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Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.04.19 CR SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2019
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 avril 2019
Le 25 avril 2019 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 16 avril 2019 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire
Monsieur GORSE Jean-Louis, 3ème Adjoint au Maire
Madame HENOT Valérie, Madame THOMAS Sandrine,
Monsieur DUVAL Bernard, Monsieur DUVAL Jacques, Monsieur JACQUES Dominique, Monsieur JACQUES Francis, Monsieur MEAUX Nicolas, conseillers municipaux
Absents avec excuse : Madame WALLERICH Patricia, 4ème Adjointe au Maire, Madame DAUSSE Stéphanie, Madame POINSIGNON Magali, Monsieur DUVAL Jacques,
Absents sans excuse : ./.
1) DECISION MODIFICATIVE BUDGET
-Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
-Vu les dispositions de la comptabilité publique,
-Vu le budget primitif général 2019,
- Considérant que le compte 675-042 du plan de compte général ne nécessite aucun vote préalable au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler le crédit voté
de 20 000 € au compte dépenses 675-042 « valeur comptable des immobilisations cédées »
(opération d’ordre) et au chapitre 73 compte recettes 7381 « taxes additionnelles au droit de
mutation »
2) TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS DE L’ECOLE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de réaménager les espaces verts dans l’enceinte de l’école, - Vu le contrôle de légalité en date du 4.04.2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme la délibération n°6 du
28 février 2019 relative aux travaux d’aménagement d’espace verts de l’école dans les termes
identiques. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2019
3) TRAVAUX DIVERS SUR VOIRIES.
-Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu le budget communal,
- Considérant la nécessité de divers travaux d’aménagement sur certaines voies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les
divers travaux d’aménagement sur des voiries à la société LEONARD pour le montant de
15 981,10 € HT. Il donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater sur le compte
23- opération 175 « aménagement voiries ».
4) ATTRIBUTIONS DE MARCHES DE MISSIONS POUR LE PROJET DE CREATION
DU COMPLEXE SPORTIF
-Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu le budget communal,
- Vu les délibérations en dates des 31.05.18, 28.06.18, 30.08.18 et 24.01.19,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les
missions de contrôle technique à la société DEKRA pour le montant de 5100 € HT et de
coordination SPS à la société ICL pour un montant de 3468 € HT. Il donne mandat au Maire
pour engager, liquider et mandater sur le compte 23- opération 166 «complexe sportif »
A LA MAXE, le 29 avril 2019
LE MAIRE
Bertrand DUVAL