERA VIDEO MEDIATHEQUE JP ELEC 4 920,00

REGULATION PRESTATION PERISCOLAIRE 2017/2018 ne 2 707,50

PERISCOLAIRE SEPTEMBRE 2018 MEN ENT 1 470,60

ATELIER MÉDIATHÈQUE PLACIDE ZEPHYR 621,85

VOLET ROULANT MAS DE L'HOPITAL CRAMBADE 1 711,97

CHIMIE CENTRE INSECTICIDES ET NETTOYANT VEHICULES France 4 123,25

REMPLACEMENT GLISSIERE JEUX PARC LOISIRS PROLUDIC 805,88

ENGAGEMENT VOITURE ELECTRIQUE SCES TECHNIQUES LIGIER GROUP 20 010,15

LOCATION VOITURE ELECTRIQUE KANGOO ZE DIAC LOCATION | 480 sur 35 mois

REMPLACEMENT SERVEUR INFORMATIQUE ABTEL 6 861,60

PANNEAUX SIGNALISATIONS DIVERS ARS 41 995,64

REMONTEE DES COURONNES PINS A DE LA MEDITERRANNEE ABATOUT 1 320,00

VETEMENTS PERSONNELS MAIRIE PROTEX 1 087,40

ABOVO 2 165,90 MAGAZINE MUNICIPAL OCTOBRE 2018

. CONCESSIONS DELIVREES AU CIMETIÈRE:

26". CHES ET ES PUBLI NO RE

(Récapitulatif des marchés engagés jusqu’à ce jour pour un montant supérieur à 500 € TCC.

Toutes les commandes et factures sont consultables quelles que soient leur montant au service comptabilité)

OBJET TITULAIRE | MONTANT TTC

PRISE EXTERIEURE MAS DE L'HOPITAL JP ELEC 1 320,00

MISE EN CONFORMITE EP JM / SDF / EGLISE JP ELEC 4 440,00

TABLEAU INTERACTIF ECOLE MATERNELLE JM ORDYSIS 3 886,03

REMPLACEMENT HORLOGE EGLISE CAMPA 1 654,52

MODIFICATION ECLAIRAGE ECOLE MATERNELLE JP ELEC 589,08

NOEL DES ECOLES INTERMARCHE 212,00

CELLIER DES REPAS NOEL 3EME AGE VESTIGES

ROMAINS 892,80

FOURNITURE SCES TECHNIQUES BLINKER 600,58

POSE ILLUMINATIONS NOEL CITEOS 5 439,24

BORNES CANINES ET BANC COMAT ET VALCO | _1996,56

TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES RUE TAMARIS /AV DE LA MEDITERRANNEE ABATOUT 2 682,00

TEST HYDRANTS VEOLIA 2 671,02

REGARNISSAGE STADE DAUDET PAYSAGE | 1 220,20

REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITE QUALICONSULT 428400

VETEMENTS POLICE MUNICIPALE SENTINEL 579,40

NETTOYAGE SALLE DES FETES FR NET 504,00

REMPLACEMENTVITRE ECOLE ST EXUPERY BATIGLACE 182,52

FLEURISSEMENT AUTOMNE DES VILLASSOLS | 2591,52

PETITS OUTILLAGES QUINCAILLERIE BAURES 515,64

CLOISON VITREE ACCUEIL MAIRIE BOVE STEPHAN 1 480,00

“ CONCESSIONS DELIVREES AU CIMETIERE:

CONCESSION PERPETUELLE CIMETIERE IV N 143 JOVANOVICH 1 159,00

CONCESSION PERPETUELLE CIMETIERE IV N 444 JOVANOVICH 1 159,00

L’ordre du jour étant épuisé, la sé 12 DEC. 2018 Fait à Garons, le Alain DALMAS

Maire de Garons 2: 7

ge Est levée à 20 heures 30.

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