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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.05.19 CR SITE)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Institutions publiques,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2019
Le 23 mai 2019 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 17 mai 2019 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire
Monsieur GORSE Jean-Louis, 3ème Adjoint au Maire
Madame WALLERICH Patricia 4ème Adjointe au Maire
Madame HENOT Valérie (à partir de la délibération n°4), Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine,
Monsieur DUVAL Bernard, Monsieur DUVAL Jacques, Monsieur JACQUES Dominique, Monsieur JACQUES Francis, conseillers municipaux
Absents avec excuse : Madame DAUSSE Stéphanie, Monsieur MEAUX Nicolas
Absents sans excuse : ./.
1) FONDS DE CONCOURS DE METZ METROPOLE-COMPLEXE SPORTIF
L’article L5214 16 V du Code Général des collectivités territoriales prévoit que les fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
Par délibération du 24.01.2019, la commune de LA MAXE a sollicité de Metz Métropole un fonds de concours d'un montant de 100 000 € pour le financement.
Par délibération du 18 mars 2019, le Conseil Métropolitain a voté l'attribution d'un fonds de concours à la commune de LA MAXE pour un montant de 100 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- accepte le versement de ce fonds de concours ;
- approuve la convention financière d'attribution des fonds de concours entre Metz
Métropole et la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents .
2) REMISE A NIVEAU DE LA COMMANDE DE LA PORTE AUTOMATIQUE DE LA MAIRIE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de remise à niveau de l’unité de commande de la porte automatique extérieure de la mairie, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux de de
remise à niveau de l’unité de commande de la porte automatique extérieure de la mairie pour
un montant de 711.50 € HT à la société RECORD sise à Norroy le Veneur et donne mandat
au Maire pour signer engager et mandater la dépense sur l’opération correspondante.
3) ACQUISITION DE MATERIEL COMPLEMENTAIRE POUR LA SALLE DE SPORT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’acquérir du matériel complémentaire pour la salle de sport,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d’acquérir du matériel de musculation complémentaire pour la salle de sport pour les
montants de 6791.41€ HT et 2479.34 € HT à la société Fitness Ocasion sise à Madrid et pour
un montant de 185.50 € HT à la société Technogym sise à Issy les Moulineaux et donne
mandat au Maire pour signer engager et mandater les dépenses sur l’opération
correspondante.
4) ACQUISITION DE BORNES DE PROPRETE CANINE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’acquérir des bornes de propreté canine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir des bornes de
propreté canine pour un montant de 3102.45 € HT à la société GLASDON sise à Marcq en
Baroeul et donne mandat au Maire pour signer, engager et mandater la dépense à l’opération
correspondante.
5) REMBOURSEMENT DE SINISTRE
- Vu le Code des Communes,
- Vu les dispositions relatives aux assurances,
- Vu l’incident produit le 24.02.2019 à l’occasion d’une manœuvre opérée par un tiers identifié sur le panneau de signalisation entrée sud du village,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition
d’indemnisation de la compagnie d’assurance MAAF qui s’élève à 252.74 euros.
A LA MAXE, le 11 juin 2019
LE MAIRE
Bertrand DUVAL