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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0091)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106358) / mardi 2 avril 2024 à 10:26 1 / 1 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
24-B-0091
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION AU CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES (ASSOCIATION ICOM) - MODIFICATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 23-B-0042 du Bureau du 10 février 2023 actant le renouvellement de l'adhésion de la MEL à l'association ICOM par voie de tacite reconduction sur la durée du présent mandat.
I. Exposé des motifs
L'adhésion à l'ICOM France implique le versement d'une cotisation annuelle en l'état actuel des statuts et des décisions de l'association.
En février 2023, la MEL a acté par la délibération n° 23-B-0042 l’adhésion et sa tacite reconduction sur la durée du mandat à un montant fixe de 1 110 euros. Néanmoins, au regard de l'inflation et du développement de son activité, l'ICOM a augmenté le tarif d'adhésion de 390 euros.
Par conséquent, il est proposé d'actualiser le montant l'adhésion au nouveau tarif de 1 500 euros.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser l'adhésion à l'association ICOM sur la durée du mandat 2020-2026 dont la cotisation annuelle s'élève à 1 500 euros ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant annuel de 1 500 euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ